Commission permanente du 16 octobre 2023
- Les procès-verbaux des Commissions permanentes des 22 mai et 10 juillet 2023 ont été approuvés.
- Les délibérations n° CP-2023-2577 à CP-2023-2616, CP-2023-2618 à CP-2023-2740 et
CP-2023-2742 à CP-2023-2754 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 17 octobre 2023.
- Les délibérations n° CP-2023-2617 et CP-2023-2741 ont été retirées de l'ordre du jour.