Bureau du 16 avril 2007
- Les décisions n° B-2007-5112 à B-2007-5179 ont été adressées en préfecture le jeudi 19 avri 2007.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° B-2007-5112 | Oullins - ZAC Narcisse Bertholey - Place Arlès Dufour - Aménagement - Marché de travaux - Mandat confié à la SERL - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5113 | Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 9, avenue Gabriel Péri et appartenant à Mme Renée Branche - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5114 | Bron - Acquisition d'un immeuble situé entre les rues Paul Pic et Jean Jaurès et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5115 | Bron - Acquisition des lots n° 715 et 815 dépendant de la copropriété Terraillon située 32, rue Marcel Bramet et appartenant à madame Rolande Peratout - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5116 | Bron - Acquisition des lots n° 1285, 1239 et 849 dépendant de la copropriété Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à Mme Lucienne Clavel - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5117 | Bron - Acquisition des lots n° 215 et 202 dépendant de la copropriété Caravelle située 356, route de Genas et appartenant aux consorts Clot - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5118 | Lyon 2° - Acquisition d'un immeuble situé 5, rue Seguin et appartenant à M. Bernard Dousseau - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5119 | Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 66, rue Velin Dombes et appartenant à M. et Mme Retby - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5120 | Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 64, rue Velin Dombes, appartenant à M. Renaud Caumes et à Mlle Frédérique Boisgelot - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5121 | Oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Perron à l'angle du boulevard de l'Europe et appartenant au groupe immobilier Le Plateau de Montmein et à la Commune - Abrogation de la décision n° B-2003-1862 en date du 17 novembre 2003 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5122 | Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé 18, impasse de l'Hippodrome et appartenant à M. Gilles Minot - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5123 | Saint Priest - Acquisition du lot n° 2109 dépendant de la copropriété Les Alpes située 53, avenue Jean Jaurès et appartenant aux consorts Moulin - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5124 | Saint Priest - Acquisition de parcelles situées rue Monseigneur Ancel et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5125 | Saint Priest - Acquisition de parcelles situées rue du Maconnais et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5126 | Saint Priest - Acquisition des lots n° 239 et 228 dépendant de la copropriété Les Alpes située 7, rue Juliette Récamier et appartenant aux consorts Barranco - Abrogation de la décision n° B-2007-4887 en date du 22 janvier 2007 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5127 | Saint Priest - Acquisition des lots n° 175 et 148 dépendant de la copropriété Les Alpes située 3, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Cevik - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5128 | Saint Priest - Acquisition des lots n° 382 et 367 dépendant de la copropriété Les Alpes située 15, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Issolah - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5129 | Saint Priest - Acquisition des lots n° 395 et 361 dépendant de la copropriété Les Alpes située 15, rue Juliette Récamier et appartenant aux consorts Bouchefra - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5130 | Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé rue du Progrès et appartenant aux consorts Payet-Taille et aux consorts Roz - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5131 | Sathonay Camp - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit aux Villotières et appartenant aux consorts Buisson - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5132 | Tassin la Demi Lune - Acquisition, à la suite de la mise en demeure, d'une partie de la propriété de Mme Marie Renée Vettese située 46, rue professeur Depéret - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5133 | Vénissieux - Acquisition du lot n° 94 dans la copropriété située 19, avenue Jean Cagne et appartenant aux époux Bernok - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5134 | Vénissieux - Acquisition du lot n° 147 dépendant de la copropriété située 19, avenue Jean Cagne et appartenant aux époux Marignale - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5135 | Vénissieux - Acquisition, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain situées route de Corbas et appartenant à la Sacoviv - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5136 | Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 23, rue Louis Ducroize et appartenant à M. Christophe Branche - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5137 | Observatoire de l'habitat transitoire - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5138 | Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Notification des décomptes généraux pour quatre marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5139 | Lyon 3° - Place Voltaire - Aménagement - Lot n° 3 : éclairage public - Marché de travaux - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5140 | Rillieux la Pape - Semailles Ouest - Aménagement des espaces extérieurs après démolition - Choix du maître d'oeuvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation des membres de la commission composée en jury - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5141 | Rillieux la Pape - Centre chorégraphique national (CCN) - Aménagement des abords - Marché de travaux - Mandat confié à la SERL - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5142 | Rillieux la Pape - Quartier Mont Blanc - Tranche 4 - Réaménagement des espaces extérieurs - Marché de travaux - Mandat confié à la SERL - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5143 | Vénissieux - Quartier de la Darnaise - Espaces extérieurs Lénine Sud - Grand projet de ville (GPV) - Aménagement - Choix du maître d''uvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Composition de la commission siégeant en jury - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5144 | Mandat spécial accordé à M. le vice-président Alain Joly pour une mission en Moldavie et en Ukraine - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5145 | Prestations de réalisation d'une orthophotographie numérique couleur sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5146 | Caluire et Cuire - Cession, à la SCI du 22, rue de Saint Clair, d'une parcelle de terrain située 22, grande rue de Saint Clair - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5147 | Lyon 8° - Cession, à la société Diagonale, de deux tènements communautaires situés 58, avenue Jean Mermoz et 43, rue Edouard Nieuport - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5148 | Vaulx en Velin - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Modification du lotissement de Bohlen Parc - Approbation des cessions gratuites par la société Europalaces Carré de Soie - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5149 | Champagne au Mont d'Or, Meyzieu, Rillieux la Pape, Sathonay Village, Solaize, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Autorisation de déposer une déclaration de travaux, une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5150 | Lyon 7° - Rue Jonas Salk - Régularisation d'une servitude de passage en souterrain d'une canalisation de distribution d'énergie électrique sur une parcelle de terrain communautaire - Convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5151 | Aménagement intérieur de 39 véhicules de type fourgon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5152 | Acquisition de deux balayeuses grande capacité déposables et adaptables sur châssis poids lourds 4x4 Unimo - Maintenance, fourniture de pièces et formation à ces matériels - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5153 | Fourniture et rechapage de pneumatiques pour véhicules lourds et de génie civil du parc de la Communauté urbaine - Fourniture d'accessoires et outillages associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5154 | Fourniture de carburant par cartes accréditives - Lot n° 2 : GPL et essence - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5155 | Etude des sites potentiellement pollués sur des immeubles bâtis de la Communauté urbaine - Lancement de procédures d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5156 | Saint Fons - Station d'épuration - Mise aux normes - Contrôle technique - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5157 | Villeurbanne - La Feyssine - Construction de la station d'épuration - Missions de contrôle technique et de coordination sécurité et de protection de la santé - Lancement des procédures d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5158 | Réseau d'assainissement - Travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5159 | Saint Priest - Porte des Alpes - Mail secteur central - Construction d'égouts de diamètres 600, 500 et 400 mm - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5160 | Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5161 | Garantie d'emprunt accordée à la Société foncière d'habitat et humanisme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5162 | Irigny - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de l'impasse de Grange Haute et de son aire de retournement - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5163 | Villeurbanne - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire impasse Delle - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5164 | Villeurbanne - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue des Peupliers - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5165 | Saint Priest - Boulevard urbain "est", entre la rue du Dauphiné et la RD 518 - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5166 | Assistance technique pour les projets de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté urbaine - Lots n°1, 2 et 3 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5167 | Assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine - Lots n° 1 et n° 2 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer lesmarchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5168 | Etudes de jalonnement sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'un appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5169 | Etudes de sécurité sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5170 | Etudes, expertises d'arbres et ingénierie du paysage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lots n° 1, 2 et 3 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5171 | Etudes de gestion du trafic, faisabilité, création, modification et conception des aménagements de carrefours à feux sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5172 | Enquêtes de circulation par comptage manuel directionnel sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5173 | Travaux de taille et entretien des arbres d'alignement sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer sept marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5174 | Lyon 1er, Lyon 4° - Tunnel sous la Croix-Rousse - Reconnaissances géologiques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5175 | Sathonay Camp - Reconversion de l'ancien camp militaire - Travaux primaires et démolitions - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5176 | Villeurbanne - Aménagement de l'avenue Roger Salengro de Courteline Est à la Feyssine et de la place Croix-Luizet - Autorisation de signer le marché de voirie, réseaux divers - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5177 | Caluire et Cuire - Cours Aristide Briand - Réaménagement - Fourniture de pierres - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5178 | Villeurbanne - Avenue Roger Salengro de Courteline Est à la Feyssine et de la Place Croix-Luizet - Aménagement - Fournitures de bordures en granit - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5179 | Ecully - Réaménagement de la bretelle de sortie du tronçon nord du périphérique vers l'A 6 et du giratoire de l'Europe - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) |