Bureau du 15 novembre 2010
- Les décisions n° B-2010-1879 à B-2010-1946 et B-2010-1948 à B-2010-1962 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 16 novembre 2010.
- La décision n° B-2010-1947 n'a pas fait l'objet d'un envoi au contrôle de légalité.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° B-2010-1879 | Contrat de concession de droits de propriété intellectuelle à la Communauté urbaine de Lyon - Réalisation d'une série documentaire vidéo par l'association Trabouloscope - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1880 | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des chantiers perturbants de l'agglomération lyonnaise - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1881 | Enquêtes de circulation et comptage trafic sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1882 | Givors, Grigny - Rénovation des carrefours à feux - Travaux de voirie et de signalisation lumineuse - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1883 | Lyon 8°, Vénissieux - Réaménagement de la rue Henri Barbusse - Marché n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer un marché de travaux VRD à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1884 | Pierre Bénite - Rénovation du centre-ville - Rue Roger Salengro, rue des Martyrs de la Libération et rue Paul Bert - Marché de travaux n° 1 : VRD - Autorisation de signer le marché de travaux de voirie et réseaux divers à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1885 | Pierre Bénite - Rénovation du centre-ville - Rue Roger Salengro, rue des Martyrs de la Libération et rue Paul Bert - Marché de travaux n° 2 : béton désactivé - Autorisation de signer un marché de travaux béton désactivé à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1886 | Pierre Bénite - Fourniture de bordures et pavés - Rénovation du centre-ville : rue Roger Salengro, rue des Martyrs de la Libération, rue Paul Bert - Marché n° 3 : Autorisation de signer un marché de fourniture de bordures et pavés granits à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1887 | Pierre Bénite - Aménagement des rues Henri Brosse et Emile Zola - Marché n° 1 : Travaux de voirie - Autorisation de signer un marché de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1888 | Saint Priest - Voies de desserte Renault Trucks - Travaux avenue B - 8° rue - Marché n° 1 : voirie - Autorisation de signer le marché de voirie à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1889 | Saint Priest - Voies de desserte Renault Trucks - Travaux Avenue B - 8° rue - Marché n° 2 : plantations - Autorisation de signer le marché de plantations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1890 | Prestation de maintenance, installation et fourniture des équipements de protection incendie à exécuter dans les immeubles, ouvrages et véhicules gérés par la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1891 | Construction pour les ouvrages de bâtiments réalisés directement par la Communauté urbaine de Lyon (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre publiques) - Lots n° 1 à 3 - Autorisation de signer des marchés pour des prestations d'assistance technique et économique à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1892 | Lyon 3° - Travaux de rénovation du système de chauffage et de rafraîchissement de l'immeuble Le Clip - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1893 | Lyon 7° - Travaux pour la réutilisation d'un bâtiment situé 4, rue Ravier à Lyon 7°, en vue de l'installation du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) - Lot n° 1 : déconstruction - maçonneries - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1894 | Lyon 7° - Travaux pour la réutilisation d'un bâtiment situé 4, rue Ravier à Lyon 7°, en vue de l'installation du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) - Lot n° 13 : chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1895 | Vénissieux - Mandat d'aménagement de la voie de desserte des anciens établissements régionaux militaires (ERM) - Marchés pour des travaux de voirie, terrassements, réseaux secs et humides, espaces verts et arrosage - 3 lots séparés - Lot n° 1 : terrassements, réseaux secs - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1896 | Vaulx en Velin - Réalisation d'une passerelle à la Soie - Autorisation de signer le marché conclu suite à une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1897 | Mission de contrôles extérieurs pour les travaux d'ouvrage d'art (ponts, passerelles, murs de soutènement) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1898 | Lyon 4°, Lyon 9° - Pont Schuman - Coordination Sécurité et Protection de la Santé (phases conception et réalisation) pour l'aménagement des voiries des quais Gillet, Gare d'Eau et avenue de Birmingham - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1899 | Lyon 4°, Lyon 9° - Pont Schuman - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la coordination générale du projet concernant la construction d'un nouveau pont sur la Saône et le réaménagement du quai Gillet, du quai Gare d'Eau et de l'avenue Birmingham - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1900 | Lyon 4°, Lyon 9° - Pont Schuman - Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) - Phases de conception et réalisation pour la construction du pont Schuman - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1901 | Maintenance exploitation et évolution des installations téléphoniques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1902 | Prestations de reprographie - Lot n° 1 : travaux de reprographie noir et blanc ou couleur, assemblage, finition et façonnage, de reproduction et pliage de plans, de mise en forme et reproduction de CD/DVD pour les services de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1903 | Prestations de travaux d'imprimerie - Lot n° 1 : travaux de papeterie administrative en imprimerie pour les services communautaires - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1904 | Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, Genay, La Mulatière, Lyon 1er, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9°, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Marché subséquent - Définition du projet artistique et communication sur le concept général - Autorisation de signer le marché subséquent à l'accord-cadre mono-attributaire intitulé prestation de Conseil et de Direction Artistique et Technique pour la définition d'un programme d'Art Public, la réalisation et l'insertion d'oeuvres d'art dans le cadre du réaménagement des Rives de Saône - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1905 | Marchés communautaires attribués à la société CETE APAVE SUDEUROPE - Autorisation de signer l'avenant collectif de transfert à la société APAVE SUDEUROPE SAS - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1906 | Fourniture de pièces détachées pour grilles de fours d'incinération de déchets et de construction Martin GMBH pour l'usine de traitement et de valorisation énergique de Lyon-Sud - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Mancelle de Fonderie - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1907 | Reprise, traitement et/ou valorisation du plâtre en provenance des déchèteries de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché de prestations de service à la suite d'une procédure négociée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1908 | Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 1 : cuisine et restaurant provisoires - Autorisation de signer le marché de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1909 | Bron - Acquisition des lots n° 409 et 559 dépendant du bâtiment B, escalier 4 de la copropriété Le Terraillon située 14, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Adam et Emira Beckanovic - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1910 | Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Hermières et appartenant à la société SNC Francheville - place du Chater - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1911 | Fontaines sur Saône - Acquisition d'un immeuble situé 5, rue de la Libération et appartenant à la copropriété 5, rue de la Libération AD 116 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1912 | Jonage - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Combes et appartenant aux époux Delorme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1913 | Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Pont Chabrol et rue de la Gatolière et appartenant à l'Association syndicale des copropriétaires du lotissement La Vignolière - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1914 | Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant de la propriété et appartenant aux copropriétaires de la résidence Les Genetières située 32, chemin de la Raude - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1915 | Bron - Acquisition des lots n° 322, 765, 769 et 881 dépendant du bâtiment C, escalier 17 de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à M. et Mme Rehouma et Fatia Chkioua - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1916 | Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Mangetemps lieu-dit Les Brosses et appartenant à la SA Sofirel - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1917 | Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, de plusieurs parcelles et volumes situés rue Desaix, boulevard Vivier Merle, rues Garibaldi, du Lac, place de Milan et appartenant à la SERL - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1918 | Bron - Acquisition des lots n° 1262, 1216 et 873 dépendant du bâtiment F de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à la SCI Nesma - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1919 | Saint Priest - Acquisition, à titre gratuit, des parcelles cadastrées AH 52, AH 53, AH 56, AH 58, AH 60, AH 139, AH 160 et AH 161 situées boulevard de la Porte des Alpes et cours du Troisième Millénaire, dans la ZAC secteur Feuilly et appartenant à la SERL - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1920 | Bron - Acquisition des lots n° 321 et 880 dépendant du bâtiment C, escalier 17 de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à M. Adnane Chkioua - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1921 | Vaulx en Velin - Aménagement de la ZAC de l'Hôtel de Ville - Acquisition des parcelles cadastrées BD 148 et BD 150 situées rue Hô Chi Minh et appartenant à la SCI Activités courrier de proximité - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1922 | Curis au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Avoraux et appartenant à la société SEFI - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1923 | Pierre Bénite - Acquisition de divers biens situés 62, rue Roger Salengro et appartenant à M. et Mme Viscogliosi - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1924 | Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain bâtie située 1 et 3, rue du Marjolet et appartenant à M. Francis Barry - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1925 | Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située rue Mangetemps et appartenant à M. et Mme Kemal Dogan - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1926 | Bron - Acquisition des lots n° 116 et 110 dépendant du bâtiment A6 de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant aux époux Cherrad - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1927 | Chassieu, Décines Charpieu - Lotissement d'activités Les Pivolles B - Acquisition, à titre gratuit, des parcelles de terrain relatives aux espaces publics de voirie et appartenant à la SERL - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1928 | Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Les Panettes et appartenant aux consorts Caulet - Martinier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1929 | Bron - Acquisition des lots n° 106 et 120 dépendant du bâtiment A, escalier 6 de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à M. Adnane Chkioua - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1930 | Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 5, rue de la Garenne et appartenant à la SA d'HLM Alliade Habitat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1931 | Décines Charpieu - Lotissement d'activités Les Pivolles B - Acquisition, à titre gratuit, des parcelles de terrain relatives aux espaces verts - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1932 | Bron - Acquisition des lots n° 341 et 890 dépendant du bâtiment C, escalier 18 de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à la SCI Labiod - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1933 | Bron - Acquisition des lots n° 1153, 1243 et 1433 dépendant du bâtiment D de la copropriété Le Terraillon située au 5, rue Jules Védrines et appartenant à la société civile GET - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1934 | Mions - Acquisition de 2 parcelles de terrain nu situées rues Mangetemps et Albert Ferrus et appartenant à la société GRTGAZ - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1935 | Villeurbanne - Acquisition d'un appartement constituant le lot n° 13 dans l'immeuble situé 47, cours de la République et appartenant aux époux Dahmani - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1936 | Vaulx en Velin - Acquisition de 5 parcelles de terrain situées rue Georges Chevalier et appartenant à la SA Alliade Habitat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1937 | Lyon 9° - Extension et réaménagement du bâtiment affecté à l'usage de la direction de l'eau, situé 368, avenue de Balmont - Autorisation de signer une convention de participation des constructeurs - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1938 | Caluire et Cuire - Revente, à la Ville, d'un immeuble situé 11, quai Clémenceau - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1939 | Bron - Cession, aux époux Aïchouche Regig et Laïd Cherrad, des lots n° 213 et 207 dépendant du bâtiment B11 de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1940 | Bron - Cession, à la SCI Nesma, des lots n° 1 143 et 1 134 dépendant du bâtiment E et du lot n° 839 dépendant du bâtiment de garage Ouest, groupe C, de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et chemin Guillermin - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1941 | Bron - Cession des lots n° 21, 34, 819 et 827 dépendant du bâtiment A, escalier 2 de la copropriété La Caravelle, située 356, route de Genas à M. et Mme Rehouma et Fatia Chkioua - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1942 | Lyon 8° - Cession au Centre Léon Bérard, d'une maison d'habitation située 10, rue Nungesser et Coli - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1943 | Bron - Cession des lots n° 30 et 36 dépendant du bâtiment A, escalier 2 de la copropriété La Caravelle, située 356, route de Genas à M. Adnane Chkioua - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1944 | Sathonay Camp - Cession, à la SERL, d'un terrain situé boulevard Castellane, lieu-dit Le Camp - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1945 | Villeurbanne - Cession à la société PRESTIMM ou toute autre société se substituant, des lots n° 13, 17, 20, 22, 2, 3 et 5 dans un immeuble en copropriété situé 56, rue Eugène Fourniere et des lots n° 1 et 5 dans un immeuble en copropriété situé 9, rue de la Fraternité - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1946 | Saint Priest - Cession à l'OPH du Rhône, de l'ensemble des lots de la copropriété Les Alpes située dans la ZAC du Triangle, boulevard Edouard Herriot, avenue Jean Jaurès et rue maréchal Leclerc - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2010-1947 | Vaulx en Velin - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire située avenue Salvador Allende - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2010-1948 | Villeurbanne - Echange, entre la Communauté urbaine de Lyon et les époux Plasse, de parcelles de terrain situées 59 b, cours de la République - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1949 | Lyon 2°, Lyon 4°, Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de construire, de démolir et de déclarations préalables - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1950 | Feyzin - Lutte contre les érosions dues au ruissellement pluvial dans l'espace agricole de l'agglomération - Attribution de subventions - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2010-1951 | Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logements sociaux auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2010-1952 | Garanties d'emprunts accordées à Batigère Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1953 | Compactage reprofilage d'une partie de la dette souscrite par Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2010-1954 | Garantie d'emprunt accordée à l'OPH Villeurbanne Est Habitat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1955 | Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Porte des Alpes Habitat - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2010-1956 | Garanties d'emprunts accordées à Alliade Habitat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1957 | Adhésion à l'association Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1958 | Lyon 8° - Aménagement de la ZAC Mermoz nord - Eviction d'un commerce situé 137, avenue Jean Mermoz et appartenant à la SARL Opan III - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1959 | Saint Genis Laval - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de biens situés 6, place Maréchal Joffre - Modification de la décision n° B-2009-0988 du Bureau du 29 juin 2009 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1960 | Lyon 3° - Mise à disposition, à l'OPH Grand Lyon Habitat, d'un immeuble situé 327, rue Paul Bert - Acte rectificatif au bail emphytéotique approuvé par décision du Bureau n° B-2010-1538 du 26 avril 2010 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1961 | Sathonay Camp - Délivrance d'une information erronée sur la situation d'assainissement d'un immeuble lors de sa vente - Protocole transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon et M. et Mme Orsel - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2010-1962 | Caluire et Cuire - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) du centre - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Délibération - (sans annexe) |