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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 15 octobre 2001




DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2001-0221Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0222Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0223Garanties d'emprunts accordées aux OPAC de Villeurbanne et du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0224Mandat spécial accordé à M. François-Noël Buffet pour une mission à Dubaï - 25° congrès de l'INTA du 20 au 23 octobre 2001 - Dossier retiré 
N° 2001-0225Mandat spécial accordé à M. Hubert Julien-Laferrière pour une mission à Bangkok (Thaïlande) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0226Marché communautaire attribué à la société ADP GSI - Avenant de substitution au bénéfice de la société ADP Europe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0227Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteurs centre, "est", nord, nord-ouest et sud-ouest - Fixation des tarifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0228Bron - Observatoires de la demande de logement de la Commune et des flux du quartier du Terraillon - Soutien à la SA d'HLM Logirel dans les copropriétés dégradées - Subventions - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0229Bron - Quartier de Parilly - Gestion sociale et urbaine de proximité - Programmation 2001 - Délibération - Annexe 
N° 2001-0230Chassieu - Cession, à la SA Capelli, ou toute personne physique ou morale susceptible de se substituer partiellement ou totalement, de deux parcelles de terrain situées lieu-dit "les Grandes Roberdières" - Prorogation de la validité de la promesse de vente - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0231Corbas, Genay, Vénissieux - Acquisition de diverses parcelles appartenant à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0232Craponne - Acquisition d'une parcelle située place Andrée Marie Perrin et appartenant à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0233Craponne - Acquisition d'une partie de la propriété située 58, voie Romaine et appartenant à Mme Raynal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0234Irigny - ZAC "du Centre-ville" - Vente à la SERL de divers immeubles - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0235Jonage - Acquisition de parcelles de terrain situées lieu-dit "Champ Gariot" et appartenant aux consorts Liochon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0236Lyon 1er - Quartier des Pentes de la Croix-Rousse - Amélioration de la gestion de proximité - Convention avec la régie de quartier - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0237Lyon 3° - Boulevard Eugène Deruelle - Réaménagement - Mission d'ordonnancement-pilotage-coordination - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0238Lyon 5° - Revente, à la Ville, du lot n° 1 450 (bâtiment 13) de la copropriété située 10, avenue de Ménival - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0239Lyon 8° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 127-133, rue de Montagny et appartenant à la SCI Le Montagny - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0240Lyon 8° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 127-133, rue de Montagny et appartenant à la société Bergal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0241Lyon 9° - La Duchère - GSUP - Actions 2001 - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe 
N° 2001-0242Oullins - Acquisition d'un immeuble situé 20, rue Elisée Reclus et appartenant à M. et Mme Meunier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0243Saint Genis Laval - Acquisition d'un terrain situé 12, chemin de Pennachy et appartenant aux consorts Garnier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0244Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé 120, route de Toussieu et appartenant aux consorts Payet-Gaspard - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0245Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé 97 à 103, route de Toussieu et appartenant à M. Georges Payet-Gaspard - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0246Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé rue des Garennes et appartenant aux consorts Chabran - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0247Saint Priest - Revente, à la Commune, des lots n° 267 et 285 dépendant de l'immeuble en copropriété "les Alpes" situé 9, rue Juliette Récamier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0248Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une propriété située 72, avenue Charles de Gaulle et appartenant à la SCI de l'Horloge - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0249Vaulx en Velin - Renforcement de la gestion urbaine et sociale de proximité du grand projet urbain - Programme d'actions 2001 - Délibération - Annexe 
N° 2001-0250Vénissieux - Acquisition d'un immeuble situé 41, rue Victor Hugo et appartenant à M. Robert Payet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0251Vénissieux - Cession, aux consorts Poblète, d'une parcelle située 16, chemin des Balmes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0252Vénissieux - Gestion sociale et urbaine de proximité - Programmation 2001 - Délibération - Annexe 
N° 2001-0253Villeurbanne - Gestion urbaine et sociale de proximité - Programmation 2001 - Délibération - Annexe