AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commission permanente du 14 septembre 2020

- La procédure d'urgence pour le projet de décision n° CP-2020-0129 a été adoptée.
- Le procès-verbal de la Commission permanente du 10 février 2020 a été adopté.
- Les décisions n° CP-2020-0002 à CP-2020-0007, CP-2020-0010 à CP-2020-0053, CP-2020-0055 à CP-2020-0126, CP-2020-0128 et CP-2020-0129 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 15 septembre 2020.
- Les décisions n° CP-2020-0001, CP-2020-0008, CP-2020-0054 et CP-2020-0127 ont été retirées de l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

déplacements et voirie

		Date de publication
N° CP-2020-0001	Organisation et fonctionnement de la liaison ferrée express entre Lyon et Lyon-Saint Exupéry - Convention financière avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Dossier retiré
N° CP-2020-0002	Travail de recherche piloté par le Laboratoire aménagement économie transport (LAET) relatif au suivi et à l'analyse des transformations des mobilités urbaines dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 - Attribution de subvention de fonctionnement - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0003	Vaulx en Velin, Villeurbanne, Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu - Anneau bleu - Convention de superposition d'affectations du 29 octobre 2010 entre le Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc de loisirs et du lac de Miribel-Jonage (SYMALIM), la Métropole de Lyon et l'Etat relative aux aménagements de piste mode doux - Avenant n° 1 - Délibération - Annexe
N° CP-2020-0004	Jonage - Acquisition à titre gratuit et classement dans le domaine public de voirie métropolitain de 5 parcelles de terrain nu situées avenue des Alpes et rue du Galibier, et appartenant aux consorts Frenea - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0005	Charbonnières les Bains - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à la copropriété 1-2 place Marsonnat d'une emprise située place Marsonnat - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0006	Irigny - Plan de cession - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession à titre onéreux, aux époux Simian d'une emprise située 44 impasse de la Grange Haute - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0007	Jonage - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située 2 rue de la Fontaine et cession à titre onéreux à M. Jean-Luc Gonnet - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0008	Lyon 7° - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de parcelles situées 25 rue Salomon Reinach, 22 rue Béchevelin et 7 rue Saint André, à l'angle de ces 3 voies - Dossier retiré
N° CP-2020-0009	Lyon 9° - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située avenue de la Sauvegarde - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0010	Quincieux - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise et échange sans soulte entre la Métropole de Lyon et la société à responsabilité limitée (SARL) 111 Investissement, de terrains situés 6 rue du 8 mai 1945 - Délibération - (sans annexe)

développement économique, numérique, insertion et emploi

		Date de publication
N° CP-2020-0011	Insertion - Plan pauvreté - Approbation de la convention de financement pour l'expérimentation territoriale d'un service public de l'insertion entre l'Etat et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0012	Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Insertion - Mise en œuvre de la subvention globale du Fonds social européen (FSE) pour la période 2017-2020 - Deuxième programmation pour l'année 2020 - Délibération - Annexe
N° CP-2020-0013	Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Point Information médiation multiservices (PIMMS) Lyon Métropole - Année 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0014	Dispositif en faveur de l'Insertion professionnelle des jeunes adultes - Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) Année 2020 - Attribution de subventions dans le cadre des fonds locaux d'aide aux jeunes et des actions de portée métropolitaine - Evolution du règlement intérieur - Approbation des modèles de conventions - Attribution d'une subvention à l'association OIM - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0015	Economie circulaire - Soutien au programme d'actions 2020 de la Chambre des métiers et de l'artisanat du Rhône (CMAR) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0016	Lyon - Les Rendez-Vous Carnot - Edition 2020 - Attribution d'une subvention à l'Association des instituts Carnot pour l'organisation de la 13ème édition du salon d'affaires du 18 au 19 novembre 2020 à Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0017	Attribution d'une subvention à la Communauté d'universités et d'établissements (COMUE) Université de Lyon (UdL) pour son programme d'actions 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0018	Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) - Versement d'une contribution 2020 à la dotation initiale de la Fondation - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0019	Attribution d'une subvention à l'Association Cluster I-Care pour l'organisation de la 5ème édition de l'événement Hacking Health Lyon du 27 au 29 novembre 2020 - Délibération - (sans annexe)

développement solidaire et action sociale

		Date de publication
N° CP-2020-0020	Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Orientations et attributions des subventions au titre de l'année 2020 - Délibération - Annexe
N° CP-2020-0021	Attribution d'une subvention à l'association Centre régional d'information pour l'agir solidaire (CRIAS) - Programme d'actions 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0022	Prévention et protection de l'enfance - Plan de soutien exceptionnel suite à la crise sanitaire aux établissements et services sociaux et médico sociaux (ESSMS) métropolitains - Attribution de subventions de fonctionnement - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0023	Soutien aux associations gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et aux associations intervenant dans le champ de la prévention santé - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0024	Subventions aux associations et structures intervenant dans le champ de la prévention et de la protection de l'enfance et de la famille, de l'adoption et du parrainage - Année 2020 - Délibération - Annexe
N° CP-2020-0025	Subventions aux associations et structures intervenant dans le champ du développement social - Délibération - Annexe
N° CP-2020-0026	Soutien à des associations oeuvrant dans le champ des personnes âgées et personnes en situation de handicap - Attribution de subventions au titre de l'année 2020 - Délibération - Annexe
N° CP-2020-0027	Gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs - Approbation des règlements intérieurs des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs des gens du voyage - Convention 2020 avec l'Etat pour l'aide à la gestion des aires d'accueil (AGAA) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0028	Partenariat entre la délégation interministérielle pour l'accueil et l'intégration des réfugiés (DIAIR), la Métropole de Lyon et Forum Réfugiés-Cosi - Contrat territorial d'accueil et d'intégration des réfugiés domiciliés dans la Métropole (CTAIR) pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe)

éducation, culture, patrimoine et sport

		Date de publication
N° CP-2020-0029	Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre du dispositif estival exceptionnel Métropole vacances sportives - Année 2020 - Délibération - Annexe
N° CP-2020-0030	Champagne au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, Dardilly, Ecully, Limonest, Lissieu, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or - Lecture publique - Attribution d'une subvention à la Commune de Saint Didier au Mont d'Or pour la mise en réseau de 8 bibliothèques par le biais d'un Contrat territoire lecture (CTL) - Année 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0031	Collèges - Aides aux associations - Année 2020 - Délibération - Annexe
N° CP-2020-0129	Lyon - Association Institut Lumière - Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle pour l'organisation de la 12ème édition du Festival Lumière - Année 2020 - Délibération - (sans annexe)

finances, institutions, ressources et organisation territoriale

		Date de publication
N° CP-2020-0032	Commission pour l'établissement de la liste annuelle du jury d'assises - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0033	Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0034	Feyzin - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0035	Francheville - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0036	Caluire et Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0037	Lyon 8° - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0038	Lyon 3° - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0039	Saint Genis Laval - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0040	Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0041	Oullins - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0042	Lyon 5° - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0043	Lyon 4° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0044	Collonges au Mont d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0045	Pierre Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat de l'Ain (OPH) Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0046	Craponne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0047	Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0048	Lyon 9° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Le Logement Alpes Rhône (SOLLAR) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de dette DEXIA - Décision modificative à la décision n° B-2011-2200 du Bureau du 14 mars 2011 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0049	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'association Accueil des Buers auprès de la Société Générale - Réaménagement de dette - Décision modificative à la délibération du Conseil n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0050	Lyon 3° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0051	Lyon 3° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0052	Sainte Foy lès Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0053	Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Logement Alpes-Rhône (SOLLAR) auprès de la caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)

proximité, environnement et agriculture

		Date de publication
N° CP-2020-0054	Politique agricole - Soutien au projet Agroécologie pour la restauration collective (ARC) - Partenariat avec le Centre de développement de l'agroécologie, la Chambre d'agriculture du Rhône, la coopérative Dauphinoise, la société Via Terroirs et la société Emerjean - Dossier retiré
N° CP-2020-0055	Politique agricole - Attribution de subventions d'investissement à 3 projets dans le cadre du Plan de développement rural (PDR) Rhône-Alpes, à Séverine Rohmer, la société à responsabilité limitée (SARL) Magnier et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Maréchal nature - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0056	Soutien de la Métropole de Lyon à la filière bois - Attribution de subventions de fonctionnement à la Fédération interprofessionnelle du bois Rhône (Fibois) et au Centre régional de la propriété forestière Rhône (CRPF) pour leurs programmes d'actions 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0057	Trame verte - Jardins collectifs - Attribution de subventions d'investissement au bailleur social Alliade habitat - Prolongation de la convention avec la Commune de Vernaison - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0058	Cailloux sur Fontaines, Charbonnières les Bains, Collonges au Mont d'Or, Craponne, Dardilly, Ecully, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Francheville, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Rochetaillée sur Saône, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Tassin la Demi Lune, La Tour de Salvagny, Vénissieux, Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Feyzin, Genay, Montanay, Rillieux la Pape - Projets nature - Espaces naturels sensibles (ENS) 2020 - Plateau des Grandes Terres, vallon du ruisseau des Echets, vallons de Serres, des Planches et de la Beffe, vallon de l'Yzeron, plateau des Hautes Barolles, plateau de Méginand, Sermenaz, vallon des Torrières, Biézin nature, Yzeron aval et île Roy - Conventions de délégation de gestion avec les communes - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0059	Déchets - Collecte du verre - Attribution d'une subvention au Comité départemental du Rhône de la Ligue contre le cancer pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0060	Convention de partenariat entre CoopaWatt Association et la Métropole de Lyon - Développement des énergies renouvelables citoyennes sur la Métropole - 2020-2023 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0061	Fonds de solidarité eau - Appel à projets Covid-19 - Attribution de subventions pour 10 projets de solidarité internationale en lien avec le Covid-19 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0062	Fonds de solidarité eau - Attribution de subvention pour 9 projets de solidarité internationale - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0063	Programme d'actions 2021-2023 en faveur du développement d'une culture des risques majeurs sur le territoire de la Métropole de Lyon - Demande d'une subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Délibération - (sans annexe)

urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

		Date de publication
N° CP-2020-0064	Albigny sur Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain situé chemin des Chasseurs et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Amandine - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0065	Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 79 et 263 et situés 3 rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Roques - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0066	Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 90 et 274 situés 1 rue Guynemer et appartenant à M. Sineyen - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0067	Vénissieux - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située lieu-dit Le Carreau et appartenant aux consorts Lopes-Torres, Thiebaut et Dray - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0068	Corbas - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située lieu-dit Le Carreau et appartenant aux consorts Veglianti, Pouchoy, Simond, Fettet, Benejean et Bellanger - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0069	Décines Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées rue de la République et appartenant à la société Nexity - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0070	Francheville - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 76 route du Bruissin appartenant à Mme Caroline Delville et Vincent Gianora et indemnisation pour des travaux - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0071	Givors - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 5 parcelles de terrain nu situées rue de la Fraternité, rue Victor Hugo, rue de Montrond et rue Bonnefond appartenant à la société d'aménagement Givors Métropole (SAGIM) ou de toute société à elle substituée - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0072	Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, du lot de copropriété n° 101 dépendant de l'ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini et appartenant à M. Fabrice André - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0073	Givors - Développement urbain - Projet de renouvellement urbain les Vernes - Acquisition, à l'euro symbolique, de 4 parcelles de terrain nu situées secteur les Vernes et 8 allée Jacques Duclos et appartenant à la Ville de Givors - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0074	Givors - Développement urbain - Projet de renouvellement urbain Les Vernes - Acquisition, à l'euro symbolique, de 5 parcelles de terrain nu situées 8 allée Jacques Duclos et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0075	Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située rue Joseph Faure et appartenant à Mme Samia Chéraitia - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0076	Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, d'un lot de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 12 rue Charles Simon et appartenant à M. Fabrice Labaume - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0077	Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 4 parcelles de terrain nu situées rue Rabelais et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) Le Berlioz - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0078	Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 2 parcelles de terrain nu situées rue Rabelais et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) Le Ronsard - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0079	Lyon 2° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence (1ère et 2ème phases) - Acquisition, à l'euro symbolique, de volumes et de parcelles de terrains nus aménagés représentant une voirie, situés passage Panama et appartenant à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0080	Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Acquisition, à titre onéreux, de 8 locaux commerciaux et 4 emplacements de parking formant les lots n° 1008 à 1015 et 1158-1159-1171-1180 de la copropriété Le Vivarais, situés 9-39 boulevard Vivier Merle et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Palais Grillet - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0081	Lyon 7° - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 3 parcelles de terrain nu situées 7-11 route de Vienne et 42 rue du Repos et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier O2 Parc Blandan - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0082	Lyon 7° - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) Gingko - Acquisition, à titre onéreux, d'emprises de terrain situées 137-163 rue de Gerland et rue des Platanes et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) société d'aménagement du domaine de la Mouche (SADML) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0083	Lyon 8° - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) Patay - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située entre la rue Antoine Dumont et la route de Vienne et appartenant à la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0084	Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 93 rue de la République et appartenant aux copropriétaires de l'immeuble Les voiles urbaines - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0085	Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'un terrain nu, situé rue de la Barmelle à l'angle de la rue du Moriot et appartenant à M. Didier Aupetit - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0086	Neuville sur Saône - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 4, 6 et 8 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 4 avenue Carnot et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Carnot Saône - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0087	Saint Germain au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du 8 mai 1945 angle 13 rue du Manoir et appartenant à M. et Mme Chauvire Michel et Evelyne - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0088	Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, d'un logement et d'une cave formant les lots n° 862 et 842 situés 39 rue Georges Sand et appartenant à M. et Mme Robert Murtaza Tumen - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0089	Saint Romain au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 24 route de Collonges et appartenant à M. Grégory Pionchon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0090	Saint Romain au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 28 route de Collonges et appartenant aux consorts Charrin - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0091	Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint Priest - Acquisition, à titre onéreux, d'un logement et d'une cave formant les lots n° 136 et 130 situés 7 rue Paul Mistral et appartenant à M. et Mme Hedi Ouestani - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0092	Tassin la Demi Lune - Réserve foncière - Opération carrefour d'Alai - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 3, 11, 12 et 18 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 14 route de Brignais et appartenant aux époux Ricignuolo - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0093	Vaulx en Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 90 rue de la République et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0094	Vénissieux - Réserve foncière - Développement économique - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située lieu-dit Le Carreau et appartenant à M. Patrick Gomez - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0095	Vénissieux - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 5 rue Ernest Renan et appartenant au syndicat des copropriétaires Les Chamois - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0096	Vénissieux - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de parcelles de terrain nu situées 21 rue Paul Bert et 53 rue Victor Hugo et appartenant à la société Marignan Résidences - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0097	Corbas - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu situées lieu-dit Le Carreau et appartenant aux consorts Bauvey - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0098	Vénissieux, Corbas - Réserve Foncière - Développement urbain - Lieu-dit le Carreau - Acquisition, à titre onéreux, de 19 parcelles de terrain nu appartenant l'indivision Barioz situées lieu-dit le Carreau - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0099	Vernaison - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 12 route de Buye et appartenant aux consorts Kuntzler - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0100	Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 terrains nus situés 1 rue Michel Dupeuble et appartenant à la Ville de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0101	Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Maisons neuves - Acquisition, à l'euro symbolique, de 3 parcelles de terrain nu appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0102	Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne la Soie - Acquisition, à titre onéreux, des parcelles de terrain cadastrées BZ 171 et BZ 173 situées 80 rue de la Poudrette et appartenant à la société Cogédim Grand Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0103	Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, du volume 9 de l'ensemble immobilier situé 35-39 rue Docteur Rollet et appartenant à la SAS Bouygues Immobilier - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0104	Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 2 terrains nus, situés 32 et 34 cours Emile Zola et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 32-34 cours Emile Zola - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0105	Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé 128 cours Emile Zola et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 128 cours Emile Zola - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0106	Givors - Développement urbain - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Givors, de 4 lots de copropriété situés dans l'ensemble immobilier situé 15 rue Roger Salengro sur la parcelle cadastrée AR 400 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0107	Lyon 2° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence (2ème phase) - Cession, à titre onéreux, à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence, d'un terrain nu situé au 80-83 quai Perrache et 177-185 cours Charlemagne - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0108	Lyon 9° - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Duchère Sauvegarde - Cession, à l'euro symbolique à l'Office publique de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH) d'une parcelle de terrain située 575 avenue de la Sauvegarde - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0109	Vaulx en Velin - Plan de cession - Carré de Soie - Cession, à titre onéreux, à la société dénommée Nexity lr Programmes Rhône Loire Auvergne, ou à toute personne morale se substituant à elle, d'une partie du chemin du Catupolan - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0110	Champagne au Mont d'Or - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage de canalisation publique souterraine des eaux usées, en terrain privé bâti situé 34 rue de la Mairie et appartenant à Mme Marie-Claude Pétrossi et M. Johnny Michelin - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0111	Corbas - Voirie - Indemnisation de Mme Marie-Claude Varambier, suite à la cessation d'exploitation agricole d'une parcelle de terrain située à l'angle du boulevard Jean Mermoz et du chemin des Bruyères - Approbation de la convention d'indemnisation - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0112	Francheville - Equipements publics - Institution, à titre gratuit, de 2 servitudes de passage, au profit de la Métropole, de canalisations publiques d'assainissement, en terrain privé situé lieu-dit Taffignon et appartenant à la société Carrefour Hypermarchés - Approbation de 2 conventions - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0113	Genay - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 123 rue du Cèdre - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0114	Lyon 1er - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 3 rue Pouteau - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0115	Lyon 2° - Voirie de proximité - Echange, sans soulte, à l'euro symbolique entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon de diverses parcelles de terrain nu situées aux abords de l'Eglise Saint Bonaventure édifiée à l'angle de la rue Bonaventure et du 2 rue Symphorien Champier - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0116	Lyon 2° - Equipement public - Echange, sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon de 2 volumes fonciers situés place Bellecour - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0117	Lyon 4° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 4 rue Duviard - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0118	Lyon 7° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 27 rue Professeur Grignard - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0119	Oullins - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 19 Grande Rue - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0120	Saint Didier au Mont d'Or - Voirie - Mise en demeure d'acquérir une parcelle située 31 chemin des Barres et appartenant à M. et Mme Aymeric et Marine Fouillet - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 32 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0121	Saint Genis les Ollières - Voirie - Mise en demeure d'acquérir un tènement situé 15 rue Pierre Ribéron et appartenant à M. Jean-Pierre Cochard - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 24 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0122	Vénissieux - Logement social - Réalisation d'un acte recognitif concernant la parcelle cadastrée AM 1 située 1 et 2 place Granclément - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0123	Vénissieux - Développement urbain - Espace Viviani - Eviction commerciale d'un local situé 126-128 avenue Viviani - Autorisation de signer l'avenant au protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et la société à responsabilité limité (SARL) Espace Viviani - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0124	Réforme de la demande et des attributions - Mise en oeuvre du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGID) et de la politique métropolitaine d'attribution des logements sociaux - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0125	Programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (ACTEE) - Convention de financement d'études et d'actions de coopération pour la rénovation énergétique du patrimoine public sur le territoire métropolitain - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2020-0126	Bron, Fontaines sur Saône, Neuville sur Saône, Vénissieux, Décines Charpieu, Meyzieu, Rillieux la Pape - Contrat de ville métropolitain - Attribution de subventions à des communes pour des actions de proximité dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) - Année 2020 - Délibération - Annexe
N° CP-2020-0127	Bron - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Bron Terraillon - Déclaration de projet à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Dossier retiré
N° CP-2020-0128	Financement des dépenses du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Rhône Métropole au titre de l'exercice 2020 - Approbation des annexes 2020 à la convention 2018-2020 - Délibération - (sans annexe)