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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 12 décembre 2005

- Les décisions n° B-2005-3806 à B-2005-3880 ont été adressées en préfecture le jeudi 15 décembre 2005.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2005-3806Saint Romain au Mont d'Or - ZAC du Nouveau Bourg - 2° phase des travaux d'aménagement - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3807Saint Germain au Mont d'Or - ZAC de la Mendillonne - Réalisation des voiries et espaces publics - Marché de maîtrise d'oeuvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Composition de la commission siégeant en jury - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3808Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 276, cours Emile Zola et appartenant à la SCI 276, cours Emile Zola - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3809Saint Priest - Acquisition du lot n° 2014 dépendant de la copropriété Les Alpes située 34, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Rocco Di Murro - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3810Corbas - Acquisition d'un immeuble situé 8, rue du Vercors et appartenant au GIE Agro aliments rails - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3811Solaize - Acquisition d'un immeuble situé 178, rue de Chantabeau et appartenant aux consorts Cledassou - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3812Saint Priest - Acquisition du lot n° 965 dépendant de la copropriété Les Alpes située 1, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Issolah - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3813Saint Priest - Acquisition du lot n° 947 dépendant de la copropriété Les Alpes située 1, rue Juliette Récamier et appartenant à M. Chabbi - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3814Saint Priest - Acquisition du lot n° 26 dépendant de la copropriété Les Alpes située 22, rue Maréchal Leclerc et appartenant à M. Devaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3815Sathonay Camp - Acquisition de deux parcelles de terrain situées lieu-dit le Boutarey "est" et appartenant à Réseau ferré de France (RFF) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3816Bron - Acquisition des lots n° 499 et 649 dépendant de la copropriété Terraillon située 10, rue Hélène Boucher et appartenant à Mme Beneyton - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3817Neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Pollet et appartenant aux consorts Benoit - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3818Fleurieu sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située à l'angle de la rue Contamine et de l'avenue Philibert Gaillard et appartenant à la SCI du Margueret - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3819Vaulx en Velin - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Promesse de vente entre la SNC Alta Marigny et la Communauté urbaine de terrains situés avenue de Bohlen - Avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3820Chassieu - Acquisition de trois tènements immobiliers situés 92 et 93 à 97, avenue du Progrès et appartenant aux sociétés Province Publicité n° 1 et Delaroche SA - Dossier retiré 
N° B-2005-3821Lyon 1er - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de renouvellement urbain - Avenant à la convention d'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3822Ménages en grande difficulté d'accès au logement - Mission partenariale de repérage, de traitement et de coordination des acteurs du logement d'urgence - Subventions - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3823Lyon 6° - Extension du palais des Congrès à la Cité internationale - Marché de contrôle technique souscrit avec le groupement Socotec-Véritas - Avenant n° 5 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3824Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité Iinternationale - Modifications techniques découlant des études d'exécution du projet en cours - Autorisation de signer des avenants concernés par ces modifications - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3825Rôle de coordination de la Communauté urbaine dans l'insertion par l'économie - Mission d'accompagnement - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3826Meyzieu - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2005 - Délibération - Annexe 
N° B-2005-3827Lyon 8° - Quartier Mermoz - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2005 - Délibération - Annexe 
N° B-2005-3828Vaulx en Velin - Quartiers du Mas du Taureau et du Pré de l'Herpe - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3829Prestations de conseils juridiques hors contentieux - lot n° 1 : urbanisme - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3830Prestations de conseils juridiques hors contentieux - lot n° 2 : aménagement-domaine public - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3831Prestations de conseils juridiques hors contentieux - lot n° 3 : environnement - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3832Prestations de conseils juridiques hors contentieux - lot n° 4 : droit immobilier, foncier, responsabilité des constructeurs - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3833Prestations de conseils juridiques hors contentieux - lot n° 5 : fonction publique et droit des agents non titulaires, responsabilité des agents, des élus et de la collectivité - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3834Prestations de conseils juridiques hors contentieux - lot n° 6 : marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux publics et ingénierie liées aux travaux - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3835Prestations de conseils juridiques hors contentieux - lot n° 7 : marchés de fournitures et de services - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3836Prestations de conseils juridiques hors contentieux - lot n° 8 : contrats publics autres que marchés (DSP, etc) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3837Prestations de conseils juridiques hors contentieux - lot n° 9 : droit de l'intercommunalité et des institutions - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3838Prestations de conseils juridiques hors contentieux - lot n° 10 : droit des affaires - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3839Prestations de conseils juridiques hors contentieux - lot n° 11 : finances et fiscalité locales - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3840Prestations de conseils juridiques hors contentieux - lot n° 12 : propriété industrielle, intellectuelle et protection des logiciels - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3841Prestations de conseils juridiques hors contentieux - lot n° 13 : communication institutionnelle et droit de la presse - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3842Prestations de maintenance des matériels informatiques, des postes de travail et des logiciels associés - Lot n° 2 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3843Prestations de maintenance des matériels informatiques, des postes de travail et des logiciels associés - Lot n° 3 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3844Achat de prestations de relations publiques et de prestations de communication - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société sportive VHA hand-ball - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3845Achat de prestations de relations publiques et de prestations de communication - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société sportive Asul volley club - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3846Achat de prestations de relations publiques et de prestations de communication - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence avec le club sportif LOU Rugby - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3847Achat de prestations de relations publiques et de prestations de communication - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence avec le club sportif Adecco Asvel basket - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3848Achat de prestations de relations publiques et de prestations de communication - Autorisation de signer les marchés négociés sans mise en concurrence avec la société Olympique lyonnais promotion-Sportfive - Dossier retiré 
N° B-2005-3849Reprise, traitement et/ou valorisation du bois en provenance des déchetteries de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3850Lyon 9° - Cession, aux époux Goujon, des lots de copropriété n° 5 et 6, situés dans l'immeuble 74, rue des Docks - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3851Villeurbanne - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation électrique dans un terrain communautaire situé 23, rue Docteur Dolard correspondant au collège Louis Jouvet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3852Villeurbanne - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation électrique et la pose d'un coffret dans un terrain communautaire situé 10 bis, rue Louis Arago, correspondant au collège Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3853Villeurbanne - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation électrique et pose d'un coffret électrique dans un terrain communautaire situé rue du Luxembourg correspondant au collège Lamartine - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3854Lyon 9° - Autorisation donnée à la SERL d'acquérir la propriété située 25, rue Joannès Carret et appartenant aux époux Cougot - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3855Lyon 3° - Revente, à la Sonacotra, de divers locaux préemptés par la Communauté urbaine dans l'immeuble en copropriété situé 2 bis, rue Villebois Mareuil - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3856Saint Priest - Cession, à la SERL, d'un immeuble communautaire situé 40-44, rue Henri Maréchal - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3857Villeurbanne - Cession, à l'Etat, d'un terrain situé 3 à 11, rue de la Doua et 17 à 27, rue Léon Fabre - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3858Champagne au Mont d'Or, Lyon 9° - Ilot Ben Gourion Juttet-Carrefour de l'Europe - Cession, à la société Eiffage Immobilier centre-est, d'un terrain situé avenue Ben Gourion - Acquisition de parcelles situées 35, rue Louis Juttet et appartenant à la société Eiffage immobilier centre-est - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3859Maintenance des installations de chauffage et climatisation du Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3860Enlèvement et traitement des déchets autres que ménagers dans les immeubles communautaires (bâtis et non bâtis) - Autorisation de signer un marché de prestations de service - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3861Missions de diagnostics et de repérages réglementaires sur les bâtiments de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3862Neuville sur Saône, Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et une déclaration de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3863Vénissieux - 18, rue de la République - Installations des services urbains - Aménagement des espaces extérieurs - Autorisation de signer des marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3864Location, entretien et maintenance du parc de copieurs en libre service de la Communauté urbaine - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3865Lyon 3° - Alimentation de la base de données de l'Observatoire des transactions immobilières et foncières de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société Perval - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3866Vaulx en Velin - Quartier Ecoin sous la Combe - Réaménagement des espaces extérieurs - Marchés de prestations intellectuelles pour une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3867Saint Priest - Ancienne route de Grenoble - Fourniture de gaz en citerne - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Totalgaz - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3868Fontaines sur Saône, Meyzieu - Stations d'épuration - Mise en oeuvre de centrifugeuses - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3869Stations d'épuration, de relèvement et ouvrages hydrauliques - Travaux de génie civil - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3870Vaulx en Velin - Rue Jacquard - Construction d'un réseau d'assainissement unitaire de diamètre 600 mm - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3871Stations d'épuration, de relèvement et ouvrages hydrauliques - Travaux d'électromécanique et d'automatisme - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3872Réalisation et réparation de matériels spécifiques pour le traitement des eaux usées - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3873Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3874Poleymieux au Mont d'Or - Hameau d'En Seigne - Travaux d'aménagement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3875Tunnel sous Fourvière - Rénovation - Système d'information exploitant - Prestations de services - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3876Dardilly - Chemin du Bois de Serres - Aménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3877Tunnel de la Croix Rousse - Renouvellement des panneaux à messages variables - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Serelec service - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3878Poleymieux au Mont d'Or - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, du chemin du Professeur Marion - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3879Décines Charpieu - Aménagement d'une liaison piétonne et cyclable entre la gare bus esplanade et la station de tramway Grand Large - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3880Ecully, Tassin la Demi Lune - Boulevard du Valvert - Aménagement - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe)