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REPUBLIQUE FRANCAISE


Commission permanente du 11 juillet 2022

- Le procès-verbal de la Commission permanente du 11 avril 2022 a été approuvé
- Les délibérations n° CP-2022-1508 à n° CP-2022-1597, n° CP-2022-1599 à n° CP-2022-1635 et n° CP-2022-1637 à n° CP-2022-1666 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 12 juillet 2022
- Les délibérations n° CP-2022-1598 et n° CP-2022-1636 sont retirées de l'ordre du jour


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° CP-2022-1508Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er avril au 31 mai 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° CP-2022-1509Plan Oxygène - Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Attribution de subventions d'équipement aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Approbation de conventions - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1510Développement des modes actifs - Elargissement du public bénéficiaire du service de prêt de vélo Freevelo'v - Approbation du contrat-type de prêt à usage - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1511Installation des stationnements vélo sécurisés prévus par la loi d'orientation des mobilités (LOM) - Convention de financement entre la Métropole de Lyon, la Société publique locale (SPL) Part-Dieu et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Individualisation partielle d'autorisation de programme de recettes - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1512Marché de mise à disposition de mobiliers urbains supports d'information et prestations de services de mobilités - Approbation des évolutions des conditions générales d'accès et d'utilisation (CGAU) du service Vélo'v pour la mise en place de services innovants temporaires visant à améliorer l'offre de service Vélo'v - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1513Mise en oeuvre de la stratégie de covoiturage dans le corridor Saint-Etienne-Lyon - Approbation du protocole pré-opérationnel - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1514Sécurité routière - Attribution d'une subvention au Club motocycliste de la Police nationale (CMPN) pour son programme d'actions 2022 relatif à la gestion du centre de formation Percigônes - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1515Cailloux-sur-Fontaines, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Couzon-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Francheville, Genay, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, Marcy-l'Etoile, Mions, Neuville-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune - Petits travaux de voirie - Fonds d'initiative communale (FIC) - Versement de fonds de concours par les villes - Approbation des conventions - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1516Cailloux-sur-Fontaines, Charbonnières-les-Bains, Genay, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Marcy-l'Etoile, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sathonay-Village - Petits travaux de voirie - Actions de proximité territoriales (PROX) - Versement de fonds de concours par les villes - Approbation des conventions - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° CP-2022-1517Fondation pour la médiation industrielle - Versement de la contribution financière de la Métropole de Lyon pour l'année 2022 - Avenant n°1 à la convention portant création de la Fondation ILYSE (Industrie Lyon Saint-Etienne) - Désignation d'un représentant de la Métropole - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1518Numérique - Convention d'entente intercommunale en matière de numérique entre la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et le Syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes (SITIV) - Désignation de représentants de la Métropole - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1519Projet Reboot - Collecte du matériel informatique personnel des agents de la Métropole de Lyon et en partenariat avec Emmaüs Connect - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1520Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) pour l'organisation des Entretiens Jacques Cartier (EJC) - Edition 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1521Dispositifs en faveur de l'insertion des jeunes - Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) 2022 - Attribution de subventions dans le cadre des fonds locaux d'aide aux jeunes et des actions de portée métropolitaine - Attribution de subventions aux associations École de la 2ème Chance (E2C), Rhône Lyon Métropole et Rhône Emploi Développement (REED) - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets actions en faveur des jeunes en insertion - Délibération - Annexe 12/07/2022
N° CP-2022-1522Insertion - Mise en oeuvre de la subvention globale du Fonds social européen (FSE) pour la période 2017-2020 - Programmation des crédits du plan de relance européen REACT EU pour 2022 - Délibération - Annexe 12/07/2022
N° CP-2022-1523Lyon 8ème - Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) - Convention d'habilitation pour le territoire de Lyon 8ème Langlet Santy - Attribution de subventions à l'association d'expérimentation territoriale contre le chômage longue durée - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1524Ecully - Appel à projets pour soutenir le développement responsable et la modernisation des hébergements touristiques - Avenant n° 1 à la convention relatif au changement de statut de l'Hôtel Valpré - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1525Plan Campus - Opération de construction Institut des nanotechnologies de Lyon et Ecole de chimie physique électronique (INL-CPE) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Avenant n° 4 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée - Convention de financement de travaux avec la Communauté d'universités et établissements (COMUE)-Université de Lyon - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1526Villeurbanne, Lyon - Vie étudiante - Approbation d'une convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et la Ville de Villeurbanne pour l'organisation de la 18ème Nuit des étudiants du monde (NEM) 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1527Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour 8 projets de solidarité internationale - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° CP-2022-1528Personnes âgées - Attribution du forfait autonomie relatif aux actions réalisées en résidences autonomie en vue de la prévention de la perte d'autonomie s'inscrivant dans le plan d'actions 2022 de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) - Délibération - Annexe 12/07/2022
N° CP-2022-1529Soutien financier aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) appliquant les revalorisations salariales de l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) - Compléments aux délibérations de la Commission permanente n° CP-2022-1103 du 7 février 2022 et n° CP-2022-1228 du 11 avril 2022 - Approbation des conventions - Délibération - Annexe - Annexe 12/07/2022
N° CP-2022-1530Aide sociale - Conventions d'habilitation au titre de l'aide sociale entre la Métropole de Lyon et les établissements pour personnes âgées ou pour personnes en situation de handicap - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1531Mise en œuvre du dispositif des personnes qualifiées intervenant au sein de tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux définis à l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1532Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Métropole aidante pour son dispositif coordonné d'information et d'accompagnement des aidants - Années 2023 à 2026 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1533Attribution d'une subvention à l'association Centre régional d'information pour l'agir solidaire (CRIAS) - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1534Demandes de remises gracieuses de dettes au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation compensatrice (AC) - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1535Renouvellement des conventions d'habilitation de places de l'aide sociale à l'enfance (ASE) dans les foyers de jeunes travailleurs (FJT) et résidences sociales du territoire de la Métropole de Lyon - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1536Chantiers éducatifs de la prévention spécialisée - Convention-type - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1537Convention cadre - Accueils temporaires de mineurs non accompagnés (MNA) - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1538Accueil des gens du voyage - Convention 2022 avec l'État pour l'aide à la gestion des aires d'accueil (AGAA) - Attribution d'une subvention à l'Association régionale des tsiganes et leurs amis gadjé (ARTAG) pour la mission de médiation grands passages au titre de l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1539Subvention au Centre régional de coordination du dépistage des cancers (CRCDC) Auvergne-Rhône-Alpes - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1540Prévention santé - Cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA) - Soutien aux projets structurants 2022 - Attribution de subventions aux porteurs des projets - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1541Avenant à la convention relative à l'intervention d'un médecin de la Métropole de Lyon au Centre d'orthogénie du Centre hospitalier de Givors - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1542Givors, Lyon 7ème, Tassin-la-Demi-Lune, Décines-Charpieu, Saint-Priest, Villeurbanne - Centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) associatifs et hospitaliers - Participations financières pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° CP-2022-1543Collèges publics - Conventions relatives à l'accueil des élèves demi-pensionnaires des collèges publics dans les restaurants scolaires des lycées - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1544Collèges publics - Mise à disposition de locaux scolaires - Approbation de la convention d'hébergement des écoliers de la Ville de Lyon au service de demi-pension du collège Gisèle Halimi pour l'année scolaire 2022-2023 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1545Collège publics - Dotations complémentaires - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1546Collèges publics - Utilisation des équipements sportifs - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1547Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Participations inter-collectivités 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 12/07/2022
N° CP-2022-1548Collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Attribution de subventions d'équipement - Année 2022 - Délibération - Annexe 12/07/2022
N° CP-2022-1549Convention de partenariat avec les associations ou partenaires institutionnels dans le cadre de la plateforme des actions éducatives écocitoyennes - Autorisation et consentement à l'utilisation des données personnelles dans le cadre d'un partenariat aux actions éducatives - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1550Lugdunum - Musée et Théâtres romains - Fixation des tarifs de la boutique - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1551Événements culturels métropolitains - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1552Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions de fonctionnement aux établissements pour l'année 2022 - Délibération - Annexe 12/07/2022
N° CP-2022-1553Attribution de subventions à l'Institut Lumière pour son fonctionnement et pour l'organisation du Festival Lumière et du Marché international du film classique (MIFC) en 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1554Sport - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives dans le cadre du dispositif Métropole vacances sportives été - Année 2022 - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1232 du 11 avril 2022 - Délibération - Annexe 12/07/2022

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° CP-2022-1555Association Lyon Sport Métropole (LSM) - Attribution de subventions 2022 - Approbation de la convention 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1556Mise à disposition de personnel de la Métropole de Lyon auprès de la Présidence de la République - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1557Protocole d'accord transactionnel pour le règlement d'un contentieux en matière de ressources humaines - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1558Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période du 1er mars au 30 avril 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1559Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de dette - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1560Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) Entreprendre pour humaniser la dépendance (EHD) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 20 logements sis chemin de Bel air - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1561Charly - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements sis 187 route de Millery - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1562Chassieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements situés 25 rue du Chatenay - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1563Craponne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 18 logements situés 15 avenue Edouard Millaud - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1564Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements sis 12 rue du Barriot - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1565Décines-Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Axentia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) d'une plateforme médico-psychosociale de 46 logements sis 50 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1566Décines-Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements sis 17B avenue Franklin Roosevelt - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1567Ecully - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements sis 4 montée des Roches - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1568Ecully, Oullins - Garanties d'emprunts accordées à Itinova auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Transfert de dette par l'Association Santé Bien-Etre - Acquisition et restructuration de l'EHPAD Cardinal Maurin situé 45 rue Fleury à Oullins - Rénovation et extension de l'EHPAD Louise Thérèse situé 10 avenue Edouard Payen à Ecully - Modification de la délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 - Délibération - Annexe 12/07/2022
N° CP-2022-1569Francheville - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de Arkéa banque entreprises et institutionnels - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 2 logements situés 35 avenue du Chater et 34 Grande Rue - Délibération - Annexe 12/07/2022
N° CP-2022-1570Givors - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Soutien chantier impacté par la crise liée à la Covid 19 de 108 logements en réhabilitation sis 1 allée du Carême - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0828 du 18 octobre 2021 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1571Irigny - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements sis 9 rue de la Visina - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1572La Mulatière - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement sis 111 chemin du grand roule - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1573Limonest - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de Arkéa banque entreprises et institutionnels - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 2 logements situés 29 chemin du Bois d'Ars - Délibération - Annexe 12/07/2022
N° CP-2022-1574Limonest - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements sis 168 à 188 avenue Général de Gaulle - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1575Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 22 logements situés 11-15 avenue Georges Pompidou - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1576Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 31 logements sis 12-14 rue Saint-Sidoine - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1577Lyon 4ème - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Démolition et reconstruction d'une résidence sociale de 134 logements sise 53, quai Joseph Gillet à Lyon 4ème - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1578Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement sis 46 rue du docteur Albéric Pont - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1579Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 74 logements sis 13, 15, 17 et 19 boulevard Jules Favre et 3 rue Chevillard - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1580Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 76 logements, dans le cadre de la création d'une résidence sociale pour l'accueil de jeunes actifs situés 22 rue de l'Effort - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1581Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 45 logements, dans le cadre de l'extension d'une résidence sociale pour l'accueil de jeunes actifs située 22 rue de l'Effort - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1582Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement sis 118 boulevard Yves Farge - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1583Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 14 logements situés rue Jayet et rue de Gerland - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1584Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 14 logements situés rue Jayet et rue de Gerland - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1585Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements sis 156-162 Grande rue de la Guillotière - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1586Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la Fondation Gabriel-François Richard auprès de la Société générale - Création d'un foyer de vie de 14 places pour personnes en situation de handicap par extension et transformation du foyer d'hébergement sis 104 rue Laennec - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1587Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 14 logements sis 35, 37 et 43 avenue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1588Mions - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de Arkéa banque entreprises et institutionnels - Construction de 11 logements situés 57 avenue des Tilleuls - Délibération - Annexe 12/07/2022
N° CP-2022-1589Neuville-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 5 logements sis 1 place Jean Christophe - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1590Oullins - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 37 logements sis 47 à 53 rue du professeur Calmette - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1591Oullins - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 101 logements sis rues Isaac, Cordier et Professeur Calmette - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1592Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de Arkéa banque entreprises et institutionnels - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements situés 140 rue Jules Guesde - Délibération - Annexe 12/07/2022
N° CP-2022-1593Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 17 logements situés 12 rue du Bottet - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1594Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 19 logements situés 12 rue du Bottet - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1595Saint-Genis-Laval - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 4 logements situés 3 place Maréchal Joffre - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1596Saint-Priest - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 252 logements sis 23, 27, 29, 33 et 37 rue Garibaldi - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1597Saint-Priest - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 40 logements sis rue Cité de l'Abbé Pierre - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1598Saint-Priest, Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès d'Arkea - Réhabilitation de 566 logements à diverses adresses dans les résidences Pranard, Auriol et Moghilev à Villeurbanne et 122 logements dans les résidences Bel air et Honoré de Balzac à Saint-Priest - Dossier retiré 12/07/2022
N° CP-2022-1599Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de Arkéa banque entreprises et institutionnels - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 4 logements situés 33-35 chemin de la Raude - Délibération - Annexe 12/07/2022
N° CP-2022-1600Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à la société civile immobilière (SCI) Vaulx-en-Velin Ernest Renan auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Création d'un établissement d'accueil médicalisé (EAM) de 60 places sis 17 rue Ernest Renan - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1601Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Le Logement Alpes-Rhône (SOLLAR) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de l'ensemble immobilier dénommé Grandes Cités Tase de 189 logements sis Rue Romain Rolland - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1602Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'Association développement pour les foyers (ADEF) auprès de Arkéa banque entreprises et institutionnels - Construction d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sis 19-2 angles rue Peloux et Calmette - Modification de la délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1603Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la Société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement situé 11 rue Vaillant Couturier - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1604Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 4 logements sis 5 rue Hector Berlioz - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1605Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements sis 10-12 impasse des Soeurs - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1606Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 95 logements sis 35-37 rue Richelieu et 20 à 28 avenue Saint-Exupéry - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1607Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la Société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement situé 1 rue du Tonkin - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2019-3318 du 9 septembre 2019 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1608Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Rhône Saône habitat auprès de la Caisse d'Épargne Rhône-Alpes (CERA) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements en location-accession sis 22 rue Alfred de Musset - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1609Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 2 logements sis 37-39 rue Anatole de France - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1610Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 53 logements sis 17 rue Arago - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1611Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Association de gestion relais auprès de la Société Générale - Acquisition d'un tènement immobilier de 6 logements dans le cadre de l'extension du foyer ANEF sis 33 rue Chirat - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° CP-2022-1612Gestion des déchets - Téléthon 2022 - Attribution d'une subvention à l'Association française contre les myopathies (AFM) - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1613Gestion des déchets - Collecte et recyclage du verre - Attribution d'une subvention au Comité du Rhône de la Ligue contre le cancer - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1614Marchés de fourniture de pièces détachées pour grilles de construction Martin Gmbh, trémies et équipements périphériques des fours d'incinération de déchets de l'unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) Lyon-Sud - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2019-3161 du 3 juin 2019 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1615Valorisation des données au service de la transition énergétique - Accès à des données de consommation d'électricité mensuelles agrégées - Convention entre Enedis et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1616Prime éco-chaleur - Contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques (CDT EnRth) 2020-2023 établi avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Attribution de subventions d'équipement aux porteurs de projets - Perception de subventions de l'ADEME - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1617Saint-Priest, Saint-Genis-les-Ollières, Décines-Charpieu, Meyzieu - Études opérationnelles pour la création, l'extension, la densification, l'interconnexion de réseaux de chaleur et de froid existants ou nouveaux - Perception de subventions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1618Contrat métropolitain pour une ville perméable en harmonie avec ses ressources en eau et ses milieux aquatiques 2022-2024 entre l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, le SYTRAL Mobilités, la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), l'Université de Lyon, le Syndicat mixte du Rhône des îles et lônes (SMIRIL), 4 bailleurs sociaux de la Métropole de Lyon, 13 communes de la Métropole de Lyon et la Métropole de Lyon - Approbation du contrat métropolitain - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1619Régie publique de production et de distribution de l'eau potable sur le territoire de la Métropole de Lyon - Systèmes d'information, locaux et mobilier - Individualisations complémentaire et partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1620Lyon 2ème - Indemnisation de travaux en partie privative suite à des travaux publics d'extension du réseau d'assainissement collectif place Gensoul - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1621Villeurbanne - Dommages au revêtement bitumineux d'un terrain privé situé 22 rue Léo Lagrange à Villeurbanne à la suite de travaux de réseaux - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre les riverains, le Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY) et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1622Programme de prévention et de gestion des risques majeurs pour l'année 2022 - Attribution d'une subvention à l'Institut des risques majeurs (IRMa) - Convention entre la Métropole de Lyon et l'IRMa pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1623Politique agricole - Collecte de pneus agricoles usagés - Attribution d'une subvention à la Chambre d'agriculture du Rhône - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon, la Chambre d'agriculture du Rhône et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Services and Co - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1624Agro-écologie - Projet agro-environnemental et climatique (PAEC) de l'agglomération lyonnaise 2016-2022 - Programme d'actions 2020-2021 - Avenant n° 2 à la convention partenariale 2020 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1625Promotion et organisation de l'événement sur l'alimentation durable GOOD - Convention avec le groupe Progrès et le groupe Suez pour l'édition 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° CP-2022-1626Organisation du 82ème congrès Habitation à loyer modéré (HLM) 2022 à Lyon - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union sociale pour l'habitat (USH) - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1627Mise à disposition du logiciel CART@DS et échange de données - Convention utilisateur avec l'Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) de la Métropole de Lyon pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1628Association Archipel - Attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de la qualité et de la promotion du cadre de vie - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1629Bron - Contrat de ville métropolitain - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Attribution de subventions à la régie Emery - Convention de participation financière - Délibération - Annexe 12/07/2022
N° CP-2022-1630Rillieux-la-Pape - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2022 - Attribution de subventions à la Ville de Rillieux-la-Pape, la régie de quartier Association micro initiative Rilliarde (AMIR), Dynacité et Erilia - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe 12/07/2022
N° CP-2022-1631Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, La Mulatière, Irigny, Lyon, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vernaison, Villeurbanne, Vénissieux - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Attribution de subventions aux associations Labo Cités, Unis-Cité, Moderniser sans exclure Rhône-Alpes (MSERA), Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), Grand Parc Miribel Jonage, oeuvrant dans les quartiers en politique de la ville (QPV) pour leurs actions d'agglomération - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1632Vaulx-en-Velin - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire politique de la ville de la Grande Ile - Attribution d'une subvention d'équipement à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat pour une opération de démolition - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1633Rillieux-la-Pape - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Avenant à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la Ville nouvelle - Ouverture et modalités de la concertation réglementaire au titre de l'article L 300-2 du code de l'urbanisme - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1634Saint-Priest - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier Saint-Priest Bellevue - Acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1635Syndicat d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Convention de mise à disposition de moyens logistiques par la Métropole de Lyon pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1636Opérations d'urbanisme - Comptes-rendus financiers au concédant (CRAC) - Année 2021 - Dossier retiré 12/07/2022
N° CP-2022-1637Oullins, La Mulatière - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie - Appel à manifestation d'intérêt (AMI) recyclage foncier des friches - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1638Oullins, La Mulatière - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie - Procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) confiée à la Société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1639Saint-Fons - Opération Cuprofil - Poursuite de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) pour le projet de constitution de réserve foncière et pour la procédure d'expropriation - Délibération - Annexe 12/07/2022
N° CP-2022-1640Lyon 3ème - Restructuration et réaménagement des espaces publics et infrastructures sur la partie ouest du pôle d'échanges multimodal (PEM) de Lyon Part-Dieu - Demande de prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) du 28 septembre 2017 - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1641Feyzin, Irigny, Vernaison - Projet de renaturation de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1642Rochetaillée-sur-Saône - Secteur rue Henri Bouchard - Projet urbain partenarial (PUP) Les jardins du Train bleu - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1643Lyon 2ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence phase 2 - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain représentant une partie de la cour du bâtiment porche à détacher de la parcelle cadastrée BD 273, situé allée Susan Sontag et appartenant à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1644Sainte-Foy-lès-Lyon - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 20 chemin des Balmes - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1645Saint-Genis-Laval - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située à l'angle du chemin de Montlouis et du chemin de la Molinette et appartenant à la société Kaufman et Broad homes ou à toute autre société à elle substituée - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1646Saint-Priest - Equipement public - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain aménagé en aire d'accueil des gens du voyage situé 12 rue du Progrès et appartenant à la Ville de Saint-Priest - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1647Vénissieux - Développement urbain - Opération d'aménagement site du Puisoz - Acquisition, à titre gratuit, des parcelles de terrain cadastrées AK 20, AK 80, AK 82, AK 87, AK 88, AK 89 et le volume n° 2 de chacune des parcelles AK 55 et 56, situés boulevards Irène Joliot-Curie, Marcel Sembat et Laurent Bonnevay, avenue Jules Guesde et place Grandclément, appartenant à la société Lionheart - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1648Corbas - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 20 chemin de Grange Blanche appartenant à la Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA) - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1649Saint-Fons - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement (maison et parcelle) situé 13 rue Parmentier - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1650Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 51 et n° 44 situés 3 rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1651Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 134 et n° 121 situés 7 C rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1652Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 59 et 43 situés 3 rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1653Saint-Priest - Équipement public - Acquisition, à titre onéreux et gratuit, d'un terrain situé 30 rue du Dauphiné et appartenant à la Ville de Saint-Priest - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1654Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de 3 parties de parcelles de terrain situées 252 rue du 8 mai 1945, 302 rue de Chantabeau et Lieudit Solaize Est - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1655Villeurbanne - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Buers Nord - Acquisition, à titre onéreux de tout ou partie de parcelles de terrains nus, situées rue de la Boube, résidence Pranard, cadastrées BA 339, BA 341p et BA 342p et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1656Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, par annuités, à la Société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon (SERL), de la parcelle de terrain bâti cadastrée B 3042, située à l'angle des rues Hélène Boucher, Guillermin et Guynemer, sur laquelle est implantée une partie du bâtiment A comprenant 70 logements et 70 caves et une partie du bâtiment B comprenant 60 logements et 60 caves - Délibération - Annexe 12/07/2022
N° CP-2022-1657Charbonnières-les-Bains - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Société foncière d'Habitat et humanisme, de l'immeuble situé 8 rue Benoit Bennier - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1658Givors - Développement économique - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Givors, d'un immeuble situé 23 rue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1659Lyon 3ème - Equipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Lyon, de 3 lots de copropriété située 142 - 144 rue Antoine Charial - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1660Craponne - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, d'un immeuble situé 35 avenue Edouard Millaud - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1661Oullins - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, d'un immeuble situé 4 avenue de la Californie - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1662Tassin-la-Demi-Lune - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, d'un immeuble situé 3 avenue Joannès Hubert - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1663Chassieu - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude d'implantation d'un poste de distribution publique sur une parcelle de terrain située rue des Roberdières, au profit de la société Enedis - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1664Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Grappinière - Échange sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la Ville de Vaulx-en-Velin, de terrains nus situés rue Général Charles Delestraint - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1665Tassin-la-Demi-Lune - Voirie - Suite à l'exercice du droit de préemption urbain par la Métropole de Lyon à l'occasion de la vente d'un immeuble, situé 1 rue François Mermet - Protocole d'accord transactionnel sur la fixation du montant des honoraires de la société Anahome Conseil et de la société Joseph Baur Immobilier - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022
N° CP-2022-1666Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre gratuit, de 3 volumes situés dans le centre commercial de la Part-Dieu, 133 rue Servient, et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Uni-Commerce - Modification de l'état descriptif de division en volumes - Actualisation et institution de servitudes - Délibération - (sans annexe) 12/07/2022