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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 11 avril 2005

Les procès-verbaux des Bureaux délibératifs des 28 février et 21 mars 2005 ont été adoptés.
Les décisions n° B-2005-3077 à B-2005-3134 ont été adressées en préfecture le jeudi 14 avril 2005.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2005-3077Vernaison - Aménagement du parc de stationnement Bourdin - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3078Francheville - Place du Bourg et mail - Réaménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3079Saint Didier au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située 5, chemin Ferrand et appartenant à M. et Mme Maged Fattal - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3080Neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Pollet et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3081Montanay - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue de la Vosne, à l'angle de la rue de Neuville sur Saône et appartenant aux époux Buvat - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3082Montanay - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 6 et 6 bis, rue des Frères Voisin et appartenant à Mme Marie-Louise Lafay - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3083Montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située 6, rue des Frères Voisin et appartenant aux consorts Lafay-Longère - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3084Meyzieu - Acquisition de quatre terrains nus situés rue Fusier et d'un terrain nu situé chemin de la Combe aux Loups et appartenant à M. Jean-Louis Rabilloud - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3085Meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé 79 bis, rue de la République et appartenant à la SCI MPH et S - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3086Jonage - Acquisition de quatre terrains nus situés entre les impasses du Boucher et de la Balme et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3087Vénissieux - Acquisition de deux parcelles situées aux 13 et 15, rue Pelloutier et appartenant l'une aux consorts Laboni et l'autre à M. et Mme Jabone - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3088Dardilly - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit la Bruyère Ouest et appartenant à M. Marcel Gareflaudy - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3089Craponne - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 16 et 26, impasse du Tonkin - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3090Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 14, impasse du Tonkin et appartenant à Melle Yvonne Roche - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3091Subvention à la région urbaine de Lyon (RUL) - Avenant annuel n° 2 à la convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3092Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3093Modification de deux garanties accordées à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3094Garantie d'emprunt accordée à la Société foncière d'habitat et humanisme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3095Lyon 3° - Nouvelle rue Mouton Duvernet - Réalisation d'une 1ère phase du réseau d'assainissement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3096Lyon 3° - Rue Feuillat - Aménagement du site de l'ancienne usine RVI - Aménagements provisoires en vue de l'ouverture de l'établissement de la SEPR - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3097Marché public de prestations de maintenance du progiciel Mercure et formation autour de ce progiciel - Avenant de substitution - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3098Mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Alain Joly pour une mission en Ukraine - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3099Mandat spécial accordé à messieurs Collomb et Muet pour une mission à Genève (Suisse) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3100Restructuration du restaurant - Assistance technique - Autorisation de signer un marché de prestations de service - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3101Lyon 7° - Cession, à la société Batigère Centre-Est, de l'immeuble situé 37, rue Bechevelin préempté par la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3102Lyon 7° - Cession, à la SERL, d'un tènement situé îlot du Bon Lait dans le cadre de la ZAC du Bon Lait - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3103Feyzin - Echange, avec la Ville, de diverses parcelles de terrain situées rue de la Bégude - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3104Genay - Libération de la parcelle de terrain située lieu-dit les Ruettes dans la zone industrielle et exploitée par Mme Isabelle Paule - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3105Vaulx en Velin - Echange sans soulte, avec l'association diocésaine de Lyon, de parcelles situées 8-10, rue Cuzin - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3106Hôtel de Communauté - Aménagement et sécurisation du hall d'accueil - Lot n° 4 : équipements physiques et sécurisation - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3107Travaux sur biens immobiliers - Lot n° 15 vitrerie, miroiterie - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3108Vénissieux - Autorisation donnée à la Société lyonnaise de conseil et construction de déposer une demande de permis de construire sur une parcelle communautaire située 3, rue Brossolette - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3109Villeurbanne - Mandat 1er équipement de la rénovation et de l'extension du bâtiment de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) - Systèmes d'information et de la télécommunication - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3110Feyzin, Lyon 4°, Lyon 5°, Mions, Vénissieux - Autorisation de déposer des demandes de permis de construire, de permis de démolir et une déclaration de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3111Véhicules utilitaires et véhicules poids lourds de la Communauté urbaine - Fourniture de pièces et travaux de remise en état nécessaires à l'entretien des équipements de levage et d'élévation - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3112Véhicules, engins et équipements divers de la Communauté urbaine - Fourniture de pièces détachées, produits et outillages spécifiques captifs et réalisation de prestations ponctuelles d'interventions associées nécessaires à la maintenance - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3113Lyon 1er - Mise à disposition par bail emphytéotique, à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes, d'un immeuble situé 2, place Meissonnier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3114La Mulatière - Cession, à M et Mme Djellol Elgarni, d'un immeuble situé 27, quai Pierre Sémard - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3115Villeurbanne - Bail emphyéotique, au profit de la ville de Lyon, de la salle de spectacle Le Transbordeur appartenant à la Communauté urbaine et située boulevard Stalingrad - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3116Lyon 3° - Immeuble Le Clip - Rénovation de la gestion technique du bâtiment et des contrôles d'accès - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3117Travaux sur des biens immobiliers - Lot n° 6 : maçonnerie - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3118Acquisition de deux combinés d'hydrocurage destinés à l'entretien des canalisations de tous diamètres et ouvrages de décantation tous volumes existant sur le réseau d'assainissement de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3119Stations de la direction de l'eau - Remplacement du support liaisons de la télégestion - Lancement de la procédure de marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3120Réalisation de diagnostics de fonctionnement global du système d'assainissement par temps sec et par temps de pluie à l'échelle des bassins versants de la station d'épuration - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3121Prestations d'études relatives à la ressource en eau de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3122Villeurbanne - Rue Château Gaillard - Travaux de construction d'une canalisation d'eau potable de diamètre 100 mm - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3123Marché de conception, réalisation et hébergement du portail de l'agglomération lyonnaise - Marché n° 040 642 B - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3124Marchés communautaires attribués à la société Jardins des pierres dorées - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société ISS Espaces verts - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3125Solaize - Secteur de la rue du Repos - Requalification - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3126Etudes de circulation sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer trois marchés de prestations intellectuelles - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3127Marcy l'Etoile - Travaux de signalisation lumineuse - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3128Mise à jour partielle des bases de données et d'images numériques du patrimoine de voirie de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3129Marché public pour l'animation et le développement d'Info Trafic - Avenant de substitution - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3130Champagne au Mont d'Or, Lyon 9° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de l'îlot Louis Juttet-Ben Gourion - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3131Lyon 9° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire avenue de la Sauvegarde et boulevard de la Duchère, pour la réalisation du groupe scolaire Géraniums - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3132Lyon 9° - Rue Schoelcher et voie interne de desserte du Groupe scolaire Bleuets Capucines - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3133Bennes à ordures ménagères - Nettoyage intérieur et des châssis - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3134Prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 - Autorisation de signer un marché négocié avec mise en concurrence - Délibération - (sans annexe)