AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commission permanente du 07 février 2022

- Les procès-verbaux des Commissions permanentes des 18 octobre et 22 novembre 2022 ont été approuvés.

- Les délibérations n° CP-2022-1083 à n° CP-2022-1089 et n° CP-2022-1091 à n° CP-2022-1201 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 8 février 2022.

- La délibération n° CP-2022-1090 a été affichée le mardi 8 février 2022.

DELIBERATIONS

			Date de publication
N° CP-2022-1083	Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 2 octobre au 31 décembre 2021 - Délibération - (sans annexe)

Déplacements et voirie

		Date de publication
N° CP-2022-1084	Lyon 1er, Lyon 2ème, Lyon 3ème, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème - Parc de stationnement Lyon Parc Auto (LPA) - Approbation des projets d'avenant au contrat de délégation de service public portant extension des espaces sécurisés vélos - Application de la nouvelle grille tarifaire stationnement vélos - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1085	Petits aménagements de voirie et de signalisation au bénéfice des transports urbains - Convention avec l'Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (AOMTL) pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1086	Lyon 2ème - Trémies de Perrache (axe M6/M7) - Travaux de désamiantage et de réparation - Etudes de maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage technique et travaux préparatoires de voirie - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1087	Plan Oxygène - Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Attribution de subventions d'investissement aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Approbation de conventions - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1088	Tassin-la-Demi-Lune - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rues Marie-Antoinette, Marguerite et Clotilde - Classement dans le domaine public de voirie métropolitain des rues Marie-Antoinette, Marguerite et Clotilde - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1089	Saint-Fons - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à la SC Sierra ou toute autre société qui lui sera substituée, d'une portion de parcelle située 30 boulevard Lucien Sampaix - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1090	Lyon 9ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Duchère - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une parcelle située 9025 et 9032 La Duchère Plateau - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1091	Lyon 9ème - Servitude de passage public grevant les parcelles de terrain privées constituant l'assiette foncière de la voie appartenant à la copropriété Tour Panoramique située 9025 et 9032 La Duchère Plateau - Approbation d'une convention relative aux modalités d'entretien des emprises foncières objet de la servitude avec la copropriété - Délibération - (sans annexe)

Développement économique, numérique, insertion et emploi

		Date de publication
N° CP-2022-1092	Assemblée générale de l'association Village des créateurs du Passage Thiaffait - Désignation d'un représentant de la Métropole - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1093	Lyon 7ème - Biodistrict Lyon-Gerland - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1094	Association Office du tourisme de la Métropole de Lyon - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1095	Evolution des modalités de gestion de l'allocation Revenu de solidarité active (RSA) - Avenant à la convention avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Rhône - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1096	Villeurbanne - Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) - Attribution de subventions aux associations oeuvrant pour l'expérimentation TZCLD - Soutien à la candidature du territoire de Villeurbanne-Les-Brosses - Année 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1097	Dématérialisation des processus administratifs de la Métropole de Lyon - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

Développement solidaire et action sociale

		Date de publication
N° CP-2022-1098	Métropole de l'hospitalité - Subventions aux associations - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1099	Programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) - Projet un toit sur la tête un job dans la poche - Convention de partenariat (grant agreement) entre la Commission européenne et la Métropole de Lyon - Conventions de partenariat avec les associations du consortium - Attribution de subventions aux actions - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1100	Actions favorisant l'inclusion des gens du voyage des aires d'accueil ou sédentarisés sur le territoire de la Métropole de Lyon - Subventions 2022 à l'Association régionale des tsiganes et leurs amis gadgés (ARTAG) et à l'association Réseau Intermed - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1101	Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) entre la Métropole de Lyon, l'Agence régionale de santé (ARS) et le groupe UGECAM - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1102	Demandes de remises gracieuses de dettes au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation compensatrice (AC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1103	Mise en oeuvre de la convention 2020-2022 de modernisation et de professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et personnes en situation de handicap signée avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Analyse de la pratique et tutorat - Participations pour l'année 2021 - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1104	Bron - Actualisation des dispositifs de budgets d'insertion aux usagers de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1105	Convention d'utilisation du site de vente à distance E-Técély pro par les professionnels de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1106	Convention portant sur la mise en oeuvre de l'action bébés champions par le réseau périnatal Aurore-Ecl'Aur - Délibération - (sans annexe)

Éducation, culture, patrimoine et sport

		Date de publication
N° CP-2022-1107	Collèges publics - Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1108	Collèges publics - Modifications de la carte scolaire pour la rentrée de septembre 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1109	Collèges publics - Dotations 2022 pour les transports vers les demi-pensions - Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Subventions pour les transports pédagogiques - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1110	Collèges publics - Mise en oeuvre de projets d'investissements et d'opérations structurantes dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT) - Candidature projet alimentaire du territoire lyonnais (PATLY) - Subvention relative au projet équipements et accompagnement des restaurants scolaires pour travailler des produits frais dans le cadre de l'introduction des produits bio, locaux et végétariens dans les demi-pensions en régie - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1111	Chassieu, Décines-Charpieu, Francheville - Extensions de collèges publics - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1112	Grigny - Restructuration du collège Emile Malfroy - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme globale - Remplacement des menuiseries extérieures - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1113	Événements culturels métropolitains - Biennale des musiques exploratoires (BIME) et Festival Écrans Mixtes - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2022 - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1114	Equipements culturels - Scènes de rayonnement national et international - Attribution de subventions pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1115	Les Nuits de Fourvière - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le festival 2022 - Autorisation de déposer une demande d'autorisation de travaux pour l'édition 2022 - Délibération - (sans annexe)

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

		Date de publication
N° CP-2022-1116	Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle de services au profit du Pôle métropolitain - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1117	Ajustements à la politique de gestion des contractuels de droit public au sein de la fonction publique hospitalière - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1118	Chassieu - Garanties d'emprunts accordées à l'association Comité fondateur du parc des expositions, anciennement dénommée Comité de la foire de Lyon (COFIL), auprès de la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes - Modification des délibérations n° B-2010-1552 du 26 avril 2010 et n° CP-2016-1076 du 12 septembre 2016 - Extension et rénovation de Eurexpo sis boulevards des expositions et de l'Europe, rue Marius Berliet - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1119	Collonges-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'Office Public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 4 logements situés 35 place de la Mairie à Collonges-au-Mont-d'Or - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1120	Corbas - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements sis 18 rue de l'Agriculture - Modification des arrêtés n° 2020-04-27-R-0342 du 27 avril 2020 et n° 2020-06-15-R-0412 du 15 juin 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1121	Craponne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 5 logements situés 123 avenue Dumont - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1122	Craponne - Garanties d'emprunts accordées à la Société civile de l'Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) Immobilier auprès de la Société générale - Renégociation de prêt - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1123	Ecully - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 104 logements sis 72 à 98 rue de la Sauvegarde - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1124	Feyzin - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Alpes Isère habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 44 logements sis 11 et 13 rue Henri Luizet et 3 rue d'Alsace - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1125	Genay - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 2 logements sis 123 rue du Cèdre - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1126	Genay - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement sis 1283 route de Trévoux - Modification de la délibération n° CP-2021-0476 du 26 avril 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1127	La Mulatière - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Rhône Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements sis 7 avenue Général de Gaulle - Délibération complémentaire à la délibération n° CP-2019-2971 du 8 avril 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1128	Lyon 1er - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 23 logements situés 12 à 14 et 16 boulevard de la Croix-Rousse - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1129	Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 9 logements sis 13 rue Victor Hugo - Modification de la délibération n° CP-2019-2826 du 14 janvier 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1130	Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement sis 30 rue François Garcin - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1131	Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement sis 19 rue Etienne Dolet - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1132	Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 9 logements situés 211 avenue Félix Faure - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1133	Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 35 logements sis 17 à 21 rue de la Métallurgie - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1134	Lyon 4ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 10 logements sis 26 rue d'Ivry - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1135	Lyon 4ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 8 logements sis 6 rue Duviard - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1136	Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 42 logements sis 86 à 90 rue Louis Blanc angle 94 rue Ney - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1137	Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) d'une résidence universitaire de 110 logements situés 91 à 93 rue Audibert Lavirotte - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1138	Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 45 logements sis 180 route de Vienne - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1139	Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements au sein des bâtiments B et C sis 270-272 rue Pinel - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1140	Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisitions en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 40 logements sis 55 avenue René Cassin - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1141	Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 27 logements sis 9 rue Paul Gauguin - Modification de l'arrêté n° 2020-04-27-R0325 du 27 avril 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1142	Neuville-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements sis 36 avenue Auguste Wissel - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1143	Quincieux - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 2 logements sis 3 chemin Saint-Laurent - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1144	Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Rhône Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 41 logements sis 73-75 route de Saint-Romain - Délibération complémentaire à la délibération n° CP-2021-0993 du 22 novembre 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1145	Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Rhône Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition amélioration de 24 logements sis 133 route de Saint-Cyr - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1146	Saint-Genis-les-Ollières - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers Modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)- Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 3 logements sis 29 allée des Lavandières - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1147	Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 28 logements sis rue Cordier - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1148	Saint-Priest - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 26 logements situés 2 à 18 rue Résédas et 1 à 19 rue des Reines Marguerites - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1149	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement situé 17 à 19 rue Bourgchanin - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1150	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements sis 5 impasse Clémenceau - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1151	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Rhône-Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 4 logements sis 3 rue Charles Montaland - Délibération complémentaire à la délibération n° CP-2019-3581 du 9 décembre 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1152	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à Société d'économie mixte de construction du Département de l'Ain (SEMCODA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 77 logements au sein de la résidence Jean de Béranger sis 155 avenue Roger Salengro et 4-5 place Croix-Luizet - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1153	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 35 logements situés 15 à 25 rues Aynard, Lafontaine et Passy - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1154	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 40 logements modulaires et mobiles sis rue Alfred de Musset - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1155	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'économie mixte locale patrimoniale (SEMPAT) du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) d'une surface alimentaire et de 20 places de parking situées rues Michel Rocard et du 8 Mai 1945 - Délibération - Annexe

Proximité, environnement et agriculture

		Date de publication
N° CP-2022-1156	Déchets - Contrat pour l'action et la performance 2018-2022 de la filière emballages ménagers - Avenants au contrat avec la société Citeo - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1157	Déchets - Vente d'une benne à ordures ménagères à la société Renault Trucks - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1158	Lyon 3ème, Lyon 6ème - Dispositif de propreté globale - Rue Garibaldi - Convention avec la Ville de Lyon pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1159	Bassin versant de l'Yzeron - Programme de travaux de déconnexion des eaux pluviales et des eaux claires - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1160	Givors - Raccordement des eaux usées d'une habitation à une installation d'assainissement autonome - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1161	Givors, Grigny - Mise en conformité du système d'assainissement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1162	Lyon 1er, Lyon 5ème - Réhabilitation des réseaux en Presqu'île et dans le Vieux Lyon - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1163	Lyon 3ème - Travaux de rénovation et réhabilitation des cuves 3 et 4 du Vinatier - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1164	Pierre-Bénite - Réhabilitation du traitement primaire et création d'un by-pass à la station d'épuration (STEP) de l'usine de traitement des eaux usées de Pierre-Bénite - Individualisation partielle complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1165	Rillieux-la-Pape - Rénovation et extension de l'usine de production d'eau potable de la Pape - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1166	Ouverture au public de sentiers inscrits au plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que de sentiers d'interprétation d'un espace naturel sensible (ENS) traversant des propriétés privées - Conventions-types - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1167	Plan d'accompagnement transition et résilience (PATR) - Actions et mise en valeur des politiques métropolitaines - Attribution de subventions aux partenaires pour l'année 2022 - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1168	Préservation et valorisation de la trame verte - Avenant n° 1 à la convention d'attribution de subvention de fonctionnement pour l'acquisition de pièges sélectifs contre le frelon asiatique par le Syndicat d'apiculture du Rhône, de la Métropole et de la région lyonnaise - Année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1169	Politique agricole - Partenariat avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) et avec le réseau des Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) - Attribution de subventions - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1170	Politique agricole - Soutien aux agriculteurs touchés par les épisodes de gel exceptionnel d'avril 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1171	Charly, Caluire-et-Cuire, Lyon 5ème - Trame verte - Jardins collectifs - Attribution de subventions à l'association le Passe-jardins, au Centre de ressources de botanique appliquée (CRBA), à la Ville de Caluire-et-Cuire et à la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

		Date de publication
N° CP-2022-1172	Vaulx-en-Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 emprises issues de parties d'une parcelle de terrain nu, situées 153 avenue de la République - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1173	Conseil d'administration de l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Désignation de 2 représentants au titre des personnalités qualifiées - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1174	Lissieu, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sathonay-Camp, Vaulx-en-Velin - Aide à la pierre - Logement social 2021 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le développement de logements locatif sociaux - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1175	Lyon 9ème - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire politique de la ville (QPV) de Lyon La Duchère - Signature de l'ajustement mineur n° 1 à la convention NPNRU - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1176	Saint-Fons - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire politique de la ville (QPV) de Saint-Fons centre Arsenal Carnot-Parmentier - Signature de l'ajustement mineur n° 1 à la convention NPNRU - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1177	Saint-Fons, Vénissieux - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire politique de la ville (QPV) Minguettes Clochettes - Vénissieux Saint-Fons - Signature de l'ajustement mineur à la convention NPNRU - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1178	Vaulx-en-Velin - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire politique de la ville (QPV) de la Grande Ile - Signature de l'ajustement mineur à la convention NPNRU - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1179	Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint-Jean sud - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1180	Lyon 9ème - Projet d'aménagement du secteur de la Sauvegarde - La Duchère - Déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Arrêt du bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1181	Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue du Parc et appartenant à la Ville de Bron - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1182	Collonges-au-Mont-d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de la parcelle de terrain nu située 35 route de Saint-Romain et appartenant à la copropriété le Naturéor - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1183	Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées avenue Jean Jaurès et appartenant à la société en nom collectif (SNC) SIGMA Promotion - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1184	Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une partie de la parcelle de terrain nu située route de Reyrieux et appartenant à la Ville de Genay - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1185	Lyon 3ème - Développement urbain - Projet Part-Dieu - Acquisition, à l'euro symbolique avec dispense de paiement, de 2 parcelles de terrain cadastrées AR 88p et AR 90 appartenant à la Ville de Lyon, situées rue Servient - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1186	Lyon 8ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 120 rue de Montagny et appartenant aux copropriétaires de la résidence Les Jardins de Toscane - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1187	Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située avenue de Verdun et appartenant à l'association syndicale du lotissement (ASL) Les Pâquerettes - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1188	Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 4 parcelles de terrain chemin des Charbonniers et appartenant à l'Association syndicale du lotissement Le Barrollet - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1189	Saint-Priest - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées rues Henri Verneuil et Gérard Oury et appartenant à la Société par actions simplifiée (SAS) NEXIMMO 42 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1190	Vénissieux - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées angle 30 rue Paul Bert et 39-41 rue Ambroise Croizat appartenant aux copropriétaires de la résidence Arboréo - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1191	Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, de l'ensemble immobilier situé 41 rue Joseph Faure et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Félix Faure - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1192	Vaulx-en-Velin - Réserve foncière - Paiement d'un complément de prix dans le cadre d'une acquisition à titre onéreux, d'un terrain situé avenue Marcel Cachin, entre la Communauté urbaine de Lyon et l'État - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1193	Villeurbanne - Voirie - Site Liberté Fays - Projet urbain partenarial (PUP) Liberté Fays - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de la parcelle de terrain située 23 rue Frédéric Fays angle 1A impasse Frédéric Fays et appartenant à la copropriété La Résidence Le Clos Fays - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1194	Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Saint-Pierre - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1195	Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, de 4 lots de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1196	Rillieux-la-Pape - Environnement - Parc naturel de Sermenaz - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle boisée située lieu-dit Le Crotton - Délibération - Annexe
N° CP-2022-1197	Lyon 9ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Duchère - Cession, à titre gratuit, au syndicat des copropriétaires de la copropriété La Tour Panoramique, d'une emprise foncière issue du domaine public et située 9025 et 9032 avenue du Plateau à La Duchère - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1198	Chassieu - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude d'implantation d'un poste de transformation sur une parcelle de terrain située aux Ripes, au profit de la Société Enedis - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1199	Lissieu - Equipement public - Institution, à titre gratuit au profit de la Métropole de Lyon, d'une servitude de passage de canalisation publique d'eau potable en tréfonds d'une parcelle de terrain privé situé 6 chemin des Eglantiers - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1200	Poleymieux-au-Mont-d'Or - Transfert, à titre gratuit, à la Commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or, de la propriété du tènement bâti comportant la caserne des sapeurs-pompiers et situé chemin de la Péronière - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2022-1201	Villeurbanne - Convention avec l'Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (AOMTL) pour l'acquisition par l'AOMTL puis la rétrocession du site appartenant à la société Auto châssis international (ACI) à la Métropole de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe