Commission permanente du 05 octobre 2020
- Les décisions n° CP-2020-0156, CP-2020-0193, CP-2020-0195, CP-2020-0199 et CP-2020-0200 ont été retirées de l'ordre du jour.
DELIBERATIONS
déplacements et voirie
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| N° CP-2020-0130 | Lyon 2° - Impact des travaux du Pôle d'échanges multimodal (PEM) Perrache sur le parc de stationnement Perrache - Archives - Avenant n° 1 au protocole transactionnel tripartite Métropole de Lyon, Q-Park, SNCF Gares et connexions - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0131 | Chassieu - Requalification de la rue de la République phase 2 et de la place Coponat - Subvention de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (ARMC) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme globale - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0132 | Oullins, Sainte Foy lès Lyon - Requalification de la RD342 et du carrefour avec la RD50 dans le secteur de Beaunant - Subvention de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (ARMC) - Individualisation d'une autorisation de programme globale - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0133 | Irigny - Aménagement de la rue de Boutan - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme globale - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0134 | Vaulx en Velin - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de 2 parcelles situées boulevard des Droits de l'Homme - Autorisation donnée à la société civile immobilière (SCI) GER à déposer les demandes nécessaires au dépôt du permis de construire - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0135 | Pierre Bénite - Echange avec soulte - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain - Cession à la société CIN Celliose d'une emprise située chemin de la Lône - Acquisition par la Métropole de Lyon de 2 parties d'une parcelle appartenant à la société CIN Celliose située rue de la Verrerie - Délibération - (sans annexe) |
développement économique, numérique, insertion et emploi
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| N° CP-2020-0136 | Schéma d'urbanisme commercial (SDUC) - Soutien au management de centre-ville - Attribution de subventions aux associations Centre Neuville, My Presqu'île, Oullins centre-ville, Lyon 7 rive gauche et à la Société Villeurbannaise d'urbanisme (SVU) pour leurs programmes d'actions 2020 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0137 | Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne (CCILM) pour son programme d'actions 2020 - Volets commerce : schéma directeur d'urbanisme commercial (SDUC) et hôtellerie : schéma de développement de l'hébergement touristique (SDHT) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0138 | Attribution d'une subvention à la Chambre des métiers et de l'artisanat du Rhône (CMAR) pour son programme d'actions 2020 - Volets commerce : Schéma directeur d'urbanisme commercial (SDUC) et schéma d'accueil des entreprises (SAE) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0139 | Animation économique territoriale et services métropolitains aux petites et moyennes entreprises (PME) - Attribution de subventions à la Ville de Villeurbanne, à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne (CCI) et à la Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône (CMAR) - Année 2020 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0140 | Fonds de soutien aux colloques et évènements scientifiques - Attribution de subventions aux établissements d'enseignement supérieur et aux associations mettant en oeuvre des manifestations scientifiques en 2020 - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2020-0141 | Soutien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l'action internationale - Attributions de subventions dans le cadre de l'appel à projets internationaux (AAPI ) 2020 - phase 2 - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2020-0142 | Cancéropôle Lyon-Auvergne-Rhône-Alpes - Attribution de subventions pour le programme d'actions 2020 et le projet ERV BREAST - Individualisation complémentaire d'une autorisation de programme globale - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0143 | Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatique pour la gestion de l'autosurveillance du système d'assainissement de la Métropole de Lyon - Accord cadre à bons de commande - Protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Econocom Osiatis Ingéniérie - Délibération - (sans annexe) |
développement solidaire et action sociale
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| N° CP-2020-0144 | Candidature de la Métropole de Lyon à l'appel à projet européen financé par le programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) - Demande de subvention auprès de l'Union européenne - Projet un toit sur ta tête, un job dans ta poche - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0145 | Passation d'une convention avec la Chambre des notaires du Rhône - Application plateforme d'aide aux notaires pour les successions (PANOS) - Délibération - (sans annexe) |
éducation, culture, patrimoine et sport
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| N° CP-2020-0146 | Collèges publics et privés sous contrat - Dotation de fonctionnement et forfait d'externat 2021 - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2020-0147 | Lyon - Cités scolaires - Participation financière de la Métropole de Lyon au profit de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'année 2019 et une partie de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0148 | Comités sportifs départementaux Rhône Métropole de Lyon - Attribution de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2019-2020 - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2020-0149 | Lyon 2° - Restauration de la statue de Louis XIV place Bellecour, de son socle et de ses abords - Individualisation totale d'autorisation de programme globale - Sollicitation d'une subvention d'équipement auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0150 | Lyon 5° - Travaux d'étanchéité des niveaux d'exposition et de la galerie technique de LUGDUNUM - Musée et Théâtres romains - Individualisation d'autorisation de programme globale - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0151 | Pôle métropolitain - Attribution d'une subvention à l'association Maison des jeunes et de la culture (MJC) Presqu'île Confluence pour l'organisation d'un événement en résonance au Festival Nouvelles voix en Beaujolais 2020 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0206 | Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Dotations éducation physique sportive (EPS) - Modification de la délibération du Conseil n° 2019-3284 du 28 janvier 2019 - Délibération - Annexe |
finances, institutions, ressources et organisation territoriale
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| N° CP-2020-0152 | Déplacements accomplis par les membres du Conseil de la Métropole de Lyon dans l'exercice de leurs fonctions - Modalités de prise en charge - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0153 | Plan de déplacements d'administration (PDA) - Renouvellement de la convention de partenariat avec le Syndicat mixte de transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) et Kéolis pour le financement d'une partie de l'abonnement City Pass PDA des agents de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0154 | Inventaire comptable et règles d'amortissement - Plan comptable M57 - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2020-0155 | Inventaire comptable et règles d'amortissement - Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial (SPIC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2020-0156 | Association La Gourguillonnaise - Attribution de subventions de fonctionnement et approbation de la convention 2020 - Mise à disposition de personnel 2020 - Dossier retiré | ||
| N° CP-2020-0157 | Francheville - Incendie du 10 janvier 2015 dans la résidence Les Pléiades - Dégradation de biens par M. X, mineur placé auprès de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et la MAIF (sans incidence financière) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0158 | Ecully - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Axentia auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes (CERAL) - Décision modificative à la délibération de la Communauté urbaine de Lyon n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 reprenant les engagements du Conseil général votés par décision de la Commission permanente n° 030-02 du 16 mai 2008 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0159 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2020-0160 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2020-0161 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0162 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe |
proximité, environnement et agriculture
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| N° CP-2020-0163 | Programme d'accompagnement, de prévention et de gestion des risques majeurs - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Institut des risques majeurs (IRMa) au titre de son programme d'actions 2020-2021 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0164 | Politique agricole - Avenants aux conventions de partenariat avec l'Agence de services et de paiement (ASP) et la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0165 | Aides financières versées par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) à la Métropole de Lyon - Individualisation totale d'autorisations de programmes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0166 | Innover sur des pratiques de gestion des eaux de surface pour des villes intelligentes et durables - Partenariat Métropole de Lyon - Ville de Québec - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0167 | Réponses à l'appel à projet Rebonds eau biodiversité climat 2020-2021 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Délibération - (sans annexe) |
urbanisme, habitat, logement et politique de la ville
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| N° CP-2020-0168 | Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'un terrain nu situé 260 rue des Mignotières angle rue du Château et appartenant aux copropriétaires de la résidence du 260 rue des Mignotières - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0169 | Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située route de Brignais et appartenant aux époux Chala - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0170 | Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 2 terrains nus, situés rue de la Barmelle et appartenant à la société par actions simplifiées (SAS) Stylimmo ou à toute personne morale ou physique qui se substituerait - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2018-2661 du 8 octobre 2018 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0171 | Oullins - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées angles rues Charton, Pierre Sémard, Louis Aulagne et de la rue de la République et appartenant à la Ville d'Oullins - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0172 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 93 et 277 situés 1 rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Kokularajah - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0173 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 84 et 268 situés 3 rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Grich - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0174 | Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, d'un lot de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini et appartenant à M. Gsouma - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0175 | Lyon 7° - Développement urbain - Opération Mazagran - Acquisition, à titre gratuit, de parcelles de terrain nu situées 25 rue Salomon Reinach, 22 rue Bechevelin et 7 rue Saint André, à l'angle de ces 3 voies et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0176 | Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint Priest - Acquisition, à titre onéreux, d'un logement et d'une cave formant respectivement les lots n° 835 et 817, situé 38 rue Georges Sand et appartenant à M. Henri Satre, M. Ludovic Satre, Mme Virginie Satre épouse Varenne - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0177 | Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Acquisition, à titre onéreux, d'un local commercial et d'une cave formant les lots n° 752 et 743, situé 27 place Charles Ottina et appartenant à M. Henri Satre, M. Ludovic Satre, Mme Virginie Satre épouse Varenne - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0178 | Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement bâti situé chemin départemental 12, sur la parcelle cadastrée BL 220 et appartenant à la société civile des Lônes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0179 | Grigny - Développement urbain - Secteur les Sablons - Quartier Gare - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Grigny, d'une maison située au 28-44 rue Fleury Jay - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0180 | Meyzieu - Développement urbain - Rue de Nantes - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Meyzieu, d'un garage formant le lot n° 1205 de la copropriété Les Plantées - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0181 | Vaulx en Velin - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'HLM CDC Habitat Social, d'un lot de copropriété situé 8 chemin des Barques - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0182 | Villeurbanne - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'habitat et humanisme, d'un immeuble situé 5 rue Hector Berlioz - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0183 | Caluire et Cuire - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, aux époux Fenol d'un terrain situé 4 chemin du Charroi - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0184 | Vaulx en Velin - Equipement public - Revente à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la Ville de Vaulx en Velin d'un immeuble (terrain+bâti) situé 11 allée des Marronniers - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0185 | Givors - Développement économique zone d'aménagement concerté (ZAC) du site des Verreries mécaniques champenoises (VMC) - Cession, à titre onéreux, d'un terrain nu formé de la parcelle cadastrée AN 323, situé avenue Georges Charpak à SERL@immo - Autorisation de dépôt d'un permis de construire - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0186 | Fontaines sur Saône - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 9 rue Pierre Carbon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0187 | Genay - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de 2 immeubles situés 65 à 69 et 75 route de Saint André de Corcy - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0188 | Lyon 4° - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société immobilière Rhône-Alpes 3F, de 10 lots dans un immeuble en copropriété situé 26 rue d'Ivry - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0189 | Lyon 7° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'HLM immobilière Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 39 rue Creuzet - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0190 | Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Eviction commerciale de la société à responsabilité limitée (SARL) Subtoile, enseigne "Subway", des locaux situés au 2 place Charles Béraudier - Approbation du protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0191 | Francheville - Equipements publics - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage, au profit de la Métropole de Lyon, de canalisations publiques d'assainissement et ses ouvrages annexes, en terrain privé bâti situé avenue de Taffignon angle 88 avenue du Châter, sous les volumes 22, 23 et 24 appartenant à la société Carrefour Hypermarchés et à la société Hyparmo - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0192 | Lyon 7° - Développement urbain - Secteur Duvivier - Projet urbain partenarial (PUP) Duvivier - Acquisition à titre onéreux de parcelles - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2019-3602 du 9 décembre 2019 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0193 | Lyon 8° - Site Patay - Projet urbain partenarial (PUP) - Acquisitions foncières - Travaux d'aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme globale - Dossier retiré | ||
| N° CP-2020-0194 | Villeurbanne - Secteur Mansard - Projet urbain partenarial (PUP) - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 1 de PUP - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0195 | Opération Lyon Part-Dieu - Participation à la remise, à titre onéreux, d'équipements publics d'infrastructure zone d'aménagement concerté (ZAC) et hors ZAC - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme globale - Dossier retiré | ||
| N° CP-2020-0196 | Bron - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Terraillon - Convention de gestion des noues d'infiltration avec la Ville de Bron - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0197 | Lyon 7° - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de parcelles situées 25 rue Salomon Reinach, 22 rue Béchevelin et 7 rue Saint André, à l'angle de ces 3 voies - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0198 | Givors - Développement urbain - Aménagement de l'îlot 3 Salengro Zola - Autorisation donnée aux sociétés Sully immobilier et Domoa immobilier de déposer toutes demandes d'autorisations d'urbanisme sur les biens immobiliers métropolitains cadastrés AR 320, AR 446 et AR 571 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0199 | Lyon 2° - Lyon Confluence côté Rhône - Participation à la remise à titre onéreux - Parking public A1 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme globale - Dossier retiré | ||
| N° CP-2020-0200 | Lyon 7° - Pré Gaudry - Aménagement - Bilan et clôture de la concertation préalable - Dossier retiré | ||
| N° CP-2020-0201 | Vénissieux - Réaménagement de la place Ennemond Romand - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0202 | Saint Priest - Chemin de Revaison - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme globale - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0203 | Secteur de Carnot - Terrain du service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Etudes et acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme globale - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2020-0204 | Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Restructuration des bâtiments d'hébergement (tranche 1) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme globale - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2020-0205 | Caluire et Cuire - Association Foyer Notre-Dame des Sans-Abris (FNDSA) - Convention-cadre 2019-2021- Attribution de subventions - Approbation d'un avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe) |