AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commission permanente du 05 juillet 2021

- Le procès-verbal de la Commission permanente du 26 avril 2021 a été approuvé.
- Les décisions n° CP-2021-0655 à n° CP-2021-0745 et n° CP-2021-0747 à CP-2021-0771 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 6 juillet 2021.
- La décision n° CP-2021-0746 a été affichée le 6 juillet 2021.

DELIBERATIONS

déplacements et voirie

		Date de publication
N° CP-2021-0655	Contrats de délégation de service public (DSP) d'exploitation des parcs de stationnement Bourse, Hôtel de Ville, République et Saint Jean - Avenants portant report des échéances des contrats - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0656	Plan de mobilité employeur commun (PdMEC) de Gerland - Attribution d'une subvention à l'association Club lyonnais des entreprises de Lyon 7 (CLE7) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0657	Plan de mobilité employeur commun (PdMEC) Grand Est lyonnais - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne (CCIL) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0658	Marché de mise à disposition de mobiliers urbains, supports d'information et prestations de services de mobilités - Evolutions des tarifs et des conditions générales d'accès et d'utilisation du service de location longue durée de vélos à assistance électrique MyVélo'v - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0659	Rillieux la Pape, Sathonay Camp - Projet de Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Contrat d'aménagement des mobilités vertes - Gare de Sathonay Camp-Rillieux la Pape - Convention de co-financement des travaux pour l'aménagement du parking côté Rillieux la Pape - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0660	Aménagements de voirie connexes à la ligne de bus à haut niveau de service centre-est du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Principe du transfert de la maîtrise d'ouvrage au SYTRAL - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0661	Limonest - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain - Cession, à titre onéreux, d'une emprise située 3095 chemin de Saint-André - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0662	Vernaison - Déclassement et désaffectation du domaine public de voirie métropolitain et échange sans soulte, à titre gratuit, de plusieurs emprises situées rue du Péronnet - Délibération - Annexe

développement économique, numérique, insertion et emploi

		Date de publication
N° CP-2021-0663	Réseau très haut débit Grand Lyon (GLTHD) - Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0664	Plan de corps de rue simplifié (PCRS) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Avenant n° 2 à la convention de partenariat avec les exploitants de réseaux pour la production mutualisée et le maintien d'un référentiel géographique à très grande échelle - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0665	Politique numérique - Attribution d'une subvention à l'association LDigital pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0666	Suite logicielle CART@DS mutualisée entre la Métropole de Lyon et les 59 communes du territoire - Convention avec la Ville de Lyon pour la mise à disposition d'un module ravalement de façades - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0667	Convention de recherche et développement Pass Trabool (ex Pass Urbain) - Protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Sopra-Steria - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0668	Inclusion numérique - Partenariat entre la Métropole de Lyon et l'association Emmaus Connect pour la collecte de matériel informatique et électronique personnel auprès des agents de la collectivité au profit de l'association - Convention - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0669	Association Office du tourisme de la Métropole de Lyon - Convention d'attribution de subvention de fonctionnement - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0670	ViaRhôna tronçon Léman-Lyon - Participation financière - Convention de partenariat pour la mise en tourisme de la ViaRhôna entre Lyon et Léman 2021-2023 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0671	Attribution d'une subvention à la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) pour l'organisation des Entretiens Jacques Cartier (EJC) 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0672	Réseau Auvergne-Rhône-Alpes d'appui à la coopération internationale (RESACOOP) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le programme d'actions 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0673	Attribution d'une subvention à l'Association pour la formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT) pour l'année 2021 pour le projet Vers la pérennité du Masar - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0674	Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Attribution de subventions de fonctionnement à l'association Institut Bioforce pour l'année 2021 - Pôle de développement local et participation aux actions internationales - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0675	Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Silk in Lyon pour l'organisation de la 4ème édition de Silk in Lyon du 18 au 21 novembre 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0676	Attribution d'une subvention à l'association Village des Créateurs du passage Thiaffait pour son programme d'actions 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0677	Cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA) - Attribution de subvention d'équipement à l'Université Claude Bernard Lyon 1 pour le projet Preuve de concept CLARA - 2021 - Projet collaboratif UR'SHAPE - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0678	Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Pôle Pixel pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0679	Fondation pour la médiation industrielle - Versement d'une contribution financière de la Métropole de Lyon en tant que membre fondateur au titre de l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0680	Dispositifs en faveur de l'insertion des jeunes - Fonds d'aide aux jeunes 2021 : fonds locaux et actions de portée métropolitaine - Attribution d'une subvention à l'association Ecole de la 2ème chance Rhône Lyon Métropole (E2C) - Attributions de subventions dans le cadre de l'appel à projets Actions pour la jeunesse - Délibération - Annexe

développement solidaire et action sociale

		Date de publication
N° CP-2021-0681	Service d'accueil et d'information des demandeurs (SAID) et gestion partagée de la demande de logement social - Convention unique de partenariat - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0682	Bron, Caluire et Cuire, Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville, Givors, Grigny, Neuville sur Saône, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Chassieu, Corbas, Feyzin, Meyzieu, Mions, Rillieux la Pape, Saint Priest, Lyon 7°, Lyon 9° - Accueil des gens du voyage - Convention 2021 avec l'État pour l'aide à la gestion des aires d'accueil (AGAA) - Actions de médiation sur les aires de grand passage - Subvention 2021 à l'Association régionale des tsiganes et leurs amis gadjés (ARTAG) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0683	Subventions aux associations et structures agissant en faveur de l'accueil et l'intégration des bénéficiaires d'une protection internationale - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0684	Subventions aux associations et structures intervenant dans le champ du développement social - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0685	Demandes de remises gracieuses de dettes au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation compensatrice (AC) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0686	Personnes âgées - Attribution de financement aux structures oeuvrant dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie pour le plan d'actions 2021 de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0687	Projet territorial de santé mentale (PTSM) - Engagement collaboratif multilatéral dans la mise en oeuvre - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0688	Soutien à des associations oeuvrant dans le champ des personnes âgées et des personnes en situation de handicap - Attribution de subventions au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0689	Subventions aux associations et structures intervenant dans le champ de la prévention et de la protection de l'enfance et de la famille, de l'adoption et du parrainage - Année 2021 - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0690	Subvention à l'association Forum réfugiés-Cosi dans le cadre du projet Organisations de la société civile-Migrations (ORMI) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0691	Soutien aux associations gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et aux associations intervenant dans le champ de la prévention santé - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0692	Centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF) associatifs et hospitaliers - Participations financières pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0693	Lyon 1er - Travaux dans les futurs locaux du Centre de santé sexuelle communautaire Le Griffon - Subvention exceptionnelle d'investissement - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

éducation, culture, patrimoine et sport

		Date de publication
N° CP-2021-0694	Collèges - Aides aux associations - Année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0695	Collèges publics - Dotations complémentaires - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0696	Lyon 7° - Extension du collège Gabriel Rosset - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0697	LUGDUNUM - Musée et théâtres romains - Convention de partenariat scientifique et culturel avec l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0698	Structuration de la filière culturelle - Attribution de subvention aux structures d'accompagnement - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0699	Evénements culturels métropolitains - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0700	Attribution des subventions 2021 à l'Institut Lumière et au Festival Lumière - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0701	Culture - Attribution de subventions de soutien à des actions culturelles dans le cadre de l'appel à projets culture(s) et solidarités et du volet culture de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et dans le champ des solidarités - Année 2021 - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0702	Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions de fonctionnement aux établissements pour l'année 2021 - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0703	Culture - Soutien aux événements professionnels - Rencontres européennes des anches doubles 2021 - Attribution d'une subvention à la Fédération française des anches doubles (FFAD) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0704	Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le cadre de l'appel à projets Sports solidaires - Année 2021 - Délibération - Annexe

finances, institutions, ressources et organisation territoriale

		Date de publication
N° CP-2021-0705	Accord de coexistence de marques entre le Syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) et la Métropole de Lyon - Approbation d'un contrat d'accord de coexistence de marques - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0706	Parcs cimetières - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période du 1er mars au 30 avril 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0707	Déficits de caisses de régies entre 2017 et 2020 - Avis sur les demandes de remise gracieuse de la part des régisseurs titulaires - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0708	Centrale d'achat territoriale - Approbation de la modification du règlement général - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0709	Bron - Obligation de décoration des constructions publiques concernant la restructuration et l'extension du Neurocampus de Lyon - Indemnité de consultation des candidats - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0710	Craponne - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 17 logements situés 52 avenue Edouard Millaud - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0711	Ecully - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 4 logements sis chemin du Fort - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0712	Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Soutien aux chantiers impactés par la crise de la Covid-19 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0713	Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de dette - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0714	Lyon 3° - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) Entreprendre pour humaniser la dépendance auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 58 logements situés 222 cours Lafayette - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0715	Lyon 4° - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Sollar auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 7 logements situés 13 rue Hénon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0716	Lyon 5° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements situés 55 bis rue du Point du Jour - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0717	Lyon 6° - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Sollar auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 19 logements situés 133 rue Bugeaud - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0718	Lyon 6° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 8 logements situés 77 rue Tronchet - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0719	Lyon 6° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements situés 108 à 110 rue Duguesclin - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0720	Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 35 logements situés rue André Bollier - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0721	Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) Opérateur national de vente (ONV) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Transfert de garantie de la part de la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes suite à cession de 50 logements situés 96 à 98 avenue Debourg - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0722	Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de Arkéa banque - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements situés 3 à 5 rue du Rambion - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0723	Pierre Bénite - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements situés 141 rue des Martyrs de la Libération - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0724	Saint Cyr au Mont d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 29 logements sis 29 route de Collonges - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0725	Vaulx en Velin, Villeurbanne, Saint Priest - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Soutien aux chantiers impactés par la crise Covid-19 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0726	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 100 logements situés 41 à 49 rue du 8 mai 1945 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0727	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 40 logements sis 6 à 8 rue de la Boube - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0728	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 70 logements situés 51 à 57 rue du 8 mai 1945 - Délibération - (sans annexe)

proximité, environnement et agriculture

		Date de publication
N° CP-2021-0729	Concession de service public de chauffage urbain - Réseau Grande Ile - Approbation de l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0730	Concession de service public de chauffage urbain - Réseau plateau Nord - Approbation de l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0731	Gestion des déchets - Appel à manifestation d'intérêt - Accompagnement technique et financier par l'entreprise CITEO - Attribution de subventions au profit de la Métropole pour les années 2021 et 2022 - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et l'entreprise CITEO - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0732	Marché n° 2016-282 relatif à la location, l'acquisition et la maintenance de corbeilles de propreté polyéthylène haute densité (PEHD) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0733	Chassieu - Promenade du Biezin - Entretien des aires de jeux - Convention avec la Ville pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0734	Plan climat - Attribution d'une subvention à l'association Le Théâtre du Bruit pour l'organisation des festivals d'éducation populaire Cycle Effondrées et Festival Extraire en 2021-2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0735	Soutien de la Métropole de Lyon à la filière bois - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Sylv'Acctes, avec autorisation de reversement, pour l'accompagnement au renouvellement sylvicole des massifs forestiers locaux - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0736	Préservation et valorisation de la trame verte - Attribution de subventions pour l'année 2021 à l'association l'Hirondelle, au Syndicat d'apiculture du Rhône et de la Métropole de Lyon, à l'association Arthropologia et au Groupe de défense sanitaire (GDS) du Rhône dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0737	Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de l'île de Miribel-Jonage (SYMALIM) - Participation statutaire en investissement de la Métropole de Lyon pour l'année 2021 - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0738	Neuville sur Saône - Zone industrielle En Champagne - Gestion des eaux pluviales - Démantèlement des réseaux - Protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe)

urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

		Date de publication
N° CP-2021-0739	Réhabilitation de l'habitat privé individuel et en copropriété et développement de l'accession sociale à la propriété - Convention de partenariat avec la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACIPAP) Procivis Rhône - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0740	Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) de la Métropole de Lyon 2018-2021 - Avenant de prorogation - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0741	Signature des conventions d'utilité sociale (CUS) des bailleurs sociaux du territoire - Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0742	Régularisations sur opérations à clôturer - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0743	Lyon - Place Chardonnet - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0744	Vénissieux - Puisoz - Opération d'aménagement - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) avec le groupement représenté par la société Lionheart - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0745	Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel - Autorisation donnée de déposer toutes demandes d'autorisations administratives sur les parcelles situées 159 cours Emile Zola - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0746	Lyon 7° - Déclassement rétroactif du domaine public métropolitain des emprises cadastrées section CD 145 et 147 dans le cadre de la réalisation du programme de construction de l'Académie mondiale de la santé de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le quartier de Gerland - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0747	Lyon, Bron, Caluire et Cuire, Ecully, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Décines Charpieu, Feyzin, Meyzieu, Rillieux la Pape, Saint Priest - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Attribution de subventions à des communes ou associations oeuvrant dans les quartiers en politique de la ville (QPV) - Année 2021 - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0748	Lyon, Bron, Caluire et Cuire, Ecully, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Décines Charpieu, Feyzin, Meyzieu, Rillieux la Pape, Saint Priest - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Attribution de subventions à des actions d'agglomération (Labo Cités, Unis-Cité, Moderniser sans exclure -MSE-), association de la Fondation étudiante pour la ville (AFEV) oeuvrant dans les quartiers en politique de la ville (QPV) - Année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0749	Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Quartier Saint-Jean - Démolition de la résidence Vert Buisson - Avenant à la convention de participation financière entre la Métropole de Lyon et l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat relative au versement de la subvention - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0750	Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu, située 11 rue Centrale - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0751	Fontaines Saint Martin - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain nu située 305 chemin de l'Epine - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0752	Mions - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 106 rue du 23 août 1944 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0753	Neuville sur Saône - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 3 rue Rey Loras - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0754	Pierre Bénite - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées place Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0755	Saint Priest - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue Pierre Mendès France - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0756	Tassin la Demi Lune - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé route de Brignais - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0757	Vaulx en Velin - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 3 rue Georges Chevallier - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0758	Cailloux sur Fontaines - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Four lieu-dit Le Grand Guillermet - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0759	Cailloux sur Fontaines - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Four lieu-dit La Racombe - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0760	Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété numérotés 2, 12 et 13 dépendant de l'ensemble immobilier situé 52 rue Roger Salengro et 15 rue Charles Simon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0761	Neuville sur Saône - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison représentant le lot de copropriété n° 2 dépendant d'un immeuble en copropriété sur les parcelles situées 8 avenue Carnot - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0762	Vaulx en Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville - Acquisition, à titre onéreux, d'un ensemble immobilier à usage commercial situé rues François Rabelais, Emile Zola et avenue Gabriel Péri - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0763	Villeurbanne - Développement urbain - Sud Doua - Acquisition, à titre onéreux, d'un logement et de 2 caves formant respectivement les lots n° 20, 10 et 11 situés 17 rue Spréafico - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0764	Villeurbanne - Développement urbain - Sud Doua - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 18 et 7 situés 17 rue Spréafico - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0765	Villeurbanne - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Buers Nord - Acquisition, à titre onéreux, de parcelles de terrains nus, situées rue de la Boube, Résidence Pranard - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0766	Lyon 2° - Equipement public - Clocher de la Charité - Cession, à l'euro symbolique avec dispense de le verser, d'un volume sis place Antonin Poncet - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0767	Oullins - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Alliade habitat, d'un immeuble situé 19 rue Dubois Crancé - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0768	Villeurbanne - Equipement public - Cession, à titre onéreux, d'un terrain nu situé 12 rue Baudin, angle cours Emile Zola, en vue de la création d'un gymnase attenant au futur collège Chabroux - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0769	Villeurbanne - Habitat - Logement social - Mise à disposition, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) est Métropole habitat, à titre onéreux, par bail emphytéotique, de l'immeuble situé 91 rue des Charmettes - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0770	Lyon 4° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, à titre onéreux, par bail emphytéotique, de l'immeuble situé 71 grande Rue de la Croix-Rousse - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0771	Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Modification d'un état descriptif de division en volumes - Acquisition, à l'euro symbolique, d'un terrain et de volumes situés rue Servient et 15 rue Docteur Bouchut - Délibération - Annexe