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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 03 octobre 2005

- Les décisions n° B-2005-3568 à B-2005-3637 ont été adressées en préfecture le jeudi 6 octobre 2005.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2005-3568HMF Rhône-Alpes - Réaménagement de prêt - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3569Lyon 9° - Garantie d'emprunt accordée à l'Opac du Grand Lyon pour l'acquisition-amélioration d'une résidence sociale - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3570Garanties d'emprunts accordées à SCIC Habitat Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3571Lyon 6° - Résidence sociale Duquesne - Garantie d'emprunt accordée à Aralis - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3572Lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Parc des Berges du Rhône - Aménagement - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Dossier retiré 
N° B-2005-3573Vénissieux - Contrat de ville - Quartiers Minguettes et Max Barel - Aménagement des locaux de l'équipe du grand projet de ville (GPV) - Fonds de concours à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3574Lyon 8° - Quartiers Etats-Unis et Langlet Santy - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2005 - Convention - Fonds de concours à l'Opac du Grand Lyon - Délibération - Annexe 
N° B-2005-3575Vénissieux - ZAC du Vieux Bourg - Aménagement des espaces publics de l'îlot B - Marchés de travaux - Autorisation de signer des avenants - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3576Villeurbanne - Quartier des Brosses - Résidence Saint André - Requalification des espaces extérieurs - Autorisation de signer un mandat de maîtrise d'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3577Pierre Bénite - Quartier de Haute Roche - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2005 - Participation financière - Délibération - Annexe 
N° B-2005-3578Réalisation de diverses prestations relatives à l'utilisation et à la maintenance des logiciels utilisés par la Communauté urbaine - Autorisation de signer des marchés négociés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3579Acquisition d'équipement et réalisation de prestations complémentaires pour l'infrastructure réseaux - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3580Mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Alain Joly pour une mission en Moldavie, Ukraine et Géorgie - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3581Mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Gilles Buna pour une mission à Hanoï (Viet Nam) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3582Mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Gilles Buna pour une mission à Bogota (Colombie) - Dossier retiré 
N° B-2005-3583Mandat spécial accordé à madame la vice-présidente Nadine Gelas pour une mission à Shanghaï (Chine) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3584Marché d'impression des documents d'information (petits et moyens tirages) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3585Grand prix de tennis de Lyon - Prestations de relations publiques - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3586Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-Sud - Mise en place de capacité supérieure de rétention des eaux polluées lors d'un incendie ou d'un accident et de gestion des eaux pluviales - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3587Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Mise en place d'un système de détection de la radioactivité des déchets admis - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3588Jonage - Indemnisation des époux Eynard pour perte de location d'un terrain agricole situé lieu-dit Champ Gariot - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3589Jonage - Acquisition d'un terrain nu situé route de Pusignan et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3590La Tour de Salvagny - Acquisition d'une parcelle de terrain située 5, allée de la Puisatière et appartenant aux époux Oculi - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3591Saint Romain au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située place de la Bibliothèque (rue de la République) et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3592Lyon 6° - Mise à disposition, à l'Opac du Grand Lyon, par bail emphytéotique, de l'immeuble situé 83, rue Boileau - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3593Lyon 6° - Mise à disposition, à l'Opac du Grand Lyon, par bail emphytéotique, de l'immeuble situé 51, rue Masséna - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3594Jonage - Acquisition d'un terrain nu situé 19, rue Foch et appartenant à la SCI Foch représentée par Mme Anne-Marie Barge - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3595Meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé 4, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, et appartenant à la SCI La Perdrix représentée par Mme Anne Fournel - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3596Mions - Acquisition d'un immeuble situé 7, route de Corbas et appartenant aux consorts Cugnet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3597Lyon 7° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 40 rue André Bollier et appartenant à la SA Culatte-Bollier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3598Saint Priest - Acquisition des lots n° 210 et 182 dépendant de la copropriété les Alpes située 5, rue Juliette Récamier et appartenant à Mme Claude Lopez - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3599Lyon 7° - Mise à disposition de l'Opac du Grand Lyon par bail emphytéotique, d'une maison d'habitation située 53, rue Domer - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3600Saint Priest - Acquisition du lot n° 2072 dépendant de la copropriété Les Alpes située 34, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Venet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3601Bron - Acquisition des lots n° 694 et 794 dépendant de la copropriété Terraillon située 36, rue Marcel Bramet appartenant à M. Daniel Favre - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3602Pierre Bénite, Saint Genis Laval - Echange, avec les Hospices civils de Lyon, de parcelles de terrain situées chemin du Grand Revoyet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3603Saint Fons - Cession, à la Commune, d'une parcelle de terrain située place Roger Salengro en vue de l'extension de l'Hôtel de ville - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3604Montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située à l'angle des rues du Moriot et de la Croix Blanche et appartenant aux consorts Crone - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3605Rillieux la Pape - Revente, au département du Rhône, de l'immeuble situé 6, rue Lieutenant Vittoz - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3606Villeurbanne - Mise en place et location de bâtiments préfabriqués provisoires dans le cadre du mandat de premier équipement de l'ENSSIB - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Algeco - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3607Saint Romain au Mont d'Or - Echange, avec la Commune, de diverses parcelles de terrain situées chemin de la Cressonnière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3608Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 68 à 70, rue du 8 mai 1945 et appartenant à la société Bouygues immobilier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3609La Tour de Salvagny - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue de l'Hippodrome appartenant à la société France Télécom - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3610Décines Charpieu, Villeurbanne - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir ainsi qu'une déclaration de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3611Villeurbanne - Revente, à la Ville, d'un immeuble situé 204, avenue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3612Vénissieux - 18, rue de la République - Installation des services urbains de la Communauté urbaine - Construction d'un bâtiment - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3613Vénissieux - 18, rue de la République - Installation des services urbains de la Communauté urbaine - Aménagement des espaces extérieurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3614Enlèvement et traitement des déchets autres que ménagers dans les immeubles communautaires (bâtis et non bâtis) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3615Lyon 1er - Acquisition d'un immeuble situé 120, montée de la Grande Côte et 9, rue Terme et appartenant à la SCI 120, montée de la Grande Côte - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3616Corbas - Cession, à l'Etat, ministère de la justice de diverses parcelles de terrain situées lieu-dit Les Corbèges - Abrogation de la décision n° B-2005-3536 du 12 septembre 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3617Lyon 3° - Acquisition de locaux (lots n° 15 et 38) dans l'immeuble en copropriété situé 200 bis, rue Paul Bert et appartenant à Mme Odile Mascilongo - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3618Acquisition d'un combiné d'hydrocurage (19 tonnes) destiné à l'entretien des canalisations de petit diamètre et l'évacuation des décantations de faible volume existant sur le réseau d'assainissement de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3619Fourniture de pièces détachées et/ou prestations de maintenance pour l'instrumentation Hach Lange installée sur divers sites de la direction de l'eau - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3620Fontaines sur Saône, Neuville sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or - Stations d'épuration - Fourniture de chaux éteinte pour le traitement des boues dans les stations d'épuration - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3621Prestations relatives aux études des sols et aux conseils géotechniques auprès des services de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3622Station d'épuration de Pierre Bénite et site des ordures ménagères de Lyon sud - Traitement des fumées - Fourniture de produits chimiques spécifiques - Autorisation de signer le marché - Rectification à la décision n° B-2005-3339 en date du 20 juin 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3623Marchés communautaires attribués à la société Guinet Derriaz - Avenant de transfert au bénéfice de la société Cimba - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3624Contrôles électriques initiaux et périodiques des installations de signalisation lumineuse et de caméras et stations de comptage - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3625Feyzin - Requalification de la RN 7 - Travaux de plantations - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3626Lyon 9° - Grande rue de Vaise - Réaménagement - Marché n° 2 - Fourniture de pierres - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3627Lyon 7° - Secteur du Château de Gerland - Création de voies nouvelles - Marché n° 5 : Assainissement - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3628Lyon 7° - Secteur du Château de Gerland - Création de voies nouvelles - Marché n° 4 : eau - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3629Lyon 2° - Carrefour Pasteur - Travaux de réaménagement de voirie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3630Bron - Avenue Camille Rousset - Place Curial - Requalification d'espace public - Marché n° 2 : travaux places Curial et Liberté - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3631Bron - Avenue Camille Rousset - Place Curial - Requalification d'espace public - Marché n° 6 : serrurerie - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3632Saint Fons - Contrat de plan Etat-région Rhône-Alpes - Volet routier - Consolidation d'ouvrage d'art - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3633Adhésion au Réseau français des villes éducatrices - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3634Jonage - Projet de l'Anneau Bleu - Aménagement des berges du canal de Jonage - Lancement d'une procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3635Lyon 3°, Villeurbanne - Place de la Reconnaissance - Aménagement - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3636Villeurbanne - Boulevard Honoré de Balzac - Aménagement - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2005-3637Site de Crépieux-Charmy - Convention de mise en oeuvre et de réalisation à but de préservation du biotope avec le Conservatoire régional des espaces naturels (CREN) et la Compagnie générale des eaux (CGE) - Délibération - (sans annexe)