Bureau du 02 octobre 2006
- Les décisions n° B-2006-4588 à B-2006-4604 et B-2006-4606 à B-2006-4661 ont été adressées en préfecture le jeudi 5 octobre 2006.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° B-2006-4588 | Oullins - Cession d'un terrain communautaire à la société Altis - Avenant au compromis de vente - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4589 | Collonges au Mont d'Or, Fontaines sur Saône - Acquisition d'un tènement immobilier situé lieu-dit L'Ile Roy appartenant à la SCI de l'Ile ayant consenti une promesse de vente au bénéfice de la Safer avec faculté de substitution - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4590 | Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Jean-Baptiste Fayolle, à l'angle de la Voie romaine et appartenant au syndicat des copropriétaires Les Jardins d'Eva - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4591 | Dardilly - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Bruyère et appartenant à la société BP France - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4592 | La Tour de Salvagny - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Gravelines et appartenant aux époux Louis Pangaud - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4593 | Limonest - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant de la propriété de Mme Christine Galy située route de la Châtaignière et chemin de la Torchetière - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4594 | Lyon 1er - Acquisition d'un immeuble situé 22, rue Pouteau et appartenant aux Hospices civils de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4595 | Lyon 9° - Acquisition d'un immeuble situé 37, rue des Docks et appartenant aux consorts Prudhomme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4596 | Mions - Acquisition d'un local dépendant d'un ensemble immobilier en cours de construction 18, rue du 8 mai 1945 et appartenant à la société Marignan habitat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4597 | Pierre Bénite - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Gravière et appartenant à la société Général trailers pièces et services - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4598 | Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue Charles André et appartenant à la Safer - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4599 | Sathonay Village - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Epinettes et appartenant aux consorts Chevalier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4600 | Tassin la Demi Lune - Acquisition de deux parcelles à détacher d'une propriété située place Péragut et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4601 | Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 2, allée du Mens et appartenant à l'Opac de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4602 | Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 44, rue Alfred Brinon et appartenant au département du Rhône - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4603 | Villeurbanne - ZAC des Maisons Neuves - Engagement de la procédure de DUP et d'expropriation - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4604 | Comité de suivi des Etats généraux du logement (EGL) - Convention - Subvention de fonctionnement à la Fonda Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4605 | Mipim 2007 - Réservation de l'emplacement du stand de la Communauté urbaine, de réunions et d'accréditations - Autorisation de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Dossier retiré | ||
| N° B-2006-4606 | Mapic 2006 - Réservation de l'emplacement du stand de la Communauté urbaine, d'espaces de séminaires, de conférences et de réunions, et d'accréditations - Autorisation de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4607 | Vaulx en Velin - Quartier des Noirettes - Aménagement des espaces extérieurs - Convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4608 | Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Les Minguettes-Max Barel - Quartier de la Darnaise - Restructuration des pieds des tours impaires 39, 41, 59, 63 et 65 - Propriété de l'Opac du Grand Lyon - Convention - Participation financière - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4609 | Bron - Quartier Parilly - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2006-4610 | Bron, Caluire et Cuire, Décines Charpieu, Feyzin, Fontaines sur Saône, Meyzieu, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Lyon - Coût des chefs de projet 2006 - Rémunération des postes de secrétariat de quartier et d'agent de développement - Actions d'évaluation et d'appui à la concertation - Participation des Communes, de la Communauté urbaine, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et de l'Etat - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4611 | Meyzieu - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2006-4612 | Saint Fons - Quartier des Clochettes - Parc Victor Basch - Aménagement - Fonds de concours à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4613 | Mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission au Liban - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4614 | Mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Gilles Buna pour une mission à Mumbai (Inde) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4615 | Acquisition de matériels et de logiciels pour l'extension et l'évolution du parc informatique - Lot n° 2 : acquisition de serveurs, de logiciels et de périphériques associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4616 | Prestations de maintenance des plates-formes x 86, Macintosh, stations de travail Unix, périphériques et logiciels associés - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4617 | Réalisation d'une orthophotographie numérique couleur sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4618 | Maintenance des installations téléphoniques en réseau - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4619 | Renouvellement des droits de licence Papi - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence et sans consultation - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4620 | Broyage et valorisation des déchets végétaux et ligneux collectés par la Communauté urbaine provenant des voies publiques, des déchetteries et du domaine privé communautaire - Lot n° 3 : déchetteries situées à Saint Genis les Ollières, Francheville et Lyon 9° - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4621 | Lyon 1er - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble situé 12, rue Duroc - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4622 | Lyon 5° - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, d'un tènement immobilier situé 23-25, rue du Boeuf - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4623 | Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Marché public pour les travaux de rénovation de l'éclairage de sécurité - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4624 | Vénissieux - 18, rue de la République - Travaux d'installation des services urbains - Construction d'un bâtiment neuf - Lot n° 2 : maçonnerie gros oeuvre - Autorisation de signer un avenant - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4625 | Champagne au Mont d'Or - Cession, à la Commune, d'une parcelle dépendant d'un tènement communautaire situé boulevard de la République et avenue de Montlouis - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4626 | Lyon 9° - Cession, au profit de la SCI I-Way ou de toute société de crédit-bail substituée, d'une parcelle de terrain située 4, 6, rue Jean Marcuit - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4627 | Mions - Revente, à la Commune, d'un terrain situé lieu-dit Mangetemps les Blés d'Or - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4628 | Villeurbanne - Libération du local commercial situé 27, route de Genas et exploité par M. Marcel Courthaliac - Convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4629 | Bron, Lyon 8° - Autorisation de déposer trois demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4630 | Mions - Autorisation de déposer un permis de construire par la Commune sur un terrain communautaire situé route de Corbas - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4631 | Villeurbanne - Autorisation de dépôt d'un permis de constuire par la SCIC Habitat Rhône-Alpes sur les parcelles de terrain communautaire situées 22, 24 et 26, rue Colin - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4632 | Atelier de réparation et d'entretien des véhicules légers de la Communauté urbaine - Fourniture et installation d'un portique de lavage - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4633 | Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4634 | Feyzin - Rue Louise Michel - Requalification - Construction d'égouts circulaires - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4635 | Réalisation de récolements numérisés des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement et des galeries souterraines - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4636 | Pierre Bénite - Station d'épuration - Fourniture de pièces détachées et/ou maintenance de l'unité de lavage des sables Actim - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Actim - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4637 | Lyon 2° - Opération Lyon Confluence - Quai Rambaud - Construction d'un ouvrage de rejet des eaux pluviales dans la Saône - Marché Petavit-SPIE Batignolles Sud-Est - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4638 | Laboratoire de la direction de l'eau - Maintenance, réparation et fourniture de pièces détachées pour un appareil de dosage de l'azote et son système de minéralisation de marque Buchi - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4639 | Travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4640 | Travaux de maintenance du réseau d'assainissement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4641 | Champ captant de Crépieux-Charmy - Travaux de décolmatage du Vieux Rhône - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4642 | Mions - Quartier des Brosses - Rues Collière et Dumont d'Urville - Assainissement - Construction d'égouts circulaires de diamètres 300, 400 et 1 000 mm - Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4643 | Garantie d'emprunt accordée à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4644 | Garanties d'emprunts accordées à l'Opac du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4645 | Subvention à la région urbaine de lyon (RUL) - Reconduction de la convention-cadre pour une année - Avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4646 | [Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'identification et la mise en œuvre de nouveaux projets de développement - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint européen - Autorisation de signer le marché à bons de commande - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4647 | [Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Conception et réalisation d'actions de communication et de relations presse pour promouvoir le dispositif - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint européen - Autorisation de signer le marché à bons de commande - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4648 | Décines Charpieu - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, du chemin de la Rize - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4649 | Lyon 2° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire quai Rambaud, entre la rue Montrochet et le cours Bayard - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4650 | Poleymieux au Mont d'Or - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire chemin du Robiat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4651 | Vaulx en Velin - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, d'une partie de la rue Jean et Joséphine Peyri - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4652 | Bron, Chassieu, Décines Charpieu, Vaulx en Velin - Aménagement du carrefour des Sept Chemins et d'une gare bus - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4653 | Lyon 9° - Rue Sergent Michel Berthet - Réaménagement - Marché n° 2 : asphalte - Autorisation de signer le marché de travaux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4654 | Meyzieu - Création d'une voie nouvelle (VN 15) et de zones de stationnement paysager - Prolongement de la rue Louis Saulnier - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4655 | Fourniture d'équipements et d'outillages nécessaires à l'entretien des locaux, la maintenance, le nettoiement et le déneigement manuel des voies et espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : fourniture d'outillages et d'équipements destinés à la maintenance de la voirie, à l'entretien des locaux et des ateliers situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4656 | Fourniture d'équipements et d'outillages nécessaires à l'entretien des locaux, la maintenance, le nettoiement et le déneigement manuel des voies et espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : fourniture d'outillages et d'équipements destinés au nettoiement manuel des voies et espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4657 | Fourniture d'équipements et d'outillages nécessaires à l'entretien des locaux, la maintenance, le nettoiement et le déneigement manuel des voies et des espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : fourniture d'outillages et d'équipements destinés au déneigement manuel des voies et des espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4658 | Neuville sur Saône - Mise en place d'une signalisation temporelle - Versement d'une subvention à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4659 | Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Anneau bleu - Aménagement des berges de Jonage - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure de concours restreint - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4660 | Etudes spécialisées dans le domaine du conseil et de l'ingénierie des transports collectifs ferrés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2006-4661 | Vaulx en Velin - Aménagement d'une voie nouvelle entre les rues de la Poudrette et Roger Salengro - Lots n° 1 et 2 - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) |