Bureau du 29 juin 2009
- Les décisions n° B-2009-0968 et B-2009-0971 ont été reçues au contrôle de légalité le mercredi 1er juillet 2009.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° B-2009-0958 | Sainte Foy lès Lyon - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire avenue Maréchal Foch - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0959 | Mise en oeuvre d'une politique agricole périurbaine - Conventions de réalisation 2009 - Subventions à la chambre d'agriculture du Rhône et à l'association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Adasea) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0960 | Bron - Acquisition du lot n° 1303 dépendant de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à M. André Larrivé - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0961 | Décines Charpieu - Chemin du Machet - Versement d'une indemnité agricole à Mme Isabelle Chevarin - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0962 | Ecully - Acquisition d'un immeuble situé 25 à 29, avenue de Veyssière et appartenant à la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0963 | La Tour de Salvagny - Acquisition par voie d'adjudication de trois parcelles situées chemin de la Poterie au lieu-dit Les Planchettes et appartenant aux consorts Servandon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0964 | Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant de la parcelle située 24, rue des Pierres Plantée et appartenant à la copropriété du 24, rue des Pierres Plantées - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0965 | Lyon 1er - Acquisition d'un immeuble situé 1, rue des Augustins et appartenant à Mmes Dinant et Monneret - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0966 | Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à HMF, de l'immeuble situé 1, rue des Augustins - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0967 | Lyon 2° - Acquisition de 2 immeubles situés 5 et 19, rue Gentil et appartenant à ANF Immobilier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0968 | Lyon 3° - Mise en demeure d'acquérir une maison d'habitation située 7 bis, rue Saint Maximin et appartenant à M. Jean-Claude Vallet - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0969 | Lyon 3° - Acquisition de l'immeuble situé 48, rue Antoine Charial et appartenant à M. Pierre Prévot - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0970 | Lyon 7° - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Bons Enfants, à l'angle des 10-14, rue Galland et appartenant à la société Nexity-Georges V - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0971 | Lyon 8° - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 26, rue Maryse Bastié et appartenant au syndicat de l'ensemble immobilier Esprit Lumière - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0972 | Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant à la SCI construction vente Le Pré Nicolas - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0973 | Saint Genis Laval - Acquisition d'un immeuble situé 10, allée Zéphir et appartenant à l'OPH de Saône et Loire - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0974 | Saint Genis Laval - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 10, allée Zéphir - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0975 | Saint Priest - Acquisition des lots n° 207 et 197 dépendant de la copropriété Les Alpes dans un immeuble situé 5, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Nasri - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0976 | Saint Priest - Acquisition du lot n° 2024 dépendant de l'ensemble immobilier Les Alpes dans un immeuble situé 34, rue Juliette Récamier et appartenant aux consorts Levet - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0977 | Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Lamartine et appartenant aux consorts Laval - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0978 | Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située rue du Bail et avenue du Bataillon Carmagnole Liberté et appartenant à la société Bouwfonds-Marignan - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0979 | Vénissieux - Acquisition d'un terrain nu situé 1 à 13, boulevard Lénine et appartenant à la copropriété du centre commercial Montchaud - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0980 | Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle situé 135-137, route de Genas et appartenant à la SLC Pitance - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0981 | Lyon 8° - Cession, à l'OPH Grand Lyon Habitat, d'une parcelle de terrain nu située 84, rue Commandant Charcot - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0982 | Mions - Indemnisation de M. Patrick Danon pour la libération de la parcelle de terrain exploitée rue Mangetemps - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0983 | Corbas - Instauration d'une servitude de passage en souterrain d'une canalisation de distribution d'énergie électrique sur une parcelle de terrain communautaire située rue de la Chartreuse - Convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0984 | Mions - Rue Mangetemps - Indemnisation de M. Hervé Garin pour la libération de la parcelle de terrain qu'il exploite - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0985 | Ecully - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 25 à 29, avenue de Veyssière - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0986 | Lyon 2° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à Alliade Habitat, de deux immeubles situés 5 et 19, rue Gentil - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0987 | Lyon 7° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 18, rue Elie Rochette - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0988 | Saint Genis Laval - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 6, place Maréchal Joffre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0989 | Mions - Indemnisation de M. Vincent Garbit pour la libération de la parcelle de terrain exploitée rue Mangetemps - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0990 | Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Travaux de rénovation de la production d'eau glacée - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0991 | Lyon 2° - 34-36, rue Casimir Périer - Marché d'intérêt national - Déconstruction sélective - Démolition des bâtiments - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0992 | Lyon 9° - 84, avenue Sidoine Apolinaire - Construction d'un centre de viabilité hivernale et d'un dépôt de brigade d'intervention de nettoiement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0993 | Lyon 3° - Autorisation donnée à la société Progédim de déposer une demande de permis de démolir et de permis de construire portant sur les biens communautaires situés 54-56, cours du Docteur Long - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0994 | Bron, Vénissieux, Meyzieu, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 7°, Lyon 8° - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de permis de construire - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0995 | Vénissieux - Autorisation donnée à la SERL de déposer une demande de permis de construire portant sur un tènement communautaire situé rue Georges Lyvet - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0996 | Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0997 | Fourniture d'articles et d'appareillages électriques pour les services de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : fournitures pour éclairage et équipements - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0998 | Diagnostics et repérages réglementaires sur les bâtiments de la Communauté urbaine ou sur les bâtiments dont la maîtrise d'ouvrage a été confiée - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0999 | Enlèvement des déchets autres que ménagers des bâtiments de la Communauté urbaine ou des bâtiments dont la maîtrise d'ouvrage a été confiée - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1000 | Equipements de protection individuelle (EPI) divers et vêtements annexes - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1001 | Location et entretien des vêtements de travail pour les directions de la propreté, de la voirie et de la logistique et des bâtiments - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1002 | Marché public pour la maintenance des climatiseurs individuels de l'hôtel de Communauté et de ses annexes - Autorisation de signer un avenant - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1003 | Vaulx en Velin - Quartier Ecoin sous la Combe - Requalification des espaces extérieurs - Lot n° 5 : éclairage, réseaux secs - Autorisation de signer un avenant au marché public - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1004 | Marché public pour l'aménagement intérieur de 17 véhicules type fourgons de la direction de la voirie - Autorisation de signer un avenant - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1005 | Vaulx en Velin - Quartier Ecoin sous la Combe - Requalification des espaces extérieurs - Lot n° 2 : espaces verts, mobilier - Autorisation de signer un avenant au marché public - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1006 | Ecully - Modification statutaire du preneur du bail emphytéotique consenti à la Socemie sur un tènement situé 58-60, chemin des Mouilles - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1007 | Bron - Boulevard des Droits de l'Homme-avenue Franklin Roosevelt - Aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage - Lot n° 3 : bâtiments - Autorisation de signer un marché de travaux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1008 | Lyon 2° - Places Jacobins et Bellecour - Aménagement - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de construire - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1009 | Lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Square de Barcelone - Attribution des marchés de travaux - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1010 | Rillieux la Pape - Quartier du Bottet - Réaménagement du parking du Bottet - Mandat confié à l'office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Autorisation de signer les marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1011 | Vaulx en Velin - Quartier Vernay Verchères - Aménagement et requalification des espaces extérieurs - Attribution du marché d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1012 | Villeurbanne - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2009 - Conventions - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2009-1013 | Fourniture de pièces détachées, d'accessoires de montage, de reconditionnement, et de consommables destinés à la maintenance d'un parc existant de matériel d'instrumentation de marque Siemens installée sur divers sites de la direction de l'eau de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure de marché négocié sans publicité - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2009-0616 en date du 6 février 2009 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1014 | Maintenance et développement des systèmes Rosalye et Napely - Autorisation de signer un marché à procédure adaptée sans mise en concurrence avec la société Burgeap - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1015 | Inspections télévisées et prestations associées (curage, isolation, etc.) des réseaux d'assainissement non visitables, de type unitaire ou séparatif, de la responsabilité de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure adaptée ouverte - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1016 | Fleurieu sur Saône, Neuville sur Saône - Rénovation et extension de la station d'épuration - Mission de contrôle technique - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1017 | Oullins - Restructuration du collecteur de l'Yzeron - Rue Francisco Ferrer - Boulevard de l'Yzeron - Tronçon 1.2 - Construction d'un collecteur T180 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1018 | Bron, Saint Priest - Boulevard de Parilly et avenue Pierre Mendes France - EPSE Bron Saint Priest - Marché relatif aux travaux de construction d'un collecteur visitable - Autorisation de signer un avenant - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1019 | Prestations d'infogérance du système informatique de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : Infogérance du parc postes de travail et périphériques - Autorisation de signer l'avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1020 | Protocole d'accord Transactionnel avec M. Orihuel - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1021 | Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et de développement FIVVAX (virus de l'immunodéficience féline) - Avenant n° 1 à la convention d'application financière avec l'Université Claude Bernard Lyon I (UCBL) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1022 | Garanties d'emprunts accordées à des organismes HLM - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1023 | Lyon 9° - Aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage - Lot n° 1 : travaux de terrassement, soutènement et voirie et lot n° 3 : bâtiment - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1024 | Entretien et réparation des équipements des véhicules poids-lourds du parc de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs de marque Faun et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1025 | Entretien et réparation des équipements des véhicules poids-lourds du parc de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs de marque Renault Trucks et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1026 | Entretien et réparation des équipements des véhicules poids-lourds du parc de la Communauté urbaine - Lot n° 4 : fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs de marque Mercedes Benz et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1027 | Entretien et réparation des équipements des véhicules poids-lourds du parc de la Communauté urbaine - Lot n° 6 : fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs de marque Epoque et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1028 | Entretien et réparation des équipements des véhicules poids-lourds du parc de la Communauté urbaine - Lot n° 7 : fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs de marque Dennis Eagle et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées nécessaires - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1029 | Entretien et réparation des équipements des véhicules poids-lourds du parc de la Communauté urbaine - Lot n° 8 : fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs de marque Eurovoirie et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées nécessaires - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1030 | Application d'un produit antiverglas sur les ponts et passerelles situées sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1031 | Vénissieux - Projets connexes T4 - Réaménagement des abords du centre commercial de La Rotonde - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-1032 | Décines Charpieu - Cité des Marais - Travaux de réalisation d'une unité de traitement des eaux usées de type filtres plantés de roseaux - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) |