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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 28 janvier 2002




DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2002-0394Bron - Parilly centre - Aménagement des espaces extérieurs autour des bâtiments UC1 et UC8 - Avenants à trois marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0395Bron - Revente, à la Serl, de locaux (lots n° 480-630) situés 6, rue Hélène Boucher et dépendant d'un immeuble en copropriété - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0396Caluire et Cuire - Cession, aux époux Bigot, d'un immeuble situé 30, chemin des Peupliers - Dossier retiré 
N° B-2002-0397Corbas - Cession, à la société STEF-TFE, d'un terrain situé lieu-dit "Forêt du Velin Sud" - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0398Lyon 3° - Libération de l'immeuble communautaire situé 127, boulevard Vivier Merle - Indemnisation de la société Thalassa Tonus, locataire commerçante - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0399Lyon 6° - Marché communautaire attribué aux sociétés Socotec-Veritas pour le contrôle technique du projet d'extension de la Cité internationale - Avenant - Délibération - (sans annexe)