| | | | Date de publication |
| N° CP-2025-4236 | Économie Sociale et Solidaire (ESS) - Création d'activité - Attribution de subventions de fonctionnement aux structures coopératives et associatives pour leurs programmes d'actions 2025 - Délibération - Annexe - Annexe | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4237 | Économie de proximité - Projet Presqu'île à Vivre - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2025 à l'association My Presqu'île pour la réalisation d'actions de soutien et d'accompagnement des commerçants de la Presqu'île de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4238 | Entrepreneuriat - Attribution de subventions de fonctionnement aux structures accompagnant la création d'activités et participant à la résilience entrepreneuriale pour leurs programmes d'actions 2025 - Délibération - Annexe | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4239 | Soutien à la filière du bâtiment durable - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Fibois 69, Oïkos et à la Fédération des entreprises du BTP Rhône-Métropole pour leur programme d'actions 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4240 | Filière de l'alimentation durable - Attribution de subventions de fonctionnement à l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (ISARA) pour l'animation du projet Innovation communauté et impact (ICI) Agrifood, aux associations Cluster Bio Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) et à Agribio Rhône et Loire pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4241 | Accompagnement à la transition de l'industrie - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour leur programme d'actions 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4242 | Accompagnement des entreprises à la transition - Attribution de subventions d'équipement dans le cadre du dispositif Lyon Eco Energie (LEE) - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Transformation durable des entreprises - 1ère session 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4243 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à la société d'accélération du transfert de technologies (SATT) Pulsalys pour les programmes Start(Her) et Impact incubation - Édition 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4244 | Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027 - Attribution de subventions d'équipement à l'École centrale de Lyon (ECL) pour le projet IMPACT, à VetAgro Sup pour le projet de requalification du campus de Marcy-l'Etoile et à l'Université Claude Bernard Lyon 1 (UCBL1) pour le projet VELOCE - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4245 | Innovation - Convention de partenariat avec les Hospices civils de Lyon (HCL) pour l'accompagnement des projets lauréats de la 3ème édition de l'appel à projets Parcours de soins, handicap, innovation, partenariat patient (PAIR) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4246 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Club hôtelier lyonnais (CHL) pour son programme d'actions 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4247 | Relations internationales - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Maison des solidarités locales et internationales (MSLI) et Nouvel institut franco-chinois pour leur programme d'actions 2025 dans le cadre d'une convention triennale pour la période 2023-2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4248 | Coopération décentralisée - Programme Eaurizon 2028 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Région Haute Matsiatra à Madagascar - Année 2025 - Convention cadre avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) - Convention de partenariat avec l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE) - Avenant aux conventions Programme territoire volontaire (TEVO) 2 et TEVO 3 pour le recrutement de volontaires de solidarité internationale - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4249 | Vie étudiante - Dispositif Culture Campus à destination des étudiants - Saison 2025-2026 - Délibération - Annexe | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4250 | Numérique inclusif et éducatif - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Fréquence écoles pour son programme d'actions 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4251 | Numérique - Refonte du système d'information géographique (SIG) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2025-4261 | Albigny-sur-Saône - Construction du collège Marie Marvingt dans le secteur du Val de Saône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Approbation du montant total d'opération pour notification des marchés aux entreprises de travaux - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4262 | Vénissieux - Collège Louis Aragon - Restructuration de la demi-pension et traitement de l'accessibilité du collège - Approbation du programme des travaux - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4263 | Collèges publics métropolitains - Végétalisation et désimperméabilisation des cours - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4264 | Événements culturels - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association La Biennale de Lyon pour l'édition 2025 de la Biennale de la danse - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4265 | Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec l'Institut Lumière - Attribution de subventions de fonctionnement pour le programme d'actions et l'organisation du Festival Lumière, du Marché international du film classique (MIFC) et pour le pilotage artistique de la classe culturelle numérique (CCN) On tourne - Année 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4266 | Culture - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association HFX+ Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) pour son plan d'actions en faveur de l'égalité réelle entre les genres dans l'art et la culture - Année 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4267 | Événements culturels métropolitains - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4268 | Diffusion du spectacle vivant dans les territoires - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2025 dans les Conférences territoriales des Maires (CTM) Lyon, Les Portes du sud et Rhône Amont - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4269 | Structuration de la filière culturelle - Attribution de subventions de fonctionnement aux structures d'accompagnement et événements professionnels pour 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4270 | Culture - Association Institut Français de civilisation musulmane (IFCM) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4271 | Sport - Partenariat avec les clubs sportifs professionnels - Attribution de subventions de fonctionnement pour la saison 2024-2025 - Délibération - Annexe | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4272 | Sport - Attribution de subventions de fonctionnement aux clubs sportifs d'élite amateur, amateurs de haut niveau et bassin de vie pour la saison sportive 2024-2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4273 | Vie associative - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant pour l'engagement et la citoyenneté - Année 2025 - Délibération - Annexe | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4274 | Vie associative - Dispositif La chose publique - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2025 - Délibération - Annexe | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4275 | Lyon 2ème, Lyon 3ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Vie associative - Attribution de subventions de fonctionnement aux structures d'accompagnement de la vie associative - Année 2025 - Délibération - Annexe | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4383 | Salle de spectacle Le Transbordeur - Avenant de transfert de la délégation de service public (DSP) et avenant de prolongation du contrat - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2025-4276 | Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période de mars 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4277 | Bron - Parcs-cimetières - Infiltration d'eau et frais de pompage - Protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4278 | Plan de mobilité employeur (PDME) - Convention de partenariat pour le financement d'une partie de l'abonnement City Pass PDME des agents de la Métropole de Lyon - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4279 | Biens mobiliers de la Métropole de Lyon - Cession, à titre onéreux, des biens d'une valeur supérieure à 4 600 € nets de taxes - Période du 1er mai au 31 juillet 2025 - Délibération - Annexe | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4280 | Mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4281 | Projets éducatifs innovants - Attribution d'une subvention à l'Institut Télémaque pour son programme d'actions 2022-2026 - Avenant n° 2 à la convention attributive de subvention avec l'Institut Télémaque pour les années 2024 à 2026 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4282 | Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de dette - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4283 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements situés 21 bis avenue Salvador Allende - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4284 | Chassieu - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 14 logements situés 37 rue des Lilas - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4285 | Craponne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements situés 9 bis rue Jean-Baptiste Fayolle - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4286 | Grigny-sur-Rhône - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en futur achèvement (VEFA) de trois logements situés 45 et 45 bis avenue Jean Moulin - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4287 | La Mulatière - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement situé 197 chemin de Fontanières - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4288 | Limonest - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de deux logements en usufruit locatif social (ULS) situés 28 chemin du bois d'Ars - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4289 | Lyon 1er - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) SOLLAR auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 10 logements situés 14 rue Romarin et impasse Saint Polycarpe - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4290 | Lyon 1er - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 13 logements situés 7 rue Sainte-Catherine - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4291 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements situés 191 avenue Félix Faure - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4292 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 20 logements situés 10 rue Marignan - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4293 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) Néma Lové auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de deux logements situés 10 bis rue Girié - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4294 | Lyon 4ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 82 logements étudiants en usufruit locatif situés 81 rue Jacques-Louis Hénon - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4295 | Lyon 4ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 10 logements situés 16 Grande rue de la Croix-Rousse - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4296 | Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement situé 26 bis rue des Aqueducs - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4297 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 10 logements situés 125 rue de Gerland - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4298 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements situés 41-47 avenue Jean-François Raclet - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4299 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 72 logements situés 54 route de Vienne - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4300 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 96 logements situés rue Michel Félizat - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4301 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) SOLLAR auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de quatre logements situés 22 rue Lieutenant-Colonel Girard - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4302 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement situé 4 rue des Trois Rois - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4303 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Agora pour l'habitant auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de quatre logements situés 102 rue Pasteur - Dossier retiré | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4304 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) 3F Résidences auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Construction neuve d'une résidence jeunes actifs (RJA) de 44 logements située 53 à 55 rue Longefer - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4305 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) 3F Résidences auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de huit logements situés 57 rue Longefer - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4306 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) Néma Lové auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement situé 12 rue Catherine Favre - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4307 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme simplifiée (SAS) Coopérative d'habitants bâtisseurs d'avenirs (CHABADA) auprès du Crédit agricole centre-est - Réhabilitation et extension de six logements situé 9 rue Garon Duret - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4308 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 16 logements situés 20 rue Chinard - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4309 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 10 logements situés 11 Grande rue de Vaise - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4310 | Neuville-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 12 logements situés 4 et 5 quai Armand Barbès - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4311 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Banque postale - Acquisition de deux commerces et de trois caves situés 94 Grande rue - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4312 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) Néma Lové auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement situé 2 boulevard Émile Zola - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4313 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 156 logements situés 32, 34 et 36 avenue de l'Europe - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4314 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de neuf logements situés 92 avenue Maréchal Foch - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4315 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 90 logements situés 4 chemin du Bac et 3 bis chemin du Tabagnon - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4316 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 189 logements situés avenue Jean Moulin - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4317 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 19 logements situés 109 avenue Jules Guesde - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4318 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 28 logements dans le cadre de l'extension d'une résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) située 22 avenue Viviani - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4319 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 75 logements situés 36-38 rue Poizat - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4320 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 24 logements situés 307 cours Émile Zola - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4321 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de huit logements situés 36 rue Alfred de Musset - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4322 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition par transfert de patrimoine de 73 logements situés 131 bis-133 route de Genas - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2025-4323 | Gestion des déchets - Appels à projets pour l'optimisation de la collecte des emballages et des papiers graphiques et l'accompagnement dans le déploiement de la collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer - Appel à manifestation d'intérêt pour la collecte et le réemploi pour les professionnels de la restauration - Signature des contrats entre la Métropole et l'éco-organisme Citeo - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4324 | Déchets - Accès en déchèterie - Approbation de conventions de subventions en nature entre la Métropole de Lyon et les structures bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4325 | Déchets - Avenant type pour le transfert de la convention de mise à disposition du matériel nécessaire à la création d'un site de compostage partagé - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4326 | Couzon-au-Mont-d'Or - Mise en conformité de la station de pompage de Couzon-au-Mont-d'Or et du réseau amont - Approbation de la convention d'aide financière complémentaire n° 2024 0419 entre la Métropole de Lyon et l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4327 | Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Chassieu, Décines-Charpieu, Bron, Saint-Priest, Feyzin, Mions, Corbas, Vénissieux, Solaize, Saint-Fons, Lyon - Cycle de l'eau - Mise en œuvre du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) de l'est lyonnais - Attribution d'une subvention au Département du Rhône au titre de l'année 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4328 | Saint-Fons - Station d'épuration de Saint-Fons - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société Écostation - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4329 | Plan Métropole solaire - Soutien à l'essor des énergies renouvelables citoyennes - Attribution d'une subvention de fonctionnement à CoopaWatt Association pour son programme d'actions 2025-2026 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4330 | La Tour-de-Salvagny - Réseau de chaleur de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Contal - Renouvellement de deux polices d'abonnement au service public de chauffage urbain - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4331 | Feyzin - Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Programme d'actions et participations financières de la Métropole - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4332 | Lutte contre les nuisances sonores - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Acoucité pour son programme d'actions - Année 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4333 | Lutte contre la pollution de l'air - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) pour son programme d'actions 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4334 | Accompagnement à l'engagement citoyen et à l'évolution des modes de vie en faveur de la transition environnementale et solidaire - Attribution de subventions de fonctionnement au profit de l'association Anciela - Convention 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4335 | Politique agricole - Attribution de subventions de fonctionnement à plusieurs organismes partenaires - Conventions entre la Métropole de Lyon et ces organismes bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4336 | Corbas - Trame verte - Jardins collectifs - Attribution d'une subvention d'investissement à la Commune de Corbas - Convention entre la Métropole de Lyon et le bénéficiaire - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4337 | Lyon 4ème, Lyon 7ème, Lyon 9ème, Villeurbanne, Fontaines-sur-Saône - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à sept copropriétés et un bailleur social - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4384 | Charbonnières-les-Bains, Charly, Craponne, Dardilly, Francheville, Givors, Grigny, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lyon, Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Marcy-l'Etoile - Commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'ouest lyonnais - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2025-4338 | Actions contribuant aux politiques de l'habitat et du logement de la Métropole de Lyon - Offre de logement abordable, habitat participatif, information des ménages - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4339 | Actions contribuant aux politiques de l'habitat et du logement de la Métropole de Lyon - Mobilisation de l'offre de logements dans le parc existant, encadrement des loyers, adaptation des logements au vieillissement et au handicap, prévention et lutte contre la précarité énergétique - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour leurs programmes d'actions 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4340 | Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Mions, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Attribution de subventions de fonctionnement au Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de l'île de Miribel Jonage (SYMALIM) - Ingénierie et actions portées dans le cadre du dispositif Métropole quartiers d'été - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4341 | Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Mions, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Métropole Quartiers d'été 2025 - Attribution de subventions de fonctionnement pour la mise en place d'actions à destination des publics des quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) et des quartiers populaires métropolitains (QPM) du 23 juin au 31 août 2025 - Délibération - Annexe | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4342 | Décines-Charpieu, Ecully, Fontaines-sur-Saône, La Mulatière, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison - Contrat de ville métropolitain - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Conventions de participation financière - Programmation 2025 - 1er volet - Délibération - Annexe | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4343 | Saint-Priest - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Saint-Priest centre-ville Bellevue - Ajustement du dispositif de la prime de déménagement et d'aide à l'installation - Poursuite de la contribution au dispositif de relogement complémentaire porté par la Ville de Saint-Priest - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4344 | Givors - Projet de territoire Givors - Projet partenarial d'aménagement - Approbation du contrat de projet partenarial d'aménagement et de l'avenant n° 1 au contrat de subventions avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4345 | Lyon 2ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2ème phase - Concession Lyon Confluence côté Rhône - Avenant n° 15 à la concession d'aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4347 | Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint-Jean Sud - Convention financière tripartite entre la société publique locale (SPL) Métropole de Lyon aménagement construction (MLAC), la Métropole de Lyon et la Ville de Villeurbanne - Aménagements paysagers et récréatifs de la digue Saint-Jean - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4348 | Mions - Secteur Aux pierres - Projet urbain partenarial (PUP) - Convention avec les sociétés Promoval et Edelis constituées en société civile de construction vente (SCCV) Mions Aux Pierres et la Ville de Mions - Approbation du programme des équipements publics (PEP) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4349 | Vaulx-en-Velin - Secteur Catupolan - Projet urbain partenarial (PUP) - Modification du programme des équipements publics (PEP) - Convention de PUP n° 2 avec Nexity et AnaHome constituées en société civile de construction vente (SCCV) Catupolan et la Ville de Vaulx-en-Velin - Convention de PUP n° 3 avec la société Nexity immobilier d'entreprise et la Ville de Vaulx-en-Velin - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Modification de la délibération n° CP-2024-3219 du 8 avril 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4350 | Lyon 1er, Lyon 2ème - Opération Rives de Saône - Aménagement Saint-Antoine espace public Les Terrasses de la Presqu'île - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4351 | Neuville-sur-Saône - Opération d'aménagement - Zone d'activités (ZA) en Champagne - Avenant n° 2 au traité de concession d'aménagement avec la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4352 | Saint-Fons - Projet Cœur de parc - Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Saint-Fons - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4353 | Villeurbanne - Opération îlot Auto châssis international (ACI) 10 rue du Pérou - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) - Subvention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4354 | Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Autorisation de dépôt d'autorisation d'urbanisme à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Plateau Urbain sur les parcelles BZ 92, 93 et 94, situées 22 rue Decomberousse - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4355 | Partenariat de recherche en ergonomie de l'activité avec l'Université Lumière Lyon 2 sur les transformations induites par l'urbanisme transitoire - Approbation de la convention de partenariat de recherche 2025-2026 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4356 | Villeurbanne - Sinistre suite à l'effondrement du faux plafond de l'atrium du collège Gilbert Chabroux en date du 25 novembre 2024 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon, l'agence Jean Pierre Lott, Madignier Architecte, Berim, les sociétés Qualiconsult, Botta, Meunier, Courtadon et le collège Gilbert Chabroux - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4357 | Francheville - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 67 chemin du Moulin du Got et appartenant à la société civile immobilière (SCI) UTEI Les Allées du Moulin ou à toute autre société qui lui sera substituée - Constitution de servitudes - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4358 | Saint-Genis-les-Ollières - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située au droit du 1 à 5 rue de Champoulin - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4359 | Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 1 rue Hippolyte Kahn, appartenant à la société civile immobilière (SCI) VHK - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4360 | Corbas - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de deux parties de parcelle de terrain nu situées lieudit Les Grandes Verchères - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4361 | Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement bâti situé 15 rue Georges Ladoire, sur la parcelle cadastrée BK 4 appartenant à la société civile immobilière (SCI) Mistral - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la SCI Mistral - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4362 | Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 71 correspondant à un logement d'un immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4363 | Poleymieux-au-Mont-d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située route de la Roche et appartenant à la société civile immobilière (SCI) CAVE FELEM - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4364 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 898 et 878 correspondant à un appartement et une cave, situés 40 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4365 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 133 et n° 127, correspondant à un appartement et une cave, situés 7 rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4366 | Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Zone d'aménagement concertée (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 17 rue Antoine Billon - Versement d'une indemnité accessoire et d'une indemnité de relogement et de réinstallation - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4367 | Vénissieux - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain nu située lieudit Les Rattes - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4368 | Genay - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) Floriferis, d'une emprise de terrain nu située à l'angle de la rue de la Champagne et de l'avenue des Frères Lumière - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4369 | Meyzieu - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat, de deux parcelles de terrain nu situées rue Henri Lebrun - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4370 | Meyzieu - Projet urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune de Meyzieu, d'un immeuble situé 63 rue de la République - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4371 | Vénissieux - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon, d'un immeuble à usage commercial et d'habitation situé 6 rue Gambetta - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4372 | Villeurbanne - Équipement - Mise à disposition croisée, à titre gratuit, par conventions de transfert de gestion au profit de la Ville de Lyon et de la Métropole de Lyon, d'équipements publics situés 1 boulevard de la Bataille de Stalingrad - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4373 | Bron - Équipement public - Transfert, à titre gratuit, à la Métropole de Lyon, du terrain d'assiette des équipements du réseau de chaleur urbain, situé rue Marcel Sembat, appartenant à la Ville de Bron - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4374 | Caluire-et-Cuire - Voirie de proximité - Échange foncier, avec soulte, entre la Métropole de Lyon et la société Élévation Immobilier ou toute société substituée à elle, de parcelles de terrain nu situées 17 chemin Petit et chemin de Crépieux - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4375 | Limonest, Lissieu - Voirie - Transfert, à titre gratuit, de 23 parcelles de terrain nu situées le long des axes autoroutiers A6 et A89 - Délibération - Annexe | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4376 | Lyon 2ème - Développement urbain - Pôle d'échanges multimodal (PEM) et centre d'échanges Lyon-Perrache (CELP) - Modification de la délibération du Conseil n° 2024-2648 du 16 décembre 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4377 | Lyon 8ème - Renonciation à l'incorporation, dans le patrimoine de la Métropole de Lyon, d'un bien sans maître constituant un lot de copropriété à usage de box pour deux-roues situé 9 passage des Alouettes - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4378 | Oullins-Pierre-Bénite - Équipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude pour dévoiement d'une ligne haute tension sur une parcelle de terrain située chemin du Barrage au profit de la société Enedis - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4379 | Saint-Priest - Plan de valorisation - Autorisation donnée à la société par actions simplifiée (SAS) Nexity IR Programmes Rhône Bourgogne Auvergne, avec faculté de substitution, de déposer un permis de démolir et un permis de construire sur un tènement situé 52 rue Aristide Briand appartenant à la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4380 | Saint-Priest - Plan de valorisation - Autorisation donnée à la société en nom collectif (SNC) IP1R, avec faculté de substitution, de déposer un permis de construire sur deux parcelles de terrain nu situées rue Camille Desmoulins, lieudit La Rage - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4381 | Vénissieux - Espace public - Suppression d'une servitude de droit de passage sur une parcelle de terrain située 7 avenue de la République - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
| N° CP-2025-4382 | Villeurbanne - Voirie - Mise en demeure d'acquérir une parcelle située 84 avenue Roger Salengro - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 58 inscrit au plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Délibération - (sans annexe) | | 27/05/2025 |
