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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 26 avril 2010

- Les procès-verbaux des Bureaux des 8 et 29 mars 2010 ont été adoptés.
- Les décisions n° B-2010-1512, B-2010-1513 et B-2010-1515 à B-2010-1553 ont été reçues au contrôle de légalité le jeudi 29 avril 2010.
- La décision n° B-2010-1514 est retirée.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2010-1512Fourniture de panneaux de police de signalisation permanente, temporaire et tous accessoires - Lot n° 1 - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1513Fourniture et livraison de gaz industriel sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1514Fourniture et livraison de gaz propane butane sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Dossier retiré 
N° B-2010-1515Maintenance d'éclairage programmée préventive des équipements de signalisation lumineuse - Opération de relamping et de nettoyage des optiques sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1516Travaux de peinture de support de signalisation sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1517Enquêtes de circulation et comptage trafic sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1518Fourniture des contrôleurs de feux pour la signalisation lumineuse sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1519Vénissieux, Saint Priest - Boulevard urbain "est" (BUE) entre la rue Pelloutier et le chemin du Charbonnier - Autorisation de signer un marché de travaux voirie suite à une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1520Bron - Acquisition des lots n° 887 et 344 dépendant du bâtiment C de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant aux consorts Bouchkara - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1521Bron - Acquisition des lots n° 1214, 1124 et 1404 de la copropriété le Terraillon située 11, rue Jules Védrines et appartenant aux époux Bialek - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1522Charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située 161, route de Paris appartenant à la SCI de la montée des Pères et d'une canalisation d'eaux pluviales appartenant à la SAS Patru dans la propriété Perrier mitoyenne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1523Ecully - Acquisition d'une propriété située 50-52, chemin Jean-Marie Vianney, angle chemin des Cuers et appartenant aux consorts Vergnieux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1524Francheville - Acquisition d'un immeuble situé 71, Grande-Rue et appartenant à Mlle Danielle Huguet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1525Lyon 3° - Acquisition des lots n° 12 et 13 dans un immeuble situé 10, rue Marignan et appartenant à M. Cédric Poirier et à Mme Laurence Marlot - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1526Marcy l'Etoile - Acquisition d'une parcelle de terrain située allée du Bois et appartenant aux consorts Lancelin - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1527Meyzieu - Acquisition d'un immeuble situé 73, rue de la République et appartenant aux époux Hueso - Abrogation de la décision n° B-2010-1429 du Bureau du 8 mars 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1528Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant de la propriété des consorts Strappazzon située rue des Monts d'Or - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1529Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant de la propriété de M. Maurice Chabanis située 12, rue du Château d'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1530Vaulx en Velin - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 148, avenue Franklin Roosevelt et appartenant à l'association dénommée "Ateliers d'apprentissage de l'Industrie" - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1531Décines Charpieu - Revente, au Syndicat intercommunal d'aménagement du canal de Jonage, d'un terrain situé chemin du Pontet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1532Lyon 1er - Cession, à la ville de Lyon, de deux lots de copropriété à usage de stationnements couverts dépendant de l'immeuble situé 148, boulevard de la Croix-Rousse, angle 33, rue de Crimée - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1533Lyon 1er - Cession, à la ville de Lyon, d'un lot de copropriété à usage de stationnement couvert dépendant de l'immeuble stué 148, boulevard de la Croix-Rousse, angle 33, rue de Crimée - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1534Lyon 4° - Revente, à l'OPH du Rhône, de l'immeuble situé 26-28, rue de Cuire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1535Saint Genis Laval - Cession, à monsieur René Charry, d'une parcelle de terrain nu situé avenue de Gadagne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1536Saint Priest - Cession, à la société Pax Immobilier, de deux parcelles de terrain situées chemin de Pierre Blanche - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1537Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 51, quai Saint-Vincent - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1538Lyon 3° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 327, rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1539Lyon 4° - Nouveau montage - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, d'un immeuble situé 61, Grande rue de la Croix-Rousse - Abrogration de la décision du Bureau n° B-2010-1442 du 8 mars 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1540Vaulx en Velin, Décines Charpieu - Réalisation du boulevard urbain "est" (BUE) - Section La Soie - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1541Villeurbanne, Lyon 3° - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir portant sur des tènements situés 194, rue Paul Bert à Lyon 3° et 148, rue de la Poudrette et 9, rue Léon Chomel à Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1542Marché communautaire attribué à la société Ma Studio - Avenant de transfert du marché de la société Ma Studio au profit de la société Marc Aurel Design-Urbain - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1543Lyon 7° - Château Lamotte et parc Blandan - Etude patrimoniale et architecturale - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1544Saint Fons - Travaux de remise en état de l'unité de traitement n° 3 de la station d'épuration - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1545Travaux de maintenance du réseau d'assainissement de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1546Limonest - Restructuration du système d'assainissement - Travaux de suppression de la station d'épuration - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1547Marchés pour l'auscultation et le diagnostic structurel des ouvrages visitables du système d'assainissement de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 1 - Diagnostic structurel par ausculations géophysiques par réflexométrie d'impulsions radar n° 083630 C - Lot n° 2 - Diagnostic structurel par auscultations mécaniques par vérinage intérieur et auscultation de radier n° 083631 D - Autorisation de signer l'avenant de transfert n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1548Saint Fons - Travaux de remise en état du four n° 1 d'incinération des boues de la station d'épuration à Saint Fons - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1549Prestations de traiteur - Autorisation de signer un avenant n° 1 aux marchés publics - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1550Garanties d'emprunts accordées à des organismes HLM - Délibération - Annexe 
N° B-2010-1551Garantie d'emprunt accordée à la Société foncière d'Habitat et Humanisme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1552Garanties d'emprunts accordées au COFIL - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1553Lyon 9° - ZAC de l'Industrie - Groupe scolaire Antonin Laborde - Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe)