| | | | Date de publication |
| N° CP-2026-4811 | Bron, Rillieux-la-Pape - Parcs-cimetières - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période de novembre 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4812 | Ressources humaines - Convention de mise à disposition de personnel auprès du Syndicat des mobilités des territoires de l'aire métropolitaine lyonnaise (SMT AML) pour la période 2026-2028 - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4813 | Rapport de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Année 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4814 | Demandes de subvention de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Approbation des plans de financement - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4815 | Nouvelles adhésions 2026 de la Métropole de Lyon à des organismes externes - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4816 | Reprographie - Charte d'adhésion à la marque Imprim'Vert - Années 2026 à 2028 - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4817 | Marché public n° 2020-456 - Communication du changement de numéro SIRET du titulaire après la période contractuelle - Protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Établissements Estrat Bonche - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4818 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiées (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 46 logements situés projet urbain partenarial (PUP) Les Genêts - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4819 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de sept logements situés zone d'activité commerciale (ZAC) de la Clairière - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4820 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 50 logements situés 3 à 9 rue Martin Basse - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4821 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 28 logements situés quartier Montessuy - Complément à la délibération de la Commission permanente n° CP-2024-3497 du 8 juillet 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4822 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 28 logements situés quartier Montessuy - Modification de la délibération n° CP-2024-3497 du 8 juillet 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4823 | Champagne-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de sept logements situés 13 avenue de Lanessan - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4824 | Charbonnières-les-Bains - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de quatre logements situés 5 avenue de la Victoire - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4825 | Collonges-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 20 logements situés 5 rue Pierre Termier - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4826 | Craponne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de sept logements situés 35 avenue Édouard Millaud - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4827 | Craponne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de cinq logements situés 120 à 122 rue Pierre Dumont - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4828 | Décines-Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de de l'habitat (ESH) Société française des habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 47 logements situés 3 rue Nicolas Copernic - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4829 | Décines-Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiées (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 25 logements situés projet urbain parténarial (PUP) D-SIDE - Complément à la délibération de la Commission permanente n° CP-2025-4120 du 14 avril 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4830 | Ecully - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements situés 1 place du Pérollier - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4831 | Genay - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Acquisition d'un local commercial situé 39 rue des Écoles - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2025-4633 du 13 octobre 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4832 | Irigny - Garanties d'emprunts accordées à l'office public habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 48 logements situés 2 chemin des Hauts-de-Selettes - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4833 | Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de cinq logements situés 19 rue Sainte Hélène - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4834 | Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 29 logements situés lot D3 zone d'aménagement concertée (ZAC) Confluence - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4835 | Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiées (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 56 logements situés lot E3 nord zone d'aménagement concerté (ZAC) Confluence - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4836 | Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiées (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 14 logements situés lot D3 zone d'aménagement concertée (ZAC) Confluence - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4837 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de neuf logements situés 17 rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4838 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 21 logements situés 44 rue Servient - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4839 | Lyon 4ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de cinq logements situés 15 rue Henri Gorjus - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4840 | Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement situé 26 bis rue des Aqueducs - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4841 | Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 42 logements situés 92 rue du Docteur Edmond Locard - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4842 | Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 47 logements situés 149 cours Lafayette - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4843 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 40 logements situés 35 rue Simone de Beauvoir - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4844 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de neuf logements situés 42 rue Bancel - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4845 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiées (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 31 logements situés halle Debourg - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4846 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiées (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 56 logements situés îlot Vercors - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4847 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 29 logements situés 4 rue de la Moselle - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4848 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 49 logements situés 41, 41 bis et 41 ter rue Saint-Maurice - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4849 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements situés 54 rue Pierre Delore - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4850 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel centre-est - Réhabilitation de 1 582 logements des résidences Viviani, Grange rouge et Laënnec situés 16 rue Professeur Tavernier, 125 rue Professeur Beauvisage et 89 à 135 rue Laënnec - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4851 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel centre-est - Réhabilitation de 267 logements de la cité Tony Garnier situés 3-5-7-9-11-13 rue des Serpollières, 70-72-74 boulevard des États-Unis et 18-20-22 rue Wakatsuki - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4852 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 110 logements situés 10 rue Mouillard - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4853 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel centre-est - Réhabilitation de 286 logements de la résidence Marius Donjon située 15 A à 25 B rue Louis Loucheur - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4854 | Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de cinq logements situés rue de la République - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4855 | Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 21 logements situés 11 rue de la République - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4856 | Montanay - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) d'une maison située 432 rue des Echets - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4857 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de cinq logements situés 76 Grande Rue - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4858 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de sept logements situés 161 Grande rue - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4859 | Quincieux - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 maisons situées 2 à 14 et 5, 7 et 11 allée de la Petite Charrière - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4860 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 30 logements situés cours Rouget de Lisle - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4861 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à la Société d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 31 logements situés 2 et 6 rue Ronsard - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4862 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 32 logements situés 8 à 14 rue Ronsard - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4863 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 24 logements situés 10 à 12 rue Jules Michelet - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4864 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 87 logements situés 10 et 12 rue Jules Michelet et 2 à 14 rue Ronsard - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4865 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Réhabilitation de 31 logements situés 2 et 6 rue Ronsard - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4866 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) auprès de la société par actions simplifée (SAS) Action logement services - Réhabilitation de 32 logements situés 8 à 14 rue Ronsard - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4867 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Réhabilitation de 24 logements situés 10 à 12 rue Jules Michelet - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4868 | Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 42 logements situés 20 avenue de la République - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4869 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 16 logements situés 74 chemin du Grand Roule - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4870 | Saint-Fons - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Banque postale - Acquisition d'un immeuble situé 3 rue Gabriel Péri - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4871 | Saint-Genis-Laval - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de neuf logements situés 40 à 42 chemin du Putet - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4872 | Saint-Genis-Laval - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiées (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 54 logements situés lot F1B - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Vallon - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4873 | Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 16 logements situés chemin de Mansion - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4874 | Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de quatre logements situés 3 avenue Johannès Hubert - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4875 | Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Location-accession de trois logements situés 35 avenue de lauterbourg - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4876 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) 1001 Vies habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Transfert de dette d'une ligne relative à la réhabilitation des grandes cités Tase de 189 logements situés rue Romain Rolland - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4877 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) 1001 vies habitat auprès de la Banque postale - Transfert de dette d'une ligne relative à la réhabilitation des grandes cités Tase de 189 logements situés rue Romain Rolland - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4878 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de six logements situés 88, 90 et 92 rue Romain Rolland - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4879 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 17 logements situés 88, 90 et 92 rue Romain Rolland - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4880 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Banque postale - Acquisition d'un local commercial situé 17 place Léon Sublet - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4881 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 45 logements situés 298 cours Émile Zola - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4882 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) d'un logement situé 32 rue Alfred de Musset - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4883 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 27 logements situés 91 rue des Charmettes - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4884 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la Société publique locale (SPL) Métropole de Lyon aménagement et construction (MLAC) auprès de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes (AuRA) - Aménagement de la concession zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint-Jean Sud - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4885 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiées (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 74 logements situés projet urbain partenariat (PUP) Auto chassis international (ACI) rue du Pérou - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4886 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la Fondation Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion locale (ARALIS) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2024-3695 du 14 octobre 2024 - Construction neuve d'une pension de famille de 26 logements située 24 rue Alfred de Musset - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4887 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la Fondation Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion locale (ARALIS) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2024-3695 du 14 octobre 2024 - Construction neuve d'une résidence sociale de 66 logements située 24 rue Alfred de Musset - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4888 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 18 logements situés 298 cours Émile Zola et 197 rue du 4 Août 1789 - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4889 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de sept logements situés 35 rue Paul Lafargue - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4890 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 18 logements situés 78 cours de la République - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4891 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de neuf logements situés 17 rue Dedieu - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2026-4905 | Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise (UrbaLyon) - Attribution de subventions pour son programme partenarial 2026 - Approbation de la convention 2026 - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4906 | Financement des dépenses du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Rhône Métropole au titre de l'exercice 2026 - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention 2022-2026 et des annexes 2026 - Délibération - Annexe | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4907 | Association Archipel-Maison de l'architecture Rhône-Alpes - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2026 - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4908 | Feyzin, Solaize - Projet de création d'un parc photovoltaïque au sol et de restauration écologique - Ile de la Chèvre - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4909 | Francheville, La Mulatière, Lyon 2ème, Lyon 5ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune - Projet de réalisation de la ligne de tramway express de l'ouest lyonnais (TEOL) - Déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Avis de la Métropole de Lyon sur la mise en compatibilité du PLU-H - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4910 | Lyon 7ème - Secteur de la Mouche - Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société par actions simplifiée (SAS) Espaces ferroviaires aménagement (EFA) et la Ville de Lyon - Instauration du périmètre de PUP élargi - Approbation du programme des équipements publics (PEP) - Convention de travaux pour tiers - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4911 | Lyon 7ème - Projet Ginkgo - Avenant n° 3 à la convention du projet urbain partenarial (PUP) - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4912 | Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Volet habitat - Société Application des gaz (ADG) - Avenant à la convention du programme d'intérêt général (PIG) Risques technologiques - Convention de financement des travaux de renforcement du bâti prescrits par le PPRT de la société ADG entre l'État, la Métropole de Lyon et la société ADG - Convention de financement des travaux entre l'État, la Métropole et la Commune de Chaponost - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4913 | Lutte contre l'habitat indigne et dégradé - Dispositif Foncière Logement - Digneo - Convention de partenariat avec l'Association foncière logement (AFL) pour la période 2026-2027 - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4914 | Vaulx-en-Velin - Copropriétés dégradées - Quartier Sauveteurs-Cervelières à Vaulx-en-Velin - Avenants aux conventions de cinq plans de sauvegarde passés avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la Caisse de dépôts et consignations (CDC), SLCI, Action logement services, la Ville de Vaulx-en-Velin et les syndicats des copropriétaires de cinq copropriétés : Belledonne 1, Covivaulx, Goélands, Nouvelle Coopérative, Le Rhône - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4915 | Villeurbanne - Copropriété Saint-André - Projet d'aménagement et d'espaces publics - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Villeurbanne - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4916 | Charbonnières-les-Bains - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une emprise à détacher de la place Bad-Abbach et appartenant à la Ville de Charbonnières-les-Bains - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4917 | Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de la parcelle de terrain nu située 31 route de Toussieu faisant l'objet d'une mise en demeure d'acquérir et levée de l'emplacement réservé n° 39 sur le restant - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4918 | Dardilly - Environnement - Plan nature - Espaces naturels sensibles (ENS) - Vallon des Planches - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain boisée située chemin de la Thuilière - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4919 | Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement bâti situé 2 chemin Départemental 312 appartenant à la société par actions simplifiées (SAS) Traynard BTP - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4920 | Francheville - Environnement - Plan nature - Vallon de l'Yzeron - Acquisition, à titre onéreux de trois parcelles de terrain boisées situées chemin du Moulin du Got - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4921 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot de copropriété n° 130 situé 15 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4922 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux, du lot de copropriété n° 238 correspondant à un appartement, situé 11 boulevard Vivier Merle - Avenant n° 1 à la promesse synallagmatique de vente et d'achat du 5 novembre 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4923 | Rillieux-la-Pape - Environnement - Parc naturel de Sermenaz - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu boisée, située lieudit le Crotton dans la montée de la Velette - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4924 | Vaulx-en-Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu, située 67 rue Franklin - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4925 | Lyon 7ème - Plan de valorisation - Cession à la SCIC Foncière solidaire du Grand Lyon et à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Mise à bail à l'OPH Lyon Métropole habitat, à titre onéreux, de droits à construire et de deux volumes sur un tènement bâti situé 37 à 45 avenue Debourg - Dépôt de l'état descriptif de division en volumes - Constitution, à titre gratuit, de servitudes - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4926 | Marcy-l'Etoile - Voirie - Cession, à titre onéreux, d'une partie d'un terrain non cadastré faisant partie du domaine privé de la Métropole de Lyon, situé chemin des Églantines - Constitution de servitudes - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4927 | Marcy-l'Etoile - Voirie - Cession, à titre onéreux, d'une partie d'un terrain non cadastré faisant partie du domaine privé de la Métropole de Lyon, situé chemin des Églantines - Constitution de servitudes - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4928 | Meyzieu - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à la fondation du Prado, d'une partie de la parcelle de terrain nu cadastrée DB 39 située lieu-dit Rambion - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage temporaire - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4929 | Saint-Priest - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à la société en nom collectif (SNC) COGEDIM Grand Lyon avec faculté de substitution, d'un terrain nu situé 14 impasse de l'Hippodrome - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4930 | Saint-Priest - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, de deux parcelles de terrain nu situées rue Monseigneur Ancel à la société civile immobilière (SCI) Partenaires de Lyon - Abrogation de la délibération du Conseil n° 2021-0479 du 15 mars 2021 - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4931 | Villeurbanne - Développement économique - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint-Jean Sud - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société publique locale (SPL) Métropole de Lyon aménagement construction (MLAC) d'une parcelle bâtie, située 66 rue de Verdun - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4932 | Rillieux-la-Pape - Environnement - Parc naturel de Sermenaz - Échange avec soulte, entre la Métropole de Lyon et un particulier, de deux parcelles de terrain nu boisé, situées lieu-dit Le Crotton et impasse du Haut de la Velette - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4933 | Rillieux-la-Pape - Environnement - Parc naturel de Sermenaz - Échange avec soulte, entre la Métropole de Lyon et un particulier, de trois parcelles de terrain nu boisé, situées lieu-dit Le Crotton - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4934 | Décines-Charpieu - Délégation du droit de délaissement à la Commune de Décines-Charpieu pour l'acquisition de l'emplacement réservé de voirie n° 96 inscrit au plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) sur une partie de la parcelle AW 380 située 169 avenue Jean Jaurès appartenant à la société Jean-Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4935 | Irigny - Voirie - Abandon d'une servitude non aedificandi sur quatre parcelles de terrain nu situées angle chemin des Venières et rue Jean Gotail et appartenant à la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4936 | Oullins-Pierre-Bénite - Équipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude pour la pose d'une ligne électrique souterraine sur une parcelle de terrain située chemin du Barrage au profit de la société Enedis - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4937 | Rillieux-la-Pape - Convention d'occupation temporaire du domaine public, à titre gratuit, d'une parcelle située avenue de l'Europe, au profit de SYTRAL Mobilités - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4938 | Saint-Priest - Développement urbain - Autorisation donnée à la société Eurogal ou à toute société qui se substituerait à elle de déposer un permis de construire sur des parcelles de terrain nu situées rue du Dauphiné - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4939 | Saint-Priest - Équipement public - Instauration, à titre gratuit, d'une servitude de passage de réseaux électriques en sous-sol des parcelles de terrain situées rue Jules Verne au lieu-dit Villeneuve au profit de la société Enedis - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4940 | Saint-Priest - Développement économique - Projet d'extension de l'Hôpital privé de l'est lyonnais (HPEL) - Autorisation donnée à la société civile de construction vente (SCCV) SPAL ou toute société substituée à elle de déposer toutes autorisations d'urbanisme portant sur les parcelles métropolitaines situées lieu-dits Rebufer, Les Luepes Nord et boulevard André Boulloche - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
| N° CP-2026-4941 | Villeurbanne - Voirie de proximité - Suppression d'une servitude non aedificandi sur une parcelle de terrain située 24 et 26 rue Benjamin Raspail - Délibération - (sans annexe) | | 27/01/2026 |
