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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil du 25 janvier 2021

- Le procès-verbal de la séance publique du 5 octobre 2020 a été approuvé.
- Les délibérations n° 2021-0369 à 2021-0395 et 2021-0397 à 2021-0466 ont été reçues au contrôle de légalité le 27 janvier 2021.
- La délibération n° 2021-0396 a été reçue au contrôle de légalité le 28 janvier 2021.
- La procédure d'urgence pour les projets de délibération n° 2021-0465 et n° 2021-0466 a été adoptée.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2021-0369Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-4119 du 20 janvier 2020 et n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Période du 1er au 30 novembre 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0370Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 19 novembre et le 31 décembre 2020 en vertu de la délégation de principe accordée par délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0465Comité syndical du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0466Reconduction du dispositif de soutien psychologique à destination des publics fragilisés par la crise sanitaire, porté par la fondation Action recherche handicap et santé mentale (ARHM) - Attribution d'une subvention - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2021-0371Caluire et Cuire - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0372Limonest - Echange avec soulte de 2 parcelles situées rue Charles Machet et chemin de la Sablière - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située rue Charles Machet - Délibération - Annexe 
N° 2021-0373Vaulx en Velin - Plan de cession - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) GER de 2 parcelles situées boulevard des Droits de l'homme - Délibération - Annexe 

développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° 2021-0374Lyon - Conseil d'administration de l'association Medialys - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0375Principe d'élaboration du schéma de promotion des achats responsables (SPAR) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0376Association Office du tourisme de la Métropole de Lyon - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0377Association Office du tourisme de la Métropole de Lyon - Attribution d'une subvention pour soutenir la reprise de l'activité touristique dans le contexte de la crise lié à la pandémie de Covid-19 - Délibération - (sans annexe) 

développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° 2021-0378Conseil de famille départemental-métropolitain - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0379Etablissements et services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Enveloppe de tarification enfance - Année 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0380Accompagnement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées - Evolution de l'enveloppe de tarification 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0381Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Réévaluation du tarif de référence de l'aide sociale générale (ASG) - Financement 2021 des SAAD prestataires engagés dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pour la prise en charge de publics spécifiques - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0382Attribution d'une subvention d'investissement au Groupement de coopération sociale et médicosociale (GCSMS) accompagnement, réadaptation, répit, post-AVC et cérébro-lésés (ARRPAC) pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'accueil de jour - Modification de la délibération n° 2020-4324 du Conseil du 8 juin 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0383Plan pauvreté - Approbation de l'avenant à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi portant sur la modification du calendrier de remise des rapports d'exécution, en raison de l'impact de la crise sanitaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0384Révélation d'un actif successoral - Autorisation de signature d'une convention avec l'Etude GénéaNot - Délibération - (sans annexe) 

éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° 2021-0385Conseil d'administration de la régie personnalisée Les Nuits de Fourvière - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0386Conférence régionale du sport Auvergne-Rhône-Alpes - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0387Vénissieux, Mions, Saint Priest, Lyon 7° - Conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignements (EPLE) et des établissements privés - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0388Saint Priest, Lyon 7° - Collèges publics - Dénomination des futurs collèges situés à Saint Priest et Lyon 7° - Attribution de concessions de logement pour nécessité absolue de service - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0389LUGDUNUM - Musée et Théâtres romains - Fixation des tarifs de la boutique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0390Musée des Confluences - Attribution d'une subvention - Approbation de la convention d'objectifs et de moyens 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0391Lyon, Villeurbanne - Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Syndicats mixtes de gestion du conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Lyon et de l'École nationale de musique, de danse et d'art dramatique (ENMDAD) de Villeurbanne - Versement de participations pour l'année 2021 et signature de protocoles financiers - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° 2021-0392Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0393Conseil d'administration du Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0394Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Métropole de Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0395Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Métropole de Lyon - Mise à jour des associations et de leurs représentants - Délibération - Annexe 
N° 2021-0396Budget primitif 2021 - Tous budgets - Délibération - Annexe 
N° 2021-0397Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2021-2026 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0398Modalités de gestion des provisions pour risques et charges - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0399Modification du tableau des emplois des effectifs 2021 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0400Droit aux congés applicable aux salariés de droit privé - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0401Mise à disposition de personnel auprès de l'association la Gourguillonnaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0402Association la Gourguillonnaise - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour la période janvier à août 2021 - Approbation de la convention 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0403Convention de partenariat avec l'Union des groupements d'achat public (UGAP) - Renouvellement pour une période de 4 ans - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0404Francheville - Garantie d'emprunt accordée au Foyer Notre-Dame des sans-abri (FNDSA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0405Francheville - Garantie d'emprunt accordée au Foyer Notre-Dame des sans-abri (FNDSA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0406Francheville - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0407Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la Société française d'habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe 
N° 2021-0408Rillieux la Pape - Garantie d'emprunt accordée à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) suite à un transfert de garantie de la part de la Société CDC habitat social - Décision modificative à la décision n° 16-0645 du 11 janvier 2016 - Délibération - (sans annexe) 

proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° 2021-0409Comité syndical du syndicat mixte du Bordelan - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0410Comité syndical du Syndicat mixte d'aménagement et d'assainissement de la vallée de l'Ozon (SMAAVO) - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0411Comité syndical et commission consultative paritaire du Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0412Bron - Commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Lyon-Bron - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0413Corbas - Commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Lyon-Corbas - Collège des collectivités territoriales - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0414Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon - Débat sans vote sur les orientations générales du RLP métropolitain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0415Plan de rénovation énergétique du patrimoine bâti - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0416Dardilly, Rochetaillée sur Saône, Décines Charpieu, Genay, Meyzieu, Lyon 3°, Lyon 5°, Lyon 8° - Chaleur renouvelable - Attribution de subventions aux porteurs de projets dans le cadre du contrat de développement des énergies renouvelables thermiques (CDT EnRth) de la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe 
N° 2021-0417Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) de la Métropole de Lyon - Programme général, appui à la rénovation énergétique de l'habitat, animation du fonds air bois et éducation à l'eau - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0418Cycle de l'eau - Attribution d'une subvention à la Fédération nationale des collectivités concédantes et Régies (FNCCR) pour l'analyse comparative des données des services d'eau potable et des services d'assainissement pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0419Rillieux la Pape - Remplacement de la canalisation DN500 entre la station de pompage de la Velette et le réservoir de Vancia - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0420Déchets - Reprise des petits déchets d'emballage en aluminium issus des centres de tri - Avenant à la convention pour le recyclage des petits aluminiums issus de collecte séparée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0421Déchets - Citeo - Contrat de reprise des déchets plastiques (flux développement) issus de l'extension des consignes de tri des emballages ménagers - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0422Extension des halls de départs pour la subdivision de collecte du site Krüger - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° 2021-0423Conseil d'administration de la Société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT) du Grand Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0424Conseil d'administration et assemblée générale du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Rhône et de la Métropole de Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0425Assemblée générale de l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0426Conseil du Pôle métropolitain - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0427Oullins, Sainte Foy lès Lyon, Tassin la Demi Lune, Villeurbanne, Décines Charpieu, Genay, Lyon 1er, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 9° - Aides à la pierre - Logement social 2020 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Délibération - Annexe 
N° 2021-0428Décines Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 269 avenue Jean Jaurès angle rue Jules Verne et appartenant aux copropriétaires de la Résidence Jules Verne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0429Fontaines Saint Martin - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 2 parcelles de terrain nu situées 660 rue du Prado et appartenant à la société Adoma - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0430Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située route Neuve et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Cigales - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0431Sathonay Village - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 2 terrains nus, situés montée du Village et appartenant à la Ville de Sathonay Village - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0432Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'un terrain nu situé 155 rue du 4 août 1789, à l'angle de la rue Jules Kumer et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Icade Promotion ou à toute personne morale ou physique à elle substituée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0433Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 428 et 578 situés 21 rue Guillermin et appartenant aux consorts Djakma - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0434Dardilly - Réserve foncière - Secteur Les Longes - Charrière - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 6 route nationale 6 et appartenant à M. et Mme Yvan et Madeleine Sylvestre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0435Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 26 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès et appartenant aux époux Extrat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0436Lyon 8° - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, de 7 lots de volumes dans l'ensemble immobilier situé 211 à 219 avenue Berthelot appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Lyon Berthelot commerces ou à toute société à elle substituée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0437Meyzieu - Equipement public - Bassin de rétention - Secteur Villardier - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé lieudit Le Villardier à détacher des parcelles cadastrées CY 7 et CY 9 et appartenant à la société dénommée Bouygues Immobilier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0438Rillieux la Pape - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 2 terrains nus, situés chemin de Fouillusant et appartenant à M. Jean-Pierre Février - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0439Saint Fons - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) des Clochettes - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu appartenant au Syndicat des copropriétaires Les Clochettes située 2 rue de la Rochette - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0440Sainte Foy lès Lyon - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 16 rue Sainte Marguerite et appartenant à l'indivision Neid - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0441Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint Priest - Acquisition, à titre onéreux, d'un logement et d'une cave formant les lots n° 521 et 507, situés 17 rue Michel Petrucciani et appartenant à M. Hassen Sliti - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0442Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Bellevue centre-ville - Acquisition, à titre onéreux, d'un local commercial et d'une cave formant les lots n° 861 et 852 situés 39 place Charles Ottina et appartenant à M. Guillaume Bernardin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0443Sathonay Village - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu, situé 22 rue de Rivery et appartenant à Mme Léonie Bourdin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0444Tassin la Demi Lune - Réserve foncière - Opération carrefour d'Alaï - Acquisition, à titre onéreux d'un immeuble (terrain+bâti) situé 14 route de Brignais et appartenant aux époux Jusic - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0445Villeurbanne - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Buers Nord - Acquisition, à titre onéreux, de tout ou partie de parcelles de terrains nus, situées rue de la Boube, Résidence Pranard, cadastrées BA 209, BA 107p (b) et BA 107p (c) et appartenant à Est Métropole Habitat (EMH) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0446Villeurbanne - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Buers Nord - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de terrains nus, cadastrés BA 104p et 105p, situées rue de la Boube et appartenant à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0447Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, aux consorts Djakma, d'un appartement, d'une cave et d'un parking formant respectivement les lots n° 1220, 1130 et 1410 de la copropriété Terraillon, situés au 9 rue Jules Védrines - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0448Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, aux consorts Alaya, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 1100 et 1087 de la copropriété La Caravelle, situés 20 rue Suzanne Melk - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0449Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, à Mme Dib d'un appartement, d'une cave et d'un parking formant les lots n° 1168, 1078 et 1358 de la copropriété Terraillon, situé 19 rue Jules Védrines - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0450Fontaines sur Saône - Développement urbain - Projet urbain Clos Maquis - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Fontaines sur Saône, d'un local commercial formant le lot n° 11 et d'un terrain propre, situés 5 quai Jean-Baptiste Simon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0451Grigny - Développement urbain - Secteur les Sablons Quartier Gare - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Grigny, d'une maison d'habitation située 28 rue de la Grande Rotonnière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0452Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Cession, par annuités, à la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu, des volumes 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 32 de l'ensemble immobilier dit B5, situé au 1 à 3 place Charles Béraudier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0453Sainte Foy lès Lyon - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la Société spirit Immobilier ou toute autre société qui lui sera substituée, d'un terrain situé 35-37 allée Alban Vistel - allée Claude Farrère et constitution d'une servitude de passage de canalisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0454Vénissieux - Développement urbain - Grand projet de ville (GPV) Vénissieux Minguettes-Max Barel - Cession, à l'euro symbolique, à l'Association foncière logement (AFL) ou toute personne morale se substituant à elle, d'un terrain, situé 8 rue de la Démocratie - Institution d'une servitude de passage pour canalisation eau usées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0455Craponne - Equipements publics - Institution, à titre gratuit, d'une servitude d'usage public, pour le passage des piétons, en terrain privé bâti situé impasse du Grand Champ angle rue Pierre Dumond et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Privilège - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0456Saint Priest - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation publique pour l'évacuation des eaux usées, sous une parcelle de terrain située 48 rue du Lyonnais et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Rostand - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0457Saint Priest - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation publique pour l'évacuation des eaux usées, sous 2 parcelles de terrain situées rue de Bourgogne et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Renault Trucks - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0458Tassin la Demi Lune - Equipements publics - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage, au profit de la Métropole de Lyon, d'une canalisation publique souterraine d'assainissement, en terrain privé non bâti situé 19 rue Marie Antoinette et appartenant à M. Rémi Pillon - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0459Vaulx en Velin - Equipements publics - Acquisition, à titre gratuit, d'ouvrages de canalisation d'assainissement et institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage, au profit de la Métropole de Lyon, d'une canalisation publique souterraine située rue Saint-Exupéry et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) Castors du Pont des Planches - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0460Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Tase - Ensemble immobilier en copropriété situé 4, 8 et 12 allée du Textile - Annulation de l'état descriptif de division et règlement de copropriété de cet ensemble immobilier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0461Lyon 3° - Politique foncière 2021-2023 - Individualisation partielle d'autorisations de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0462Lyon 3° - Habitat et Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'HLM Batigère Rhône-Alpes, d'un immeuble situé 20 rue Bara - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0463Lyon 4° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société coopérative d'HLM Poste habitat Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 63 boulevard de la Croix-Rousse - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0464Lyon 7° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 315 rue Duguesclin - Délibération - (sans annexe)