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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil du 24 juin 2024

Les procès-verbaux des Conseils des 29 janvier et 11 mars 2024 ont été approuvés.

Les délibérations n° 2024-2287 à n° 2024-2307, n° 2024-2310 à n° 2024-2321 et n° 2024-2323 à n° 2024-2379 ont été télétransmises et publiées le 25 juin 2024.

Les délibérations n° 2024-2308 et n° 2024-2309 ont été publiées le 25 juin 2024.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2024-2287Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 et n° 2024-2120 du 29 janvier 2024 - Période du 1er janvier au 30 avril 2024 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2288Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière d'indemnisation de sinistres sur la période du 1er janvier au 31 mars 2024 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2289Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés sur la période du 1er octobre 2023 au 30 mars 2024 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2290Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Auvergne-Rhône-Alpes concernant le contrôle des comptes et de la gestion de l'association Monnaie locale citoyenne - La Gonette, pour les exercices 2015 et suivants - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2024-2291Société d'économie mixte (SEM) Lyon Parc Auto (LPA) - Parc de stationnement Saint Antoine - Contrat de délégation de service public (DSP) - Avenant n° 5 - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2292Zone à faibles émissions (ZFE) - Aides à l'acquisition de véhicules peu polluants - Subventions d'équipement aux particuliers et aux micros entreprises ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises (PME) - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2293Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Approbation des conventions d'attribution d'aides - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2294Développement des modes actifs - Attribution de subventions d'équipement pour l'appel à projets Flottes de vélos dans les collèges - Édition 2024 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2295Oullins-Pierre-Bénite - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 5 entre le carrefour route de Brignais et l'avenue de l'Aqueduc de Beaunant et la connexion à la Voie lyonnaise n° 3 au niveau de la passerelle SNCF à Oullins-Pierre-Bénite - Arrêt du bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2296Saint-Genis-Laval - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 6 entre l'intersection entre la Grande rue et le chemin de Sanzy et le rond-point Gadagne - Clémenceau - Arrêt du bilan de la concertation - Approbation du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2297Caluire-et-Cuire, Lyon 4ème, Rillieux-la-Pape - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 7 Nord entre le boulevard de la Croix-Rousse et le giratoire de la route du Mas Rillier à Lyon 4ème, Caluire-et-Cuire et Rillieux-la-Pape - Approbation du bilan de la concertation et du programme des travaux - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2298Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 9 ViaRhôna, entre le nord de la rue du Canal à Villeurbanne et le sud du canal de Jonage, à la frontière de Jonage et de Jons - Arrêt du bilan de la concertation - Approbation du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2299Décines-Charpieu, Meyzieu, Lyon 3ème, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 10 entre la station de tramway Meyzieu Z.I. et l'avenue Georges Pompidou - Arrêt du bilan de la concertation - Approbation du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2300Bron, Lyon 2ème, Lyon 3ème, Lyon 5ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Lyon 9ème - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 12 - Arrêt du bilan de la concertation - Approbation du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2301Lyon 1er, Lyon 2ème - Presqu'île à vivre - Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme pour études et travaux - Délibération - Annexe 25/06/2024
N° 2024-2302Lyon 2ème - Cours Charlemagne - Travaux d'aménagement de voirie pour la pérennisation de la piétonnisation - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2303Francheville, Lyon 5ème, Saint-Priest, Tassin-la-Demi-Lune - Plan piéton - Travaux d'aménagement de voirie pour la création de trottoirs et l'amélioration des cheminements piétons - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2304Lyon 7ème - Plan piéton - Opérations d'aménagement pour la sécurisation et l'apaisement des itinéraires piétons d'accès aux collèges - Réaménagement de la rue Capitaine Robert Cluzan et requalification du parvis du collège Georges Clemenceau - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2305Réseau express régional (RER) métropolitain - Niveau 1 service annuel 2027 - Convention de financement de la Métropole de Lyon pour les études pré-opérationnelles avec SNCF Réseau - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2306Schéma logistique des biens et des services (SLBS) - Approbation du document d'orientation sur la logistique des biens et des services - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2307Lyon 7ème, Saint-Fons - Port de Lyon Édouard Herriot - Approbation de la charte partenariale pour la gouvernance et du schéma directeur aux horizons 2030 et 2050 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2308Caluire-et-Cuire - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située quai Charles Senard - Délibération - Annexe 25/06/2024
N° 2024-2309Vénissieux - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située rue Beethoven - Délibération - Annexe 25/06/2024

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° 2024-2310Vie étudiante - Dispositif pass Culture pour les étudiants et invitations Lyoncampus - Saison 2024-2025 - Délibération - Annexe 25/06/2024
N° 2024-2311Fonds d'aide au prototypage des étudiants entrepreneurs et soutien à l'entrepreneuriat étudiant - Attribution de subventions d'équipement au titre de l'année 2024 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Évolution du règlement du fonds d'aide au prototypage - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2312Économie sociale et solidaire (ESS) au service des coopérations territoriales - Attribution de subventions de fonctionnement aux structures associatives et coopératives pour leurs programmes d'actions 2024 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2313Économie de proximité - Attribution de subventions aux Communes de Villeurbanne, Lyon, Givors, à la Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes (CMA AuRA), à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne et aux structures de management de centre-ville - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2314Projet directeur Vallée de la Chimie 2030 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association pour le développement durable de la Vallée de la Chimie (ADDVC) - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° 2024-2315Métropole de l'hospitalité - Attribution de subventions de fonctionnement pour 2024 aux associations Alynea et Le Mas retenues dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) 2024-2026 pour la gestion des logements intercalaires - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2316Rapport d'activités 2023 de la commission métropolitaine d'accessibilité (CMA) - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° 2024-2317Villeurbanne - Collèges publics - Changement de dénomination du collège du Tonkin - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2318Culture - Construction de la Cité internationale des arts du cirque - Approbation du programme - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Lancement de la consultation du concours restreint sur esquisse - Attribution de subventions de fonctionnement à l'association de préfiguration de la Cité internationale des arts du cirque (APCIAC) pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2319Vaulx-en-Velin, Vénissieux - Sport - Attribution de subventions d'équipement à la Commune de Vaulx-en-Velin et à Lyon Métropole Habitat pour la création d'îlots sportifs inclusifs - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° 2024-2320Comité d'engagement et comité stratégique de la Société villeurbannaise d'urbanisme (SVU) - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2321Société villeurbannaise d'urbanisme (SVU) - Création d'une filiale foncière économique - Accord de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2323Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2024 - Délibération - Annexe 25/06/2024
N° 2024-2324Répartition du fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (FPTADMTO) - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2325Ressources humaines - Évolution du statut et de la rémunération des assistants familiaux de la Métropole de Lyon - Modification des délibérations du Conseil n° 2021-0591 du 21 juin 2021 et n° 2023-1741 du 26 juin 2023 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2326Qualité de vie au travail - Politique sociale de l'employeur - Activités physiques et bien-être organisées au bénéfice des agents de la Métropole de Lyon - Bilan et objectifs - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2327Organisation du temps de travail des agents de la Métropole de Lyon - Nouveaux cycles de travail en 4 jours, 4,5 jours et alternance de 4 et 5 jours hebdomadaires - Bilan de l'expérimentation et pérennisation du dispositif - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2328Ressources humaines - Conditions d'indemnisation du compte épargne temps (CET) entre employeurs publics - Modification de la délibération du Conseil n° 2010-1858 du 29 novembre 2010 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2329Service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Avis de la Métropole de Lyon sur le projet de schéma d'analyse et de couverture des risques (SACR) - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° 2024-2330Révision du règlement du service public d'assainissement collectif, non collectif et du règlement pour l'admission, le contrôle et le traitement des sous-produits d'assainissement de la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 25/06/2024
N° 2024-2331Modifications de la redevance d'assainissement au 1er juillet 2024 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2332Givors - Convention entre la Métropole de Lyon et la Commune de Givors pour la gestion de la halte fluviale de Givors - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2333Charly, Givors, Grigny, Irigny, Oullins-Pierre-Bénite, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Vernaison - Modalités d'aménagement et d'entretien de chemins de randonnée inscrits au plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée (PDMIPR) - Conventions entre la Métropole de Lyon, le Syndicat mixte du Rhône des Îles et des Lônes (SMIRIL), le Parc naturel régional du Pilat et les huit communes concernées - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2334Sathonay-Camp - Maintenance et propreté du site de l'arboretum Clémence Lortet - Convention de répartition de gestion entre la Métropole de Lyon et la Commune de Sathonay-Camp pour la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2030 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2335Plan nature - Dispositif d'aide visant à intensifier la végétalisation du territoire - Distribution d'arbres - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2336Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème, Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à quatre copropriétés - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2337Plan nature - Évolution du dispositif de soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2338Fontaines-sur-Saône, Lyon 8ème - Trame verte - Jardins collectifs - Attribution de subventions aux associations des Jardins des Meuniers et du Jardin partagé de Monplaisir - Conventions entre la Métropole de Lyon et les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2339Saint-Genis-Laval, Curis-au-Mont-d'Or, Lyon 9ème, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-les-Ollières, Décines-Charpieu - Programme d'actions des périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) et plan stratégique national (PSN) - Attribution de subventions - Conventions entre la Métropole de Lyon et les structures bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2340Politique agricole - Transhumance du Grand Lyon - Attribution d'une subvention à l'association la Bergerie urbaine - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2341Politique agricole - Partenariat avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) - Attribution d'une subvention de fonctionnement - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2342Réseau de chauffage urbain Saône et Yzeron - Principe du recours à une délégation de service public (DSP) - Délibération - Annexe 25/06/2024
N° 2024-2343Lyon 9ème, Rillieux-la-Pape - Création et extension des réseaux de chaleur urbains - Acquisitions foncières pour l'implantation de chaufferies urbaines - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° 2024-2344Volet habitat des quatre plans de prévention des risques technologiques (PPRT) - Avenant n° 1 à la convention cadre de financement des travaux de renforcement prescrits par le PPRT de la Vallée de la Chimie sur les logements existants, portant prorogation et modification des financements - Nouvelle convention de programme d'intérêt général (PIG) - Risques technologiques pour l'accompagnement des propriétaires de logements soumis à une obligation de travaux de renforcement du bâti - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2345Actions contribuant aux politiques de l'habitat et du logement de la Métropole de Lyon - Offre de logement abordable, habitat participatif, information des ménages - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2346Lyon, Villeurbanne - Lutte contre l'habitat indigne et dégradé - Programme d'intérêt général (PIG) métropolitain de lutte contre l'habitat indigne, PIG habitat indigne et dégradé de Lyon, PIG immeubles sensibles de Villeurbanne, opération programmée d'amélioration de l'habitat-copropriétés dégradées (OPAH-CD) métropolitaine de lutte contre l'habitat indigne et dégradé - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2347Villeurbanne - Plan de sauvegarde de la copropriété Saint-André - Approbation de l'avenant de prorogation - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2348Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Mions, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne - Conventions locales d'application (CLA) du contrat de ville métropolitain 2024-2030 - Engagements Quartiers 2030 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2349Vaulx-en-Velin - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la Grande Ile - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2350Vaulx-en-Velin - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) Grande Ile de Vaulx-en-Velin - Études de faisabilité urbaine - Secteurs Cervelières-Sauveteurs et Grappinière - Individualisations complémentaire et partielle d'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2351Lyon 3ème - Réaménagement de l'îlot Milan au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu - Complément à la délibération du Conseil n° 2023-1985 du 25 septembre 2023 - Décision d'engagement renouvelé de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2352Feyzin, Irigny, Vernaison - Approbation du projet de renaturation de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2353Rillieux-la-Pape - Lieu-dit Grand Montchara - Projet de création d'un parc photovoltaïque au sol - Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2354Lyon 7ème - Parc Blandan - 3ème tranche - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2355Lyon 8ème - Pôle Rockefeller - La Buire - Projet d'aménagement du lotissement Bioparc - Convention publique - Protocole de liquidation de la convention de concession d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2356Décines-Charpieu - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de plusieurs parcelles de terrains situées chemin du Machet et appartenant à la Ville de Décines-Charpieu - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2357Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 23 rue du Castellard et appartenant à la société Bouygues Immobilier - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2358Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 56 route de Grenoble et appartenant à la société IVECO France - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2359Vénissieux - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 88 rue Salvador Allende - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2360Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 40 rue des Antonins angle 41 rue Georges Courteline et appartenant à la société Interpierre France - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2361Champagne-au-Mont-d'Or - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de deux parcelles de terrain nu situées avenue de Lanessan et appartenant à la société dénommée Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2362Givors - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 4 et n° 8 à usage d'appartement et parking situés 7 rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2363Saint-Romain-au-Mont-d'Or - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de la parcelle de terrain nu située 7 chemin des Vondières - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2364Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle de terrain bâti cadastrée BV 65, située 9D avenue d'Oschatz à Vénissieux - Versement d'une prime de déménagement - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2365Villeurbanne - Réserve foncière - Secteur Grandclément Est - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison individuelle avec terrain attenant, située 10 rue du Souvenir Français - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2366Meyzieu - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, de deux lots dans un immeuble en copropriété situé 5 rue de Dunkerque - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2367Saint-Fons - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot-Parmentier îlot B - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Cession, à titre onéreux, à la Ville de Saint-Fons, d'un terrain nu et arasé cadastré AE 703 situé 54 rue Carnot et 45 rue Parmentier - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2368Saint-Genis-les-Ollières - Habitat - Logement social - Mise à disposition à titre onéreux par bail à construction, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'une maison d'habitation bâtie sur la parcelle cadastrée AB 118 et la moitié des droits indivis de la parcelle cadastrée AB 119, situés 72 avenue Marcel Mérieux - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2369Caluire-et-Cuire - Voirie de proximité - Échange, sans soulte, à titre onéreux pour un montant de 1 €, entre la Métropole de Lyon et l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, de parcelles de terrain nu situées quai Charles Sénard et Grande rue de Saint Clair - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2370Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux pour un montant de 1 €, à la Ville de Bron des parcelles cadastrées B 3014p et B 3019p situées 356 et 360 route de Genas - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2017-2075 du 4 décembre 2017 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2371Caluire-et-Cuire - Opération Caluire-et-Cuire Centre-Bourg - Place de l'église - Signature d'un protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2372Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), Vallée de la Chimie - Approbation du principe d'acquisition suite à la mise en demeure d'acquérir, à titre onéreux, d'un tènement industriel situé 12 et 14 rue Jacques Monod, sur les parcelles cadastrées BM 7 et BM 82 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2373Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Vallée de la Chimie - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement bâti situé 12 et 14 rue Georges Ladoire, sur les parcelles cadastrées BL 342, BL 173, BL 174, BL 175 et BL 176 appartenant à la société Réparation Bennes Services (RBS) - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2374Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Vallée de la Chimie - Approbation du principe d'acquisition suite à deux mises en demeure d'acquérir, à titre onéreux, d'un tènement industriel situé 24 rue Jean Bouin, sur la parcelle cadastrée BL 178 p - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2375Givors - Développement urbain - Îlot Oussekine - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété de l'ensemble immobilier en copropriété situé 15 rue Charles Simon et 52 rue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2376Givors - Développement urbain - Îlot Oussekine - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété de l'ensemble immobilier en copropriété situé 21 rue Joseph Longarini - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2377Lyon 3ème - Voirie - Mise en demeure d'acquérir une parcelle située 5 et 5 bis rue Girié - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 48 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2378Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Équipement public - Cession, à titre onéreux pour un montant de 1 €, avec dispense de le verser, à la Ville de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, d'un terrain nu à usage de parc situé rue du Castellard - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0906 du 18 octobre 2021 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024
N° 2024-2379Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle de terrain bâti, cadastrée BV 28, située 19 rue Antoine Billon - Modification de la délibération du Conseil n° 2024-2175 du 29 janvier 2024 - Délibération - (sans annexe) 25/06/2024