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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 24 avril 2006

- Le procès-verbal du Bureau du 20 mars 2006 a été adopté.
- Les décisions n° B-2006-4159 à B-2006-4191, B-2006-4198 à B-2006-4203, B-2006-4205 à B-2006-4219 et B-2006-4221 à B-2006-4242 ont été adressées en préfecture le jeudi 27 avri 2006.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2006-4159Saint Germain au Mont d'Or - ZAC de la Mendillonne - Convention de désignation de la Communauté urbaine en qualité de maître d'ouvrage unique pour l'éclairage public - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4160Charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 16 et 18, rue Lamartine et appartenant à l'association syndicale du lotissement Parc Sainte Luce - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4161Villeurbanne - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 8 et 10, petite impasse Fontanières et appartenant à la SNC Kaufman and Broad - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4162Lyon 8° - Acquisition de deux parcelles de terrain nu situées 2, rue Jean Sarrazin et appartenant à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4163Cailloux sur Fontaines - Acquisition de trois parcelles de terrain situées chemin de Bargassin et appartenant à Mme Virginie Barrel - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4164Montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Marjeon et appartenant à la société d'économie mixte et de construction du département de l'Ain (Semcoda) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4165Décines Charpieu - Acquisition de cinq parcelles de terrain nu, situées en bordure "est" de la rue de la République et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4166Décines Charpieu - Acquisition de deux parcelles de terrain nu situées rue de la République et appartenant à la société Pôle patrimoine, représentée par M. Amoudjayan - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4167Ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 132, chemin du Petit Bois et appartenant à M. Paul Gambs - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4168Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain située 57, rue de la Mouche et appartenant à la SCI Mouzon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4169Neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Blanchisserie et appartenant aux époux Heilmann - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4170Caluire et Cuire - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de l'Oratoire et appartenant aux copropriétaires de l'immeuble Le Parc de l'Oratoire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4171Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 58, rue Léon Blum et appartenant à la SCI Le Relais du parc - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4172Oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1 à 11, rue Colonel Sebbane et appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Ifs - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4173Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 28, rue du Docteur Horand et appartenant aux époux Serclerat - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4174Chassieu - Acquisition de deux terrains nus situés route de Genas et appartenant aux consorts Quantin - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4175Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 12, rue du Cimetière et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Métropolitain - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4176Saint Priest - Acquisition des lots n° 238 et 223 dépendant de la copropriété Les Alpes située 7, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Georges Sauzet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4177Vernaison - Acquisition de divers immeubles situés lieu-dit le Bourg et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4178Lyon 3° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 111, boulevard Marius Vivier Merle et appartenant à la SARL L'Emprise Part-Dieu - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4179Bron - Acquisition gratuite d'une parcelle de terrain située 52, avenue de Lattre de Tassigny et appartenant à la société Le Raphaël - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4180Lyon 3° - Acquisition d'un ténement immobilier situé 6, rue Julien et appartenant à la SCI Lyon BTR - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4181Villeurbanne - Acquisition du lot n° 2, appartenant aux consorts Juillard, dans un bâtiment en copropriété situé 47, cours de la République - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4182Observatoire de la demande de logement social - Autorisation de signer des marchés pour des prestations intellectuelles - Lot n° 10 : consolidation des observatoires de Lyon et de l'agglomération lyonnaise - Lot n° 16 : observatoire de la demande de logement social de Saint Fons et lot n° 17 : observatoire de la demande de logement social de Saint Priest - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4183Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) des Minguettes - Max Barel - Quartier Darnaise - Aménagement de parkings de surface en pied d'immeubles - Subvention à l'Opac du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4184Bron - Quartier de Parilly - Rue Voillot-Barbusse - Travaux de restructuration et de prolongement - Autorisation de signer des marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4185Saint Fons - Quartier des Clochettes - Mise en lumière du quartier - Convention de financement - Avenant de prorogation - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4186Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) les Minguettes-Max Barel - Construction, par l'Opac du Grand Lyon, du parking enterré Léo Lagrange - Subvention à l'Opac du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4187Lyon 9° - Quartier de La Duchère - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Délibération - Annexe 
N° B-2006-4188Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Mission d'assistance à la conduite de projets complexes auprès de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché d'étude - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4189Marché public pour les services de transport de données en protocole X25 - Autorisation de signer un avenant de substitution - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4190Mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Alain Joly pour une mission au Sri Lanka - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4191Mandat spécial accordé à Mme la vice-présidente Mireille Elmalan pour une mission à Madagascar - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4192Achat d'espaces publicitaires dans les journaux de la société Lyon Mag' SAS - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Lyon Mag' SAS - Dossier retiré 
N° B-2006-4193Achat d'espaces publicitaires dans le journal Les Petites Affiches Lyonnaises - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Les Petites Affiches Lyonnaises - Dossier retiré 
N° B-2006-4194Achat d'espaces publicitaires dans le journal Le Petit Bulletin - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Le Petit Bulletin Lyon - Dossier retiré 
N° B-2006-4195Achat d'espaces publicitaires dans le journal Métro - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Publications Métro France - Dossier retiré 
N° B-2006-4196Achat d'espaces publicitaires dans le journal Fashion Daily News - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Editions Larivière - Dossier retiré 
N° B-2006-4197Achat d'espace publicitaire dans les journaux de la société Publiprint-Figaro - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Publiprint-groupe Figaro - Dossier retiré 
N° B-2006-4198Marché de distribution des documents d'information de la Communauté urbaine - Lot n° 1 - Distribution de documents toutes boîtes aux lettres - Secteur 1 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4199Marché de distribution des documents d'information de la Communauté urbaine - Lot n° 2 - Distribution de documents toutes boîtes aux lettres - Secteur 2 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4200Marché de distribution des documents d'information de la Communauté urbaine - Lot n° 3 - Distribution de documents toutes boîtes aux lettres - Secteur 3 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4201Marché de distribution des documents d'information de la Communauté urbaine - Lot n° 4 - Distribution de documents d'information dans des secteurs géographiques ciblés - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4202Marché de distribution des documents d'information de la Communauté urbaine - Lot n° 5 - Livraison et portage des documents à destination des mairies qui composent la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4203Marché de distribution des documents d'information de la Communauté urbaine - Lot n° 6 - Suivi et contrôle des opérations de distribution de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4204Achat d'espaces publicitaires dans le journal Tribune de Lyon - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Groupe de presse régionale et d'information - Dossier retiré 
N° B-2006-4205Communication du projet des berges du Rhône - Autorisation de signer le marché à bons de commande - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4206Achats de viandes et charcuteries (autres que surgelés ou en conserve appertisée) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4207Fourniture d'épicerie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4208Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Contrôles réglementaires des rejets - Prestations annexes à ces contrôles - Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4209Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble situé 15, rue Raymond - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4210Lyon 9° - Cession, à la Ville, d'un immeuble situé grande rue de Saint Rambert, à la suite de son déclassement - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4211Genay - Cession, à la société Coatex, d'une parcelle de terrain située rue de l'Aiguillon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4212Lyon 3° - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, d'un tènement immobilier préempté par la Communauté urbaine et situé 9 bis, rue Saint Isidore - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4213Saint Priest - Cession, à la Commune, d'un terrain situé route de Toussieu - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4214Marché public pour les fournitures du Système d'information et de télécommunication (Sit) de l'Enssib - Lot n° 2 - moyens informatiques - Autorisation de signer un avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4215Lyon 3° - Autorisation donnée à l'Opac du Grand Lyon de déposer une demande de permis de démolir et de construire sur deux parcelles communautaires situées 67 et 69, rue Voltaire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4216Lyon 8° - Autorisation donnée à la SAS Les Allées de l'Europe de déposer une demande de permis de construire sur une parcelle communautaire située 233, avenue Berthelot - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4217Lyon 5° - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble situé 33, rue Saint Georges - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4218Maintenance du système de gestion technique centralisée du Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Serelec - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4219Location et entretien des vêtements de travail pour les directions de la propreté et de la voirie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4220Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels de viabilité hivernale de marque Schmidt du parc de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Europe service SA - Dossier retiré 
N° B-2006-4221Lyon 2° - Autorisation de dépôt de demande de dossier ICPE et d'exploitation de carrière pour la réalisation de la darse du projet Lyon Confluence - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4222Vénissieux - Avenue d'Oschatz, rues Dreyfus et Pasteur - Construction de réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'une tranchée capacitive - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4223Feyzin, Vénissieux - Site du Couloud - Construction d'un égout circulaire - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4224Adhésion à l'association Ville et métiers d'art - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4225Mise en oeuvre d'une politique agricole périurbaine - Année 2006 - Convention de réalisation avec la chambre d'agriculture du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4226Garantie d'emprunt accordée à la société HLM Batigère Centre-Est - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4227Dardilly - Requalification du parc d'affaires - 2° phase - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4228Etudes géotechniques sur le territoire de la Communauté urbaine - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4229Maintenance des sources lumineuses - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4230Travaux de peinture de supports de signalisation lumineuse - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4231Fourniture et pose de commandes de synthèse vocales pour non voyants - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4232Rénovation et gestion des huit tunnels - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4233Contrôles électriques initiaux et périodiques des installations de signalisation lumineuse et de caméras et stations de comptage sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché à bons de commande - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4234Réalisation de prestations de lavage des espaces publics et d'enlèvement de déchets associés situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : subdivision nord-est (NET 3) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4235Fourniture d'équipements et d'outillages nécessaires à l'entretien des locaux, la maintenance, le nettoiement et le déneigement manuel des voies et des espaces - Lot n° 1 : fourniture d'outillages et d'équipements destinés à la maintenance de la voirie, à l'entretien des locaux et des ateliers - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4236Fourniture d'équipements et d'outillages nécessaires à l'entretien des locaux, la maintenance, le nettoiement et le déneigement manuel des voies et des espaces - Lot n° 2 : fourniture d'outillages et d'équipements destinés au nettoiement manuel des voies et des espaces - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4237Fourniture d'équipements et d'outillages nécessaires à l'entretien des locaux, la maintenance, le nettoiement et le déneigement manuels des voies et espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : fourniture d'outillages et d'équipements destinés au déneigement manuel des voies et espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4238Prestations de vidage de corbeilles et bornes de propreté sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : subdivision centre-est (NET 2) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4239Prestations de vidage de corbeilles et bornes de propreté sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : subdivision nord-est (NET 3) et nord (NET 4) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4240Prestations de vidage de corbeilles et bornes de propreté sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 4 : subdivisions ouest (NET 5) et sud-est (NET 6) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4241Fourniture de sacs pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : fourniture de sacs en polyéthylène vert et transparent pour le ramassage des déchets urbains - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2006-4242Fourniture de sacs pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : fourniture de sacs en papier biodégradable pour le ramassage des feuilles mortes - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)