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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 24 février 2014

- Les décisions n° B-2014-5038 à B-2014-5051 et B-2014-5053 à B-2014-5062 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 25 février 2014.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2014-5038Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Chasseurs angle chemin du Tremblay et appartenant à monsieur Jean-Michel Decrand - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-5039Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 28 et 212 de la copropriété Le Terraillon, situés au 13, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Benaouda et Saadia Belhachemi - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-5040Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 671 et 771 de la copropriété Le Terraillon, situés au 40, rue Marcel Bramet et appartenant à M. Huseyin Ozcicek et Mme Solmaz Yilmaz - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-5041Bron - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 95, rue Doyen Jean Lepine et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-5042Lyon 5° - Acquisition, à titre gratuit, et classement en volume dans le domaine public de voirie communautaire de 2 parcelles de terrain nu et du volume 42 situés rue Professeur Marion appartenant à la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) - Délibération - Annexe 
N° B-2014-5043Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 65 et 67, rue Joseph Desbois et appartenant aux copropriétaires du groupe immobilier 65/67 rue Joseph Desbois - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-5044Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située avenue du Foyer Français et appartenant à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-5045Mions - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue des Coquelicots et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) du lotissement Le Capricorne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-5046Saint Genis Laval - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 74 et 76, chemin de Moly et appartenant à monsieur Pascal Bouvier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-5047Saint Genis Laval - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 64, chemin de Moly et appartenant à la société Le Clos Bergeron ou toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-5048Solaize - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 144, chemin de Beauregard et appartenant aux époux Devers - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-5049Transfert de propriété d'équipements liés au projet Lyon Smart Community - Délibération - Annexe 
N° B-2014-5050Lyon 3° - Cession à Cité Nouvelle de lots de copropriété situés 227, rue de Créqui/46-48, rue Voltaire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-5051Lyon 9° - Cession, à la SAS Cytizen, d'un tènement immobilier, situé au 10-12, rue Berjon - Modification de la décision n° B-2014-4941 du Bureau du 3 février 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-5052Villeurbanne - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire située allée du Frère Benoît - Délibération - Annexe 
N° B-2014-5053Feyzin - Indemnisation de monsieur Dominique Sublet suite à la cessation d'exploitation agricole de diverses parcelles situées rue du Docteur Jean Long - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-5054Irigny - Indemnisation du GAEC du Beauversant représenté par ses co-gérants messieurs Louis et Etienne Fillot suite à la cessation d'exploitation agricole de 2 parcelles situées chemin des Flaches - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-5055Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-5056Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-5057Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe 
N° B-2014-5058Lyon - Fourniture de boissons - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Lot n° 1 : boissons diverses (jus de fruit, eau, bière, vins de table) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-5059Lyon 2° - Exploitation et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du Centre d'Echanges de Lyon Perrache (CELP) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-5060Pierre Bénite - Remplacement des modules de lamelles sur les décanteurs primaires n° 3 et n° 6 de l'UF3 de la station d'épuration - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-5061Maintenance de petit outillage et de matériel thermique - Marché à bons de commande - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché n° 2013-588 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-5062Irigny - Protocole d'accord transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon et M. et Mme Tony Abbatecola - Délibération - (sans annexe)