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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 23 juin 2003



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2003-1405Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Délibération - Annexe 
N° B-2003-1406Lyon 9° - Cession, à la société Eiffage immobilier Rhône-Alpes Auvergne ou toute société du groupe à elle substituée, d'une parcelle de terrain située 6, rue Sergent Michel Berthet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1407Fourniture de balais pour balayeuses - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1408Réalisation de prestations de contrôles techniques sur véhicules légers - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1409Fourniture de pièces détachées et de prestations nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1410Marché d'études spécialisées dans le domaine du conseil et de l'ingénierie des transports collectifs et ferrés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1411Mission d'assistance technique concernant des études spécialisées dans le domaine des déplacements - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1412Bron - Quartier Terraillon - Mission de suivi-animation du plan de sauvegarde - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1413Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 12, avenue Gabriel Péri et appartenant aux époux Boudilmi - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1414Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 4, avenue Gabriel Péri et appartenant à EDF-GDF - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1415Genay - Acquisition d'une parcelle de terrain située 400, route de Saint-André - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1416Meyzieu - Rue Henri Lebrun - Reconstruction d'un collecteur d'assainissement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1417Jonage - Route Nationale - Construction d'un collecteur d'assainissement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1418Caluire et Cuire, Lyon - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et la gestion des tunnels de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché de prestations intellectuelles - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1419Réalisation de mesures quantitatives d'effluents dans le réseau d'assainissement et le milieu naturel - Etablissement de diagnostics - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1420Lyon 1er - Pentes de la Croix-Rousse - Place Croix-Paquet - Plan de développement économique - Acquisition du local des impôts de la cour des Moirages - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1421Lyon - Entretien et pose des équipements mécaniques, pneumatiques et de puissance électrique des ouvrages des tunnels - Autorisation de signer le marché de prestations de service - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1422Dardilly - Quartier la Beffe-Montcourant - Construction d'un collecteur d'eaux pluviales et d'eaux usées traitées par des installations d'assainissement autonome - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1423Neuville sur Saône - Revente, à la Commune, d'une propriété située 4, avenue Marie-Thérèse Prost - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1424Lyon 3° - Cession, à madame Chantal Delomier, de locaux communautaires dépendant de l'immeuble en copropriété situé 69 bis, place Voltaire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1425Lyon 8° - Echange, avec l'Opac du Rhône, de terrains situés place du 11 novembre 1918 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1426Charbonnières les Bains - Chemin du Barthélémy - Aménagement de chaussée, création de trottoirs, d'îlots et d'un parc de stationnement de 25 places - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1427Mions - ZAC du Centre - Ilot C1 - Autorisation de dépôt d'un permis de démolir, par l'Opac du Rhône, sur un terrain communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1428Rillieux la Pape - Revente, à la Semcoda, du tènement immobilier situé 24, rue Brosset - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1429Maintenance et renouvellement du parc des hydrants pour la défense et la lutte contre l'incendie - Marché à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1430Lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Ilot 2 - Avenue Tony Garnier - Autorisation à donner à la société Sogelym Steiner de déposer un permis de construire sur un tènement communautaire - Délibération - Annexe 
N° B-2003-1431Francheville, Saint Genis Laval, Vénissieux, Villeurbanne - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et une déclaration de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1432Marché de réalisation et de réparation de matériels spécifiques au traitement des eaux usées n° 030301 L - Avenant de substitution n° 1 - Délibération - Annexe 
N° B-2003-1433Fourniture de matériel de sécurité pour le système d'assainissement - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1434Marcy l'Etoile - Aménagement de la voie nouvelle reliant l'avenue Jean Colomb au chemin de la Brosse - Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1435Lyon 7° - Quartier de Gerland - Désignation d'une assistance au pilotage et à la gestion des opérations du projet de développement urbain - Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1436Prestations de formation en informatique et télécommunications pour les agents de la Communauté urbaine - Autorisation de signature des marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1437Evolution du site internet de la Communauté urbaine - Nouvelle version - Individualisation partielle d'une autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1438Lyon 9° - Cession, à la société SLPH, d'une parcelle de terrain située 84, avenue Sidoine Apollinaire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1439Saint Priest - Rue Louis Braille et allée piétonne Ménival - Travaux de construction d'un égout circulaire - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1440Fourniture d'appareils de fontainerie complets et des kits de réparations pour la défense et la lutte contre l'incendie - Marché à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1441Usine d'incinération Lyon sud - Mise en conformité avec la directive européenne en date du 4 décembre 2000 - Assistance à maîtrise d'ouvrage sans mission de conception - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1442Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située 183, rue des Chaumes et appartenant aux époux Poulard - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1443Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle située 16, avenue de Grange Blanche et appartenant à M. José Mario Garcia - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1444Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Acquisition d'un local commercial à usage de tabac- journaux constituant le lot n° 2 de la copropriété centre commercial de la Sauvegarde appartenant à Mme Chalard - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1445Feyzin - Quartier des Vignettes Figuières - Requalification des espaces extérieurs - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1446La Tour de Salvagny - Acquisition d'une parcelle située 6, rue de Fontbonne et appartenant à Mme Suzanne Lassablière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1447Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Companet et appartenant à la société Bablog - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1448Marcy l'Etoile - Acquisition d'une parcelle de terrain située 399, chemin de la Madone et appartenant à Mme Christine Mesurolle - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1449Réalisation de récolements numérisés des réseaux d'eau potable, assainissement et galeries souterraines - Marchés à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1450Mois de l'environnement et du développement durable - Conventions-types avec les partenaires - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1451Décines Charpieu - Assainissement des berges sud du Grand Large - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1452Lyon 3° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 7-9, rue de Montbrillant et appartenant à la SNC du 7-9, rue de Montbrillant - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1453Bron - Acquisition d'un immeuble situé 63, avenue Camille Rousset et appartenant aux consorts Rayet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1454Bron - Acquisition d'une parcelle de terrain située 192, avenue Franklin Roosevelt et appartenant aux copropriétaires du groupe immobilier Pavillon de Roosevelt - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1455Fourniture et aménagement sur véhicule d'un équipement d'inspections télévisées pour les réseaux de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché après appel d'offres ouvert avec l'entreprise Hydrovidéo - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1456Collonges au Mont d'Or - Hameau de Trèves Pâques - Attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1457Observatoires de la demande de logement social - Marchés 2004-2006 - Appel d'offres ouvert européen - Délibération - Annexe 
N° B-2003-1458Transfert de garanties initialement accordées à l'Opac du Rhône pour la résidence Mas du Taureau à Vaulx en Velin au profit de l'Opac de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1459Caluire et Cuire - Grande rue de Saint-Clair - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1460Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1461Garantie d'emprunt accordée à l'Opac de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1462Garantie d'emprunt accordée à l'Opac de Villeurbanne pour le réaménagement d'un prêt auprès du Crédit local de France - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1463Tassin la Demi Lune - Carrefour de la Libération - Individualisation d'autorisation de programme - Etudes préliminaires (plan, programme et dossier de DUP) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1464Prestation de maintenance du progiciel Pléiades finances publiques - Autorisation de signer le marché sans mise en concurrence avec la société Sopra - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1465Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le pilotage, la coordination et l'animation des actions de requalification des parcs et zones industriels de l'agglomération lyonnaise - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1466Marché de distribution des documents d'information de la Communauté urbaine - Autorisation de signer des marchés pour des prestations de distribution - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1467Marché de réalisation du journal d'information de la Communauté urbaine (Grand Lyon magazine) - Prestations de mise en page-exécution et suivi de fabrication - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1468Autorisation de programme globale de développement économique - Individualisation partielle de l'opération des pépinières Chateaubriand - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1469Lyon 5° - Participation financière aux travaux réalisés sur un mur mitoyen situé 16, rue Juiverie et 7-11, montée Saint Barthélémy - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1470Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône - Aménagement d'un espace public en rive droite du ruisseau des Vosges entre le chemin du Train Bleu et le pont Golfier - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique, de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols et d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1471Meyzieu - Station d'épuration - Travaux de mise en oeuvre d'une vanne régulatrice - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert à la suite d'un appel d'offres infructueux - Délibération - (sans annexe)