Bureau du 23 février 2009
- Les décisions n° B-2009-0641 à B-2009-0695 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 24 février 2009.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° B-2009-0641 | Vaulx en Velin, Villeurbanne - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire des rues Joseph Merlin et de la Feyssine - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0642 | Mise en œuvre de béton hydraulique sur le territoire de la Communauté urbaine - Marché annuel à bons de commande - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0643 | Collonges au Mont d'Or - Renoncement à l'acquisition d'une propriété située à l'angle de la rue du Pont et de la rue du Port et appartenant aux consorts Neyrat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0644 | Albigny sur Saône - Acquisition de trois parcelles de terrain situées rue Etienne Richerand et appartenant au Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0645 | Bron - Acquisition des lots n° 395 et 545 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 16, rue Hélène Boucher et appartenant aux consorts Radix - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0646 | Bron - Acquisition des lots n° 481 et 631 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon située 6, rue Hélène Boucher et appartenant à M. Essifi et Mme Montassar - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0647 | Bron - Acquisition des lots n° 87 et 271 dépendant du bâtiment A de la copropriété Le Terraillon située 3, rue Guynemer et appartenant aux consorts Delsol - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0648 | Bron - Acquisition des lots n° 1226, 1136 et 1416 dépendant du bâtiment D de la copropriété Le Terraillon située 9, rue Jules Védrines et appartenant à M. Monchalin - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0649 | Feyzin - Acquisition de six parcelles de terrain situées avenue Ramboz et appartenant à la société Rhodia Opérations - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0650 | Fontaines Saint Martin - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Fontaines et appartenant à Mme Michèle Fort-Neyret - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0651 | Fontaines sur Saône - Acquisition de parcelles de terrain situées lieu-dit Les Grandes Terres et appartenant à Mme Marie-Louise Drevet - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0652 | Genay - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Saint André de Corcy et appartenant à Mme Marcelle Morel - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0653 | Genay - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Saint André de Corcy et appartenant aux consorts Faurite - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0654 | Lyon 1er - Mise en demeure d'acquérir un immeuble situé 13, rue René Leynaud et appartenant à M. Cyril Henkème - Renoncement à acquisition - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0655 | Lyon 3° - Acquisition de deux lots de copropriété à usage de logement et de cave dépendant de l'immeuble situé 198 bis, rue de Créqui et appartenant à M. Thierry Gustin - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0656 | Lyon 7° - Acquisition d'une maison d'habitation située 10, rue Paul Massimi et appartenant à la Société foncière du Canal - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0657 | Lyon 7° - Acquisition d'un lot de copropriété dépendant de l'immeuble situé 52, rue Montesquieu et appartenant aux consorts Colonna - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0658 | Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 16, rue du Béal et appartenant aux époux Pailleret - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0659 | Ecully, Lyon 9° - Acquisition d'une maison d'habitation située 100, rue Marietton et appartenant aux époux Anglade - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0660 | Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Joseph Merlin et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0661 | Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Joseph Merlin et appartenant à ERDF - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0662 | Vénissieux - Acquisition d'un bien situé 16, rue Pasteur et appartenant aux consorts Alonso - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0663 | Corbas - Aérodrome - Cession d'une parcelle de terrain située route de Marennes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0664 | Jonage - Cession, à la SERL, d'une partie du chemin des Poteaux afin de permettre la commercialisation de parcelles de terrain intégrées dans la ZAC des Gaulnes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0665 | Lyon 9° - Cession, à l'association Majo Logement, de divers lots de copropriété à usage de logements, caves et greniers dépendant de l'immeuble situé 3, rue Roquette - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0666 | Décines Charpieu - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation d'eau potable dans le sol de l'impasse Pierre Gay située dans le lotissement Le Clos Savanier - Convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0667 | Vénissieux - Aménagement de la voie nouvelle V 19 et de la voie de desserte interne aux anciens établissements régionaux militaires (ERM) - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant de transfert au bénéfice de la société Agnesa Architecte (SAA) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0668 | Bron - Résiliation partielle du bail emphytéotique du Fort de Bron en date des 23 et 30 novembre 1981 au bénéfice de la ville de Bron tendant à réduire son emprise - Cession à l'Opac du Rhône de l'assiette extraite - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0669 | Vénissieux - Transfert, par la Sacoviv lotisseur, des équipements communs du lotissement Le Monery à la Communauté urbaine et à la Commune - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0670 | Vaulx en Velin - ZAC de la Grappinière - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0671 | Lyon 9° - Autorisation donnée à la SERL de déposer une demande de permis de démolir portant sur la parcelle communautaire située 48, rue Joannès Carret - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0672 | Villeurbanne - Autorisation donnée à la Société lyonnaise pour la construction (SLC) de déposer une demande de permis de construire sur le bien communautaire situé 106, rue Léon Blum, à l'angle de la rue Emile Decorps - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0673 | Maintenance des postes de transformation électrique de l'hôtel de Communauté et du Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0674 | Travaux sur biens immobiliers - Lot n° 19 (secteur 1) : courants forts, courants faibles - Autorisation de signer un avenant - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0675 | Marché public pour la location, le montage, le démontage et l'entretien d'éléments de protection anti-intrusion des locaux gérés par la Communauté urbaine - Autorisation de signer un avenant - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0676 | Corbas - ZAC Pôle Alimentaire - Travaux primaires - Lot n° 4 : eau potable - Autorisation de signer un avenant au marché public - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0677 | Animation d'actions de lutte contre l'habitat indigne dans le parc privé ancien - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0678 | Caluire et Cuire, Lyon 6° - Passerelle sur le Rhône entre la Cité internationale et le quartier Saint Clair - Indemnisation des concurrents - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0679 | Lyon 6° - Aménagement de l'espace Brotteaux - Autorisation de signer un protocole transactionnel, suite à l'annulation du marché public concernant la maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0680 | Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Requalification des espaces extérieurs résidentiels Alliade habitat - Marché public pour la maîtrise d'œuvre d'infrastructures et d'espaces urbains - Autorisation de signer un avenant - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0681 | Agglomération lyonnaise - Mission pluriannuelle de conseil en coloration et traitement des façades 2009-2013 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0682 | Vaulx en Velin - ZAC de la Grappinière - Aménagement des espaces publics - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0683 | Fleurieu sur Saône, Neuville sur Saône - Rénovation de la station d'épuration - Mission de contrôle technique - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0684 | Pierre Bénite, Saint Fons - Contrôle des rejets issus de l'incinération des boues des stations d'épuration - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0685 | Lyon 1er, Lyon 4° - Rénovation lourde du tunnel de la Croix-Rousse - Contrôle technique des travaux - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0686 | Mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission à Montréal (Canada) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0687 | Mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission en Syrie - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0688 | Mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean Paul Colin pour une mission en Turquie - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0689 | Mandat spécial accordé à M. le président Gérard Collomb ainsi qu'à MM. les vice-présidents Jean-Michel Daclin et Hubert Julien-Laferrière pour une mission au Burkina Faso - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0690 | Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0691 | Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n° 1 : maintenance d'organes de transmission, réducteurs de vitesse, commande de ramoneurs vapeurs - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0692 | Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n° 2 : maintenance de transfert des mâchefers, tapis vibrants - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0693 | Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n° 3 : maintenance des grosses machines tournantes, ventilateurs de grandes capacités, air primaire et fumées - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0694 | Décines Charpieu - Rue du Sablon - Aménagement d'une piste cyclable le long de la ligne de tramway Léa - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2009-0695 | Vénissieux - Projet connexe T4 - Redressement du carrefour Cagne-Thorez - Travaux de voirie réseaux divers - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) |