| | | | Date de publication |
| N° CP-2026-0020 | Lyon 8ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz Sud - Offre de concours pour les travaux de dépollution amiante - Approbation de la convention avec l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Individualisation complémentaire d'autorisation d'engagement - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0021 | Saint-Genis-Laval - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Vallon des Hôpitaux - Approbation de la convention de participation financière des constructeurs au financement des équipements publics avec la société BNP Paribas immobilier promotion pour le lot F1b - Délibération - Annexe | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0022 | Saint-Genis-Laval - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Vallon de Saint-Genis-Laval - Avenant à la convention de participation financière des constructeurs au financement des équipements publics avec la société Vallon des Hôpitaux Aménagement pour les lots n° E2 et E5 - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0023 | Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Armstrong - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et l'entreprise Brumstyl dans le cadre du marché n° 2024-1053 - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0024 | Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint-Jean Sud - Versement de subventions par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour le cofinancement des études préalables - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0025 | Caluire-et-Cuire, Genay, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Lyon 6ème, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Villeurbanne - Projet de réalisation de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre Trévoux et Lyon - Déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Avis de la Métropole de Lyon sur la mise en compatibilité du PLU-H - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0026 | Lyon, Villeurbanne, Bron, Vénissieux, Saint-Fons, Vaulx-en-Velin - Accompagnement des projets de tramways T9, T10 et de bus à haut niveau de service (BHNS) de SYTRAL Mobilités - Avenants aux conventions relatives aux travaux de dévoiement des réseaux de chaleur et de froid urbains - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0027 | Déchets - Dispositifs d'aide pour le développement du compostage partagé - Liste des bénéficiaires 2025 - Régularisation des conventions de transfert de portage de site au titre de l'année 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0028 | Déchets - Dispositifs d'aide pour le développement du compostage partagé - Prolongation et renouvellement des conventions de mise à disposition de matériel de compostage collectif - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0029 | Prime éco-chaleur - Attribution de subventions d'équipement aux porteurs de projets - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0030 | Programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique + (ACTEE +) - Fonds CHÊNE 6 - Conventions de partenariat multipartite et bipartite et modèle de convention de partenariat tripartite pour la rénovation énergétique des bâtiments publics - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0031 | Villeurbanne - Bail à construction - Indexation du loyer - Protocole d'accord transactionnel avec le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 3 rue Mozart - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0032 | Urbanisme tactique et prise en compte des usagers dans l'aménagement d'espace public - Programme City-to-City d'échanges de bonnes pratiques avec les Villes de Milan (Italie) et Trutnov (République Tchèque) - Approbation de la convention de subvention entre la Métropole de Lyon, les Villes de Milan et Trutnov et la Région Hauts-de-France - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0033 | Caluire-et-Cuire - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de deux parties de parcelles de terrain nu situées 44 et 46 rue Coste et appartenant à la Société lyonnaise pour la construction (SLC) - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0034 | Cailloux-sur-Fontaines - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située lieu-dit le Petit Guillermet nord et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Stylimmo - Classement dans le domaine public de voirie métropolitain - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0035 | Craponne - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain nu situées 88 impasse Grand Champ et appartenant à la Commune de Craponne - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0036 | Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située boulevard Louis Pradel et appartenant à l'association syndicale libre (ASL) du lotissement La Maisonneraie du Clos - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0037 | Meyzieu - Voirie proximité - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1€, de deux parcelles de terrain nu situées 10 E rue Jean Jaurès et appartenant à la Ville de Meyzieu - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0038 | Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située à l'angle de l'avenue de Verdun et de l'avenue du Carreau - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0039 | Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 24 chemin du Charbonnier - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0040 | Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue Centrale, lieu-dit Montanay Village - Classement dans le domaine public de voirie métropolitain - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0041 | Neuville-sur-Saône - Voirie de proximité - Constitution, à titre gratuit, d'une servitude de passage grevant la parcelle AD 408 appartenant à la Métropole de Lyon au profit de la parcelle AD 425 situées avenue des Frères Lumière - Délibération - Annexe | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0042 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de parcelle de terrain nu située à l'angle 94 avenue Foch et du chemin du Vallon et appartenant à la société en nom collectif (SNC) Vallon-Jarrosson ou toute autre société substituée à elle - Classement dans le domaine public métropolitain - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0043 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de parcelle de terrain nu située 65 chemin des Coutures angle chemin Vert - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0044 | Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain nu situées 324-326 cours Émile Zola appartenant à la société civile immobilière (SCI) Villeurbanne Émile Zola - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0045 | Chassieu - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu à usage agricole située lieu-dit Les Brosses - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0046 | Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain bâti située 183 rue Emile Zola - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0047 | Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 10 route de Brignais - Classement dans le domaine public de voirie métropolitain - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0048 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Éviction commerciale de la société à responsabilité limitée (SARL) VM Restauration, enseigne Brasserie Marius, occupant les locaux situés 39 boulevard Vivier Merle - Approbation du protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0049 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot de copropriété n° 1055, situé au 33 boulevard Vivier Merle - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2026-5104 du 16 février 2026 - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0050 | Lyon 7ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de trois parcelles de terrain nu situées angle 34-38 rue Victor Lagrange et appartenant aux copropriétaires du 34 Victor Lagrange - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0051 | Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin du Charbonnier, lieudit Mangetemps Les Blés d'or - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0052 | Neuville-sur-Saône - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, de lots dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété situé 6 avenue Carnot - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0053 | Rillieux-la-Pape - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Alagniers - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement immobilier, situé 51 chemin du Lanchet et appartenant à la société à responsabilité limitée (SARL) des Pensées - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0054 | Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située à l'angle de la route des Gorges d'Enfer et de la route de Curis-au-Mont-d'Or, lieu-dit Rampaux et appartenant à la Ville de Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0055 | Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Zone d'aménagement concertée (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 40 rue Gambetta - Versement d'une indemnité accessoire et d'une indemnité de relogement et de réinstallation - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0056 | Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Zone d'aménagement concertée (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle de terrain bâti cadastrée BV 27 et située 17 rue Antoine Billon - Versement d'une indemnité accessoire et d'une indemnité de relogement et de réinstallation - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0057 | Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandclément Gare - Acquisition, à titre onéreux, de venelles du secteur N02 situées 38 rue Poizat et de l'emplacement réservé de voirie n° 82 appartenant à la société en nom collectif (SNC) GC-N02 ou toute autre société qui se substituerait à elle - Création d'une servitude de passage public tous usages - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0058 | Grigny-sur-Rhône - Voirie - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Grigny-sur-Rhône de six box à usage de garage pour voiture situés sur deux parcelles de terrain sises rue Francis Perrat - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0059 | La Mulatière - Développement économique - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de La Mulatière de lots de copropriété correspondant à des locaux commerciaux et des caves formant les lots n° 1, 2, 16 et 19 situés 1 rue Camille Chardiny - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0060 | Limonest - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, d'une emprise de terrain nu constituée de deux bandes de terrain situées 603 et 671 route départementale 306 à la société en nom collectif (SNC) Limo 12 - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0061 | Lyon 3ème - Développement urbain - Opération d'aménagement Part-Dieu Ouest - Cession, à titre onéreux, à l'association Présence et actions avec les personnes âgées de la Ville de Lyon (PAPAVL), d'un volume dépendant du domaine public métropolitain situé 14 rue Maurice Flandin - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0062 | Meyzieu - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat, d'une cave formant le lot de copropriété n° 540 et d'un appartement formant le lot de copropriété n° 566, situés 3 impasse de Limoges - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0063 | Meyzieu - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat d'une cave formant le lot de copropriété n° 900 et d'un appartement formant le lot de copropriété n° 912, situés 9 rue de Bourgogne - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0064 | Saint-Priest - Voirie de proximité - Division en volumes d'un ensemble immobilier - Cession, à titre onéreux, à la société Renault Trucks, du volume 2 situé sous la surface de la rue du Lyonnais - Institution d'une servitude - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0065 | Tassin-la-Demi-Lune - Equipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Commune de Tassin-la-Demi-Lune des lots n° 3, 4, 8 et 9 à usage d'appartement et de stationnement extérieur, dans un immeuble en copropriété situé 172 bis avenue Charles de Gaulle - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0066 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de deux parcelles de voirie issues du domaine public métropolitain non cadastré, situées avenue d'Orcha - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0067 | Vaulx-en-Velin - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social, d'un appartement formant le lot n° 50, d'un cellier formant le lot n° 7 et d'un parking formant le lot n° 386 dans un immeuble situé 11 chemin des Barques - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0068 | Vaulx-en-Velin - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social, de six lots de copropriété dans un immeuble situé 12 chemin des Barques - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0069 | Vénissieux - Plan de valorisation - Approbation du principe de désaffectation - Cession, à titre onéreux, à la société Marignan, avec faculté de substitution, de divers terrains, situés 1-4 rue Jules Ferry - Institution d'une servitude de passage de canalisation en tréfonds - Autorisation de déposer toute demande d'urbanisme et réaliser tous sondages et diagnostics nécessaires à la réalisation du projet - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0070 | Villeurbanne - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social d'un appartement formant le lot n° 889 et d'une cave formant le lot n° 879 dans un immeuble en copropriété situé 22 avenue de Bel-Air - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0071 | Lyon 3ème - Habitat et Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, des immeubles situés 29 et 31 rue Paul Bert - Abrogation de la délibération du Conseil n° 2020-4294 du 8 juin 2020 - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0072 | Givors - Équipement public - Institution, à titre gratuit, au profit de la Métropole de Lyon, d'une servitude de passage d'une canalisation publique souterraine d'eaux usées et pluviales, en terrain privé, située 1058 B rue Gabriel Péri et appartenant au syndicat des copropriétaires de la copropriété Vallet-Beney - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0073 | Limonest - Équipement public - Institution, à titre gratuit, au profit de la Métropole, d'une servitude de passage de plusieurs canalisations publiques souterraines d'eaux usées et pluviales, en terrains privés, situées route de Saint-Didier - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0074 | Vénissieux - Équipement public - Modification des conditions d'accès d'une servitude de canalisation souterraine au profit de la Métropole sur la parcelle AS 29 située 3 rue des Combats du 24 Août 1944 et appartenant à la Société foncière ferroviaire industrielle et tertiaire 1 (S2FIT 1) ou toute autre société à elle substituée - Délibération - Annexe | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0075 | Bron - Voirie de proximité - Échange avec soulte, entre la Métropole de Lyon et la société Decathlon, de deux parcelles de terrain nu situées avenue Jean Monnet et boulevard de l'Université - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0076 | Lyon 3ème - Équipement public - Modification, à titre gratuit, d'une convention de servitude de passage située 14-18 rue Gabillot, à la demande du syndicat de copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Rengency - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0077 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Autorisation donnée à la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu de déposer une demande de permis de démolir d'un immeuble situé 5-6 place Charles Béraudier - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0078 | Lyon 8ème - Développement économique - Parc d'activités Bataille - Renonciation à une condition suspensive liée à l'obtention d'un accord de l'assemblée générale des copropriétaires, dans le cadre de l'acquisition, à titre onéreux, de lots de copropriétés représentant des locaux d'activités et 10 places de stationnement, situés 131-141 rue Bataille et 49 rue Président Krüger et appartenant à la société civile immobilière (SCI) PCR - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0079 | Politique agricole - Convention opérationnelle entre la Métropole de Lyon et la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) dans le cadre des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - Avenant de prorogation de la convention opérationnelle - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2026-0102 | Approbation des plans de financement dans le cadre des demandes de subventions du fonds vert - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0103 | Exercice 2026 - 1er semestre - Budget principal et budget annexe de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et remises gracieuses de dettes au titre du revenu de solidarité active (RSA) - Délibération - Annexe | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0104 | Approbation de la garantie annuelle émise par l'Agence France locale (AFL) - Année 2026 - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0105 | Commission intercommunale des impôts directs (CIID) - Désignation des représentants - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0106 | Mise à disposition de l'outil informatique partagé d'analyse des données fiscales avec les communes - Convention - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0107 | Télétransmission des actes de la Métropole de Lyon au contrôle de légalité - Extension aux arrêtés de péril, de mise en application du règlement local de publicité (RLP) et de cession des autorisations de stationnement (ADS) - Changement d'opérateur - Avenant n° 4 à la convention conclue avec les services préfectoraux - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0108 | Vénissieux - Marché public n° 2015-162 - Protocole transactionnel entre la Métropole de Lyon, la société Compagnie vosgienne d'isolation (CVI), la société SOLYVER et la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0109 | Lyon 2ème - Remplacement de deux ascenseurs au centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0110 | Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains - Période du 1er janvier au 30 avril 2026 - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0111 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 10 logements situés 14 à 20 avenue Pierre Brossolette - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0112 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat auprès de la Caisse des dépôts et consigantions - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de huit logements situés 334 à 336 route de Genas - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0113 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de quatre logements situés 100 route de Strasbourg - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0114 | Chassieu - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de huit logements situés 23 rue du Maréchal Lyautey - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0115 | Chassieu, Charbonnières-les-Bains, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Corbas, Ecully, Craponne, Francheville, Lyon 1er, Lyon 2ème, Lyon 3ème, Lyon 4ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème, Lyon 9ème, Meyzieu, Décines-Charpieu, La Mulatière, Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Genis-les-Ollières, Vaulx-en-Velin, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Villeurbanne, Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) 1001 Vies habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Transfert de dette de 263 lignes situées à diverses adresses - Délibération - Annexe | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0116 | Collonges-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de six logements situés 4 place de la Mairie - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0117 | Craponne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 31 logements situés 39 rue Centrale - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0118 | Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de six logements situés 40 A chemin de la Bruyère - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0119 | Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de cinq logements situés chemin du Panorama - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0120 | Décines-Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'Association protestante d'entraide et de bienfaisance (APEB) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Rénovation de l'EHPAD Fleurs d'automne situé 1 rue de la Soie - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0121 | Ecully - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 181 logements situés 22 à 26 avenue des Sources - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0122 | Ecully - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 162 logements situés 34 à 38 avenue des Sources - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0123 | Ecully - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 181 logements situés 28 à 32 avenue des Sources - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0124 | Genay - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de trois logements situés 57 route de Neuville et 48 rue de Perron - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0125 | Genay - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) 1001 Vies habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de quatre logements situés 189 rue du Perron - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0126 | Grigny-sur-Rhône - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Société française d'habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 29 logements situés 34 rue Pierre Sémard - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0127 | Grigny-sur-Rhône - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Société française d'habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 10 logements situés 34 rue Pierre Sémard - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0128 | Grigny-sur-Rhône - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 32 logements situés 10 rue Pasteur - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0129 | La Tour-de-Salvagny - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de quatre logements situés 2 allée de la Charrière - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0130 | La Tour-de-Salvagny - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition patrimoniale de 16 logements situés 12 rue de la Mairie - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0131 | La Tour-de-Salvagny - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 19 logements situés 40 rue de Paris - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0132 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 61 logements situés 45-47-49 avenue Georges Pompidou - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0133 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de cinq logements situés 21 rue Professeur Florence - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0134 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 49 logements situés 274 rue André Philip - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0135 | Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement situé 183 rue Joliot Curie - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0136 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 53 logements situés 137 rue de Gerland - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0137 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par action (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement situé 4 rue des Trois Rois - Modification de la délibération n° CP-2025-4302 du 26 mai 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0138 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de l'usufruit locatif social (ULS) de cinq logements situés 51 rue Saint-Jérôme - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0139 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'association GRIM auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation totale des locaux situés 317 rue Garibaldi - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0140 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la fondation Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve d'une résidence sociale de 95 logements située rue du Vercors - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0141 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la fondation Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion locale (ARALIS) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve d'une pension de famille de 25 logements située rue du Vercors - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0142 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la fondation Association Rhône-alpes pour le logement et l'insertion locale (ARALIS) auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Construction neuve d'une résidence sociale et d'une pension de famille de 120 logements situées rue du Vercors - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0143 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société par actions simplifiée (SAS) Blandan réalisation auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Aménagement du domaine Blandan dont le Château Lamotte au sein du parc Blandan - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0144 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements situés 232 avenue Général Frère - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0145 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 17 logements situés 84 avenue Paul Santy - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0146 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 24 logements situés 196 avenue Paul Santy - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0147 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par action (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement situé 3 rue de Montribloud - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0148 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la fondation Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion locale (ARALIS) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve d'une résidence sociale de 66 logements située 106 rue Marietton - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0149 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la fondation Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve d'une pension de famille de 26 logements située 106 rue Marietton - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0150 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la fondation Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS) auprès d'Action logement services (ALS) - Construction neuve d'une résidence sociale et d'une pension de famille de 92 logements situées 106 rue Marietton - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0151 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de sept logements situés 11 rue Marietton - Modification de la délibération du Conseil n° 2025-3111 du 17 novembre 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0152 | Mions - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements situés 12 rue de l'Égalité - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0153 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de six logements situés 60 rue Henri Barbusse - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0154 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Société française d'habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de huit logements situés 4 rue Pierre Sémard - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0155 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de deux logements situés 22 rue de la Marne et 9 à 11 rue de Verdun - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0156 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à la Société d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) auprès de la société par actions simplifiées (SAS) Action logement services - Réhabilitation de 48 logements situés 12 à 16 rue Auguste Renoir - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0157 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à la Société d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 48 logements situés 12 à 16 rue Auguste Renoir - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0158 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à la Société d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 24 logements situés 2 à 6 rue Auguste Renoir - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0159 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à la Société d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Réhabilitation de 24 logements situés 2 à 6 rue Auguste Renoir - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0160 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 72 logements situés 2 à 6 et 12 à 16 rue Auguste Renoir - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0161 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 56 logements situés 5 à 11 rue de Francfort - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0162 | Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Croix-Rouge habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition par transfert de patrimoine de l'EHPAD Domaine de la Chaux situé 25 chemin de Champlong - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0163 | Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 17 logements situés 10 avenue de la République - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0164 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement situé 81 rue du Commandant Charcot - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0165 | Saint-Fons - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 36 logements situés 14 rue de la République - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0166 | Saint-Fons - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 119 logements situés 1 rue René Fernandez - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0167 | Saint-Priest - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 14 logements situés 100 et 102 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0168 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 262 logements situés 13 à 21 rue Paul Eluard et 3 à 9 rue Voltaire - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0169 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 38 logements situés 71 rue Vaillant Couturier - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0170 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 190 logements situés 5 rue Joannès Vallet - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0171 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition seule de huit logements situés 41 rue Alexandre Boutin - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0172 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition seule de 13 logements situés 133 cours Émile Zola - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0173 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 11 logements situés 129 rue Château Gaillard - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0174 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 25 logements situés 15 rue Francia - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0175 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 36 logements situés 12 rue de la Soie - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0176 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition seule de 18 logements situés 59 rue Paul Verlaine - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0177 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la fondation Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion locale (ARALIS) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction d'une pension de famille de 25 logements située 81 rue Pierre Voyant - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
| N° CP-2026-0178 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la fondation Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS) auprès d'Action logement services (ALS) - Construction neuve d'une pension de famille de 25 logements située 81 rue Pierre Voyant - Délibération - (sans annexe) | | 25/06/2026 |
