AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commission permanente du 22 février 2021

- Le procès-verbal de la Commission permanente du 5 octobre 2020 a été adopté.
- Les décisions n° CP-2021-0332 à n° CP-2021-0349 et n°CP-2021-0351 à CP-2021-0419 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 23 février 2021.
- La décision n° CP-2021-0350 a été retirée de l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

			Date de publication
N° CP-2021-0332	Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er octobre au 31 décembre 2020 - Délibération - (sans annexe)

déplacements et voirie

		Date de publication
N° CP-2021-0333	Vaulx en Velin - Plan de cession - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre gratuit, aux Ateliers d'apprentissage de l'industrie Boisard de 2 parcelles situées boulevard des Droits de l'Homme - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0334	Petits aménagements de voirie et de signalisation au bénéfice des transports urbains - Convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0335	Vernaison - Gestion des équipements publics relevant de la compétence de la Métropole de Lyon situés dans le périmètre de la concession de la chute de Pierre Bénite sur la Commune de Vernaison - Avenant n° 1 à la convention de superposition d'affectations avec l'Etat du 25 octobre 2018 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0336	Sécurité routière - Attribution d'une subvention au club motocycliste de la police nationale (CMPN) pour son programme d'actions 2021 relatif à la gestion du centre de formation Percigônes - Délibération - (sans annexe)

développement économique, numérique, insertion et emploi

		Date de publication
N° CP-2021-0337	Convention de partenariat pour l'échange de données en vue de la mise en place de la gratuité des transports en commun pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0338	Guichet numérique métropolitain - Convention de partenariat avec le Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY) pour la gestion et le suivi des problèmes d'éclairage public - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0339	Conventions de partenariat avec la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) relative à un programme d'actions pour le développement d'un numérique responsable et la réappropriation de la donnée par le citoyen - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0340	Adhésion à la centrale d'achat Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) - n° 2020-027 - Hébergement cloud hybride avec services offres de cybersécurité - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0341	Avenant à la convention de partenariat avec les exploitants de réseaux pour la production mutualisée et le maintien d'un référentiel géographique à très grande échelle plan de corps de rue simplifié (PCRS) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0342	Bron, Vénissieux, Villeurbanne - Projet de convention partenariale avec la Poste pour l'expérimentation d'un parcours d'inclusion numérique en lien avec le projet Pass numérique - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0343	Vie étudiante - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Initiatives étudiantes 2021 - 1ère phase - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0344	Appel à projets - Soutenir le développement responsable et la modernisation des hébergements touristiques - Approbation du cadre et règlement de l'appel à projet 2021 - Individualisation partielle d'autorisation de programme globale - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0345	Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Nouvel institut franco-chinois pour la mise en place de son programme d'actions 2021 - Délibération - (sans annexe)

développement solidaire et action sociale

		Date de publication
N° CP-2021-0346	Plan de soutien exceptionnel suite à la crise sanitaire aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) métropolitains - Attribution de subventions de fonctionnement - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0347	Coordination de la prévention pour le maintien de l'autonomie des personnes âgées - Convention avec la Caisse retraite et de la santé au travail (CARSAT) Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0348	Mise en oeuvre de la convention 2020-2022 de modernisation et de professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et personnes en situation de handicap signée avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Analyse de la pratique et tutorat : participations pour l'année 2020 - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0349	Subvention à la Fondation dispensaire général de Lyon (FDGL) intervenant dans le champ de la prévention et de la protection de l'enfance et de la protection maternelle infantile, sur le volet santé - Année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0350	Convention établie entre l'État et la Métropole de Lyon dans le cadre de l'appui à l'évaluation de la situation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Dossier retiré
N° CP-2021-0351	Bron, Caluire et Cuire, Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville, Givors, Grigny, Neuville sur Saône, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Chassieu, Corbas, Feyzin, Meyzieu, Mions, Rillieux la Pape, Saint Priest, Lyon 7°, Lyon 9° - Actions favorisant l'inclusion des gens du voyage des aires d'accueil ou sédentarisés sur le territoire de la Métropole - Subventions 2021 à l'Association régionale des tsiganes et leurs amis gadgés (ARTAG) et à l'association Réseau Intermed - Délibération - (sans annexe)

éducation, culture, patrimoine et sport

		Date de publication
N° CP-2021-0352	Lyon 7°, Lyon 9° - Collèges publics - Modifications de la carte scolaire pour la rentrée scolaire de septembre 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0353	Collèges publics - Dotations pour le transport des élèves demi-pensionnaires - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0354	Fontaines sur Saône - Restructuration du collège Jean de Tournes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme globale - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0355	Francheville, Saint Fons, Vaulx en Velin, Vénissieux - Extensions de collèges publics - Individualisation partielle d'autorisation de programme globale - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0356	Saint Fons, Saint Priest - Collèges publics - Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0357	Lecture publique - Demande de subvention auprès de l'Etat pour l'animation du réseau métropolitain des médiathèques - Attribution de subventions aux festivals littéraires pour 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0358	Evénements culturels métropolitains - Festival Ecrans Mixtes - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association pour le festival Ecrans Mixtes en 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0359	Equipements culturels - Scènes de rayonnement national et international - Attribution de subventions pour l'année 2021 - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0360	Lugdunum Musée et Théâtres romains - Conventions de partenariat scientifique et culturel entre la Métropole de Lyon et divers organismes - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0361	Sport - Attribution de subventions aux sections sportives scolaires des collèges de la Métropole de Lyon pour l'année 2020-2021 - Délibération - Annexe

finances, institutions, ressources et organisation territoriale

		Date de publication
N° CP-2021-0362	Assemblée générale de l'Agence France locale (AFL) - Société territoriale - Désignation des représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0363	Cotisations et adhésions aux associations - Nouvelles demandes d'adhésions 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0364	Rillieux la Pape - Parc-cimetière - Demande de rétrocession et de remboursement d'une concession - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0365	Caluire et Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 13 logements sis 5 Grande rue de Saint Clair - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0366	Craponne - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements sis 110 avenue Pierre Dumond - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2019-3421 du 7 octobre 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0367	Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 5 logements sis 3/5 avenue de Verdun - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0368	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 3 logements sis 3 rue Professeur Galtier - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0369	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Rhône-Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 12 logements pour personnes lésées mentalement sis 229 rue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0370	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente à l'état d'achèvement (VEFA) de 45 logements sis 138 cours Tolstoi - Décision modificative à la décision n° CP-2017-2053 du 4 décembre 2017 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0371	Feyzin - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements sis 49 route de Vienne - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0372	Lyon 3° - Garanties d'emprunt accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique d'un logement sis 208 rue de Créqui - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0373	Lyon 3° - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements sis 26 rue Cyrano - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0374	Lyon 4° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 6 logements sis 11 rue Dumont - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0375	Lyon 5° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 7 logements sis 54 rue Tramassac - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0376	Lyon 5° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Acquisition-amélioration par bail emphythéotique de 10 logements sis 64 rue Saint Georges et 17 montée des Epiés - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0377	Lyon 6° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 8 logements sis 100 cours Vitton - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0378	Lyon 6° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 23 logements sis 267 cours Lafayette - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0379	Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 15 logements sis 35 rue Chevreul - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0380	Lyon 8° - Garanties d'emprunts accordées à la Fondation la Mache auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction d'un internat de 29 logements pour étudiants sis 75 boulevard Jean XXIII - Décision modificative à la décision n° CP-2020-0258 du 16 novembre 2020 - Délibération - (sans annexe)

proximité, environnement et agriculture

		Date de publication
N° CP-2021-0381	Convention de transmission de données entre EDF et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0382	Albigny sur Saône, Charbonnières les Bains, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, Francheville, Neuville sur Saône, Saint Genis les Ollières, Saint Romain au Mont d'Or, La Tour de Salvagny, Montanay, Sathonay Camp - Reprise de la compétence création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains au Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY) - Approbation d'un avenant n° 1 au protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et le SIGERLY - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0383	Prévention des déchets - Attribution d'une subvention à l'association Zéro déchet Lyon pour l'opération Mon commerçant m'emballe durablement - Année 1 - Convention avec l'association Zéro déchet Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0384	Déchets - OCAD3E - Conventions (2021-2026) pour le financement de la collecte et la prise en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et des lampes issus des déchèteries et d'autres points de collecte - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0385	Déchets - Reprise des déchets d'emballage en papier carton non complexé (PCNC) issus des centres de tri - Avenant au contrat avec la société European products recycling (EPR) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0386	Déchets - Reprise des déchets d'emballages plastiques issus des centres de tri - Approbation de l'avenant au contrat avec la société Valorplast - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0387	Déchets - Aciers issus des mâchefers de l'unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) Lyon sud - Protocole d'accord transactionnel et nouveau contrat pour l'enlèvement et la valorisation de ces aciers - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0388	Préservation et valorisation de la trame verte - Convention-cadre de partenariat 2021-2023 avec le Conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes (CEN RA) - Attribution de subventions pour l'année 2021 au CEN, à la LPO, à FNE, à Arthropologia, à la FDPPMA, au CDRP, au CBNMC et à Odysseus 3.1 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0389	Trame verte - Jardins collectifs - Attribution de subventions à l'association le Passe-jardins et au Centre de ressources de botanique appliquée (CRBA) pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0390	Appel à projets plan de paysage - Approbation d'une convention entre l'Etat et la Métropole de Lyon pour une aide à la Métropole - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0391	Mise en oeuvre du plan local de sauvegarde de l'oedicnème criard sur la plaine de l'est lyonnais - Renouvellement de la convention de partenariat pour la période 2018-2020 - Approbation d'une convention et d'une charte d'adhésion type avec la CCEL, la CCPO, la CAPI, la LPO Auvergne-Rhône-Alpes et l'APIE - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0392	Politique agricole - Attribution de subventions aux organisations professionnelles agricoles pour leurs actions 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0393	Rillieux la Pape - Politique agricole - Soutien à l'investissement de la société à responsabilité limitée (SARL) Les Jardins du Printemps - Attribution d'une subvention - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0394	Agro-écologie - Projet agro-environnemental et climatique (PAEC) de l'agglomération lyonnaise 2016-2022 - Programmes d'actions 2019 et 2020 - Avenants aux conventions partenariales - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0395	Bron, Marcy l'Etoile, Vénissieux - Travaux de mise en conformité des blocs sanitaires des parcs de Parilly et Lacroix-Laval - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme globale - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0396	Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 5° - Réhabilitation des réseaux en Presqu'Ile et Vieux Lyon - Individualisation partielle d'autorisation de programme globale - Etudes et travaux - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0397	Lyon 3°, Lyon 7° - Réhabilitation des réseaux en rive gauche du Rhône - Individualisation partielle d'autorisation de programme globale - Etudes et travaux - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0398	Lyon 5°, Lyon 9° - Réhabilitation des collecteurs le long du Rhône et de la Saône - Individualisation partielle d'autorisation de programme globale - Etudes et travaux - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0399	Conseil d'administration et assemblée générale de la société publique locale (SPL) gestion des espaces publics du Rhône Amont (SEGAPAL) - Modalités de représentation de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

		Date de publication
N° CP-2021-0400	Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise - Attribution de subventions pour son programme partenarial 2021 - Approbation de la convention 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0401	Organisation à Lyon des rencontres nationales de l'habitat participatif en juillet 2021 - Attribution d'une subvention à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Habitat et partage - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0402	Bron, Caluire et Cuire, Lissieu, Oullins, Quincieux, Saint Didier au Mont d'Or, Sainte Foy lès Lyon, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 9° - Aides à la pierre - Logement social 2020 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0403	Signature des conventions d'utilité sociale (CUS) des bailleurs sociaux du territoire - Entreprises sociales pour l'habitat (ESH) Alliade habitat et Batigère Rhône Alpes - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0404	Bron - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Etude de la frange ouest du quartier Terraillon - Demande de subvention auprès de l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) - Convention tripartite de subventions entre la Métropole de Lyon, la Ville de Bron et l'OPH LMH - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0405	Saint Priest - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Bellevue - Bilan de la concertation préalable portant sur le lancement de l'opération d'aménagement Bellevue centre-ville - Approbation du programme des espaces publics et de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux - Lancement des études de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0406	Lyon 1er, Lyon 2° - Opération Coeur Presqu'ile de Lyon 2015-2020 - Protocole d'accord transactionnel avec les mandataires de groupement d'entreprises Eurovia et Artelia ville transport - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0407	Chassieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 18 route de Genas et appartenant à la société civile de construction vente (SCCV) Chassieu 18 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0408	Lyon 7° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 158-162 grande rue de la Guillotière angle 3 rue de Tourville, appartenant à la société civile immobilière (SCI) UTEI Tourville Guillotière ou toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0409	Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées avenue de Verdun et appartenant à la société L'Icone - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0410	Chassieu - Réserve foncière - Secteur des Brosses - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle cadastrée BY 153 située rue Augustin Fresnel - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0411	Fontaines Saint Martin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 620-640 rue du Prado et appartenant à la société civile immobilière (SCI) BRES LES - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0412	Oullins - Développement urbain - Secteur La Saulaie - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé au 11 avenue Jean Jaurès et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Opéra - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0413	Craponne - Equipement public - Revente à la Commune, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, d'une propriété (bâti et terrain) située 77 rue Joseph Moulin - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0414	Lyon 6° - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, à la société anonyme (SA) d'HLM Immobilière Rhône-Alpes, de 34 lots de copropriété situés 100 rue Bugeaud - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0415	Neuville sur Saône, Genay - Développement économique zone en Champagne - Cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) du Panthéon (groupe Disprodal), d'un terrain nu situé rue de la Champagne - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0416	Sainte Foy lès Lyon - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH), de l'immeuble situé 16 rue Sainte Marguerite - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0417	Lyon 3° - Développement urbain - Projet Lyon Part-Dieu - Projet urbain partenarial (PUP) Orange - Echange avec soulte, entre la Métropole de Lyon et la société Ftimmo H, de 2 parcelles de terrain situées rue Kimmerling - Décision modificative des décisions de la Commission permanente n° CP-2019-3382 et n° CP-2019-3310 du 9 septembre 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0418	Meyzieu - Equipement public - Institution, à titre gratuit, au profit de la Métropole de Lyon, d'une servitude de passage de canalisations publiques souterraines d'eaux usées et pluviales, ayant pour fonds servant la parcelle cadastrée DD 228 située rue Chantalouette et appartenant à l'Association foncière urbaine libre (AFUL) le Hameau de Chantalouette et pour fonds dominant la parcelle métropolitaine cadastrée DD 315 située rue du Trillet - Approbation de la convention - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0419	Saint Fons - Développement urbain - Eviction commerciale de la société à responsabilité limitée (SARL) Jaurès 100 d'un local commercial situé 100 avenue Jean Jaurès - Approbation du protocole de résiliation amiable anticipée de bail commercial et de versement d'indemnité d'éviction - Délibération - (sans annexe)