Bureau du 22 janvier 2007
- Les décisions n° B-2007-4874 à B-2007-4939 ont été adressées en préfecture le jeudi 25 janvier 2007.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° B-2007-4874 | Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône - Ruisseau des Vosges - Aménagement hydraulique et paysager - Requalification de la rue du Prado dans sa section bordant le ruisseau - Choix du maître d'oeuvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Composition de la commission composée en jury - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4875 | Bron - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue Philippe Goy et avenue du 8 mai 1945 et appartenant au Sytral - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4876 | Charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Ravet et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4877 | Charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Ravet et appartenant à la copropriété du 102, route de Paris - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4878 | Chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Roberdières et appartenant à Mme Annie Payet-Taille - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4879 | Chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Roberdières et appartenant aux consorts Kit - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4880 | Chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Roberdières et appartenant à M. et Mme Kit - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4881 | Rillieux la Pape - Acquisition de parcelles de terrain situées lieu-dit Terres du Creux et appartenant aux consorts Marodon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4882 | Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Terres du Creux et appartenant aux consorts Tasset - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4883 | Rillieux la Pape - Acquisition de parcelles de terrain situées lieu-dit Creux de Sathonay et appartenant à Mlle Annie Drevet - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4884 | Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de l'Epine et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4885 | Saint Priest - Acquisition du lot n° 2089 dépendant de la copropriété Les Alpes située 53, avenue Jean Jaurès et appartenant à Mme Dangely - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4886 | Saint Priest - Acquisition des lots n° 200 et 191 dépendant de la copropriété Les Alpes située 5, rue Juliette Récamier et appartenant aux consorts Magalhaes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4887 | Saint Priest - Acquisition des lots n° 239 et 228 dépendant de la copropriété Les Alpes située 7, rue Juliette Récamier et appartenant à Mme Barranco - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4888 | Vénissieux - Acquisition du lot n° 117 dépendant de la copropriété située 19, avenue Jean Cagne et appartenant à Mme Yvette Dorel-Dumas - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4889 | Vénissieux - Acquisition du lot n° 89 dépendant de la copropriété située 19, avenue Jean Cagne et appartenant aux époux Montiel - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4890 | Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 38, rue Faillebin et appartenant à la SCI Les Coquelicots - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4891 | Villeurbanne - Acquisition du lot n° 24 appartenant aux consorts Parisot dans un bâtiment en copropriété situé 27, route de Genas - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4892 | Saint Genis Laval - 28, avenue Maréchal Foch - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation publique d'assainissement sur une propriété en cours d'acquisition par la SIER - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4893 | Programme européen Urbact - Renouvellement urbain des quartiers sociaux - Participation à un réseau animé par la ville polonaise de Poznan - Participation financière - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4894 | Bron - Terraillon - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Relogement et indemnisation de relogement des locataires - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4895 | Financement du logement social - Etude de l'impact de l'application du référentiel haute qualité environnementale (HQE) de la Communauté urbaine sur les coûts de construction du logement social et sur les économies de charges pour les locataires - Plan de financement - Convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4896 | Vaulx en Velin - Quartiers Mas du Taureau et Pré de l'Herpe - Projet de renouvellement urbain - Plan de relogement - Commission peuplement-relogements - Financement du poste de chargé de mission - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4897 | Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Pôle de loisirs - Convention d'alimentation électrique avec EDF - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4898 | Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Mission d'accompagnement au dispositif de pilotage et à la coordination des opérations - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4899 | Prestations d'hébergement, de maintenance et d'évolution du portail économique Lyon Business.org - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4900 | Marché public pour les services de transport de données en protocole X25 - Autorisation de signer un avenant - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4901 | Fournitures d'épicerie - Lot n° 2 : fournitures de produits de pâtisserie - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4902 | Lyon 5° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la SA d'HLM SCIC Habitat Rhône-Alpes, d'un immeuble situé 3, rue Juiverie - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4903 | Lyon 5° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la SA d'HLM SCIC Habitat Rhône-Alpes, d'un tènement immobilier situé 32, rue Tramassac - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4904 | Charbonnières les Bains - Mise à bail à construction, à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes, de deux propriétés communautaires situées 3 et 5, rue du Docteur Girard - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4905 | Irigny - Vente, à la Commune, d'une parcelle de terrain située rue de la Chapelle d'Yvours - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4906 | Lyon 3° - Cession, à la Ville, du lot de copropriété n° 3 dépendant de l'immeuble situé 40, rue Voltaire - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4907 | Saint Priest - Cession, à la Commune, d'un terrain situé route de Toussieu - Modification de la décision n° B-2006-4213 en date du 24 avril 2006 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4908 | Saint Priest - Cité Berliet - Revente, à Porte des Alpes habitat, de biens situés 23, 16° rue - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4909 | Villeurbanne - Revente, à la Ville, de deux immeubles situés 55 et 57, rue Octavie - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4910 | Sathonay Camp - Echange, avec l'Etat (ministère de la défense), de tènements immobiliers situés avenues Paul Delorme et Félix Faure - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4911 | Bron, Lyon 5°, Lyon 7°, Lyon 9°, Tassin la Demi Lune - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4912 | Lyon 8° - Autorisation donnée à la SA d'HLM Erilia de déposer une demande de permis de démolir et de permis de construire sur le tènement communautaire situé 51, rue Pierre Delore - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4913 | Hôtel de Communauté - Centrale solaire photovoltaïque - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4914 | Fourniture et installation d'un portique de lavage pour l'atelier de réparation et d'entretien des véhicules légers - Lancement de la procédure de marché négocié - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4915 | Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon Perrache - Entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4916 | Sathonay Camp - Reconversion de l'ancien camp militaire - Travaux préalables de déconstruction et clôture - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4917 | Saint Priest - Mi Plaine - Voie nouvelle n° 1 - Construction d'un égout circulaire de diamètre 600 mm - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4918 | Saint Priest - Porte des Alpes - Mail secteur central - Construction d'égouts de diamètres 600, 500 et 400 mm - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4919 | Entretien des dispositifs de centralisation des données - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Cegelec - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4920 | Automatisme et programmation sur les installations de la direction de l'eau - Autorisation de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société A2I - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4921 | Ouvrages et réseaux communautaires d'eau potable - Travaux d'extension et d'aménagement - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4922 | Réseau d'assainissement - Travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Modification de la décision n° B-2006-4639 en date du 2 octobre 2006 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4923 | Travaux d'extension, d'aménagement et rénovation - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4924 | Saint Fons - Station d'épuration - Mise aux normes - Marché de maîtrise d'oeuvre suite à une procédure de concours restreint - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4925 | Saint Germain au Mont d'Or - ZAC de la Mendillonne - Avenue du 2° Spahis, chemin de la Mendillone - Création du réseau d'assainissement séparatif - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4926 | Sathonay Camp - Reconversion du camp militaire - Travaux primaires pour la réalisation des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eaux usées - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4927 | Villeurbanne - La Feyssine - Construction d'une station d'épuration - Autorisation de signer un marché de maîtrise d'oeuvre sans conception suite à une procédure d'appel d'offres restreint par exception au concours - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4928 | Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4929 | Lyon 8° - Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Financement de la pépinière Laënnec - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4930 | Décines Charpieu - Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Financement de la ZAC Fraternité - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4931 | Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à la SERL - Financement de la ZAC de la Duchère et de la ZAC des Gaulnes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4932 | La Gourguillonnaise - Reconduction de la convention-cadre pour une année - Avenant n° 1 - Subvention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4933 | Réaménagement d'un prêt accordé à HMF Rhône-Alpes - Co-garant : commune de Vénissieux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4934 | Craponne - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de la rue Centrale - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4935 | Mions - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue Rouget de l'Isle - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4936 | Saint Priest - Porte des Alpes - Aménagement du mail central - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4937 | Fourniture de sacs pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : fourniture de sacs en papier biodégradable pour le ramassage des feuilles mortes - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4938 | Vaulx en Velin - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Avenant à la promesse de vente du 8 décembre 2004 entre la Communauté urbaine et la SNC Alta Marigny de terrains situés avenue de Bohlen - Signature du bail emphytéotique administratif entre la Communauté urbaine et la SNC Alta Marigny et du bail emphytéotique entre la SSR et la Communauté urbaine - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2006-4851 en date du 11 décembre 2006 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-4939 | Mandat spécial accordé à M. le vice-président Michel Reppelin pour une mission en Inde - Délibération - (sans annexe) |