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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil du 21 novembre 2022

- La délibération n° 2022-1334 a été reçue au contrôle de légalité le 22 novembre 2022


DELIBERATIONS

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° 2022-1334Modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Accord sur la création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques - Approbation - Délibération - Annexe 22/11/2022