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REPUBLIQUE FRANCAISE

Conseil du 21 juin 2021

- Les procès-verbaux des séances publiques des 14 décembre 2020, 25 janvier, 15 mars et 26 avril 2021 ont été approuvés.
- Les délibérations n° 2021-0563 à 2021-0587 et 2021-0589 à 2021-0633 ont été reçues au contrôle de légalité le 23 juin 2021.
- La délibération n° 2021-0588 a été reçue au contrôle de légalité le 29 juin 2021.

DELIBERATIONS

		Date de publication
N° 2021-0563	Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 et n° 2021-0396 du 25 janvier 2021 - Période du 1er février 2021 au 30 avril 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0564	Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole en matière d'actions en justice entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe)

déplacements et voirie

		Date de publication
N° 2021-0565	Plan Oxygène - Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Attribution de subventions d'investissement aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Approbation de conventions - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0566	Réseau express vélo (REV) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0567	Développement des modes actifs - Mise en place d'un service de prêt à titre gratuit de 10 000 vélos reconditionnés à destination des jeunes majeurs âgés de 18 à 25 ans résidant sur le territoire de la Métropole de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0568	Sathonay Village - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et échange sans soulte, entre la Métropole de Lyon et les propriétaires riverains, de 2 parcelles situées chemin des Eglantines - Délibération - Annexe
N° 2021-0569	Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain - Cession, à titre onéreux, de plusieurs parcelles et emprises situées rues Léon Chomel et Francis de Pressensé - Délibération - Annexe

développement économique, numérique, insertion et emploi

		Date de publication
N° 2021-0570	Lyon - Conseil d'administration de l'Université Lumière Lyon 2 - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0571	Dispositif Pass Culture et invitations Lyoncampus pour la saison 2021-2022 - Prolongation du délai de validité des Pass Culture pour la saison 2019-2020 et la saison 2020-2021 et invitations Lyoncampus - Délibération - Annexe
N° 2021-0572	Organisation de la 14ème édition des Journées de l'économie (Jéco), du 3 au 5 novembre 2021 à Lyon - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0573	Economie circulaire - Cession, à titre gratuit, au Foyer Notre Dame des sans abri - Prolongement de convention avec Cagibig pour un projet de mutualisation de matériel technique à destination des acteurs de l'événementiel - Prolongement de la durée d'accompagnement financier de l'association La P'tite Rustine - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0574	Projet directeur Vallée de la Chimie 2030 - Attribution de subventions de fonctionnement à l'Association pour le développement durable de la Vallée de la Chimie (ADDVC) et au centre de formation INTERFORA-IFAIP - Année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0575	Académie OMS - Convention-cadre partenariale de soutien au projet d'implantation entre l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) - Attribution d'une subvention d'équipement au profit de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0576	Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) - Attribution de subventions aux associations oeuvrant pour l'expérimentation TZCLD - Année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0577	Numérique au service de la transition environnementale - Réalisation de projets numériques pour accompagner les changements de comportements environnementaux - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0578	Cybersécurité - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0579	Taxe de séjour - Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0580	Affaires Européennes - Approbation de l'Accord des Villes vertes - Délibération - (sans annexe)

développement solidaire et action sociale

		Date de publication
N° 2021-0581	Commission d'étude des demandes de remise gracieuse concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation compensatrice (AC) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0582	Lyon, Bron, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Décines Charpieu, Rillieux la Pape, Saint Priest - Vaccination contre la Covid-19 - Soutien financier exceptionnel de la Métropole de Lyon aux communes ayant mis en place des centres de vaccination - Attribution de subventions pour l'exercice 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0583	Lutte contre les discriminations - Convention avec la ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0584	Dispositif des Promeneurs du net du Rhône - Attribution d'une subvention au Centre régional d'information de la jeunesse (CRIJ) pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)

éducation, culture, patrimoine et sport

		Date de publication
N° 2021-0585	Stratégie culturelle 2021-2026 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0586	Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives dans le cadre du dispositif estival Métropole vacances sportives (MVS) - Année 2021 - Délibération - Annexe

finances, institutions, ressources et organisation territoriale

		Date de publication
N° 2021-0587	Compte de gestion 2020 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0588	Compte administratif 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0589	Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Métropole de Lyon - Mise à jour des associations et de leurs représentants - Délibération - Annexe
N° 2021-0590	Renouvellement du Conseil de développement de la Métropole de Lyon pour la période 2021-2026 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0591	Rémunérations et indemnités versées aux assistantes familiales de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0592	Ajustements à la politique de gestion des contractuels de droit public - Délibération - Annexe

proximité, environnement et agriculture

		Date de publication
N° 2021-0593	Comité syndical du Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique (SIAH) de Trévoux et de ses environs - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Désignation des représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0594	Part délégant des tarifs du service public d'eau potable à compter du 1er janvier 2022 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0595	Coopération Métropole de Lyon - Ville de Québec - Végétalisation des bassins de gestion des eaux pluviales, création de zones humides et entretien pour une adaptation aux changements climatiques - Reversement de la part de la subvention allouée par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, par la Métropole, à l'Institut national de la recherche agronomique (INRAE) de Grenoble - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0596	Régie publique de la production et de la distribution de l'eau potable sur le territoire de la Métropole de Lyon - Principes d'organisation et structuration - Composition de l'équipe de préfiguration - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - Annexe
N° 2021-0597	Lyon, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Prévention contre les inondations - Systèmes d'endiguement de Villeurbanne - Lyon et Vaulx en Velin - Villeurbanne Saint Jean - Dépôt des dossiers de demande d'autorisation environnementale simplifiée des systèmes d'endiguement au titre de la loi sur l'eau - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0598	Prime éco-chaleur - Attribution de subventions aux porteurs de projets - Délibération - Annexe
N° 2021-0599	Délibération-cadre pour un plan nature - Individualisation totale d'autorisations de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0600	Politique agricole de la Métropole de Lyon - Définition d'une nouvelle stratégie agricole - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0601	Politique agricole - Soutien aux agriculteurs touchés par les épisodes de gel exceptionnel d'avril 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0602	Collonges au Mont d'Or, Lyon 4°, Lyon 8° - Politique agricole - Attribution de subventions à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL) et à l'association Charézieux nature - Avenant à la convention avec la ferme de la Croix-Rousse - Délibération - (sans annexe)

urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

		Date de publication
N° 2021-0603	Procédure d'attribution des concessions d'aménagement - Désignation de la personne habilitée selon l'article R 300-9 du code de l'urbanisme - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0604	Comité de gouvernance de l'Observatoire local des loyers - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0605	Givors - Requalification de l'îlot Oussekine - Convention financière de participation avec la Ville de Givors - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0606	Villeurbanne - Opération Terrains des Soeurs - Approbation du protocole de liquidation - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0607	Instruction des demandes d'autorisations du droit des sols (ADS) - Mise à disposition d'une plateforme mutualisée - Convention avec la Ville de Saint Genis Laval - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0608	Lyon, Bron, Caluire et Cuire, Ecully, Fleurieu sur Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Décines Charpieu, Feyzin, Meyzieu, Rillieux la Pape, Saint Priest - Animations de l'été 2021 - Attribution de subventions pour la mise en place d'actions à destination des publics des quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) et des quartiers en veille active (QVA) à la coopérative d'activités Escale Création et la société publique locale (SPL) de gestion des espaces publics du Rhône Amont (SEGAPAL) - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0609	Feyzin - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées 5-9 rue du Boulodrome - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0610	Fontaines Saint Martin - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain nu située 275 chemin de l'Epine et appartenant à la SAS Stylimmo - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0611	Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu situées 480 route de Reyrieux - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0612	Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu situées 480 route de Reyrieux - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0613	Lissieu - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 52 ter chemin de Charvery - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0614	Lissieu - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé chemin de Charvery - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0615	Lissieu - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé chemin de Charvery - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0616	Lissieu - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Charvery - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0617	Lyon 3° - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 2 parcelles de terrain nu situées 18-20 rue de la Ruche - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0565 du 7 décembre 2015 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0618	Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, de l'ensemble immobilier situé 50 rue Roger Salengro - Eviction commerciale du local d'activité à usage de salon de coiffure - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0619	Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Acquisition, à titre onéreux, du tènement industriel situé au 22 et 32 rue Decomberousse - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0620	Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave, formant respectivement les lots n° 932 et 996, situés au 21 rue Jules Védrines dans la copropriété Terraillon - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0621	Caluire et Cuire - Développement économique - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, d'un bâtiment à usage de locaux commerciaux, situé 86 avenue Général Leclerc - Lieu-dit Terre des Lièvres - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0622	Lyon 3° - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, au profit de la Foncière solidaire du Grand Lyon, d'un tènement immobilier et de parcelles de terrain nu du domaine public métropolitain situés 85 rue Trarieux - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0623	Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte Ciel nord - Cession, à titre gratuit, au profit de la Ville de Villeurbanne, des parcelles de terrain nu cadastrées BD107, BD108, BD109, situées au 136 rue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0624	Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Cession, à titre gratuit, des parcelles de terrain nu situées rue Francis de Pressensé, passages Rey et de l'Etoile - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0625	Genay - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 143 rue des Mollières - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0626	Lyon 1er - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Habitat, par bail emphytéotique, d'un immeuble situé 7 rue Sainte-Catherine - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0627	Lyon 3° - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de lots dans un immeuble en copropriété situé 26 rue Moncey - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0628	Saint Didier au Mont d'Or - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société Rhône Saône habitat, d'un immeuble situé 33 rue de la République - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0629	Lyon 2° - Equipement - Transfert de gestion, à titre gratuit, d'un volume sis place Bellecour par la Ville de Lyon - Bâtiment Le Rectangle - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0630	Lyon 7° - Développement économique - Biodistrict Lyon Gerland - Annulation et modification, à titre gratuit, des servitudes grevant les parcelles métropolitaines situées avenue Jean Jaurès - Délibération - Annexe
N° 2021-0631	Lyon 4° - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une propriété bâtie située 6 et 8 rue Louis Thévenet - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2019-3247 du 8 juillet 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0632	Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'Aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Acquisition à titre onéreux de 2 parcelles de terrain à détacher, situées 57-59 Boulevard Vivier Merle - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2019-3005 du 8 avril 2019 - Délibération - (sans annexe)
N° 2021-0633	Politique foncière 2021-2023 - Individualisation complémentaire d'autorisations de programme - Délibération - (sans annexe)