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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 19 novembre 2001



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2001-0254Mandat spécial accordé à MM. Michel Reppelin, Jean-Luc Da Passano et Jacques Malaval pour une mission à Canton et Shangaï (Chine) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0255Charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Baudy et appartenant à M. Pierre Pagnon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0256Limonest - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Champivost et appartenant à la SARL Sofari - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0257La Mulatière - Acquisition du lot n° 3 dépendant d'un immeuble situé 9, place Général Leclerc et appartenant à Mme Fichaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0258Sainte Foy lès Lyon - Acquisition de diverses parcelles de terrain appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0259Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Chantegrillet, à l'angle du 30, rue François Forest et appartenant aux consorts Maréchal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0260Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin Vert et appartenant aux époux Barral - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0261Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située 58, avenue Marcel Mérieux et appartenant aux consorts Morel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0262Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une propriété située 72, avenue Charles de Gaulle et appartenant à la SCI de l'Horloge - Abrogation de la décision n° 2001-0248 en date du 15 octobre 2001 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0263Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 33, rue des Bienvenus, à l'angle de la rue Alexis Perroncel et appartenant aux consorts Gomes de Arede-Araujo Pereira - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0264Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 28, avenue Monin et appartenant à M. Man Che Man - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0265Villeurbanne - Acquisition des lots n° 20 et 30 dans un bâtiment en copropriété situé 71, rue Anatole France et appartenant aux époux Barthélémy - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0266Montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et appartenant aux consorts Vergnais - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0267Lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 3, 4, 33 et 40) dans l'immeuble en copropriété situé 200, rue Paul Bert et appartenant aux consorts Danizan - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0268Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Marietton et appartenant à l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0269Saint Fons - Cession, à l'OPAC du Rhône, d'un tènement communautaire situé rue du Bourrelier - Convention de servitude de passage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0270Saint Romain au Mont d'Or - Cession, aux époux Hénon, d'une parcelle de terrain située impasse de la Croix, à l'angle du CD 89 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0271Saint Romain au Mont d'Or - Cession, aux époux De Simao Rossas, d'une parcelle de terrain située à l'angle du CD 89, impasse de la Croix - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0272Villeurbanne - Cession, à l'OPAC du Rhône, d'une parcelle de terrain située 57, rue Anatole France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0273Villeurbanne - Cession, à la SCI Pressensé, d'un terrain situé 82-84, rue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0274Rillieux la Pape - Revente, à la Commune, de l'immeuble situé 23, rue de la République - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0275Saint Priest - Cession de deux parcelles communautaires au profit de la société Inari UK Limited, propriétaire contiguë - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0276Saint Priest - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé 20, rue Maréchal Leclerc - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0277Lyon 3° - Revente, à la Ville, d'un local (lot n° 2) préempté par la Communauté urbaine et dépendant d'un tènement immobilier situé 14, rue Villeroy et 5-7, rue Gutenberg - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0278Lyon 3° - Revente, à la Ville, de divers biens préemptés par la Communauté urbaine, 14, rue Villeroy et 5-7, rue Gutenberg - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0279Lyon 8° - Cession, par la SNC Rue Bataille, de parcelles de terrain constituant le terrain d'assiette de la rue Auguste Pinton et du prolongement des rues Président Krüger et Gabriel Sarrazin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0280Vénissieux - Quartier des Minguettes - Echange de terrains avec la SLPH - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0281Villeurbanne - Mise à disposition, au profit de la Ville, par bail emphytéotique, d'un immeuble situé 16 bis, rue Emile Decorps - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0282Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de déclarations de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0283Vénissieux - Autorisation de dépôt d'un permis de construire au profit de la Ville, concernant un terrain communautaire situé au carrefour de l'avenue Jean Moulin et du chemin de Feyzin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0284Vénissieux - ZAC "du Vieux Bourg" - Autorisation de dépôt de permis de construire au profit de la société Sacoviv sur l'îlot B 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0285Saint Priest - Autorisation de dépôt d'un permis de construire au profit du Sytral pour une sous-station de tramway située lieu-dit "les Hauts de Feuilly" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0286Saint Priest - Autorisation de constitution de servitude au profit d'EDF-GDF sur un terrain communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0287Mipim - Location de l'emplacement du stand de la Communauté urbaine et réservations d'accréditations - Marché négocié - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0288Lyon - Quais Gillet, Saint Vincent, Pêcherie, Saint Antoine, des Célestins et place Gourju - Prestations de diagnostic structurel de collecteurs - Approbation d'un marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0289Fontaines sur Saône - Station d'épuration - Régulation de la désodorisation - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0290Fontaines sur Saône - Station d'épuration - Mesure et régulation de l'entrée biologique - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0291Lyon 3° - Trémies Part-Dieu Centre - Rénovation du pompage - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0292Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Entretien intérieur des fours et chaudières - Marché n° 010049 Y - Avenant de substitution - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0293Saint Priest - Indemnisation d'éviction agricole au profit de Mme Josette Chosson, titulaire d'un bail verbal sur une parcelle propriété de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0294Garantie d'emprunt accordée à l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0295Allongement de la durée de cinq prêts accordés à l'OPAC de l'Ain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0296Transfert de garanties initialement accordées à la société Habitat et Humanisme Insertion au profit de la SA Gabriel Rosset - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0297Garanties d'emprunts accordées à l'OPAC du Grand Lyon et à Porte des Alpes Habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0298Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0299Garanties d'emprunts accordées à la Serl - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0300Garanties d'emprunts accordées à la Semcoda - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0301Tarification pour l'installation de bornes de délimitation du stationnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0302Tarification des travaux de construction des entrées charretières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0303Marchés communautaires attribués à la société Etudalp SA - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la SA Ingédia - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0304Marchés communautaires attribués à la société Actis - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Sarp Centre Est - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0305Marchés communautaires attribués à la société Beugnet Rhône-Alpes - Avenant collectif de transfert au bénéfice de la société SCR Masson - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0306Fourniture de véhicules légers - Marché n° 011180 C - Avenant de substitution Haond Sala - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0307Marché communautaire attribué à la société DFI Logic - Avenant de substitution au bénéfice de la société DFI - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0308Fauchage et entretien des fossés et des accotements - Avenant de substitution n° 1 souscrit par la société FCF Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0309Vaulx en Velin - Quartier des Grolières - Requalification urbaine et paysagère des espaces extérieurs - 4° tranche - Désignation du maître d'oeuvre - Dossier retiré 
N° 2001-0310Lyon 9° - Réaménagement de la rue Joannès Carret, du quai du Commerce et du quai Paul Sédallian - Création d'une voie nouvelle entre la gare de Vaise et la rue de Saint Cyr - Autorisation de la Serl à engager la procédure d'expropriation - Approbation du dossier d'enquête - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0311Décines Charpieu - Quartier du Prainet - Programme d'intervention - Année 2001 - Convention de participation financière avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0312Feyzin - Mission de diagnostic préalable à la gestion sociale et urbaine de proximité - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0313Saint Priest - Quartiers inscrits en politique de la Ville - Accueil d'activités socio-économiques - Marché d'étude - Subvention - Conventions de participations financières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0314Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Elaboration d'un plan d'urbanisme et de développement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0315Tarification des travaux d'aménagement de voirie destinés à sécuriser les transports de fonds - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0316Lyon 9° - Aménagement de locaux pour l'accueil de l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (Arimc) - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe)