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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 19 mai 2014

- Les procès-verbaux des Bureaux des 3 février et 24 février 2014 ont été adoptés.
- Les décisions n° B-2014-0001 à B-2014-0069 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 20 mai 2014.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2014-0001Bron - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 8, rue des Fleurs et appartenant aux consorts Lamade - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0002Bron - Acquisition des lots n° 702 et 802 dépendants d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon située 36, rue Marcel Bramet, bâtiment C, et appartenant à M. et Mme Mahah Karim - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0003Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 52 et 236 de la copropriété Le Terraillon, situés au 9, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Adem et Sükriye Ozturk - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0004Bron - Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain située 222, avenue Franklin Roosevelt et appartenant à M. et Mme Durieux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0005Bron - Acquisition d'un garage constituant le lot n° 75 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé rue Guynemer, bâtiment F, et appartenant aux consorts Roques - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0006Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 43 et 227 de la copropriété Le Terraillon, situés au 9, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Chedly et Jamila Rebai - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0007Bron - Acquisition des lots n° 735 et 835 dépendants d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 28, rue Hélène Boucher, bâtiment C, et appartenant à M. Abassi - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0008Bron - Acquisition d'un terrain situé 2, rue Armanet et appartenant à madame Gisèle Choffee née Ambrigot - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0009Bron - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 30, rue des Fleurs et appartenant à M. Gilbert Palabaud - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0010Bron - Acquisition d'un appartement, d'une cave et d'un emplacement de parking formant respectivement les lots n° 1242, 1152 et 1432 de la copropriété Le Terraillon, situés au 7, rue Jules Védrines et appartenant à M. et Mme Jean et Renée Chabert - Abrogation de la décision n° B-2013-4566 du Bureau du 9 octobre 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0011Corbas - Acquisition d'un terrain situé route de Marennes et appartenant aux consorts Martin - Devillard - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0012Corbas - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 34, chemin des Terreaux et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0013Ecully - Acquisition de la totalité des lots de l'immeuble en copropriété situé 8, impasse route de Paris et appartenant respectivement à Mme Elisabeth Mesnier, aux époux Adolphe Azoulay et à Mme Alice Benguigui - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0014Ecully - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située 112, chemin de la Sauvegarde et appartenant aux époux Aziz - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0015Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 1A, chemin de Beauregard et appartenant à Mme Mélanie Battista - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0016Feyzin - Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain nu située 8, chemin de Beauregard et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0017Francheville - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située chemin des Hermières et appartenant à la Commune de Tassin la Demi Lune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0018Givors - Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain nu située rue Jacques Prévert et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0019Irigny - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 6-8, Côte des Vaches et appartenant à la SCCV Acte 1 ou toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0020Irigny - Acquisition d'un terrain nu constitué de 2 parcelles situées à l'angle du chemin des Flaches et du 9000, chemin du Pavillon et appartenant aux consorts Coiron - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0021Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2° phase - Acquisition d'un local commercial situé au 80, quai Perrache et appartenant aux consorts Eynaud - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0022Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence phase 1 - Acquisition à titre gratuit de terrains nus aménagés représentant les abords de la place nautique, situés rue Paul Montrochet, allée Ambroise Croizat et quai François-Barthélemy Arlès-Dufour et appartenant à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Décision modificative à la décision n° B-2014-4898 du Bureau du 3 février 2014 portant sur le coût des aménagements - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0023Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 113, rue Joseph Desbois et appartenant aux associés du lotissement Le Domaine des Bois - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0024Mions - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain situées rue Joliot Curie et appartenant à l'association Foyer Notre-Dame des Sans-Abri - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0025Mions - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles terrain situées rue Eugène Potier et appartenant à Mme Saunier Claudia née Clavel - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0026Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 17, chemin de Moly et appartenant aux époux Lacerre - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0027Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 23, chemin de Moly et appartenant à mademoiselle Laura Testoni - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0028Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 38, chemin de Moly et appartenant à madame Marie-Jeanne Réa - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0029Saint Genis Laval - Acquisition de 2 parcelles de terrain nu situées 64, chemin de Moly et appartenant à l'indivision Germain - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0030Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située 3, route de Toussieu et appartenant aux consorts Guinet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0031Solaize - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 118, chemin de Beauregard et appartenant aux époux Ribeiro - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0032Solaize - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 65, chemin de Beauregard et appartenant aux époux Chapuis - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0033Tassin la Demi Lune - Institution d'une servitude de passage pour désenclaver une propriété appartenant à la SARL CRM située 11, chemin Finat Duclos - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0034Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située avenue Salvador Allende et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0035Vénissieux - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 54, rue Gambetta et appartenant à l'association Adélaide Perrin - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0036Bron - Cession à M. et Mme Adem et Sükriye Ozturk d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 1099 et 1093 de la copropriété Caravelle, situés au 356, route de Genas, bâtiment E - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0037Bron - Cession, à M. et Mme Chedly et Jamila Rebai, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 1249 et 1159 de la copropriété Le Terraillon, situés au 5, rue Jules Védrines - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0038Lyon 1er - Revente à la Société d'aménagement et de construction de la Ville de Lyon (SACVL) d'un lot de copropriété situé 55, montée de la Grande Côte - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0039Lyon 3° - Revente à la société Alliade habitat de l'immeuble situé 24, rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0040Lyon 3° - Revente à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône, d'un bâtiment situé 12, rue Roposte - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0041Lyon 9° - Cession, à la SAS Cityzen, d'un tènement immobilier situé 10-12, rue Berjon à Lyon 9° cadastré BH 7 et BH 39 - Approbation de l'avenant autorisant la SAS Cityzen à commencer des travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0042Lyon 9° - Revente à la société Cité Nouvelle de l'immeuble situé 38, rue de la Claire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0043Mions - Cession, à titre gratuit, à la Commune d'un terrain situé allée du Collège - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0044Francheville, Givors, Saint Genis Laval, Vénissieux, Villeurbanne, Saint Priest, Lyon 2°, Lyon 3° - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0045Lyon 3° - Autorisation donnée à la société SIC Habitat Rhône-Alpes de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé 12 impasse victor Hugo et cadastré CZ 64 et CZ 118 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0046La Tour de Salvagny - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées dans une parcelle située lieu-dit Sisoux et appartenant aux consorts Tisseur - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0047Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe 
N° B-2014-0048Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse fédérale du Crédit mutuel - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0049Garanties d'emprunts accordées à la SAEM SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe 
N° B-2014-0050Garanties d'emprunts accordées à la SAEM ADOMA auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0051Garantie d'emprunt accordée à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0052Garanties d'emprunts accordées à la SA Régionale d'HLM de Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe 
N° B-2014-0053Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM SCIC habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe 
N° B-2014-0054Garanties d'emprunts accordées à la SACP Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe 
N° B-2014-0055Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe 
N° B-2014-0056Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Société française d'habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe 
N° B-2014-0057Reprise, traitement et/ou valorisation du bois en provenance des déchèteries de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0058Nettoiement renforcé des espaces publics sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un marché passé par appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0059Rénovation des installations de chauffage et de climatisation de l'atelier ULV1 avenue Paul Krüger - Lot n°1 : rénovation chauffage et climatisation atelier ULV1 - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0060Saint Genis Laval - Travaux de restructuration de la station relais d'eau potable de Darcieux - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2013-21 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0061Saint Genis Laval - Réalisation d'un mur végétalisé et travaux de sécurisation des abords de la station d'eau potable de Darcieux - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2013-520 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0062Lyon 5° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à Cité Nouvelle, d'un immeuble situé 83-84, quai Pierre Scize - Abrogation de la décision n° B-2012-3047 du Bureau du 5 mars 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0063Villeurbanne - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, de l'immeuble situé 53, rue Gabriel Péri - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0064Charly - Indemnisation de M. Henri Bernelin suite à la cessation d'exploitation agricole d'une parcelle située route de Buye - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0065Irigny, Vernaison - Indemnisation de M. Gérard Lhopital suite à la cessation d'exploitation agricole de 3 parcelles situées chemin des Flaches - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0066Vernaison - Indemnisation de M. Elie Garnier suite à la cessation d'exploitation agricole d'une parcelle située chemin des Flaches - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0067Irigny, Vernaison - Indemnisation de M. Yves Fouilloux suite à la cessation d'exploitation agricole de 2 parcelles situées chemin des Flaches - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0068Vernaison - Indemnisation du groupe agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Beauversant représenté par ses co-gérants messieurs Louis et Etienne Fillot suite à la cessation d'exploitation agricole d'une parcelle située chemin des Flaches - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-0069Lyon 1er - Cession des volumes 2 et 3 d'un immeuble de 3 niveaux et de la parcelle cadastrée AP266, le tout situé 12 bis, rue Burdeau, à la société Esmod Immo Lyon - Autorisation de signer l'avenant au compromis du 14 mai 2012 - Délibération - (sans annexe)