| | | | Date de publication |
| N° CP-2024-3789 | Conseil d'administration de la Société publique locale relation usagers (SPLRU) - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3790 | Conseil d'administration de la société d'économie mixte (SEM) Lyon Parc Auto (LPA) - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3791 | Conseil d'administration de la Société publique lyonnaise des mobilités (SPLM) - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3792 | Zone à faibles émissions (ZFE) - Aides à l'acquisition de véhicules peu polluants - Subventions d'équipement aux particuliers et aux micros, petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transport de marchandises et aux particuliers dans le cadre de l'aide à l'achat de véhicules à faibles émissions - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3793 | Soutien financier aux entreprises de livraisons par modes actifs sur les derniers kilomètres - Participation au programme ColisActiv' - Prolongation de la durée de la convention de déploiement du programme sur le territoire conclue avec la société SOFUB - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3794 | Appel à programmes du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) - Programme Marguerite - Participation de la Métropole - Attribution d'une subvention en nature à l'association la Fabrique de la logistique - Convention de partenariat avec la Fabrique de la logistique - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3795 | Marcy-l'Etoile - Plan piéton - Attribution d'une subvention d'investissement à la Commune de Marcy-l'Etoile pour la création d'une liaison piétonne entre le centre de Marcy-l'Etoile et le Parc de Lacroix-Laval sur le secteur du Vallon des Pierres Rouges - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3796 | Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3797 | Développement des modes actifs - Acquisition de vélos pour le service de prêt de vélo Freevélo'v - Modification des modalités de prêt - Approbation du contrat type de prêt à usage - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3798 | Villeurbanne - Voie lyonnaise n° 1 - Boulevard du 11 Novembre 1918 et avenue Albert Einstein - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Villeurbanne - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3799 | Villeurbanne - Voie lyonnaise n° 4 - Cours André Philip et rue Francis de Pressensé - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Villeurbanne - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3800 | Lyon 9ème - Évolution des mobilités à Vaise - Voies lyonnaises n° 4 et 5 - Approbation du bilan de la concertation et du programme des travaux - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3802 | Lyon 3ème - Voie lyonnaise n° 10 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3803 | Lyon 3ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème - Voie lyonnaise n° 12 - Gambetta-Thomas-Rockefeller - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3804 | Lyon 3ème, Lyon 7ème - Réaménagement de la rue Garibaldi, tronçon des rues d'Arménie et du Pensionnat jusqu'à la Grande rue de la Guillotière - Avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3805 | Givors - Système d'endiguement du Gier - Chemin des Cornets - Convention de superposition d'affectations à passer avec le Syndicat mixte du Gier rhodanien (SYGR) dans le cadre de l'exercice de sa compétence en matière de prévention contre les inondations - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3806 | Marché de fabrication et fourniture de mobilier urbain dessiné par l'agence Wilmotte - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2024-3444 du 8 juillet 2024 relative à l'approbation du protocole d'accord transactionnel avec la société SERI titulaire du marché n° 2020-521 pour l'annulation et le remboursement d'une partie des pénalités pour non-respect des délais annoncés dans le cahier des charges - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3807 | Lissieu - Petits travaux de voirie - Fonds d'initiative communale (FIC) - Versement d'un fonds de concours par la Ville - Approbation de la convention - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3808 | Lissieu - Petits travaux de voirie - Actions de proximité territoriales (PROX) - Versement d'un fonds de concours par la Commune - Approbation de la convention - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3809 | Bron - Équipement public - Campus Porte des Alpes - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située avenue de l'Europe - Délibération - Annexe | | 19/11/2024 |
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| N° CP-2024-3844 | Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période de juillet à août 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3845 | Rapport de la Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu sur les actions correctives entreprises par la société à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la SPL Lyon Part-Dieu pour les exercices 2014 à 2021 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3846 | Grigny - Déficit de clôture de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Chantelot - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3847 | Biens mobiliers de la Métropole de Lyon - Cession, à titre onéreux, des biens d'une valeur supérieure à 4 600 € nets de taxes - Période du 1er novembre au 31 décembre 2024 - Délibération - Annexe | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3848 | Biens mobiliers de la Métropole de Lyon - Déclassement - Cession, à titre onéreux, d'un bien d'une valeur supérieure à 4 600 € nets de taxes - Délibération - Annexe | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3849 | Exercice 2024 - 2ème semestre - Budget principal - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et remises gracieuses de dettes au titre du revenu de solidarité active (RSA) - Délibération - Annexe | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3850 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de sept logements situés 100 route de Strasbourg - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3851 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 44 logements situés 25-27 rue de l'Oratoire - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2181 du 24 avril 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3852 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 29 logements situés 23, 25 et 29 rue de l'Oratoire - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2345 du 22 mai 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3853 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 19 logements situés 2-4 rue de Montessuy - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3854 | Champagne-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition de sept logements situés 26 avenue de Lanessan - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3855 | Chassieu - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 18 logements situés 34-36 rue de la République - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3856 | Craponne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 14 logements sis 42 avenue Edouard Millaud - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3857 | Feyzin - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 52 logements situés 2-10 rue des Razes - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3859 | Francheville - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de huit logements situés 8 impasse des Grandes Terres - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3860 | Francheville - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements situés 14 impasse des Grandes Terres - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3861 | Francheville - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements situés 2-6 chemin des Villas et 67 chemin du Moulin du Got - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3862 | Grigny - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de six logements sis 55 avenue Jean Moulin - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3863 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique d'un logement situé 246 rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3864 | Lyon 4ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 36 logements étudiants situés 2 place de Serin - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3865 | Lyon 4ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de cinq logements situés 10 rue Gigodot - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3866 | Lyon 4ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Croix-Rouge habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de sept logements situés 65 rue de Belfort - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3867 | Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 19 logements situés 68 rue Tronchet - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3868 | Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 38 logements situés 6, 8, 10 et 12 rue Laurent Vibert - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3869 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 64 logements situés 30 rue Michel Félizat - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3870 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de neuf logements situés 280-284 boulevard Pinel - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3871 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la Fondation Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion locale (ARALIS) auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Construction neuve d'une résidence sociale et d'une pension de famille de 164 logements situées 86 rue Saint-Pierre de Vaise - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3872 | Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements situés 17 rue Gambetta - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3873 | Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) d'un logement situé 17 rue Gambetta - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3874 | Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de six logements situé 2 rue de l'Ardèche - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3875 | Neuville-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements situés 44 avenue Auguste Wissel - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3876 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) ICF Habitat Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 39 logements situés 118 rue Charton - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3877 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de cinq logements situés 71 rue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3878 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 13 logements situés 23 rue Pierre Semard - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3879 | Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 30 logements situés 3, 5 et 7 rue de la Chaux - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3880 | Saint-Fons - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Acquisition de trois locaux commerciaux situés 4 rue Carnot - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3881 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 67 logements situés 15, 17, 20 et 22 rue Lakanal - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3882 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 14 logements sis 133 avenue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3883 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Acquisition d'un immeuble à usage mixte d'habitation et de commerce situé 78 avenue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3884 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements situés 154-156 rue Alexis Perroncel - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
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| N° CP-2024-3885 | Vénissieux - Chauffage urbain - Avenant n° 6 au contrat de concession du réseau Centre Métropole et avenant n° 7 au contrat de concession du réseau Vénissieux - Saint-Fons - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3886 | Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Adhésion aux services de valorisation du Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) - Approbation de la convention - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3887 | Procédure de mise en vente de la production électrique excédentaire de l'unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) de Lyon Sud - Signature d'un contrat entre la Métropole de Lyon et les acheteurs - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3888 | Lyon 5ème, Lyon 3ème, Lyon 7ème, Saint-Priest - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à trois copropriétés et une fondation assimilée à un bailleur social - Conventions à signer avec les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3889 | Poleymieux-au-Mont-d'Or - Politique agricole - Approbation d'avenants de prolongation à la convention établie avec l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Terre d'Éole - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3890 | Quincieux - Politique agricole - Création d'une extension du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) au secteur Plaine et Monts-d'Or - Abrogation du projet d'intérêt général - Délibération - Annexe | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3891 | Plan d'accompagnement à la transition et à la résilience (PATR) - Démarche écocitoyenne et actions éducatives - Attribution de subventions aux collèges publics et privés pour l'année scolaire 2024-2025 - Délibération - Annexe | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3892 | Principes et stratégie d'accompagnement des organisateurs d'évènements éco-responsables sur le territoire de la Métropole de Lyon par les services urbains - Délibération - Annexe | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3893 | Gestion des déchets - Téléthon 2024 - Attribution d'une subvention à l'Association française contre les myopathies (AFM) - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3894 | Déchets - Reprise des huiles usagées minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles collectées dans le cadre du service public de gestion des déchets de la Métropole de Lyon - Convention avec l'éco-organisme Cyclevia pour la période 2022-2027 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3895 | Gestion des déchets - Collecte et recyclage du verre - Attribution d'une subvention au Comité départemental du Rhône de la Ligue contre le cancer - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3896 | Déchets - Financement de la collecte et prise en charge des déchets des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) - Signature du contrat entre la Métropole de Lyon et les éco-organismes pour la période 2023-2027 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3897 | Déchets - Gestion des donneries au sein des déchèteries de la Métropole de Lyon - Convention Appel à projets pour le réemploi des dons collectés en déchèterie - Avenant n° 5 de prolongation de la période d'expérimentation - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3898 | Lyon 7ème, Rillieux-la-Pape - Déchets - Nouvelle filière de valorisation énergétique - Projet de modernisation des deux unités de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) de la Métropole de Lyon - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3899 | Articulation de missions entre Eau du Grand Lyon - la Régie et la Métropole de Lyon - Conventions avec Eau du Grand Lyon - la Régie - Abrogation de la convention relative aux conditions de facturation et de perception des redevances d'assainissement métropolitaines et des contrevaleurs Voies navigables de France (VNF) par la régie du service public d'eau potable de la Métropole - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3900 | Grigny, Givors - Mise en conformité du système d'assainissement du Syndicat mixte pour la station d'épuration de Givors (SYSEG) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3901 | Lissieu - Reconstruction de la station de traitement des eaux usées de Lissieu Bourg - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3902 | Lyon 9ème - Reprise de travaux d'assainissement - Indemnisation pour les travaux de mise en conformité des réseaux d'eaux usées et ouvrages de gestion des eaux pluviales avant cession - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3903 | Saint-Fons - Exploitation de la station d'épuration de Saint-Fons - Opérations de renforcement ou de premier établissement (ORPE) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3964 | Projet alimentaire du territoire lyonnais (PATLy) niveau 2 - Attribution d'une subvention à la Métropole de Lyon au titre de la planification écologique - Convention entre la Métropole et la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
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| N° CP-2024-3904 | Conseil d'administration de la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3905 | Rillieux-la-Pape - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Alagniers - Ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) suite à l'actualisation de l'étude d'impact - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3906 | Saint-Fons - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot-Parmentier - Mise à jour n° 1 et approbation du programme des équipements publics (PEP), du programme global de construction (PGC) et des modalités prévisionnelles de financement de la ZAC - Approbation de la convention-type fixant les conditions de participation financière des constructeurs - Approbation de la convention de participation financière avec la Ville et de la convention de participation financière avec l'ESH Batigère Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3907 | Villeurbanne - Démonstrateur de la ville durable (DVD) - Logistique en quartier dense apaisé sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel Nord - Avenant n° 1 à la convention avec la Banque des territoires - Délibération - Annexe | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3908 | Villeurbanne - Opération du Terrain des soeurs - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3909 | Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Mions, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain 2024-2030 - Approbation de la convention métropolitaine d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et sur la gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) pour la période 2025-2030 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3910 | La Mulatière, Grigny, Saint-Genis-Laval, Villeurbanne - Conventions locales d'application (CLA) du contrat de ville métropolitain 2024-2030 - Engagements quartiers 2030 - 5ème série - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3911 | Saint-Priest - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Saint-Priest centre-ville Bellevue - Ajustement du dispositif de prime de déménagement et d'aide à l'installation - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3912 | Projet collectif de l'école urbaine - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) pour l'année scolaire 2024-2025 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3913 | Lyon 5ème - Prescription de l'extension du site patrimonial remarquable (SPR) du Vieux Lyon en vue de la création d'un nouveau SPR au sein du site UNESCO de Lyon - Approbation de la convention de subvention avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3914 | Villeurbanne - Réaménagement de la place Grandclément - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Villeurbanne - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3915 | Caluire-et-Cuire - Requalification des espaces publics du quartier de Montessuy - Phase 2 - Approbation des travaux d'aménagements - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3916 | Meyzieu - Desserte du secteur Peyssilieu - Approbation du programme de l'opération - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3917 | Chassieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain nu situées route de Lyon et appartenant à la société Kaufman and Broad - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3918 | Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de parcelle de terrain située 83 rue du 11 Novembre 1918 à l'angle de l'Ancienne route de Brindas et appartenant à la copropriété Écho - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3919 | Fontaines-Saint-Martin - Voirie de proximité - Plan piéton - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de parcelle de terrain nu située à l'angle de la rue des Fours et du chemin de la Marinade - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3920 | Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de la parcelle de terrain située 81 ruelle Marchand et appartenant à la copropriété dénommée SDC Les Terrasses d'en haut - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3921 | La Tour-de-Salvagny - Voirie - Transfert, à titre gratuit, de tout ou partie de 23 parcelles de terrain nu situées le long de l'axe autoroutier A89 - Délibération - Annexe | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3922 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de la parcelle de terrain nu située 135 chemin de Montray - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3923 | Saint-Fons - Développement urbain - Opération Coeur de Parc - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) les Clochettes - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue de Falaise et rue de Valence et appartenant à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Batigère Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3924 | Saint-Priest - Écologie - Acquisition, à titre gratuit, de trois parcelles de terrain nu situées au lieudit Les Garennes et appartement à la société Nexity - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3925 | Vaulx-en-Velin - Equipement public - Transfert, à titre gratuit, à la Métropole de Lyon, du terrain d'assiette des équipements du réseau de chaleur urbain, situé 12 rue Jean Corona, appartenant à la Ville de Vaulx-en-Velin - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3926 | Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 47 rue Eugène Fournière à l'angle du boulevard Honoré de Balzac, cadastrée CL 40p et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3927 | Décines-Charpieu - Equipement - Acquisition, à titre onéreux, de plusieurs parcelles de terrain nu situées lieudit de Peyssillieu et quartier du Marais lieudit La Rubina, rue Claude Monet, cadastrées BK 80, BK 82 et AH 194 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3928 | Ecully - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation avec terrain, située 12 chemin du Fort - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3929 | Grigny - Développement urbain - Projet de renouvellement urbain de la résidence Pasteur - Acquisition, à titre onéreux, d'immeubles à usage d'habitation et de garages avec terrain, situés rue Pasteur et appartenant à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat - Instauration de servitudes temporaires - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3930 | Jonage - Réserves foncières agricoles - Acquisition, à titre onéreux, de deux parcelles de terrain agricole situées au lieu-dit Les Combes, et appartenant à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3931 | La Mulatière - Équipement public - Site les Grandes Locos - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de la parcelle AL 3 située 2 rue Gabriel Péri, sur lesquelles sont implantées les halles 8 et 9 appartenant à la société SNCF Voyageurs - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2931 du 20 novembre 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3932 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Place de Milan - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot de copropriété n° 1065 situé 33 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3933 | Lyon 9ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Duchère - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle cadastrée AT 51 issue de la parcelle cadastrée AT 14 située boulevard de la Duchère et rue du Château de la Duchère et appartenant à la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3934 | Rillieux-la-Pape - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison individuelle avec terrain attenant, située 1830 route de Strasbourg - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3935 | Rillieux-la-Pape - Equipement - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu cadastrée CH 31 située lieudit Les Bruyères avenue de l'Hippodrome - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3936 | Saint-Genis-Laval, Oullins-Pierre-Bénite - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Vallon de Saint-Genis-Laval - Acquisition, à titre onéreux, par transfert de domaine public, de terrains nus aménagés en voiries, situés avenue Impératrice Eugénie, rue Angélique du Coudray, rue Calixtina Bac, chemin du Grand Revoyet et rue Francisque Darcieux ainsi que rue Voltaire et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3937 | Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située lieudit Rampaux - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3938 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 517 et 511 situés 17 rue Michel Petrucciani - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3939 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 538 et 529 situés 15 rue Michel Petrucciani - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3940 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 72 et 65 situés 4 rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3941 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, de 18 logements avec leur cave des bâtiments A et J de la copropriété Bellevue, situés 1-2 rue George Sand et 11-13-15-17 rue Michel Petrucciani - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3942 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 905 et 885 correspondant à un appartement et une cave, situés 40 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3943 | Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 2 d'une maison d'habitation en copropriété situé 19 rue Antoine Billon - Versement d'une indemnité accessoire et d'une indemnité de relogement et de réinstallation - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3944 | Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 1 d'une maison d'habitation en copropriété situé 19 rue Antoine Billon - Versement d'une indemnité accessoire et d'une indemnité de relogement et de réinstallation - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3945 | Corbas - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, de quote-part indivises correspondant aux lots à créer sur l'assiette foncière, située 20 chemin de Grange Blanche, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Batigère Rhône-Alpes et à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1981 du 21 novembre 2022 modifiée - Avenant à la promesse et état descriptif de division - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3947 | Lyon 7ème - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon, d'un local commercial et d'une cave formant respectivement les lots de copropriété n° 3 et n° 31 situés 13 place Gabriel Péri - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3948 | Lyon 9ème - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, du lot de copropriété n° 9 situé 59 quai Paul Sedallian - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3949 | Lyon 9ème - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, du lot de copropriété n° 5 situé 59 quai Paul Sedallian - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3950 | Lyon 9ème - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, du lot de copropriété n° 12 situé 59 quai Paul Sedallian - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3951 | Lyon 9ème - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, du lot de copropriété n° 3 situé 59 quai Paul Sedallian - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3952 | Caluire-et-Cuire - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, d'un immeuble d'habitation situé 11 Grande rue de Saint-Clair - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3953 | Feyzin - Développement urbain - Déclassement du domaine public métropolitain et mise à disposition, à titre onéreux par bail emphytéotique, d'une partie de parcelles de terrain nu cadastrées BO 85p et BO 44p situées route des Bitumes, au profit de la société Réseau de transport d'électricité (RTE) - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3954 | Bron - Équipement public - Campus Porte des Alpes - Échange avec soulte, entre la Métropole de Lyon et la copropriété du Clos Pagnoud, de plusieurs parcelles de terrain situées avenue Pierre Mendès France et avenue de l'Europe. - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3955 | Lyon 7ème - Voirie de proximité - Echange sans soulte, à titre onéreux pour un montant de 1 €, entre la Métropole de Lyon et la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) ou toute autre société qui lui sera substituée, de deux parties de parcelles de terrain situées 157 et 161 rue Marcel Mérieux - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3956 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, par annuités, à la Société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon (SERL), concessionnaire de la zone d'aménagement concerté (ZAC), de la parcelle de terrain bâti cadastrée B 3042, située à l'angle des rues Hélène Boucher, Guillermin et Guynemer - Report du paiement du prix de vente - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3957 | Dardilly - Développement économique - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la société par actions simplifiée (SAS) La Barrière Automatique (LBA) ou toute autre société à elle substituée, sur un terrain appartenant à la Métropole de Lyon, situé chemin de la Brocardière, cadastré AT 1 et AT 60 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3958 | Genay - Plan de valorisation - Autorisation donnée à la société par actions simplifiée (SAS) Afonso ou à toute autre société qui se substituerait à elle à déposer toutes demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur la parcelle métropolitaine cadastrée AM 458 située 60 rue de la Champagne - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3959 | Givors - Développement urbain - Aménagement de l'îlot Salengro-Zola - Cession, à titre onéreux, aux sociétés Sully Immobilier Aura et Domoa Immobilier ou toutes sociétés se substituant à elles, d'un tènement composé des parcelles cadastrées AR 320p, AR 446p et AR 571 formant l'îlot 3 - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0530 du 26 avril 2021 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3960 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concertée (ZAC) Part-Dieu ouest - Secteur place de Milan - Acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3961 | Lyon 7ème - Développement urbain - Secteur Biodistrict Gerland - Abrogation d'une servitude de passage grevant la parcelle CD 169, située 196 rue de Gerland - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3962 | Saint-Genis-Laval - Environnement - Renaturation du site de l'ancienne école de Beaunant - Signature d'un protocole transactionnel entre l'association Cobois et la Métropole de Lyon, en vue de mettre fin à la promesse de bail emphytéotique des 27 novembre 2018 et 7 janvier 2019 et de procéder à l'indemnisation de l'association suite à l'abandon du projet sur le tènement immobilier situé route de Brignais - Abrogation de la délibération n° CP-2018-2809 du 18 décembre 2018 - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
| N° CP-2024-3963 | Vaulx-en-Velin - Environnement - Indemnisation d'éviction agricole au profit de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) les Cousins Peysson pour la perte d'exploitation agricole d'une parcelle de terrain agricole située lieudit Les Reculées, rue Louis Duclos - Approbation de la convention d'indemnisation agricole - Délibération - (sans annexe) | | 19/11/2024 |
