Commission permanente du 18 novembre 2024
- Les délibérations n° CP-2024-3788 à CP-2024-3800, CP-2024-3802 à CP-2024-3808, CP-2024-3811 à CP-2024-3824, CP 2024 3826 à CP 2024 3857, CP-2024-3859 à CP-2024-3945, CP-2024-3947 à CP-2024-3964 ont été télétransmises et publiées le mardi 19 novembre 2024.
- La délibération n° CP-2024-3809 a été publiée le mardi 19 novembre 2024.
- Les délibérations n° CP-2024-3801, CP-2024-3810, CP-2024-3825, CP-2024-3858 et CP-2024-3946 sont retirées de l'ordre du jour.