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REPUBLIQUE FRANCAISE


Commission permanente du 18 octobre 2021

- Les procès-verbaux des Commissions permanentes des 31 mai et 5 juillet 2021 ont été approuvés.
- Les délibérations n° CP-2021-0772 à CP-2021-0784 et CP-2021-0786 à CP-2021-0918 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 19 octobre 2021.
- La délibération n° CP-2021-0785 a été retirée de l'ordre du jour.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° CP-2021-0772Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er avril au 31 juillet 2021 - Délibération - (sans annexe) 

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° CP-2021-0773Plan Oxygène - Zone à faible émission mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Attribution de subventions d'investissement aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Approbation de conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0774Développement des modes actifs - Mise en place d'un service de prêt, à titre gratuit, de 10 000 vélos reconditionnés à destination des jeunes majeurs âgés de 18 à 25 ans résidant sur le territoire de la Métropole de Lyon - Approbation du contrat type de prêt à usage - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0775Champagne-au-Mont-d'Or, Chassieu, Couzon-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Francheville, Feyzin, Irigny, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Marcy-l'Etoile, Mions, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Tassin-la-Demi-Lune - Petits travaux de voirie - Fonds d'initiative communale (FIC) - Versement de fonds de concours par les Villes - Approbation des conventions - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0776Lyon - Actions de proximité territoriales 2021 - Projets d'aménagements de voirie pour l'apaisement des abords des écoles - Versement d'un fonds de concours par la Ville de Lyon - Approbation d'une convention - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0777Correction et exploitation de certaines données issues du fichier national des accidents corporels au titre de la gestion et de l'exploitation des voiries - Approbation d'une convention avec le ministère de l'Intérieur - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0778Vernaison - Déclassement et désaffectation du domaine public de voirie métropolitain et échange sans soulte, à titre gratuit, de plusieurs emprises situées rue du Péronnet - Délibération - Annexe 

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° CP-2021-0779Fonds de soutien aux colloques et évènements scientifiques - Attribution de subventions aux établissements d'enseignement supérieur et aux associations mettant en œuvre des manifestations scientifiques en 2021 - Délibération - Annexe 
N° CP-2021-0780Projet Lyon cité campus - Opération Centre européen de nutrition pour la santé (CENS) - Convention à passer entre la Métropole de Lyon et l'Université Claude Bernard Lyon 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0781Fonds d'aide au prototypage des étudiants-entrepreneurs - Avenant n° 1 à la convention relative au projet Vitipro entre la Métropole de Lyon et le porteur de projet - Changement de statut du bénéficiaire et prolongation de la durée d'exécution - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0782Lyon 7ème - Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) - Versement d'une contribution 2021 à la dotation initiale de la Fondation - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0783Lyon 7ème - Attribution d'une subvention à la Communauté d'universités et d'établissements (COMUE) Université de Lyon pour son programme d'actions 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0784Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes - Attribution d'une subvention à la Fondation Cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA) pour son programme d'actions 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0785Accord-cadre de partenariat entre les Hospices civils de Lyon (HCL) et la Métropole de Lyon - Dossier retiré 
N° CP-2021-0786Entrepreneuriat - Attribution de subventions aux structures œuvrant dans le domaine de l'accompagnement à la création d'activités par le public féminin pour leurs programmes d'actions 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0787Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Point information médiation multiservices (PIMMS) Lyon Métropole - Année 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0788Attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire au groupement d'intérêt public (GIP) Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi (MMI'e) pour le soutien au déploiement de médiateurs numériques et la mise en oeuvre du projet partenarial plateforme ressources humaines (RH) autonomie grand-âge - Années 2021-2023 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0789Urbanisme transitoire à vocation économique - Individualisation partielle d'une autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0790Adhésion de la Métropole de Lyon au Groupement d'intérêt public (GIP) du Centre régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'information géographique (CRAIG) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0791Ouverture des données métropolitaines - Approbation et autorisation de signer les licences applicables aux données diffusées sur la plateforme data.grandlyon.com - Modification de la délibération du Conseil n° 2019-3724 du 30 septembre 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0792Attribution d'une subvention de fonctionnement à France IX Services (ex-Rezopole) pour son programme d'actions 2021 de développement et d'exploitation de noeuds d'échanges internet LyonIX sur le territoire métropolitain - Délibération - (sans annexe) 

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° CP-2021-0793Mise en œuvre accélérée du plan quinquennal Logement d'abord - Attribution de subventions aux associations et structures partenaires pour la période 2021-2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0794Partenariat entre la délégation interministérielle pour l'accueil et l'intégration des réfugiés (DIAIR), la Métropole de Lyon et Forum Réfugiés-Cosi - Contrat territorial d'accueil et d'intégration des réfugiés domiciliés dans la Métropole pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0795Groupement d'intérêt public de la Maison de la veille sociale du Rhône (GIP MVS) - Attribution de subventions exceptionnelles en fonctionnement et en équipement - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0796Evolution du système de gestion partagée - Subventions exceptionnelles à l'Association du fichier commun du Rhône (AFCR) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0797Plan de soutien financier des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) dans le cadre de la crise sanitaire - Application du décret n° 2020-822 du 29 juin 2020 - Complément de compensation de la prime Covid-19 accordé au SAAD Vitalliance et compensation des surcoûts générés par l'achat de matériel de protection accordée au SAAD Age et perspectives Lyon 6 - Approbation des conventions et de l'avenant n° 1 - Délibération - Annexe - Annexe 
N° CP-2021-0798Charte d'échanges de données avec la direction générale des finances publiques (DGFIP) en vue de la mise à disposition d'informations permettant à la Métropole de Lyon d'apprécier les ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0799Avenant n° 2 à la convention locale carte mobilité inclusion entre la Métropole de Lyon, la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH) et l'Imprimerie nationale relatif à l'élargissement du processus existant de la demande de duplicata et/ou de second exemplaire - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0800Avenant n° 1 à la convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme système d'information harmonisé des Maison départementales des personnes handicapées (MDPH) entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la Métropole de Lyon et la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0801Déclinaison métropolitaine de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0802Protocoles pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret - Partenariat avec les maternités - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0803Lutte contre les discriminations et égalité femmes-hommes - Subventions aux associations - Délibération - Annexe 

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° CP-2021-0804Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions de soutien à des structures ressources pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0805Villeurbanne - Modification des statuts du Syndicat mixte de gestion de l'École nationale de musique, de danse et d'art dramatique (ENMDAD) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0806Attribution de subventions d'équipement dans le cadre de l'appel à projets équipements culturels à usage partagé - Année 2021 - Délibération - Annexe 
N° CP-2021-0807Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Lissieu, Limonest, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or - Lecture publique - Signature de 2 contrats territoire lecture (CTL) 2021-2023 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour le CTL sur le territoire ouest-nord - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0808Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Opéra de Lyon - Subvention à la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0809Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Dotations de fonctionnement et forfaits d'externat 2022 - Dotations complémentaires 2021 pour les collèges publics - Dotations éducation physique et sportive (EPS) 2021 et 2022 - Modification de la délibération n° CP-2021-0695 du 5 juillet 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 
N° CP-2021-0810Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Participations inter collectivités 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0811Vénissieux, Rillieux-la-Pape, Oullins - Collèges publics - Acquisition de matériels spécifiques - Attribution de subventions d'investissement - Équipements - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0812Cités scolaires - Participation financière de la Métropole de Lyon au profit de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'année 2020 et approbation de la convention spécifique avec la Cité scolaire internationale - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0813Soutien à la vie associative - Attribution de subventions de soutien aux associations de promotion de l'engagement citoyen pour l'année 2021 - 2ème session - Délibération - Annexe - Annexe 

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° CP-2021-0814Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Métropole de Lyon - Désignation d'un représentant de la Métropole - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0815Contrôle interne et gestion des risques - Participation de la Métropole de Lyon au Forum des collectivités engagées - Adhésion à Transparency international France - Délibération - Annexe 
N° CP-2021-0816Oullins - Déficits de caisse de la régie mixte du parking Arlès Dufour à Oullins - Avis sur la demande de remise gracieuse de la part du régisseur titulaire, employé de la société Effia - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0817Exercice 2021 - Budget principal et budgets annexes - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour les années 2010 à 2021 - Remises gracieuses dans le cadre du revenu de solidarité active (RSA) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0818Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période du 1er mai 2021 au 31 juillet 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0819Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements sis 44 bis avenue Marc Sangnier - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0820Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements sis 103 chemin de Vassieux - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0821Chassieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements situés chemin de l'Afrique - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0822Collonges-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 22 logements sis 18 bis quai Illhaeusern - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0823Corbas - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 16 logements situés chemin du Fort - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0472 du 26 avril 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0824Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements sis 56 chemin Jean-Marie Vianney - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0825Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements sis 18 route d'Ecully à Dardilly - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0576 du 31 mai 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0826Fontaines-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 8 logements sis 26-28 rue Gambetta - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0827Givors - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 2 logements sis 32 place de Suel - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0828Givors - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Soutien aux chantiers impactés par la crise Covid-19 - Réhabilitation de 108 logements sis 1 allée du Carême - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0829Limonest - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 8 logements sis 310 route de Bellevue - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0830Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement sis 10 rue Denuzière - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0831Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 18 logements sis 64-66 avenue Lacassagne - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0832Lyon 4ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 10 logements sis 3 rue Duviard - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0833Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 5 logements sis 153 bis et ter rue Joliot Curie - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0834Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à l'Association scolaire (AES) Fénélon-La-Trinité auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERAL) - Rénovation et extension du collège Fénélon sis 31 rue de Sèze - Délibération complémentaire à la décision n° CP-2018-2713 de la Commission permanente du 12 novembre 2018 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0835Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 5 logements sis 39 rue de l'Université - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0836Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements sis 36-38 rue André Bollier - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0837Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 10 logements situés 22 rue Garon Duret - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0838Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements sis 285-287 avenue Berthelot et 92 rue Villon - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0839Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 5 logements sis 29 rue Saint Pierre de Vaise - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0840Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'économie mixte locale patrimoniale (SEMPAT) du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition de l'ilot 5 de la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Duchère - Délibération - Annexe 
N° CP-2021-0841Mions - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) Entreprendre pour humaniser la dépendance (EHD) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 45 logements sis 27 rue du 11 novembre 1918 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0842Oullins - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement sis 32 boulevard John-Fitzgerald Kennedy - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0843Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement sis 1 chemin des Verzières - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0844Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 25 logements sis 209 avenue Charles de Gaulle - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0845Vaulx-en-Velin - Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 324 logements sis 10 à 19 chemin de la Ferme - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0846Vaulx-en-Velin - Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 63 logements situés 1 à 2 chemin du Puits - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0847Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 20 logements sis 13 rue Anatole France à Vénissieux - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2020-3713 du 10 février 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0848Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées au Fonds de dotation intitulé Fonds Sainte Marie auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Transfert de dette foyer de vie pour personnes handicapées vieillissantes sis 23 rue Alfred Dreyfus - Modification de la délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 reprenant les engagements pris par le Conseil général du Rhône par délibération n° 16 du 28 septembre 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0849Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 2 logements sis 2 rue Paul Péchoux - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0850Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Rhône-Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 12 logements sis 229 rue Francis de Pressensé - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0369 du 22 février 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0851Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 16 logements sis 16 à 18 rue de la Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0852Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 12 logements sis 18 rue de la Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0853Villeurbanne - Garantie d'emprunt accordée à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Mère Térésa auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Rénovation et extension du self et construction d'un oratoire sis 37 rue Gervais Bussière - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0854Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 3 logements sis 1 rue Paul Péchoux - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0855Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Usufruit de 17 logements sis 115 rue Château Gaillard - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0856Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 18 logements sis 12 rue Frédéric Fays à Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° CP-2021-0857Comité syndical du Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de l'île de Miribel-Jonage (SYMALIM) - Désignation d'un représentant de la Métropole - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0858Comité syndical et commission consultative paritaire du Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY) - Désignation d'un représentant de la Métropole - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0859Bron, Lyon - Commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Lyon-Bron - Désignation d'un représentant de la Métropole - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0860Surveillance de la qualité radiologique de l'air - Attribution d'une subvention à la commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) pour la mise en place d'un réseau de surveillance sur le territoire métropolitain - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0861Appel à projets 2021 sur les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - Attribution de subventions aux porteurs de projets - Délibération - Annexe 
N° CP-2021-0862Raccordement au système d'assainissement de la Métropole de Lyon des eaux usées en provenance des communes extérieures à son territoire - Modifications des conditions financières - Avenants à signer entre la Métropole et la Commune de Chaponost, la Communauté de communes de Miribel et du Plateau (CCMP) et le Syndicat intercommunal d'assainissement de la Haute Vallée de l'Yzeron (SIAHVY) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0863Raccordement au système d'assainissement de la Métropole de Lyon des eaux usées en provenance des communes extérieures à son territoire - Fixation des conditions techniques et financières - Conventions de transport et de traitement des eaux usées entre la Métropole et la société Aéroport de Lyon, les Communes de Janneyrias, Jons, Pusignan et Villette d'Anthon - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0864Surcoûts d'exploitation dus à l'ensablement de la station d'épuration de Pierre-Bénite à la suite des travaux de prolongation du métro B à Lyon - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec les sociétés Implenia et Demathieu Bard et le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) portant indemnisation de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0865Albigny-sur-Saône, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Feyzin, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Solaize, Vénissieux - Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon - Lot n° 9 du marché n° 2017-17 - Lot n° 16 du marché n° 2017-21 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Etablissements René Collet et Cie - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0866Craponne - Indemnisation du préjudice lié à une information erronée quant à l'existence d'un réseau public d'assainissement au droit d'une parcelle de terrain cadastrée AH 147 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0867Quincieux - Convention pour le transport et le traitement des eaux usées en provenance du hameau de Varennes via le système d'assainissement de Trévoux - Bords de Saône - Fixation des conditions techniques et financières - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0868Saint-Priest, Corbas, Mions - Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon - lot n° 11 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise COIRO TP - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0869Programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique 2 (ACTEE 2) - Appel à manifestation d'intérêt Sequoia - Convention avec les membres du consortium pour la rénovation énergétique du patrimoine public sur le territoire métropolitain - Demande de subvention à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) Individualisation initiale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0870Lyon 5ème, Tassin-la-Demi-Lune, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Oullins, Pierre-Bénite - Etudes opérationnelles pour la création, l'extension, la densification, l'interconnexion de réseaux de chaleur et de froid existants ou nouveaux - Perception de subventions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0871Prime air bois - Modification du règlement des aides - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0872Projet alimentaire du territoire lyonnais (PATLy) - Accompagner le changement de comportement alimentaire 2021-2022 - Attribution de subventions à l'association Rhône-Loire pour le développement de l'agriculture biologique (ARDAB) et à la Fédération des centres sociaux du Rhône (FCSR) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0873Bron, Caluire-et-Cuire, Lyon, Vénissieux - Appel à projet Agir pour ma santé dans mon quartier - Attribution de subventions aux Villes de Caluire-et-Cuire et Vénissieux, à l'association Santé-Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (SERA) et au Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Priest - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0874Politique agricole - Partenariat avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes, avec l'association Graine d'emplois et avec l'association Paragrêle 69 - Attribution de subventions - Délibération - (sans annexe) 

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° CP-2021-0875Soutien à une action expérimentale d'évolution de copropriétés vers le modèle de coopérative d'habitants - Attribution d'une subvention à la fédération Habicoop pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0876Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association La Fabrique de l'habitat participatif pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0877Urban innovative actions Home silk road - Projet européen L'Autre Soie - Versement de la seconde avance de subvention aux partenaires de consortium - Délibération - Annexe 
N° CP-2021-0878Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier Saint-Priest Bellevue - Attribution de subventions d'équipement à la SEMCODA, la CDC habitat social, l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat et In'li AURA pour le relogement de ménages - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0879Bron - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire de Bron Terraillon-Chenier - Attribution d'une subvention à Foncia Lyon pour l'opération de résidentialisation de la copropriété Guillermin - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0880Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Approbation et signature de la charte locale d'insertion du NPNRU déclinant les engagements des maîtres d'ouvrage des opérations du NPNRU en matière d'insertion - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0881Rillieux-la-Pape - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire politique de la ville (QPV) de la Ville Nouvelle - Signature de l'ajustement mineur n° 1 à la convention NPNRU - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0882Vénissieux - Contrat de ville métropolitain - Quartier Minguettes Clochettes - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2018 - Avenant à la convention de participation financière au bénéfice de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Prorogation du délai de caducité de la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0883Givors, Vénissieux - Métropole quartiers d'été 2021 - Avenant n° 1 à la convention de subvention entre la Métropole de Lyon et l'association Léo Lagrange centre-est pour l'activité collège ouvert 2021 - Complément à la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0614 du 31 mai 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0884Lyon 9ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Duchère - Approbation du protocole de liquidation de la convention publique d'aménagement (CPA) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0885Villeurbanne - Projet urbain partenarial (PUP) rue du 1er mars 1943 - Avenant n° 1 à la convention de PUP et ses annexes - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0886Lyon 9ème - Projet d'aménagement du secteur de la Sauvegarde - La Duchère - Déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0887Villeurbanne - Aménagement des rues du 8 mai 1945 et de la Feyssine, de la place des Buers et de la rue de la Boube prolongée - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° CP-2021-0888Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées chemin de la Sapinière et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) SOFIREL - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0889Meyzieu - Voirie - Proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue Joseph Desbois et appartenant aux associés du lotissement Le Domaine des Bois II - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0890Voirie - Acquisition, à l'euro symbolique avec dispense de le verser, d'une parcelle de terrain nu, située avenue Marcel Mérieux, lieu-dit Les Grandes Trêves appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0891Lyon 7ème - Voirie - Échange avec soulte entre la Métropole de Lyon et la Région Auvergne-Rhône-Alpes d'emprises situées avenue du Pont Pasteur - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0892Caluire-et-Cuire - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 65 quai Clémenceau appartenant à la société civile immobilière (SCI) 1421 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0893Corbas - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, des parcelles cadastrées AD 17, AD 21 et AD 77, d'une superficie totale de 15 086 m², situées lieu-dit Le Carreau - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0894Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 31 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0895Fleurieu-sur-Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 3 parcelles de terrain nu situées impasse des Cerisiers et montée des Bruyères auprès de la société en nom collectif (SNC) APM - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0896Saint-Genis-Laval - Acquisition, à titre onéreux, d'un lot de copropriété situé 23 rue Guilloux - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0897Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, d'un logement et d'une cave formant respectivement les lots n° 908 et 890 situés 40 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0898Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, d'un logement et d'une cave formant respectivement les lots n° 906 et 886 situés 40 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0899Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave, formant respectivement les lots n°901 et 965 de la copropriété Le Terraillon, située au 25, rue Jules Védrines - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0900Champagne-au-Mont-d'Or - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'un terrain bâti situé 2 rue Simon Buisson à l'angle de la rue Jean-Claude Bartet - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0901Charbonnières-les-Bains - Équipement - Cession, à l'euro symbolique avec dispense de le verser, à la Ville, d'un terrain nu aménagé en square situé place Marsonnat - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0902Couzon-au-Mont-d'Or - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société foncière d'Habitat et humanisme, de 13 lots dans un immeuble en copropriété situé 10 place Ampère - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0903Genay - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) Naelou, d'un terrain nu situé lieudit Les Ruettes à l'angle de la rue Jacquard et du chemin de la Petite Rive - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0904Meyzieu - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, de 2 lots de copropriété situés 3 rue de Dunkerque - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0905Meyzieu - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, de 2 lots de copropriété situés 3 rue de Dunkerque - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0906Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Equipement public - Cession, à l'euro symbolique, avec dispense de le verser à la Ville de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, d'un terrain nu à usage de parc situé rue du Castellard - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0907Saint-Genis-Laval - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'HLM Alliade habitat, d'un immeuble situé 69 avenue Georges Clémenceau - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0908Tassin-la-Demi-Lune - Équipement - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Tassin-la-Demi-Lune, d'une propriété (bâti et terrain) située 7 chemin de la Vernique - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0909Villeurbanne - Equipement - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne, d'un local commercial et d'un emplacement de stationnement formant les lots n° 4 et n° 38 de la copropriété située 88 rue Hippolyte Kahn - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0910Villeurbanne - Equipement - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement d'un local commercial et d'un emplacement de stationnement formant les lots n° 7 et 36 de la copropriété située 88 rue Hippolyte Kahn - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0911Villeurbanne - Equipement - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, d'un local commercial et d'un emplacement de stationnement formant les lots n° 10 et 23 de la copropriété située 88 rue Hippolyte Kahn - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0912Villeurbanne - Equipement - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, d'un local commercial et d'un emplacement de stationnement formant les lots n° 11 et 22 de la copropriété située 88 rue Hippolyte Kahn - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0913Lyon 1er - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 4 place Croix Paquet - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0914Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail à réhabilitation à la société Néma Lové, de lots de copropriété situés 17 rue de Tourville - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0915Rillieux-la-Pape - Habitat - Logement social - Avenant de prolongation, à titre onéreux, au bail emphytéotique conclu sur l'immeuble situé 656 chemin Pierre Drevet avec l'association Habitat et humanisme Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0916Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Ensemble immobilier en copropriété situé 6,8 rue Charles Simon - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété de cet ensemble immobilier - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0917Villeurbanne - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat d'un immeuble situé 1 rue Viret - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2020-3676 du 13 janvier 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2021-0918Politique foncière 2021-2023 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme réserve foncière - Délibération - (sans annexe)