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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil du 18 mars 2019

- Le procès-verbal de la séance publique du 5 novembre 2018 a été adopté.
- Les délibérations n° 2019-3327 à n° 2019-3373, n° 2019-3375 à n° 2019-3377 et n° 2019-3379 à n° 2019-3431 ont été reçues au contrôle de légalité le 20 mars 2019.
- Les délibérations n° 2019-3374 et n° 2019-3378 ont été retirées de l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2019-3327Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 18 décembre 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3328Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 14 janvier 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3329Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations n° 2017-1975 du 10 juillet 2017, n° 2018-2557 du 22 janvier 2018, n° 2018-2735 du 27 avril 2018 et n° 2019-3292 du 28 janvier 2019 - Période du 1er décembre 2018 au 31 janvier 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3330Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière d'actions en justice intentées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2017-1975 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3331Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2017-1975 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3332Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 13 décembre 2018 et le 12 février 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3432Voeu présenté par le groupe Union des démocrates et indépendants (UDI) et apparentés - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2019-3333Développement des modes actifs - Attribution d'une subvention à l'association Pignon sur rue pour son programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3334Plan de mobilité Campus ouest - Attribution d'une subvention à l'Institut supérieur d'ostéopathie de Lyon (ISOstéo) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3335Plan de mobilité territoire Part-Dieu - Attribution d'une subvention au Club des entreprises de Lyon Part-Dieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3336Projet européen MELINDA "santé et mobilité" - Partenariat avec l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes énergie environnement (AURA-EE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3337Plan d'actions pour les mobilités actives (PAMA) - Travaux d'aménagement pour l'extension du réseau cyclable structurant - Extension de l'offre de stationnement sécurisé vélo sur le réseau des transports en commun lyonnais (TCL) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3338Caluire et Cuire, Charbonnières les Bains, Curis au Mont d'Or, Dardilly, Givors, Lissieu, Saint Didier au Mont d'Or, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis les Ollières, Tassin la Demi Lune, Saint Priest, Lyon 1er, Lyon 2° - Programmation pluriannuelle d'investissement territorialisée - Projets de voiries et d'espaces publics - Individualisations complémentaires d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3339Caluire et Cuire - Montée des Forts - Requalification de la voie - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3340Irigny - Liaison rue du 8 mai - rue Baudrand - Approbation du programme de l'opération - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3341Quincieux - Aménagement du parking et requalification de la route de Chasselay - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3342Vaulx en Velin - Rue des Onchères - Approbation du programme de l'opération - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3343Oullins, Sainte Foy lès Lyon - Requalification de la RD342 et du carrefour avec la RD50 dans le secteur de Beaunant - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3344Tassin la Demi Lune - Sécurisation des cheminements piétons sur le chemin de l'Aigas - Approbation du programme - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3345La Tour de Salvagny - Rue de la Gare - Approbation du programme de l'opération et de l'enveloppe financière affectée aux travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3346Solaize - Rue du 11 novembre 1918 - Clôture de la concertation et poursuite des études de programmation - Délibération - (sans annexe) 

développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° 2019-3347Création de la Fondation BigBooster sous l'égide de la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) dédiée à un dispositif international de sélection et d'accélération de start-up - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3348Association la Ruche industrielle - Approbation des statuts - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3349Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Développer l'insertion par l'activité - Convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'État pour l'année 2019 - Cofinancement des contrats aidés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3350Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Insertion par l'activité économique - Attribution de subventions aux associations Environnement réponse aménagement (ERA) et Medialys pour leur programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3351Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Attribution de subventions de fonctionnement 2019 pour les organismes oeuvrant pour l'accompagnement vers l'activité des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Délibération - Annexe 
N° 2019-3352Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Attribution de subventions de fonctionnement pour les actions d'insertion en direction des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Programme d'actions 2019 - Attribution d'une subvention pour l'année 2019 et approbation d'un avenant pour l'expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée - Délibération - Annexe 
N° 2019-3353Soutien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l'action internationale - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets internationaux (AAPI) 2019 - 1ère phase - Délibération - Annexe 
N° 2019-3354Convention de coopération décentralisée entre la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon, la Wilaya de Sétif et la Commune de Sétif (Algérie) pour la période 2019-2022 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3355Numérique - Attribution de subventions aux associations Espace numérique entreprises (ENE), Digital league et La Cuisine du web pour leur programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3356Attribution de subventions au profit des associations Espace Carco et Pépinière Cap Nord ainsi qu'à la Commune de Villeurbanne pour leurs programmes d'animation économique territoriale pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3357Pôles de compétitivité Axelera, Techtera, CARA, Tenerrdis, Cluster Lumière, Cancéropole Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA), Lyonbiopôle et réseau FoodTech - Attribution de subventions de fonctionnement pour leur programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3358Lyon Cité Campus - Opération de construction du bâtiment de recherche M8 - Avenant n° 2 à la convention de maîtrise d'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3359Fonds de soutien aux colloques et événements scientifiques - Attribution de subventions aux établissements d'enseignement supérieur et aux associations mettant en oeuvre des manifestations scientifiques en 2019 - Délibération - Annexe 
N° 2019-3360Vie étudiante - Attribution de subventions à des associations étudiantes et/ou dédiées à la vie étudiante pour l'organisation de leurs projets et événements pour l'année 2019 dans le cadre de l'appel à projets initiatives étudiantes - 1ère phase - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3361Attribution d'une subvention à l'association Université populaire de Lyon (UNIPOP) pour l'organisation de la saison 2018-2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3362Organisation du Prix du jeune chercheur et chercheuse - Edition 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3363Attribution d'une subvention à la Jeune chambre économique (JCE) de Lyon pour l'organisation de la 56ème conférence européenne des JCE à Lyon en mai 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3364Projet d'expérimentation d'un open-data communal - Convention-cadre de partenariat entre la Métropole de Lyon et les communes partenaires - Autorisation de signer la convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3365Refonte de la solution informatique Gestion des Autorisations du Droit des Sols (ADS) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3366Filières sécurité - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association PEGASE pour le projet Pôle européen pour la sécurité globale (PESG) - Délibération - (sans annexe) 

développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° 2019-3367Dispositif d'accueil et d'accompagnement de mineurs par un tiers en protection de l'enfance - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3368Signature de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public enfance en danger (GIPED) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3369Missions de santé et d'accueil du jeune enfant de moins de 6 ans - Paiement des frais de garde des enfants pendant la formation obligatoire des assistants maternels - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3370Protection maternelle et infantile (PMI) - Lieu d'accueil enfants-parents (LAEP) - Renouvellement des conventions arrivant à échéance avec les Communes de Vaulx en Velin et de Saint Priest, et avec les associations intervenants dans les Communes de Villeurbanne, Pierre Bénite, Vénissieux, Lyon 1er et 5° arrondissement - Nouvelle convention avec le centre social de Saint Jean à Villeurbanne - Nouveau LAEP à Vaulx en Velin le cocon à soi - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3371Protection maternelle et infantile (PMI) - Formation des équipes des Maisons de la Métropole (MDM) - Convention de prévention et de dépistage de l'obésité chez l'enfant, avec le Réseau de prévention et de prise en charge de l'obésité en pédiatrie sur le Rhône (RéPPOP69) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3372Adhésion au dispositif tiers-payant des cotisations sociales dans le cadre du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) en chèques emploi service universel (CESU) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3373Personnes âgées - Attribution de financement aux structures oeuvrant dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie pour le plan d'actions 2019 de la Conférence des financeurs - Délibération - Annexe 
N° 2019-3374Bron, Caluire et Cuire, Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville, Givors, Grigny, Neuville sur Saône, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Chassieu, Corbas, Feyzin, Meyzieu, Mions, Rillieux la Pape, Saint Priest, Lyon 7°, Lyon 9° - Actions favorisant l'inclusion des gens du voyage des aires d'accueil ou sédentarisés sur le territoire de la Métropole de Lyon - Subventions 2019 à l'Association régionale des tsiganes et leurs amis gadgés (ARTAG) et au Réseau intermed - Dossier retiré 

éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° 2019-3375Pôle métropolitain - Attribution de subventions dans le cadre du Jazz Day 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3376Les Nuits de Fourvière - Attribution d'une subvention pour l'édition 2019 du festival - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3377Appel à projets 2019 Equipements culturels à usage partagé - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3378Soif de République - Convention-cadre avec l'État 2019-2020 - Mise en oeuvre du dispositif - Dossier retiré 
N° 2019-3379Collèges publics - Approbation du modèle de contrats d'objectifs tripartites entre le Rectorat, la Métropole de Lyon et les collèges - Délibération - Annexe 
N° 2019-3380Collèges publics - Modification de la carte scolaire pour la rentrée scolaire de septembre 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3381Sport - Attribution de subventions aux sections sportives scolaires des collèges de la Métropole de Lyon pour l'année scolaire 2018-2019 - Délibération - Annexe 
N° 2019-3382Sport - Attribution d'une subvention à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) du Rhône-Grand Lyon Métropole dans le cadre de l'opération Supporter (2018-2020) et de l'organisation des championnats du monde scolaires de futsal Fédération internationale du sport scolaire (ISF) 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3383Partenariat avec les clubs sportifs professionnels - Attribution de subventions pour la saison 2018-2019 - Délibération - Annexe 

finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° 2019-3384Cotisations et adhésions aux associations - Nouvelles demandes d'adhésions 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3385Rapport annuel 2018 de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3386Taux 2019 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Délibération - Annexe 
N° 2019-3387Taux 2019 de la taxe d'habitation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3388Taux 2019 des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3389Taux 2019 de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3390Fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives et services associés pour les services de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer les accords-cadres de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3391Marchés de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lancement et autorisation de signer les accords-cadres de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3392Mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) ex-Département - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3393Sathonay Village - Mise à disposition de services aux communes pour des missions d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 

proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° 2019-3394Association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes (ATMO AuRA) - Assemblée générale et comité territorial Ain Isère Rhône - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - Annexe 
N° 2019-3395Lyon - Convention de concession de distribution de gaz sur le territoire de Lyon - Avenant de prolongation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3396Réalisation de prestations de vidage de contenants de propreté sur le domaine public de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3397Modernisation de l'unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) de Rillieux la Pape - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3398Rillieux la Pape - Marché public global de performance pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) de Rillieux la Pape - Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure concurrentielle avec négociation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3399Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) - Avis de la Métropole de Lyon sur le projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3400Projet Iloé - Pôle d'innovation sociale en économie circulaire - Création d'un service économique d'intérêt général (SIEG) - Attribution d'une subvention pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3401Attribution de subventions à la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) du Rhône, au Centre international de ressource et d'innovation en développement durable (CIRIDD) et à Mouvement de palier pour accompagner des projets d'économie circulaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3402Association Maison de l'environnement - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3403Plan d'éducation au développement durable (PEDD) - Actions et mise en valeur des politiques métropolitaines - Attribution de subventions aux partenaires pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3404Préservation et valorisation de la trame verte - Renouvellement de la convention-cadre de partenariat avec le CBNMC pour la période 2019-2021 - Attribution de subventions 2019 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3405Politique agricole - Attribution de subventions à 4 projets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3406Agro-écologie - Programme agro-environnemental et climatique (PAEC) de l'agglomération lyonnaise 2016-2022 - Programme d'actions 2019 - Attribution de subventions et convention avec les partenaires au titre de l'année 2019 - Demande de participation auprès du FEADER et l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, les Communautés de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL) et du pays d'Ozon (CCPO) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3407Lissieu - Exploitation du service de nettoiement et de viabilité hivernale - Convention 2019-2022 avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3408Actions et travaux menés sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole dans le domaine de la gestion des eaux pluviales et des ruissellements, l'eau potable et l'assainissement - Demande de subventions auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3409Meyzieu - Eaux pluviales - Bassin de rétention le Villardier - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3410Coopération décentralisée - Programme de 4 ans avec la Région Haute Matsiatra à Madagascar - Année 4 - Attribution de subventions - Convention avec la Région Haute Matsiatra - Convention avec l'association Trans-Mad'Développement pour le renouvellement de la présence d'un représentant permanent de la Métropole à Madagascar - Demande d'autorisation de poursuite du programme Eaurizon pour une année supplémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3411Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour 6 projets de solidarité internationale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3412Lyon 2° - Ouverture au public des cours de l'Hôtel-Dieu - Autorisation de signer l'avenant n° 1 à la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3413Accueil des jeunes en situation de handicap pour la réalisation de travaux - Parc de Parilly - Convention avec l'Institut médico-éducatif Jean-Jacques Rousseau de Vénissieux - Années 2019-2020 - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° 2019-3414Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise - Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement pour son programme partenarial 2019 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3415Irigny - Site d'Yvours - Aménagement des infrastructures de desserte - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3416Saint Priest - Requalification du chemin de Revaison - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3417Lyon 1er, Lyon 2° - Coeur Presqu'île - Réaménagement des places Louis Pradel et Tolozan - Approbation du programme - Convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3418Lyon 9° - Rue des deux Joannes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3419Pierre Bénite - Vallée de la Chimie - Etude et travaux d'aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3420Feyzin - Vallée de la Chimie - Études et travaux d'aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3421Saint Fons - Vallée de la Chimie - Etudes et travaux d'aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3422Volet habitat des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Programme d'intérêt général (PIG) de préfiguration risques technologiques et amélioration de l'habitat - Avenant n° 1 - Demande de subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3423Volet habitat du plan climat - Dispositif Ecoreno'v - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3424Stratégie métropolitaine d'attribution des logements sociaux - Document cadre des orientations d'attribution et convention intercommunale d'attribution (CIA) 2019-2024 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3425Vénissieux, Lyon 5°, Lyon 9° - Contrat de ville métropolitain 2015-2020 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Approbation des conventions locales de GSUP - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3426Saint Priest - Quartier Bel Air - Secteur Mansart-Farrère - Convention de participation financière avec l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) et la Commune - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3427Lyon 7° - Site Gerland Challemel Lacour - Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société Vilogia SA et la société civile de construction-vente (SCCV) Lyon Gerland - Programme des équipements publics (PEP) - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3428Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vénissy - Compte-rendu financier au concédant - Année 2018 - Perception du solde de la subvention dans le cadre de la convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3429Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché/Monmousseau/Balmes - Ouverture et modalités de la concertation préalable unique portant sur la réduction du périmètre de la ZAC Vénissy avec modification du dossier de création et de réalisation, la création de la ZAC Marché/Monmousseau/ Balmes et modalités de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2019-3430Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2ème phase - Participation à la remise à titre onéreux d'équipements publics d'infrastructures - Parking public A1 et bâtiment French Tech dit H7- Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2019-3431Etudes de sites et sols potentiellement pollués sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de lancer la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestation de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)