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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 17 mai 2004

- Le procès-verbal du Bureau délibératif du 5 avril 2004 a été adopté.
- Lesdécisions n° 2004-B-2226 à 2004-B-2279 ont été déposées en préfecture le 19 mai 2004.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2004-2226Prestations d'assistance et de maintenance du progiciel Texto - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2227Mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Alain Joly pour une mission à Tbilissi et Koutaïssi (Géorgie) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2228Mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Claude Pillonel pour une mission à Porto Novo (Bénin) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2229Prestations de maintenance du progiciel Apic - Acquisition de licences d'utilisation, version courante et prestations complémentaires - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2230Contrat d'assurance dommages aux biens - Marché passé avec Gras Savoye mandataire de la compagnie CHUBB pour les risques simples et de la compagnie AIG pour les risques industriels - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2231Prestations d'accueil, d'enregistrement et de suivi des dossiers d'incidents signalés par tous les utilisateurs du système d'information de la Communauté urbaine (hot-line) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2232Fontaines Saint Martin - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de l'Epinette et appartenant à M. Roger Flèche - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2233Lyon 9° - Création d'une voie nouvelle entre les rues Marietton et du Souvenir - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2234Lyon 9° - Autorisation donnée à la SERL d'acquérir les lots de copropriété n° 48 et 61 dans l'immeuble situé 47, quai Paul Sédaillan et appartenant à M. Vincent Revol - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2235Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située boulevard Ambroise Paré et appartenant à la société Décines immobilier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2236Limonest - Acquisition de huit parcelles de terrain situées lieu-dit la Bruyère et appartenant à M. Georges Millot - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2237Pierre Bénite - Acquisition d'une parcelle de terrain située 63, rue Parmentier et appartenant à la société Urba concept - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2238Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Presles et appartenant à la société Urba concept - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2239Missions de formation et de suivi professionnel des agents de la direction de l'eau - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2240Fourniture de produits chimiques - Lot n° 1 : produits chimiques utilisés sur la chaussée et le mobilier urbain - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2241Fourniture de produits chimiques - Lot n° 2 : produits chimiques utilisés dans les ateliers, dépôts et garages - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2242Fourniture de produits chimiques - Lot n° 3 : désherbant - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2243Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Maintenance des équipements électriques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2244Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Maintenance des protections réfractaires des chaudières - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2245Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2246Traitement des CFC (chloro fluoro carbones) contenus dans les réfrigérateurs récupérés en déchetterie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2247Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Maintenance de la chaudronnerie, la tuyauterie, le calorifuge, les pièces mécano-soudées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2248Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Fourniture de produits industriels - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2249Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Fourniture de produits chimiques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2250Marché de maîtrise d'oeuvre sans conception pour la mise en conformité du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2251Garantie d'emprunt accordée à l'Opac du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2252Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2253Garantie d'emprunt accordée à la SCIC Habitat Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2254Caluire et Cuire - Opération programmée d'amélioration de l'habitat expérimentale - Augmentation des crédits attribués au financement des subventions - Convention d'opération - Avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2255Lyon 2° - Convention avec la SNCF et la Ville, relative à la passerelle reliant le centre d'échanges de Lyon-Perrache au cours Charlemagne - Avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2256Saint Priest - Revente, à la Ville, de biens dépendants de la copropriété Bellevue située 40, rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2257Saint Priest - Revente, à la Ville, de biens dépendants de la copropriété Bellevue située 21, rue Mozart - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2258Prestation d'égouttage et de transfert des déchets de balayage mécanisé - Secteur Lyon sud - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2259Marchés passés avec la société Renault France VI Lyon Sud - Avenants de substitution - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2260Limonest - Autorisation donnée à la société Acta, ou toute société du groupe substituée, pour déposer un permis de construire sur un terrain communautaire situé Parc des Tuileries - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2261Saint Priest - Autorisation de dépôt d'un permis de lotir par la SAS Gérard Jammet aménageur foncier sur un terrain communautaire situé rue Lamartine - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2262Lyon 3°, Saint Fons - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2263Lyon 9° - Autorisation donnée au groupe Samse, ou à toute société à lui substituer, de déposer un permis de construire sur trois parcelles communautaires situées 46-50, rue Laure Diebold - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2264Travaux de carrosserie sur véhicules légers - Lot n° 4 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2265Fourniture de balais pour balayeuses - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2266Lyon 8° - Avenue Paul Santy - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2267Lyon 7° - Quartier de Gerland - Marché d'assistance au pilotage et à la gestion des opérations du projet de développement urbain - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2268Bron - Albert Camus - Parc d'affaires - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2269Lyon 6° - Palais des congrès à la Cité internationale - Extension - Lot n° 55 : équipement audiovisuel - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2270Vaulx en Velin - Grand projet de ville - Copropriétés des Cervelières Sauveteurs - Convention du plan de sauvegarde - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2271Animation et développement d'Info-Trafic - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2272Lyon 3° - Voie nouvelle Montbrillant - Aménagement - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2273Lyon 2° - Réseau mutualisé pour les télécommunications - Réalisation de la ligne de tramway de Lyon-Perrache à Confluence - Convention avec le Sytral - Travaux de génie civil - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2274Vénissieux - Centre commercial Monmousseau - Requalification des espaces extérieurs - Autorisation de signer trois marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2275Vénissieux - Centre commercial Pyramide - Requalification des espaces extérieurs - Autorisation de signer le marché de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2276Saint Priest, Vénissieux - Boulevard urbain "est", entre la rue Pelloutier et le chemin du Charbonnier - Mission CSPS - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2277Vaulx en Velin - Boulevard urbain "est", entre les avenues Garibaldi et Charles de Gaulle - Mission CSPS - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2278Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux - Boulevard urbain "est", entre la rue Pelloutier et le chemin du Charbonnier, l'avenue Garibaldi et l'avenue Charles de Gaulle - Elaboration de dossiers d'enquête publique - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2279Lyon 9° - Rue de la Claire - Aménagement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)