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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 17 janvier 2011

- Le procès-verbal du Bureau du 15 novembre 2010 a été adopté.
- Les décisions n° B-2011-2014 à n° B-2011-2067 ont été reçues au contrôle de légalité le lundi 17 janvier 2011.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2011-2014Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé quartier du Pré de l'Herpe et appartenant à la SA d'HLM Erilia - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2015Vaulx en Velin - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées quartier du Pré de l'Herpe et appartenant à la société Alliade Habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2016Vaulx en Velin - Acquisition de 6 parcelles de terrain situées quartier du Pré de l'Herpe et appartenant à la SA Alliade Habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2017Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé quartier du Pré de l'Herpe et appartenant à l'association syndicale des propriétaires Vaulx la Grande Ile - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2018Vaulx en Velin - Acquisition de 4 parcelles de terrain situées quartier du Pré de l'Herpe et appartenant à la SA d'HLM Erilia - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2019Craponne - Acquisition, à titre gratuit, par la Communauté urbaine de Lyon d'une parcelle de terrain située rue du Pont Chabrol et appartenant à Mme Boirivent-Vincent - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2020Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de la Nation "Lieu-dit Valensay" et appartenant à la commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2021Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 341, route de la Nation et appartenant à M. et Mme Guy Taurelle - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2022Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de la Nation lieu-dit Lespinée et appartenant à M. Philippe Mikaeloff - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2023Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 822, route de la Nation et appartenant à M. et Mme Eric Vergiat - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2024Rochetaillée sur Saône - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 158, chemin de l'Epine et appartenant à M. et Mme Spiteri - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2025Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Marcel Therras et appartenant à la commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2026Bron - Liquidation de la ZAC du Fort - Acquisition, à titre gratuit, des parcelles relatives aux espaces publics de voirie appartenant à l'OPH du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2027Corbas - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 32, rue de l'Agriculture et appartenant à M. Eddy Robert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2028Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées 122-124, rue de la République et appartenant à la SA Bouygues Immobilier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2029Tassin la Demi Lune - Cession, par la Communauté urbaine de Lyon, à la SERL, d'un tènement immobilier à détacher du tènement cadastré sous le numéro 548 de la section AS situé au 84, avenue Charles de Gaulle - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2030Tassin la Demi Lune - Cession d'une bande de terrain à détacher de la parcelle AS 548 située 84, avenue Charles de Gaulle à Mme Zoé Champeytinaud - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2031Vaulx en Velin - Revente, à la commune, d'une parcelle de terrain située 31, rue Jean Racine - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2032Bron - Cession, à la Compagnie des Contractants Régionaux (CCR), de 2 parcelles de terrain appartenant à la Communauté urbaine de Lyon et situées rue Albert Camus et autorisation donnée à la CCR de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2033Tassin la Demi Lune - Cession, par la Communauté urbaine de Lyon, à la SERL de lots de copropriété d'un ensemble immobilier situé 57, avenue de la République - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2034Lyon 7° - Revente, à la société Alliade Habitat, de l'immeuble situé 53, rue Saint Michel - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2035Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la société Habitations Modernes et Familiales en Rhône-Alpes, des lots n° 53, 54, 55 et 56 dans l'immeuble en copropriété situé 21, rue des Capucins - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2036Pôle de compétitivité Lyon Urban Truck and Bus - Attribution d'une subvention au Centre de recherche machines thermiques (CMRT) pour le projet de recherche et de développement MOGANO VI - Convention d'application financière 2011-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2037Pôle de compétitivité Lyonbiopole - Attribution d'une subvention à la société Singulex pour le projet de recherche et de développement FEMTOKINE - Convention d'application financière 2011-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2038Pôle de compétitivité Lyonbiopole - Attribution d'une subvention à la société Fab'Entech pour le projet de recherche et de développement EMERFAB - Convention d'application financière 2011-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2039Garanties d'emprunts accordées à la Semcoda auprès du Crédit Agricole Centre-est - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2040Garanties d'emprunts accordées à l'OPH de Saint Priest-Porte des Alpes Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2041Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logements sociaux auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2042Garanties d'emprunts accordées à ICF Sud-Est Mediterranée auprès du Crédit agricole - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2043Villeurbanne - Déclassement et cession d'une partie du domaine public de voirie communautaire située 1 bis, rue de la Ligne de l'Est, à l'angle de la rue Emile Decorps - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2044Villeurbanne - Requalification de l'avenue Marc Sangnier et de la rue Frédéric Mistral - Marché n° 3 : plantations - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2045Villeurbanne - Requalification de l'avenue Marc Sangnier et de la rue Frédéric Mistral - Marché n° 1 : VRD - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2046Villeurbanne - Requalification de l'avenue Marc Sangnier et de la rue Frédéric Mistral - Marché n° 2 : fourniture de pierres - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2047Villeurbanne, Lyon - Programme d'intérêt général (PIG) immeubles sensibles Lyon et Villeurbanne - Marché animation - Lancement de la procédure d'appel d'offre ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2048Lyon 7° - Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc Blandan - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres restreint par exception au concours - Indemnisation des membres libéraux du jury - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2049Entretien des espaces verts des ouvrages d'eaux pluviales de la direction de l'eau - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2050Villeurbanne - Secteur Carré de Soie - Site Yoplait - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offre ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2051Vénissieux - Etude de faisabilité et animation d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) énergétique - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Convention financière et sollicitation de participations financières avec la ville - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2052Contrôle des dispositifs d'auto-surveillance des systèmes d'assainissement - Lancement d'une procédure adaptée ouverte - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2053Saint Priest - ORU - Aménagement de la place Roger Salengro - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2054Rillieux la Pape - GPV - Quartier Semailles Ouest - Aménagement des espaces extérieurs - Marché de travaux - Autorisation de signer 3 marchés à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2055Lyon 1er - Construction d'un parc de stationnement destiné aux résidants du quartier des Pentes de la Croix-Rousse situé 14, rue des Tables Claudiennes - Autorisation de signer des avenants au marché de maîtrise d'oeuvre, aux marchés de travaux et au marché de contrôle technique - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2056Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Nord - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2057Chassieu, Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès sud - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2058Meyzieu et Pusignan - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2059Décines Charpieu - Acquisition d'un tènement à détacher de la parcelle BP 33 située au sud de la rue Marceau et appartenant à GRT Gaz - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2060Décines Charpieu - Cession, d'un tènement à détacher de la parcelle BR 23, situé chemin de Charpieu à Chassieu au profit de GRT Gaz - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2061Décines Charpieu - Institution d'une servitude d'implantation et de passage d'une canalisation de gaz au profit de GRT Gaz, sur un terrain communautaire situé chemin de Charpieu à Chassieu et cadastrée sous le numéro BO 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2062Décines Charpieu - Autorisation donnée à monsieur le Président de déposer 2 déclarations préalables et, à la Foncière du Montout, filiale du groupe Olympique Lyonnais, de déposer une déclaration préalable et une demande de permis de construire : le tout portant sur les parcelles appartenant au domaine privé de la Communauté urbaine, situées au Montout et cadastrées sous les numéros BI1, BI2, BI3, BI4, BK18, BK20, BK26, BK27, BK51, BK65, BK70, BK71, BK75, BL30, et sur des parcelles appartenant au domaine public de la Communaut - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2063Lyon 7°, Saint Priest, Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2064Vaulx en Velin - Autorisation donnée à la société Véolia Environnement de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé 63, rue de la Poudrette et cadastré sous le numéro 493 de la section BR - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2065Bron - Autorisation donnée au collectif pour la construction de la mosquée de Bron Terraillon de déposer une demande de permis de construire portant sur les biens communautaires situés 360 à 362 bis route de Genas à Bron et cadastrés sous les numéros 998, 1628, 1629, 1630 et 63 de la section B - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2066Lyon 9° - Construction d'un centre de viabilité hivernale et d'un dépôt de brigade d'intervention de nettoiement - lot n° 1 : terrassements, réseaux, soutènement au 84, avenue Sidoine Apollinaire - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2067Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la Communauté urbaine - Autorisation de signer des marchés de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)