| | | | Date de publication |
| N° CP-2026-5004 | Bron, Rillieux-la-Pape - Parcs-cimetières - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période de décembre 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5005 | Biens mobiliers de la Métropole de Lyon - Cession, à titre onéreux, des biens d'une valeur supérieure à 4 600 € nets de taxes - Période du 1er au 31 janvier 2026 - Délibération - Annexe - Annexe | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5006 | Rapport d'activité du Conseil de développement de la Métropole de Lyon - 2024-2025 - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5007 | Comité social territorial (CST) de la Métropole de Lyon - Fixation du nombre de membres du collège des représentants du personnel et du collège des représentants de la collectivité - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5008 | Ressources humaines - Convention de mise à disposition de personnel auprès de la maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH) - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5009 | Programme de prévention et de gestion des risques majeurs pour l'année 2026 - Attribution d'une subvention par actions spécifiques à l'Institut des risques majeurs (IRMa) - Convention avec l'IRMa pour l'année 2026 - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5010 | Marché public n° 2021-681 - Communication du changement de numéro SIRET du titulaire après la période contractuelle - Protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Dalkia Air Solutions - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5011 | Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Lyon 3ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Marché public n° 2021-912 - Communication du changement de numéro SIRET du titulaire après la période contractuelle - Protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et les entreprises Dalkia Electrotechnics et Rhône Fluide - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5012 | Grigny - Marché public n° 2021-10 - Protocole d'accord transactionnel avec les entreprises ABC Borne et Cecoia - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5013 | Grigny-sur-Rhône - Marché public n° 2021-8 - Protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et l'entreprise Beylat TP - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5014 | Corbas, Feyzin, Mions, Vénissieux - Union mutualiste de gestion des établissements du Grand Lyon (UMGEGL) - Mise en jeu de la garantie d'emprunt du prêt octroyé par le Crédit coopératif et garanti par la Métropole de Lyon - Protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5015 | Bron, Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Banque postale - Réhabilitation de 120 logements des résidences Paul Débat et Jean Moulin situées 206 à 216 avenue Franklin Roosevelt à Bron et 46 à 50 avenue Berthelot à Lyon 7ème - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5016 | Cailloux-sur-Fontaines - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiées (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 21 logements situés lots 2 et 4 zone d'aménagement concertée (ZAC) du Favret - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5017 | Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de cinq logements situés 29 chemin de la Brocardière - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5018 | Francheville - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par action (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de neuf logements situés 67 Grande rue - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5019 | Lyon 1er - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 18 logements situés 3 rue Pouteau - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5020 | Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de neuf logements situés rue Notre Dame - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5021 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 57 logements situés 51 rue Saint-Jérôme - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5022 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) 3F Résidences auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation d'une résidence étudiante de 105 logements situés 23 rue Victor de Laprade - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5023 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la société par actions simplifiées (SAS) Les Dodos auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation-construction de huit logements situés 18 rue Charles Porcher - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5024 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 33 logements situés îlot 4 zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5025 | Saint-Genis-Laval - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 28 logements situés 80 route d'Irigny - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5026 | Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de six logements situés 37 chemin de Maintenue - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5027 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiées (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 17 logements situés lot A projet urbain partenariat (PUP) Catupolan - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5028 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 29 logements situés 56 avenue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5029 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition de 12 logements situés 60 rue Paul Lafargue - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5030 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition de 19 logements situés 24 rue d'Alsace - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5031 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition de 11 logements situés 8 cours de la République - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5032 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition de 15 logements situés 56 bis cours Tolstoi - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5033 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition de cinq logements situés 6 à 12 rue de la Sainte-Famille - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5034 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition de 22 logements situés 56 rue Alexandre Boutin - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5035 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition de six logements situés 6 à 8 impasse Poncet - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5036 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 39 logements situés 8 rue Alfred de Musset - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2026-5061 | Meyzieu - Développement urbain - Désaffectation et déclassement du domaine public d'un tènement situé 2 avenue du Carreau parcelle DN 165 - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5062 | Grigny-sur-Rhône - Opération 10 rue Pasteur - Autorisation donnée à la société EM2C promotion de déposer une demande de permis de construire pour l'édification d'un programme de construction - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5063 | Lyon 9ème - Opération 57-65 rue de la Claire - Diagnostic d'archéologie préventive - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5064 | Coopérative pour le Logement d'abord - Reconnaissance d'un service économique d'intérêt général (SIEG) - Convention de partenariat avec la Coopérative pour le Logement d'abord - Attribution de compensations financières pour les années 2026-2027 2028 - Mise à jour des statuts de la coopérative - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5065 | Logement accompagné et hébergement - Convention avec l'Etat et la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma sur la période 2026-2031 - Convention avec l'État et la fondation Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS) sur la période 2026-2031 - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5066 | Copropriétés - Mise à disposition de l'outil de veille et observation en copropriétés (VOC) aux communes, partenaires et prestataires de la Métropole - Nouvelle convention de programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC) 2026-2028 - Protocoles d'engagement des copropriétés accompagnées dans le cadre du POPAC - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5067 | Lyon 1er, Lyon 3ème, Lyon 7ème - Aides à la pierre - Logement social - Attribution de subventions aux opérations de logements locatifs sociaux issues de procédures de déclarations d'utilité publique dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne et dégradé - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5068 | Meyzieu - Instauration du régime d'autorisation préalable de mise en location (APML) sur le périmètre des plans de sauvegarde du quartier des Plantées - Délibération - Annexe | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5069 | Lyon 7ème - Projet Cité jardin - Approbation des principes d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5070 | Quincieux - Projet centre-bourg îlot des Flandres - Approbation du bilan prévisionnel de l'opération - Approbation du programme des espaces publics - Lancement des études de maîtrise d'œuvre des espaces publics - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5071 | Saint-Priest - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier Saint-Priest Bellevue - Raccordement des bâtiments au réseau de chaud urbain - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5072 | Bron - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Bron-Parilly - Approbation de la convention d'exclusivité avec le futur lauréat de l'appel à projets pour le Data center - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5073 | Bron - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Bron Parilly - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5074 | Cailloux-sur-Fontaines - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Favret - Autorisation donnée à la Ville de Cailloux-sur-Fontaines à déposer un permis de construire sur les parcelles AH 106, AH 478 et AH 479 appartenant à la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5075 | Décines-Charpieu - Projet urbain partenarial (PUP) D-SIDE - Avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Décines-Charpieu - CTMO avec le Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5076 | Oullins-Pierre-Bénite - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie - Convention de participation financière avec l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat et la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) pour la reconstruction de l'immeuble situé 53 rue Pierre Sémard au titre du financement des équipements publics - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5077 | Rochetaillée-sur-Saône - Secteur rue Henri Bouchard - Projet urbain partenarial (PUP) - Convention de PUP sur les lots n° 1 et 3 avec la société en nom collectif (SNC) Les Nouveaux constructeurs - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5078 | Villeurbanne - Projet urbain partenarial (PUP) Dedieu Mansard - Avenant n° 2 à la convention n° 1 du PUP avec la société en nom collectif (SNC) IP1R (Icade) - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2117 du 27 février 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5079 | Villeurbanne - Projet urbain partenarial (PUP) Dedieu Mansard - Avenant n° 1 à la convention n° 2 de PUP avec la société civile immobilière (SCI) du 45 rue Anatole France (Promoval) - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2116 du 27 février 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5080 | Saint-Genis-Laval - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Vallon de Saint-Genis-Laval - Approbation de la convention type modifiée de participation financière des constructeurs au financement des équipements publics du projet - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5081 | Saint-Genis-Laval - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Vallon de Saint-Genis-Laval - Approbation de la convention de participation financière des constructeurs au financement des équipements publics avec la société Vallon des Hôpitaux Aménagement pour les lots n° E2 et E5 - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5082 | Saint-Genis-Laval - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Vallon des Hôpitaux - Approbation de la convention d'association avec l'opérateur BNP pour le lot F1b - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5083 | Francheville - Projet urbain de reconversion du site AURIVA - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Arrêt du bilan de concertation - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5084 | Francheville - Projet urbain partenarial (PUP) secteur AURIVA - Programme des équipements publics (PEP) - Approbation du bilan de la concertation - Convention avec la société par actions simplifiée (SAS) Francheville et la Commune de Francheville - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5085 | Approbation de la charte du parc naturel régional (PNR) du Pilat 2026-2041 - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5086 | Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Mions, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vernaison, Vénissieux, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain (CVM) 2024-2030 - Attribution de subventions de fonctionnement au Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de l'île de Miribel Jonage (SYMALIM) - Ingénierie et actions portées dans le cadre du dispositif Métropole quartiers d'été - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5087 | Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Mions, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain (CVM) - Métropole Quartiers d'été 2026 - Attribution de subventions de fonctionnement pour la mise en place d'actions à destination des publics des quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) et des quartiers populaires métropolitains (QPM) du 22 juin au 30 août 2026 - Délibération - Annexe | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5088 | Programme de recherche/action de la plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (POPSU 4 Transitions) - Avenant de prolongation de la convention entre l'État, représenté par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires à travers le PUCA, le groupement d'intérêt public (GIP) l'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU), l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise (UrbaLyon) et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5089 | Festival À l'école de l'Anthropocène - 8ème édition - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Cité Anthropocène - Année 2026 - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5090 | Lyon 2ème - Rive droite du Rhône - Convention de participation financière avec SYTRAL Mobilités pour le déplacement des lignes aériennes de contact (LAC) du réseau de trolleybus - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5091 | Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de diverses parcelles de terrain nu situées à l'angle de la rue de la République et de l'avenue du Carreau et appartenant à la société Idéal Groupe - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5092 | Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 52 rue Aristide Briand et appartenant à la société par actions simplifiées (SAS) Nexity IR Programmes Rhône Bourgogne Auvergne, avec faculté de substitution - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5093 | Tassin-la-Demi-Lune - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une emprise de terrain nu, située 2 avenue Honoré Esplette appartenant à la Commune de Tassin-la-Demi-Lune - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5094 | Lyon 7ème, Lyon 8ème - Voirie de proximité - Etablissement d'un état descriptif de division en volume, constitution de servitudes et acquisition, à titre onéreux, d'un volume sur une assiette foncière composée de huit parcelles de terrain nu situé rue de Surville et appartenant à SNCF Réseau - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5095 | Vaulx-en-Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de la parcelle de terrain nu, cadastrée BR 327p, située 13 allée du Textile et appartenant à l'Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône (ADAPEI 69) - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5096 | Villeurbanne - Équipement - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 € avec dispense de versement, de deux parcelles de terrain nu situées 159 cours Émile Zola et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5097 | Vénissieux - Développement urbain - Opération d'aménagement du site du Puisoz Grand Parilly - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle située Grand Parilly et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Lionheart SAS - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5098 | Bron - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier Parilly - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Bron Parilly - Acquisition, à titre onéreux, de deux parcelles de terrain nu issues des parcelles cadastrées E 532 et E 957 situées boulevard Laurent Bonnevay et appartenant à la Ville de Bron - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5099 | Cailloux-sur-Fontaines - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 121 route du Grand Guillermet - Classement dans le domaine public de voirie métropolitain - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5100 | Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement bâti situé 24 rue Jean Bouin, sur une partie de la parcelle cadastrée BL 178 appartenant à la société civile immobilière (SCI) Le Coteau - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5101 | Irigny - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain nu située 48 route de Saint-Genis-Laval - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5102 | Irigny - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de cinq parties de parcelles de terrain nu situées 6 route de Saint-Genis-Laval et entre le 28 et le 44 de la route de Saint-Genis-Laval - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5103 | Irigny - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain nu située 26 route de Saint-Genis-Laval - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5104 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot de copropriété n° 1055, situé 33 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5105 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot de copropriété n° 118, situé 15 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5106 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 1086 et 1107 correspondant respectivement à un appartement et un garage boxé situés 39 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5107 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'un garage formant les lots de copropriété n° 1037 et 1148, situés 9 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5108 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'un garage formant les lots de copropriété n° 139 et 34, situés 15 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5109 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux, d'une place de parking formant le lot de copropriété n° 32 situé 15 boulevard Vivier Merle appartenant à la société civile immobilière (SCI) Alexcy - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5110 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 1024 et 1135 correspondant à un appartement et un garage, situés 9 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5111 | Lyon 5ème - Équipement public - Acquisition, à titre onéreux, du volume n° 1 ainsi que de trois places de stationnement boxées dépendant du volume n° 2 d'un ensemble immobilier à construire situé 64 à 68 rue Edmond Locard et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Approbation d'un état descriptif de division en volumes (EDDV) - Adhésion à une association syndicale libre de gestion - Instauration de diverses servitudes - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5112 | Oullins-Pierre-Bénite - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) TDS d'un local commercial et d'un appartement formant respectivement les lots de copropriété n° 1 et 19, situés 119 avenue Jean Jaurès - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5113 | Rillieux-la-Pape - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Alagniers - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 84 chemin du Lanchet - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5114 | Saint-Genis-Laval - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain nu située 132 route d'Irigny - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5115 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 796 et 776 correspondant à un appartement et une cave, situés 37 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5116 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 539 et 530 correspondant à un appartement et à une cave situés 15 rue Michel Petrucciani - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5117 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 516 et 503 correspondant à un appartement et à une cave, situés 17 rue Michel Petrucciani - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5118 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 73, 74, 99, 100 et 137 correspondant à des logements et n° 61, 67, 83, 86 et 128 correspondant à des caves, situés 4-5-7 rue Paul Mistral appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5119 | Saint-Romain-au-Mont-d'Or - Aménagement - Projet urbain partenarial (PUP) Grand Plantier - Acquisition, à titre onéreux, de parcelles de terrain nu situées rue de la République et appartenant à la société Nexity IR Programmes Rhône Bourgogne Auvergne - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5120 | Tassin-la-Demi-Lune - Environnement - Plan nature - Espace naturel sensible (ENS) Plateau de Méginand et ses abords - Vallon du Ribes - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain boisée située chemin de Méginand - Lieudit Méginand - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5121 | Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Zone d'aménagement concertée (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 15 rue Antoine Billon - Versement d'une indemnité accessoire et d'une indemnité de relogement et de réinstallation - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5122 | Villeurbanne - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot de copropriété n° 3, situé 123 rue du 8 Mai 1945 angle 2 rue Louise Michel - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5123 | Villeurbanne - Développement urbain - Projet urbain Carré de Soie - Triangle Blum-Zola - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison à usage d'habitation située 442 cours Emile Zola - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5124 | Chassieu - Développement économique - Cession, à titre onéreux, à la société MLC France frais, ou toute autre société qui se substituerait à elle, de deux parcelles de terrain nu issues des parcelles cadastrées CB 77 et CC 7 situées avenue du Progrès - Autorisation de déclassement et désaffectation - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5125 | Corbas - Développement économique - Secteur Le Carreau - Cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) Immotec, d'un terrain nu situé rue du Dauphiné - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5126 | Ecully - Plan de valorisation - Approbation du principe de désaffectation - Cession, à titre onéreux, à la société COGEDIM Grand Lyon, avec faculté de substitution, d'une partie de parcelle de terrain nu, située lieudit le Pontet, cadastrée AE 44 - Autorisation de déposer toute demande d'urbanisme et de réaliser tous les sondages nécessaires - Constitution, à titre gratuit, d'une servitude de passage - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5127 | Fontaines-Saint-Martin - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, d'une emprise de terrain nu située rue du David - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5128 | Grigny-sur-Rhône - Voirie - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la Ville de Grigny-sur-Rhône, d'une parcelle de terrain située 41 rue Fleury Jay - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5129 | Lyon 1er - Voirie - Cession, à titre gratuit, à la Ville de Lyon, de l'assiette foncière de la rue Calliet et d'une parcelle de domaine public attenante à ladite rue - Institution d'une servitude de passage de canalisations - Délibération - Annexe - Annexe | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5130 | Lyon 3ème - Equipement - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Lyon, d'un ensemble immobilier à usage d'habitation situé 45 et 47 rue Ferdinand Buisson lié au lot n° 10 situé 49 rue Ferdinand Buisson - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5131 | Lyon 7ème - Ilot Mazagran - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon, d'un immeuble (bâti + une partie du terrain) situé 29 rue Salomon Reinach - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5132 | Lyon 8ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz Sud - Cession, à titre onéreux, à la société par actions simplifiée (SAS) GCC avec faculté de substitution, d'un terrain formant un lot de la ZAC, situé place André Latarjet - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5133 | Meyzieu - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) Rhône, d'une parcelle de terrain à bâtir située 12 rue Gambetta - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5134 | Meyzieu - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat, de deux lots de copropriété n° 1063 et 1073 situés 3 avenue Hector Berlioz - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5135 | Saint-Priest - Développement économique - Cession, à titre onéreux, à la société Eurogal ou toute autre société qui se substituerait à elle, de deux parcelles de terrain nu situées rue du Dauphiné - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5136 | Saint-Romain-au-Mont-d'Or - Développement économique - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Saint-Romain-au-Mont-d'Or, d'un immeuble à usage commercial situé 15 route Neuve - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5137 | Saint-Fons - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot-Parmentier lot n° A3 - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Cession, à titre onéreux, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Rhône Saône habitat, d'une parcelle de terrain nu cadastrée AE 694 issue de la parcelle cadastrée AE 226p située 54 rue Carnot - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5138 | Tassin-la-Demi-Lune - Voirie - 19 chemin Finat Duclos - Aménagement du chemin Finat Duclos - Protocole d'accord transactionnel suite à jugement du 6 janvier 2020 - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5139 | Tassin-la-Demi-Lune - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, d'une emprise de terrain nu située 19 chemin Finat Duclos en suite d'un protocole d'accord amiable - Instauration d'une servitude de passage temporaire - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5140 | Vaulx-en-Velin - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social, de deux lots dans un immeuble en copropriété situé 1 chemin des Plates - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5141 | Vaulx-en-Velin - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social, de trois lots de copropriété dans un immeuble situé 13 chemin des Barques - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5142 | Vaulx-en-Velin - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social, d'un appartement, d'un parking et d'un garage formant respectivement les lots de copropriété n° 184, n° 89 et n° 34 dans un immeuble situé 2 chemin du Tabagnon - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5143 | Vaulx-en-Velin - Environnement - Cession, à titre onéreux, à la Commune de Vaulx-en-Velin, d'une partie de la parcelle cadastrée AY 153 et de la parcelle entière cadastrée AY 151, situées Chemin du Chapolat, rue Marcel - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5144 | Vaulx-en-Velin - Développement économique - Cession, à titre onéreux, à la société Suez RV Centre Est ou toute autre société qui se substituerait à elle, d'une partie des parcelles de terrain à bâtir cadastrées BL 124, BL 284, BL 286, BL 288, BL 341, BL 342, BL 343, BL 344 et BL 345 situées à l'angle du boulevard des Droits de l'Homme et de l'avenue Garibaldi - Autorisation de dépôt de permis de construire - Autorisation de déclassement et désaffectation - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5145 | Vénissieux - Développement économique - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon, de deux lots de copropriété à usage commercial formant les lots n° 1 et 2 situés 70 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5146 | Villeurbanne - Équipement public - Cession, à titre onéreux, au pool de crédit bailleur constitué de BPCE Lease immo et Genefim, ou toute personne physique ou morale en leur nom substitué, d'une parcelle de terrain nu, située 186 rue Léon Blum et cadastrée CH 195p - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5147 | Villeurbanne - Equipement public - Cession, à titre onéreux, au réseau de santé mutualiste Resamut, ou toute personne physique ou morale en son nom substitué, de deux parcelles de terrain nu issues de la division de la parcelle CH 195, situées 186 rue Léon Blum - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5148 | Villeurbanne - Voirie - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu non cadastrée à usage de délaissé de voirie, située 51 à 59 rue de la Feyssine - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5149 | Villeurbanne - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Rhône Saône habitat, avec faculté de substitution, d'un tènement bâti situé 7-9 rue Jean-Baptiste Clément - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5150 | Villeurbanne - Réserve foncière - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Villeurbanne, d'une parcelle bâtie située 3 avenue de la Rize - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5151 | Lyon 3ème - Plan de cession - Mise à disposition par bail emphytéotique administratif, à titre onéreux, au profit de la Ville de Lyon, d'un tènement immobilier aménagé en espaces verts, parc sportif et d'une crèche en plein air, situé sur l'esplanade Nelson Mandela, rue Jeanne Hachette - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5152 | Lyon 8ème - Développement économique - Parc d'activités Bataille - Mise à disposition par bail emphytéotique, au profit de la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) Immo, de lots de copropriétés représentant des locaux d'activités et 10 places de stationnement, situés 131-141 rue Bataille et 49 rue Président Krüger - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5153 | Craponne - Développement économique - Instauration, à titre gratuit, d'une servitude de passage grevant la parcelle AL 234 appartenant à la Métropole de Lyon au profit de la parcelle AL 233, situées 18 rue des Aqueducs - Autorisation de dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5154 | Limonest - Équipements publics - Institution, à titre gratuit, au profit de la Métropole de Lyon d'une servitude de passage de plusieurs canalisations publiques souterraines d'eaux usées et pluviales, en terrain privé, situé route du Puy d'Or et appartenant aux copropriétaires de la résidence les Aulnes, représentés par le syndic Garance Syndic - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5155 | Sainte-Foy-lès-Lyon, Francheville - Équipement publics - Institution, à titre gratuit, au profit de la Métropole, d'une servitude de passage d'une canalisation publique souterraine d'eaux usées et pluviales, en terrain privé, situé 20 route de la Libération et lieu-dit Taffignon appartenant à la société anonyme (SA) Boiron - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5156 | Craponne - Voirie de proximité - Échange foncier sans soulte entre la Métropole de Lyon et la société civile de construction vente (SCCV) Chuel Verdun, de trois parcelles de terrain nu situées rue de Verdun et rue du 11 Novembre 1918 - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5157 | Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Mise en demeure d'acquérir d'une parcelle située 37 rue Gambetta - Renonciation à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé de voirie n° 45 inscrit au plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5158 | Givors - Acquisition par voie de préemption de l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA) d'un bâtiment commercial situé 27 rue de la Paix à Givors et le principe d'acquisition de ce même bien par la Métropole - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5159 | Lyon 2ème, Lyon 5ème, Lyon 9ème, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Vénissieux, Villeurbanne - Plan de valorisation - Mobilisation du parc privé - Approbation du principe de cession des biens à céder à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Coopérative Logement d'abord - 1ère phase - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5160 | Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Déclaration d'utilité publique (DUP) Opération de démolition-reconstruction et de réhabilitation de quatre immeubles d'habitation inscrits en emplacements réservés dont celui situé 1 rue Verlet Hanus, en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux - Approbation et signature d'un protocole d'accord transactionnel relatif aux lots de copropriété n° 18, 19, 45, 50 et 53 dans ledit immeuble - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5161 | Lyon 5ème - Habitat - Logement social - Approbation d'un acte contenant modification de servitude de vues et jours au profit d'un immeuble, propriété de la Métropole de Lyon situé 83 - 84 quai Pierre Scize - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5162 | Lyon 6ème - Plan de valorisation - Habitat et logement social - Autorisation donnée à la société par actions simplifiée (SAS) UTEI, avec faculté de substitution, à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme sur deux parcelles appartenant à la Métropole, situées 114 et 116 rue des Charmettes - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5163 | Lyon 7ème - Plan de valorisation - Approbation du principe de désaffectation - Cession, à titre onéreux, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Rhône Saône habitat d'un terrain situé 13 rue du Vercors - Autorisation de déposer toute demande d'urbanisme et réaliser tous sondages et diagnostics nécessaires à la réalisation du projet - Acquisition par dation d'un local propreté - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5164 | Oullins-Pierre-Bénite - Réserve foncière - Éviction commerciale d'un local commercial situé 119 avenue Jean Jaurès - Approbation du protocole de résiliation amiable anticipée du bail commercial et de versement de l'indemnité d'éviction - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5165 | Rillieux-la-Pape - Équipement public - Indemnisation d'éviction agricole au profit de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Caluire Légumes pour la libération de deux parcelles de terrain, propriété de la Métropole et situées lieudit les Bruyères, avenue de l'Hippodrome - Approbation de la convention d'indemnisation - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5166 | Sathonay-Camp - Développement urbain - Secteur Castellane - Déclassement du domaine public métropolitain des parcelles bâties et non bâties AI 180, AI 181, AI 182, AI 183 et AI 185, issues de l'ancienne parcelle AI 42, comportant notamment l'ancien Hôtel de Commandement, situées rue de la République - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
| N° CP-2026-5167 | Villeurbanne - Équipements publics - Avenant n° 1 au bail à construction en cours avec les sociétés BPCE Lease immo et Genefim concernant un tènement situé 158 à 175 rue Léon Blum, 65 et 95 rue Frédéric Faÿs - Approbation d'un état descriptif de division en volumes - Institution de servitudes - Constat de la cession partielle par le preneur des droits au bail à construction - Délibération - (sans annexe) | | 17/02/2026 |
