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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 15 décembre 2003



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2003-1942Villeurbanne - Revente, à l'Opac de Villeurbanne, d'un immeuble situé 6, rue Meunier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1943Villeurbanne - Revente, à l'Opac de Villeurbanne, d'un immeuble situé 6, rue Paul Péchoux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1944Villeurbanne - Revente, à l'Opac de Villeurbanne, d'un ténement immobilier situé 29 et 33, rue Clément Michut - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1945Saint Genis Laval - Acquisition d'un terrain situé chemin de Pennachy et appartenant à la SCI Les Bastides de Chazelles - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1946Vaulx en Velin - Mission d'assistance au pilotage et à la coordination des opérations du grand projet de ville - Marché d'étude à bons de commandes - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1947Bron - Acquisition d'une parcelle de terrain située 12, avenue Edouard Herriot et appartenant à l'Opac du Rhône et mise à sa disposition dans le cadre d'un bail à construction - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1948Francheville - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation des eaux usées et pluviales sur huit propriétés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1949Neuville sur Saône - Etude de conception de l'évitement sud-est - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1950Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux - Boulevard urbain est, entre la rue Fernand Pelloutier et le chemin du Charbonnier, l'avenue Garibaldi et l'avenue Charles de Gaulle - Elaboration de deux dossiers d'enquête publique - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1951Fourniture de viandes et charcuteries autres que surgelées ou en conserve appertisée - Autorisation de signer des marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1952Lyon 8° - ZAC Valéo sud - Mandat de suivi d'études confié à l'Opac du Rhône - Bilan de clôture et quitus donné à l'Opac - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1953Chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit l'Epine et appartenant aux consorts Roesch - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1954Application informatique Polivil - Adaptation aux besoins des principaux acteurs-financeurs de la politique de la ville - Prestations de services informatiques - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1955Vaulx en Velin - Requalification de la rue Jean Lesire et de ses abords - Autorisation de signer trois marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1956Vaulx en Velin - Acquisition d'un terrain situé 1, avenue Karl Marx et appartenant à la société immobilière Fraikin - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1957Lyon 3° - Revente, à la Ville, de locaux (lots n° 2 et 34) préemptés dans l'immeuble en copropriété situé 200-202, rue de Créqui - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1958Craponne, Tassin la Demi Lune, Villeurbanne - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir ainsi que les déclarations de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1959Lyon 7° - Boulevard scientifique Tony Garnier - Tranche A - Carrefour Antonin Perrin - Convention avec la Ville - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1960Charbonnières les Bains - Chemin Barthélémy - Aménagement de chaussée, création de trottoirs, d'îlots et d'un parc de stationnement de 25 places - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1961Prestations de ramassage des déjections canines sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 - Communes situées sur la rive droite du Rhône - Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1962Prestations de ramassage des déjections canines sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 - Communes situées sur la rive gauche du Rhône - Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1963Prestations de fourniture d'épicerie - Autorisation de signer des marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1964Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Chaumes et appartenant à Mme Michelle Giraud - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1965Sathonay Camp - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Vallée et appartenant aux consorts Bérard - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1966Montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située 438, rue de la Vosne et appartenant à M. et Mme Régis Morreel - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1967Oullins - Vente, à la SCI Le Themis, de tènements situés rue de la Convention, à l'angle de la rue Pierre Baudin - Avenant - Dossier retiré 
N° B-2003-1968Bron - Quartier de Parilly - Requalification des abords à l'arrière des immeubles UC 6 et Galaxie - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1969Collonges au Mont d'Or - Cession, à la société France terre, de deux parcelles de terrain situées 21, rue de Trêves Pâques - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1970Institut national de recherche pédagogique (INRP) - Consultation assurance construction - Mise en concurrence simplifiée - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1971Craponne - Acquisition d'une propriété située 18, rue Centrale et appartenant à M. Curtil - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1972Rillieux la Pape - Création d'une voie d'évitement - Etude préalable - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1973Lyon 6° - Travaux de voirie et de signalisation lumineuse - Offre de concours de la société d'économie mixte la Cité Internationale - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1974Saint Fons - Rue Carnot - Construction d'une canalisation d'eau potable - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1975Vaulx en Velin - Quartier des Grolières - Quatrième tranche de restructuration des espaces extérieurs - Approbation d'un détail estimatif et de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1976Mandat spécial accordé à M. le vice-président Gilles Vesco pour une mission à Vienne (Autriche) et Oslo (Norvège) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1977Saint Priest - Grande Rue - Prolongation de l'émissaire du plateau sud-est - Autorisation de signer un avenant au marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1978Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le pilotage, la coordination et l'animation des actions de requalification des parcs et zones industriels de l'agglomération lyonnaise - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1979Garanties d'emprunts accordées à l'Opac du Grand Lyon et à la société foncière d'Habitat et humanisme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1980Vénissieux - Maintien de garanties à la suite de la démolition de 183 logements - Quartier Monmousseau - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1981Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Réalisation de faux plafonds - Lot n° 16 - Autorisation de signer le marché avec le groupement d'entreprises Charbonnel-Botta - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1982Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1983Garantie d'emprunt accordée à l'Opac du Grand Lyon pour le compactage de deux prêts - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1984Réservation de l'emplacement du stand de la Communauté urbaine, d'espaces de réunions et d'accréditations pour le marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM), prévu à Cannes du 9 au 12 mars 2004 - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1985Villeurbanne - Acquisition du lot n° 6 dans un bâtiment en copropriété situé 47, cours de la République et appartenant aux époux Mercandino - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1986Feyzin - Cession, à la société Onyx Auvergne Rhône-Alpes, d'un terrain communautaire situé rue Louise Michel - Dossier retiré