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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 15 avril 2002




DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2002-0498Garantie d'emprunt accordée à la société Porte des Alpes Habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0499Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour la lutte contre le saturnisme - Marché d'études - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0500Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0501Garantie d'emprunt accordée à la Semcoda - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0502Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située 26 bis, avenue Edouard Millaud et rue des Aqueducs et appartenant aux consorts Guyonnet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0503Dardilly - Acquisition d'une parcelle dépendant d'une propriété située 22, chemin du Tronchon, à l'angle du chemin des Cuers et appartenant à l'Etat (ministère de l'équipement) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0504Pierre Bénite - Acquisition d'un terrain situé rue Parmentier et appartenant à monsieur Badoil - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0505Vaulx en Velin - Acquisition d'un tènement immobilier situé 76, avenue Roger Salengro et appartenant à la SCI Blein - Revente, à l'Opac du Rhône, d'une partie dudit tènement - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0506Corbas - Acquisition, auprès du GFA du château de Mions, d'un terrain nécessaire au développement du site général de Corbas-Mions - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0507Bron - Revente, à la Serl, de locaux (lots n° 135 et 319) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 23, rue Guillermin - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0508Caluire et Cuire - Cession, à M. Claude Bernard, d'un immeuble situé 24, rue Henri Chevalier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0509Caluire et Cuire - Cession, à la SARL Miroiterie d'Alessandri, d'un immeuble situé 5, chemin de Wette Faÿs - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0510Francheville - Revente, à l'Opac du Rhône, d'une propriété située 8, place du Chater - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0511Saint Priest - Cession, à la SCI Progrès 5, d'une parcelle située rue Paul Rieupeyroux - Dossier retiré 
N° B-2002-0512Lyon 4° - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, de l'immeuble situé 1, rue Calas - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0513Lyon 7° - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, de l'immeuble situé 11, rue Chalopin et préempté par la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0514Lyon 9° - Mise à disposition, par bail à construction, à l'Opac du Grand Lyon d'un terrain situé 15, rue de la Corderie - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0515Jonage - Echange, avec la Commune, de divers biens immobiliers situés boulevard Louis Pradel, place du Général de Gaulle, 71, rue Nationale, lieu-dit "Velin Nord" et 2, rue de Verdun - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0516Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire ainsi que les déclarations de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0517Chassieu - Constitution d'une servitude de passage pour une canalisation d'égout dans un terrain situé lieu-dit "le Luminaire" et appartenant aux sociétés Capelli et Sofirel - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0518Syndicat du val de Saône - Participation financière 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0519Vaulx en Velin - Fonds de concours versé à la Ville pour le financement d'une étude plan d'occupation commercial et artisanal (Poca) dans le cadre d'un fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (Fisac) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0520Allongement de la durée pour 19 prêts accordés à la SA d'HLM Rhône Logis - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0521Garanties d'emprunts accordées à l'Opac du Grand Lyon et l'Opac de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0522Marchés de prestations de conseils juridiques hors contentieux - Approbation du dossier de consultation des prestataires - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0523Bron - Quartier Lacouture - Rue de la Pagère - Construction d'égouts - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0524Saint Genis Laval - Rue de la Mouche - Construction d'une canalisation d'égout - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0525Meyzieu - Avenue de Verdun - Construction d'un égout circulaire - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0526Mions - Quartier des Brosses - Rue Léopha - Construction d'égouts circulaires - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0527Lyon 9° - Secteur Vaise - Travaux de dépollution des sols - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0528Saint Priest - Grande rue - Aménagement - Avenant au marché de travaux de voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0529Vénissieux - ZAC du "Vieux Bourg" - Ilot D - Aménagement des espaces publics - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0530Saint Priest - ZAC "Mozart" - Enquête relative à la déclaration d'utilité publique et parcellaire - Levée de réserve - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0531Irigny, Pierre Bénite, Saint Genis Laval - Zone industrielle de la Mouche - Requalification - Lancement des travaux de voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0532Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Requalification des espaces extérieurs - Groupe bâtiment - Lot n° 5 électricité, courants forts, courants faibles - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0533Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon Perrache - Création d'une borne de sécurité électrique - Lot n° 3 maçonnerie - Avenant n°1 - Lot n° 1 groupe électrogène - Avenant n°1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0534Convention établie avec l'association Ceforalp pour une action de conseil et de formation des entreprises à l'usage des technologies de l'information et de la communication - Subvention - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0535Saint Fons, Villeurbanne - Villeurbanne la Feyssine - Réalisation des enquêtes publiques préalables à la construction de la station d'épuration et au renouvellement de l'arrêté de la station d'épuration à Saint Fons - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0536Association Vouloir entreprendre - Subvention - Délibération - (sans annexe)