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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil du 15 mars 2021

- Les délibérations n° 2021-0467 à 2021-0561 ont été reçues au contrôle de légalité le 18 mars 2021.
- La procédure d'urgence pour le projet de délibération n° 2021-0560 a été adoptée.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2021-0467Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-4119 du 20 janvier 2020 et n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Période du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0468Compte-rendu des décisions prises par le Président en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 1er janvier et le 27 janvier 2021, en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0469Compte-rendu des décisions prises par le Président en matière d'indemnisation de sinistres (acceptation ou refus) passés entre le 1er octobre 2020 et le 31 janvier 2021, en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0561Voeu présenté par les groupes Les écologistes, Socialistes, la gauche sociale et écologique et apparentés, Communiste et républicain, Métropole insoumise, résiliente et solidaire et Métropole en commun - Délibération - Annexe 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2021-0470Amplification de la zone à faibles émissions (ZFE+) - Objectifs et démarche 2021-2026 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0471Plan Oxygène - Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Attribution de subventions d'investissement aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Approbation de conventions - Abrogation partielle de la délibération du Conseil n° 2020-0133 du 27 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0472Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Attribution d'aides pour l'année 2021 - Individualisation d'autorisation de programme pour les dispositifs 2020 et 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0473Label Autopartage de la Métropole de Lyon - Approbation des évolutions du label - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0474Lyon 3° - Contrat de délégation de service public d'exploitation du parc de stationnement gare Part-Dieu - Société Lyon Parc Auto (LPA) - Avenant n° 10 - Modification de la grille tarifaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0475Aménagements de voirie connexes à diverses opérations du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) : tramways T6 nord, T9 et T10 - Principe du transfert de la maîtrise d'ouvrage au SYTRAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0476Projet d'amélioration de l'accessibilité du bassin de mobilité autour de Pont de Chéruy-Crémieu (nord Isère) - Convention de financement partenarial de l'étude d'opportunité et de préfaisabilité - Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 - Avenant au contrat métropolitain du 21 janvier 2019 - Individualisation initiale de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0477Vernaison - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession à l'euro symbolique d'une emprise située rue Port Puys - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0478Lyon 4° - Déclassement du domaine de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, d'une emprise située 5 chemin du Vallon - Délibération - Annexe 
N° 2021-0479Saint Priest - Plan de cession - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, d'une emprise non cadastrée et d'une parcelle situées rue Monseigneur Ancel - Délibération - Annexe 
N° 2021-0480Décines Charpieu - Voirie de proximité - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain - Echange sans soulte de parcelles situées 34 chemin de la Berthaudière - Délibération - Annexe 

développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° 2021-0481Socle européen des droits sociaux (SEDS) - Engagements de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0482Création d'une nouvelle aide en direction des jeunes en situation de précarité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0483Attribution de subventions de fonctionnement 2021 pour les organismes oeuvrant à l'accompagnement vers l'emploi et l'activité des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Délibération - Annexe 
N° 2021-0484Attribution de subventions de fonctionnement pour les actions d'insertion hors insertion par l'activité économique en direction des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Programme d'actions 2021 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0485Développer l'insertion par l'activité économique - Programmation annuelle des actions d'insertion par l'activité économique 2021 - Attribution de subventions de fonctionnement aux différentes structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) et à l'association Synerg'IAE 69 pour son programme d'actions 2021 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0486Insertion - Fonds Social Européen (FSE) - Approbation de l'augmentation de la subvention globale et ajustement des objectifs quantitatifs par voie d'avenant n° 3 pour la période 2017-2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0487Développer l'insertion par l'activité - Convention annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM) avec l'État pour l'année 2021 - Cofinancement des contrats aidés et de l'aide au poste - Délibération - Annexe 
N° 2021-0488Création d'activité en économie sociale et solidaire (ESS) - Attribution de subventions aux structures coopératives d'activité et d'emploi (CAE), aux incubateurs, aux associations Union régionale des sociétés coopératives et participatives (URSCOP), Le Centsept, Rhône développement initiative (RDI), Anciela, la MIETE et au Centre culturel oecuménique (CCO) pour leurs programmes d'actions pour l'année 2021 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0489Association pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0490Attribution d'une subvention à l'association Réseau des territoires innovants pour l'organisation de la 17ème édition du Forum des interconnectés à Lyon au mois de mars 2021 et pour son programme d'action 2021 relatif à la promotion du numérique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0491Comité d'itinéraire véloroute V50 - La Voie bleue - Avenant 2021 à la convention de partenariat 2018-2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0492Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour 11 projets de solidarité internationale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0493Organisation du prix de la jeune recherche - Edition 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0494Solaize - Lyon Vallée de la Chimie - Plateforme de mobilité - Secteur des ronds-points Campus Solaize - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0560Lutte contre la précarité des étudiants - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la communauté d'universités et établissements (COMUE) de Lyon dans le cadre du soutien à une meilleure inclusion numérique des étudiants - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° 2021-0495Approbation du protocole relatif à la prise en charge médicosociale des enfants victimes lors d'un féminicide ou d'un homicide au sein du couple parental - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0496Prévention et protection de l'enfance - Convention établie entre le Préfet du Rhône et le Président de la Métropole de Lyon dans le cadre de l'appui à l'évaluation de la situation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0497Santé protection maternelle et infantile (SPMI) - Signature du nouveau schéma des services aux familles (SSF) pour le Département du Rhône et la Métropole de Lyon - Années 2021-2025 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0498Gestion de la demande de logement social et information des demandeurs - Attribution d'une subvention à l'Association de gestion du fichier commun du Rhône (AFCR) pour son programme d'actions 2021 - Délibération - (sans annexe) 

éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° 2021-0499La Biennale de la danse - Attribution de subvention à l'association les Festivals internationaux de Lyon et Rhône-Alpes - Edition 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0500Les Nuits de Fourvière - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le festival 2021 - Autorisation de déposer une demande d'autorisation de travaux pour l'édition 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0501Sport - Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre du dispositif Métropole vacances sportives printemps 2021 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0502Sport - Clubs sportifs de bassins de vie - Attribution de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2020-2021 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0503Sport - Clubs sportifs amateurs de haut niveau - Attribution de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2020-2021 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0504Sport - Clubs sportifs d'élite amateur - Attribution de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2020-2021 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0505Végétalisation et désimperméabilisation des cours des collèges publics métropolitains - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° 2021-0506Pacte de cohérence métropolitain - Approbation - Période 2021-2026 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0507Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taux 2021 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0508Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties - Taux 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0509Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Taux 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0510Approbation de la garantie annuelle émise par l'Agence France locale (AFL) - Année 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0511Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Cession des parts de capital social par les actionnaires minoritaires à la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0512Ressources humaines - Versement d'une subvention exceptionnelle à la fondation des Hospices civils de Lyon (HCL) alimentée par les dons de congés des agents de la Métropole de Lyon dans le cadre de la crise sanitaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0513Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association nationale des Présidents de conseils de développement pour son programme d'actions - Régularisation année 2020 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0514Rapport de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Année 2020 - Délibération - (sans annexe) 

proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° 2021-0515Champagne au Mont d'Or, Ecully, Lyon 9° - Concession de service public de chauffage urbain - Réseau centre ouest - Désignation du délégataire - Approbation de la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0516Association Acoucité - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0517Lutte contre la pollution de l'air - Attribution d'une subvention à l'association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) pour son programme d'actions 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0518Lutte contre la pollution de l'air - Approbation de 2 conventions avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin de financer les actions zones à faibles émissions (ZFE) et prime air bois (PAB) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0519Champ captant de Crépieux Charmy - Suivi des opérations d'abaissement de la retenue de l'aménagement hydroélectrique de Verbois en Suisse - Avenant à la convention d'expertise entre la Métropole de Lyon, la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et l'expert judiciaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0520Charly, Francheville, Givors, Grigny, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Tassin la Demi Lune, Jonage, Saint Priest, Solaize, Lyon 3° - Dispositif d'aide financière pour accompagner la mise en conformité des installations privatives et non privatives d'assainissement collectif et non collectif - Délibération modifiant l'annexe à la délibération n° 2018-2820 du 25 juin 2018 - Délibération - Annexe 
N° 2021-0521Givors - Réhabilitation et mise en conformité des réseaux d'assainissement en centre-ville - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0522Saint Didier au Mont d'Or - Eau potable - Réhabilitation de la station de pompage des Ardelets - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0523Villeurbanne - Assainissement - Renouvellement des collecteurs - Phase 2 - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0524Rillieux la Pape - Rillieux La Pape - Renouvellement et restructuration des réseaux de la Ville Nouvelle - Individualisation partielle de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0525Saint Priest - Points noirs zonage assainissement - Travaux rue Pierre Sémard - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0526Champagne au Mont d'Or - Convention de cession, à titre gratuit, d'une canalisation de gaz abandonnée du Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) à la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0527Dispositif d'aide pour le développement du compostage - Distribution de composteurs individuels - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0528Première phase de déploiement de points d'apport volontaire biodéchets sur plusieurs territoires pilotes - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0529Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés - Avis du Conseil de la Métropole de Lyon sur l'abrogation des arrêtés n° 2016-01-28-R-0072 et n° 2020-01-31-R-0119 et sur l'adoption d'un nouveau règlement - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° 2021-0530Lyon 1er, Lyon 5° - Commission locale du secteur sauvegardé du Vieux Lyon (quartiers Saint Jean, Saint Georges et Saint Paul) et de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) des pentes de la Croix Rousse - Sites patrimoniaux remarquables (SPR) - Désignation de représentants - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0531Ecully, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Corbas, Feyzin, Saint Priest, Solaize, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9° - Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Approbation de la procédure de modification n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0532Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Modification n° 3 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0533Saint Genis Laval - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Vallon des hôpitaux - Déclaration de projet et levée de réserves à la suite de l'enquête publique unique - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Déclaration d'indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) - Mise en oeuvre de la compensation environnementale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0534Saint Genis Laval - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Vallon des hôpitaux - Convention avec la société Enedis - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0535Rillieux la Pape - Projet d'aménagement du quartier Ostérode - Substitution de la société par actions simplifiée (SAS) Ostérode Rillieux Aménagement à la société D2P - Avenant n° 1 au traité de concession - Avenant n° 1 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0536Bron - Plan de sauvegarde du quartier Bron Terraillon - Avenant n° 4 à la convention-cadre 2012-2016 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0537Bron - Habitat - Autorisation donnée à l'association Le Mas de déposer une demande de déclaration préalable de travaux sur la parcelle cadastrée F 1094 située au 15 rue de l'Armistice dans le cadre de la création d'un centre d'hébergement d'urgence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0538Caluire et Cuire - Habitat - Autorisation donnée à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat et au Promoteur SLC Pitance de déposer une demande de permis de démolir et de construire sur les parcelles cadastrées BE 107 et BE 478 situées 46 rue Coste, dans le cadre de la réalisation du programme de logements intégrant 12 nouveaux logements sociaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0539Villeurbanne - Habitat - Autorisation donnée à l'association Le Mas de déposer une demande de permis de construire précaire afin de réaliser la construction d'un village mobile dans le cadre de la mise à disposition de parcelles métropolitaines situées 2 rue du Souvenir Français et 193 avenue Léon Blum - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0540Animations de l'été 2021 - Dispositif d'attribution de subventions à des associations pour la mise en place d'actions d'animation à destination des publics des quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) et des quartiers en veille active (QVA) pour la période du 28 juin au 27 août 2021 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0541ECORENO'V - Subventions en faveur de la rénovation énergétique performante des logements et immeubles d'habitation privés et sociaux - Évolutions des règlements des aides - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0542Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain nu située 262 rue des Rémondières appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Specifiq'Immobilier ou à toute société à elle substituée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0543Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 7 avenue de Verdun et appartenant à la Ville d'Irigny - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0544Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées chemin de la Sapinière et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) SOFIREL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0545Rillieux la Pape - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 2 parcelles de terrain nu, situées 28 rue de la République et appartenant aux copropriétaires de la Résidence Bocage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0546Saint Genis les Ollières - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Georges Kayser et appartenant à l'Association syndicale du lotissement (ASL) Le Parc des Bruyères - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0547Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 4 parcelles de terrain nu situées 23 à 27 rue de la Poste et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Villeurbanne La Poste ou à toute société à elle substituée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0548Vénissieux, Corbas - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, de 6 parcelles de terrains nus, situées lieu-dit Le Carreau rue André Ampère - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0549Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint Priest - Acquisition, à titre onéreux, d'un logement formant le lot n° 114 situé 6 C rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0550Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint Priest - Acquisition, à titre onéreux, d'un logement et d'une cave formant respectivement les lots n° 911 et 893, situés 40 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0551Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint Priest - Acquisition, à titre onéreux, d'un logement et d'une cave formant respectivement les lots n° 799 et 781, situés 37 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0552Saint Priest - Réserve foncière - Compensations écologiques - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu cadastrée AN 15, située lieu-dit Les Fontaines à Saint Priest et appartenant à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0553Lyon 3° - Equipement public - Revente à la Ville de Lyon, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, des lots de copropriété n° 1 et 12 à usage de logement et garage situés 142-144 rue Antoine Charial - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0554Villeurbanne - Equipement public - Revente, à la Ville de Villeurbanne, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, du lot de copropriété n° 6 à usage de local commercial situé 88 rue Hippolyte Kahn - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0555Caluire et Cuire - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 105 Grande rue de Saint-Clair - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0556Lyon 4° - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 46 rue de Cuire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0557Charly - Équipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage au profit de la Métropole de Lyon, d'une canalisation publique d'eau potable, sous un terrain privé, situé chemin des Pépinières et appartenant à l'Association syndicale libre du lotissement (ASL) Les Pépinières - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0558Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part- Dieu ouest - Transfert, à titre onéreux, de la Société Le Crédit Lyonnais (LCL) des locaux situés au 1 place Charles Béraudier - Approbation du protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2021-0559Lyon 5° - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude d'implantation de 2 coffrets électriques ECP-3D en saillis dans la cour intérieure de l'ensemble immobilier Le Palais de justice historique de Lyon situé 35 rue Saint Jean, au profit de la société Enedis - Délibération - (sans annexe)