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REPUBLIQUE FRANCAISE


Commission permanente du 15 janvier 2018

- Les procès-verbaux des Commissions permanentes des 6 novembre et 4 décembre 2017 ont été adoptés.
- Les décisions n° CP-2018-2101 à CP-2018-2178 et CP-2018-2180 à CP-2018-2182 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 16 janvier 2018.
- La décision n° CP-2018-2179 a été retirée de l'ordre du jour.


DELIBERATIONS