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| N° CP-2024-3597 | Lyon 2ème, Lyon 3ème, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème, Villeurbanne - Parcs de stationnement métropolitains - Avenants aux contrats de délégation de service public (DSP) conclus avec la société d'économie mixte (SEM) Lyon Parc Auto (LPA) concernant les parcs Antonin Poncet, Cordeliers, Fosse aux Ours, Les Halles, Gros Caillou, Saint Georges, Cité Internationale P2, Morand, Vendôme, Berthelot et Hôtel de Ville - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3598 | Rapport des mandataires - Société d'économie mixte (SEM) Lyon Parc Auto (LPA) - Exercice 2023 - Dossier retiré | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3599 | Rapport des mandataires - Société publique lyonnaise des mobilités (SPLM) - Exercice 2023 - Dossier retiré | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3600 | Zone à faibles émissions (ZFE) - Aides à l'acquisition de véhicules peu polluants - Subventions d'équipement aux particuliers, aux micros entreprises et aux petites et moyennes entreprises (PME) - Attribution des aides et approbations des conventions - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3601 | Etoile ferroviaire lyonnaise (EFL) - Conventions de financement partenarial pour la réalisation de l'enquête publique du projet ferroviaire de mise à quatre voies de la ligne Saint-Fons - Grenay et pour les études de faisabilité des opérations ferroviaires de moyen terme entre la Métropole de Lyon, l'État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), SNCF Gares Connexions et SNCF Réseau - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Dossier retiré | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3602 | Bron, Lyon 3ème, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne - Projet de bus à haut niveau de service (BHNS) Part-Dieu-Sept chemins - Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3603 | Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3604 | Dardilly - Voie lyonnaise n° 4 - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Commune de Dardilly - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3605 | Lyon, Lyon 9ème - Voie lyonnaise n° 4 - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3606 | Lyon 3ème - Voie lyonnaise n° 11 - Rue Bonnel - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3607 | Lyon 7ème, Lyon 8ème - Voie lyonnaise n° 8 - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3608 | Marcy-l'Etoile - Petits travaux de voirie - Fonds d'initiative communale (FIC) - Versement d'un fonds de concours par la Commune de Marcy-l'Etoile - Approbation de la convention - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3609 | Marcy-l'Etoile - Petits travaux de voirie - Actions de proximité territoriales (PROX) - Versement d'un fonds de concours par la Ville de Marcy-l'Etoile - Approbation de la convention - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3610 | Chassieu - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise foncière non cadastrée située 32 chemin de Décines - Délibération - Annexe | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3611 | Lyon 6ème - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'un volume en surplomb ayant pour assiette foncière des parcelles et emprises foncières non cadastrées situées cours Lafayette, rue Garibaldi et rue Robert - Dossier retiré | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3612 | Meyzieu - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de parcelles cadastrées et d'emprises foncières non cadastrées situées rue de Champagne, avenue Hector Berlioz, rue de la République, avenue des Plantées et place de Champagne - Délibération - Annexe | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3613 | Oullins-Pierre-Bénite - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de parcelles situées avenue Edmond Locard et rue Dubois Crancé (îlots C, E et F) - Délibération - Annexe | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3614 | Villeurbanne - Déclassement rétroactif du domaine public de voirie métropolitain d'une parcelle située entre le boulevard de Stalingrad et la rue Louis Guérin - Délibération - Annexe | | 15/10/2024 |
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| N° CP-2024-3629 | Logement d'abord - Avenant 2024 à la convention 2023-2025 entre l'Etat et la Métropole de Lyon - Financement du programme d'actions 2024 - Délibération - Annexe | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3630 | Métropole de l'hospitalité - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Le Mas, Foyer Notre-Dame des sans-abri (FNDSA), Habitat et humanisme Rhône, Fondation de l'armée du salut et Acolea pour leurs projets d'hébergement pour femmes isolées avec enfants de moins de trois ans, jeunes majeurs et jeunes en recours de minorité - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3631 | Métropole de l'hospitalité - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations retenues dans le cadre des appels à projets Contrat territorial d'accueil et d'intégration (CTAI) et hospitalité - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Croix-Rouge française dans le cadre de ses actions en campements et bidonvilles - Approbation des conventions avec la Ville de Lyon dans le cadre du projet de maison de l'hospitalité - Délibération - Annexe | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3632 | Accès et maintien dans le logement, logement des jeunes et développement de l'offre abordable - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3633 | Saint-Genis-Laval - Pacte de cohérence métropolitain 2021-2026 - Approbation du projet de territoire de la Conférence territoriale de Maires (CTM) Lônes et Coteaux du Rhône - Soutien à la Commune de Saint-Genis-Laval pour la création de logements dédiés aux femmes victimes de violences - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3634 | Candidature à l'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unité de soin de longue durée (USLD) - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3635 | Dispositif d'aide à l'investissement - Attribution de subvention d'aide à l'investissement pour des établissements accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3636 | Demandes de remises gracieuses de dettes au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation compensatrice (AC) - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3637 | Convention de partenariat relative au transfert de données de la protection maternelle et infantile (PMI) par voie dématérialisée à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) du Rhône - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3638 | Schéma patrimonial de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Dossier retiré | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3639 | Développement des actions de lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs - Engagement de la Métropole de Lyon dans la stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel - Convention de partenariat avec les missions locales, les associations accompagnant les personnes victimes de violences de la prostitution et la Préfecture du Rhône - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3640 | Avenant n° 1 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2024-2028 avec l'organisme gestionnaire la Fondation des apprentis d'Auteuil accompagnant des enfants et des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3641 | Bus info santé social Hello Bus - Convention avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône Alpes (AuRA) pour les années 2024 à 2027 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3642 | Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Collectif associatif - Maison des femmes - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3643 | Convention de partenariat avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) - Étude sur la typologie familiale des familles précaires par Conférences territoriales des Maires (CTM) - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
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| N° CP-2024-3655 | Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains de mai à juin 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3656 | Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Métropole de Lyon - Mise à jour des associations et de leurs représentants - Délibération - Annexe | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3657 | Mandat spécial accordé pour la délégation de M. le Président Bruno Bernard, Mmes les Vice-Présidentes Béatrice Vessiller et Hélène Duvivier et M. le Vice-Président Pierre Athanaze, à Montréal et Québec (Canada), du mardi 15 au mardi 22 octobre 2024 - Entretiens Jacques Cartier - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3658 | Villeurbanne - Dispositif et tarifs de stationnement sur voirie - Avenant à la convention attributive d'un abonnement forfaitaire annuel pour le stationnement sur voirie des véhicules professionnels de la Métropole de Lyon sur le territoire de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3659 | Albigny-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 123 logements situés 16 avenue Henri Barbusse - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3660 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de cinq logements sis 24 rue Marc Sangnier - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3661 | Charbonnières-les-Bains - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative à responsabilité limitée Union économie sociale (UES) Néma Lové auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de sept logements en diffus sis 38 chemin des Brosses - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3662 | Charly - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 35 logements situés rue Jean-Baptiste Frénet - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3663 | Corbas - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 18 logements sis 41 avenue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3664 | Corbas, Lyon, Oullins-Pierre-Bénite, Villeurbanne, Sathonay-Camp, Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de dette portant sur 13 lignes d'emprunts situés à diverses adresses - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3665 | Craponne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements sis 83 rue du 11 Novembre 1918 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3666 | Ecully - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements situés 16 chemin du Randin - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3667 | Ecully - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de neuf logements sis 4 montée des Roches - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3668 | Feyzin - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 57 logements situés 12 chemin des Figuières - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3669 | Irigny - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 25 logements sis 26 rue d'Yvours - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3670 | La Tour-de-Salvagny - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de huit logements situés 9 rue de Paris - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3671 | La Tour-de-Salvagny - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de sept logements situés rue de la Gare - Délibération modificative à la délibération n° CP-2024-3313 du 27 mai 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3672 | Limonest - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de huit logements sis 29 chemin du bois d'Ars - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3673 | Lyon 1er, Lyon 2ème, Lyon 3ème, Lyon 5ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Lyon 9ème, Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de dette portant sur 26 lignes d'emprunts - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3674 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 10 logements situés 19-21 rue Roux Soignat - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3675 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) SOLLAR auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de six logements situés 64 rue Feuillat - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3676 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 20 logements situés 10 rue Marignan - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3677 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de cinq logements sis 77 rue Richerand - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3678 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu auprès de la Banque postale - Travaux d'aménagements extérieurs de la concession sis zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Part-Dieu Ouest - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3679 | Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 14 logements sis 32 avenue du Point du jour - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3680 | Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) SOLLAR auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de neuf logements sis 8 rue Bugeaud - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3681 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 10 logements situés 125 rue de Gerland - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3682 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) - Construction neuve de 25 logements situés 22 rue Bechevelin - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3683 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Alpes Isère habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 34 logements situé 62-66 allée d'Italie - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3684 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements sis 71 avenue Jean Mermoz - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3685 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements sis 13 à 17 rue Edouard Nieuport - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3686 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de deux logements sis 38 avenue Viviani - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3687 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la Fondation ARALIS auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve d'une résidence sociale et d'une pension de famille de 164 logements situées 86 rue Saint-Pierre de Vaise - Délibération - Annexe | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3688 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 45 logements sis 22 rue Émile Zola - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3689 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Association familiale Saint-Thomas d'Aquin auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Construction d'un gymnase situé 56 rue du Perron - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3690 | Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de neuf logements sis 23 rue du Castellard - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3691 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Banque postale - Réhabilitation de 193 logements situés allée de la Gravière - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3692 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de neuf logements sis 78 chemin de Montray - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3693 | Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements situés 225 avenue Charles de Gaulle - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3694 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 64 logements sis 43-45-47-49 rue Marcellin Berthelot - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3695 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la fondation Aralis auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve d'une résidence sociale et d'une pension de famille de 92 logements situés 24 rue Alfred de Musset - Délibération - Annexe | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3696 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) SOLLAR auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de six logements sis 5 rue des Peupliers - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3697 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de neuf logements situés 77 à 81 rue Édouard Vaillant - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3698 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 54 logements situés 13 à 19 rue de la Soie - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3699 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 42 logements situés à l'angle de l'avenue Roger Salengro et de la rue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3700 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la Fondation Aralis auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logements services - Construction neuve d'une résidence sociale et d'une pension de famille de 92 logements situées 24 rue Alfred de Musset - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
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| N° CP-2024-3701 | Conseil syndical du Syndicat mixte ouvert d'aménagement et de gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3702 | Cycle de l'eau - Partenariat entre la Métropole de Lyon et le Groupe de recherche animation et information sur l'eau (GRAIE) - Attribution d'une subvention dans le cadre de son programme pour l'année 2024 - Signature d'une convention entre la Métropole et le GRAIE - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3703 | Cycle de l'eau et assainissement - Attribution d'une subvention à l'Observatoire de terrain en hydrologie urbaine (OTHU) - Convention entre la Métropole de Lyon et l'OTHU - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3704 | Eau potable - Modifications du règlement du service public de l'eau potable de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3705 | Plan pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant des Planches - Demande de déclaration d'intérêt général (DIG) - Approbation de la convention-type - Conventions entre la Métropole de Lyon et les propriétaires riverains - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3706 | Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, Tassin-la-Demi-Lune, Champagne-au-Mont-d'Or, Limonest, Lyon 9ème - Études et travaux de restauration du ruisseau des Planches et de ses affluents - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3707 | Limonest, Champagne-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Lyon 9ème - Rattrapage des plans de gestion des ruisseaux et de petits travaux de restauration - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3708 | Marcy-l'Etoile - Cycle de l'eau - Aménagement du Vallon des Pierres Rouges - Gestion et entretien de la parcelle métropolitaine AH 252 - Convention de superposition d'affectations entre la Métropole de Lyon, la Commune de Marcy-l'Étoile et le Syndicat d'aménagement et de gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3709 | Prévention des risques - Attribution d'une subvention au Centre européen de prévention des risques d'inondation (CEPRI) - Convention 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3710 | Fourniture de polymères et assistance technique pour les stations d'épuration du service usines et l'usine d'incinération de la Métropole de Lyon - Marché n° 2021-1117 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise SNF - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3711 | Réseau de chaleur du sud-ouest Lyonnais - Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3712 | Prime éco-chaleur - Attribution de subventions aux porteurs de projets - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3713 | Oullins-Pierre-Bénite - Réseaux de chaleur et froid urbains (RCFU) - Subvention de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour la réalisation d'un schéma directeur - Création d'un réseau de chaleur et de froid tempéré sur le périmètre du quartier de La Saulaie - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3714 | Oullins-Pierre-Bénite - Énergie renouvelable - Maîtrise d'œuvre et contrôle technique pour la réfection des toitures et mise en place de panneaux photovoltaïques à la station d'épuration d'Oullins-Pierre-Bénite - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3715 | Programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique+ (ACTEE+) - Fonds CHÊNE 2 - Conventions de partenariat multipartites et bipartites et modèle des conventions de partenariat tripartites pour la rénovation énergétique des bâtiments publics - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3716 | Projet alimentaire du territoire lyonnais (PATLy) - Accompagner le changement de comportements alimentaires 2024-2025 - Attribution de subventions à la Fédération des centres sociaux du Rhône (FCSR), l'association Agribio Rhône et Loire et à la Fondation innovation sociale (FIS) - Conventions entre la Métropole de Lyon et les structures bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3717 | Politique agricole - Agr'Eau Eco 2023-2026 - Maîtrise de l'érosion et du ruissellement agricole - Attribution de subventions aux exploitations agricoles contractantes - Conventions entre la Métropole de Lyon et les structures bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3718 | Politique agricole - Projet national de valorisation des matières organiques non agricoles (MONA) - Valorisation agricole du compost de biodéchets alimentaires - Attribution d'une subvention à l'association Agribio Rhône et Loire - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3719 | Dardilly, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Givors - Politique agricole - Programme d'actions des périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - Attribution de subventions à des exploitants agricoles - Avenant à la convention signée avec la Ville de Givors - Conventions entre la Métropole de Lyon et les structures bénéficiaires des subventions - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3720 | Givors - Politique agricole - Quartiers fertiles - Attribution d'une subvention à la Ville de Givors - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3721 | Chassieu - Mesures compensatoires - Indemnisation d'un exploitant agricole pour la gestion des mesures écologiques liées à l'opération d'aménagement Grand stade - Convention d'indemnisation pour la période 2024-2031 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3722 | Collonges-au-Mont-d'Or, Dardilly, Lyon 8ème - Plan stratégique national (PSN) - Attribution de subventions à des exploitations agricoles - Conventions entre la Métropole de Lyon et les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3723 | Projet d'habillage des silos aériens - Partenariat entre l'École de Condé et la Métropole de Lyon - Contrat de cession des droits d'auteur et convention-cadre - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3724 | Approbation des recettes du fonds vert redistribuées par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse au titre du dispositif marathon de la biodiversité et du projet de renaturation de la plaine aux œdicnèmes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3725 | Bron - Villa Rhodania - Entretien d'espaces végétalisés - Convention avec l'État - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3726 | Bron, Caluire-et-Cuire, Dardilly, Lyon 3ème, Lyon 4ème, Lyon 8ème - Trame verte - Jardins collectifs - Attribution de subventions à l'association du Centre de santé communautaire et planétaire, aux associations Les Bruyères, Les jardins de la Beffe, l'association de l'Hôtel social (LAHSO) et à l'association gestionnaire de la ferme de la Croix-Rousse - Avenant à la convention signée avec le Passe-Jardins - Conventions entre la Métropole et les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3727 | Caluire-et-Cuire, Lyon 5ème, Lyon 8ème, Villeurbanne - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à cinq copropriétés - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3728 | Attribution d'une subvention d'investissement exceptionnelle à l'association les Péniches du Val de Rhône - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3729 | Caluire-et-Cuire, Dardilly, Ecully, Grigny, Vernaison - Condition animale - Soutien à la stérilisation des chats - Attribution de subventions de fonctionnement à cinq communes bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3730 | Champagne-au-Mont-d'Or, Francheville, Mions, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Villeurbanne - Lutte contre la maladie de Lyme - Attribution d'une subvention à VetAgro Sup pour l'étude sur la présence des tiques dans les espaces verts urbains et périurbains, en partenariat avec la Ville de Lyon, l'Agence régionale de santé (ARS) et Sciences Po Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3731 | Lutte contre la pollution de l'air - Attribution d'une subvention au Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) pour son programme d'actions 2024 - Convention entre la Métropole de Lyon et le RNSA - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3732 | Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) gestion des espaces publics du Rhône amont (SEGAPAL) - Exercice 2023 - Dossier retiré | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3733 | Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) de l'opérateur de services énergétiques régional (OSER) - Exercice 2023 - Dossier retiré | | 15/10/2024 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2024-3734 | Délégation des aides à la pierre - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Avenant n° 8 à la convention-cadre de délégation 2021-2026 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3735 | Lutte contre la précarité énergétique - Charte du comité de soutien à la Journée nationale contre la précarité énergétique (JCPE) - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3736 | Givors - Etude pré-opérationnelle à la mise en œuvre d'un dispositif d'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3737 | Saint-Priest - Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC) - Dispositif Ecoréno'v - Protocole d'engagements réciproques - Copropriété Beauséjour - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3738 | Vénissieux - Délégation à la Ville de Vénissieux de l'instruction de l'autorisation préalable de mise en location sur les périmètres du centre-ville, Parilly, Joliot Curie et chemin de Feyzin - Convention avec la Ville de Vénissieux - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3739 | Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Exercice 2023 - Dossier retiré | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3740 | Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Exercice 2023 - Dossier retiré | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3741 | Rapport des mandataires - Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Exercice 2023 - Dossier retiré | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3742 | Opérations d'urbanisme - Compte-rendu annuel d'activité de concession (CRAC) financiers au concédant Société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon (SERL) - Année 2023 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3743 | Cailloux-sur-Fontaines, Rillieux-la-Pape - Opérations d'urbanisme - Compte-rendu annuel d'activité de concession (CRAC) financiers au concédant D2P Aménagement - Année 2023 - Dossier retiré | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3744 | Lyon 2ème - Opération d'urbanisme zone d'aménagement concerté (ZAC) 2 Lyon Confluence côté Rhône - Compte-rendu annuel d'activité de concession (CRAC) - Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Année 2023 - Dossier retiré | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3745 | Lyon 3ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Part-Dieu - Compte-rendu annuel d'activité de concession (CRAC) - Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Année 2023 - Dossier retiré | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3746 | Bron - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Bron Parilly - Arrêt du bilan de la participation du public à la procédure d'évaluation environnementale - Approbation du dossier de création modificatif de la ZAC - Approbation des principes d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Bron - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3747 | Oullins-Pierre-Bénite - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie - Fonds friches, volet recyclage foncier - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention signée en 2021 avec l'État - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3748 | Villeurbanne - Copropriété Saint-André - Projet d'aménagement et d'espaces publics - Approbation du bilan de concertation préalable - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3749 | Francheville - Projet urbain de reconversion du site AURIVA - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable - Dossier retiré | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3750 | Syndicat d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Convention de mise à disposition de moyens logistiques par la Métropole de Lyon pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3751 | Grigny - Résidence 10 rue Pasteur - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3752 | Lyon 3ème - Opération Lyon Part-Dieu - Approbation de l'avenant n° 6 au traité de concession Lyon Part-Dieu - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3753 | Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Changement de la destination initiale du bien à usage exclusif de bureaux en établissement recevant du public (ERP) et autorisation, à l'association pour un pôle territorial d'économie circulaire, de déposer un permis de construire portant création d'une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite (PMR) - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3754 | Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain nu situées 123 avenue Pierre Dumond, angle impasse Grand Champ - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3755 | Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain nu situées avenue des Platanes, lieudit La Combe-Martin, cadastrées CE 447 et CE 448 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3756 | Feyzin - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de parcelle de terrain nu située boulevard Yves Farge, angle route de Lyon et appartenant à la société civile immobilière (SCI) JCVL ou toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3757 | Fontaines-sur-Saône - Voirie - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 €, de trois parcelles de terrain nu situées rue du stade et appartenant à la Ville de Fontaines-sur-Saône - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3758 | Neuville-sur-Saône - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain nu situées avenue Sadi Carnot et appartenant à la Commune de Neuville-sur-Saône - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3759 | Saint-Genis-Laval - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 20-22 route du Millénaire - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3760 | Saint-Genis-les-Ollières - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de trois parcelles de terrain nu situées rue de la Garenne angle rue Marius Poncet - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3761 | Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle de terrain bâti cadastrée BK 192, de la parcelle de terrain nu cadastrée BK 283, et d'un local d'habitation formant le lot de copropriété n° 1 édifié sur la parcelle de terrain cadastrée BK 195, situés 32 et 32 bis rue Thomas - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3762 | Francheville - Environnement - Plan nature - Vallon de l'Yzeron - Acquisition, à titre onéreux, de deux parcelles boisées situées lieudit Les Nières - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3763 | Irigny - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain nu située 52 route de Saint-Genis-Laval - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3764 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu place de Milan - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot de copropriété n° 148 situé 15 boulevard Marius Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3765 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Place de Milan - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une place de stationnement formant les lots de copropriété n° 228 et n° 54 situés 11 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3766 | Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, de 11 lots de copropriété, numérotés 3 à 13, situés 6 place Gabriel Péri et appartenant à la société civile immobilière (SCI) ABC - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3767 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots 55 et 42 correspondant à un appartement et une cave, situés 3 rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3768 | Villeurbanne - Développement économique - Secteur Grandclément Est - Acquisition, à titre onéreux, d'un local d'activité situé au 21 impasse Frédéric Fays et appartenant à la société civile immobilière (SCI) TAZ - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3769 | Bron - Équipement public - Cession, à titre gratuit, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), de cinq parcelles de terrain bâties situées 93 avenue François Mitterrand et servant d'assiette foncière au lycée Jean-Paul Sartre - Transfert de propriété - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3770 | Caluire-et-Cuire - Habitat et logement social - Cession, à titre onéreux, à la société lyonnaise pour la construction (SLC) Pitance, des droits réels détenus par la Métropole de Lyon sur le bail emphytéotique portant sur l'immeuble situé 46 rue Coste - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3771 | Chassieu - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain bâti, à usage de soubassement d'une maison située 32 chemin de Décines - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3772 | Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme d'un tènement immobilier situé 27 rue Clos Suiphon - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3773 | Lyon 3ème - Développement économique - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon, de lots de copropriété situés 26 rue Moncey correspondant à un local commercial, des caves, un grenier et des locaux à usage de dépôt - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3774 | Lyon 6ème - Développement urbain - Division en volumes d'un ensemble immobilier et institution de servitudes - Cession, à titre onéreux, à la société civile à capital variable OFI Invest patrimoine immobilier d'un volume bâti situé au 144 rue Garibaldi, à l'angle des cours Lafayette et rue Robert - Dossier retiré | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3775 | Lyon 7ème - Développement économique - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon, de locaux à usage d'entrepôt, commercial et caves formant les lots de copropriété n° 3, 135, 136, 139 et 153 situés 18 rue de Marseille - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3776 | Meyzieu - Plan de valorisation - Aménagement - Opération mixte habitat et commerces - Cessions, à titre onéreux, au profit de la société civile immobilière (SCI) Copro Meyzieu Berlioz et de l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat, de parcelles de terrain nu situées quartier des Plantées - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3777 | Sathonay-Camp - Développement économique - Centre-ville - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Sathonay-Camp, d'un local commercial et d'un WC formant les lots n° 2 et 3 d'une copropriété située au 5 rue de la République - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3778 | Solaize - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la Ville de Solaize, de deux maisons situées 30 et 40 rue du Rhône - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3779 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Hôtel de Ville - Cession, à titre onéreux, à la Ville de Vaulx-en-Velin, d'un terrain non-bâti formant le lot G4-1 de la ZAC situé rue Hô Chi Minh et 1 avenue Gabriel Péri - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3780 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Grappinière - Cession, à titre onéreux pour un montant de 1 €, à la société foncière NRU 2020 avec faculté de substitution à l'Association foncière logement (AFL) ou toute société contrôlée par elle, d'un terrain nu situé avenue Jean Moulin - Autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3781 | Vénissieux - Développement économique - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon d'un local commercial formant le lot n° 73 situé 68 rue Victor Hugo - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3782 | Tassin-la-Demi-Lune - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail à construction au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 21 avenue Joannès Hubert - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3783 | Chassieu - Développement économique - Autorisation de dépôt d'autorisations d'urbanisme à la société MLC France Frais Rhône-Alpes ou à toute autre société qui se substituerait à elle, sur la parcelle cadastrée CB 77p située 104 avenue du Progrès - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3784 | Collonges-au-Mont-d'Or - Équipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Collonges-au-Mont-d'Or, d'un terrain nu situé 2 rue de la Mairie - Abrogation de la délibération du Conseil n° 2022-1080 du 14 mars 2022 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3785 | Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement bâti situé 2 route départementale 312, sur la parcelle cadastrée BL 4 appartenant à la société par actions simplifiées (SAS) Traynard BTP - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3786 | Marcy-l'Etoile - Plan de valorisation - Château de Lacroix-Laval - Avenant au bail emphytéotique administratif signé avec l'association École secrète de gastronomie - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
| N° CP-2024-3787 | Lyon 9ème - Développement urbain - Projet d'aménagement de l'îlot Saint-Simon - 100 rue Marietton - Éviction commerciale de la société à responsabilité limitée (SARL) Ass'Auto - Approbation d'un protocole d'accord fixant le montant des indemnités d'éviction - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2024 |
