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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 14 octobre 2002



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2002-0863Développement d'un outil logiciel d'aide à la décision adapté aux objectifs de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant (GipSyNOISE) - Marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0864Marchés avec l'entreprise Morel - Avenant de substitution - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0865Sainte Foy lès Lyon - Chemin Croix Berthet - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0866Mandat spécial accordé à Mme Pédrini et MM. Collomb, Pillonel et Dumont pour une mission à Ouagadougou (Burkina Faso) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0867Mandat spécial accordé à monsieur Buna pour une mission à Hô Chi Minh ville (Vietnam) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0868Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située 129, rue des Chaumes et appartenant aux consorts Pinad - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0869Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située 85, rue des Chaumes et appartenant aux consorts Mouton - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0870Pierre Bénite - Acquisition d'un immeuble situé 61, rue Henri Barbusse et appartenant aux consorts Chizat - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0871Saint Fons - Acquisition d'un tènement situé 11, rue de la République - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0872Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 21, rue Rouget de l'Isle et appartenant aux consorts Giovannoni - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0873Genay - Acquisition d'une parcelle de terrain située 205, rue des Cerisiers et appartenant aux consorts Ansoud - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0874Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 56, rue de la République et appartenant à la SCI Privilège - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0875Montanay - Rectificatif à la décision du bureau n° B-2002-0742, relative à l'acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit le Fossard et appartenant à M. Louis Henry - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0876Lyon 1er - Acquisition d'un tènement immobilier situé 14, rue des Tables Claudiennes et appartenant aux Hospices civils de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0877Lyon 3° - ZAC Château Lacassagne - Rétrocession gratuite à la SNC Lacassagne 34, d'une partie d'un terrain communautaire situé aux confins de l'avenue Lacassagne et de la rue Professeur Paul Sisley - Acquisition, à titre gratuit, de diverses parcelles de terrain appartenant à ladite société et situées en bordure de l'avenue Lacassagne et du chemin de fer de l'Est lyonnais (CFEL) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0878Lyon 8° - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 295 et 305, avenue Berthelot et appartenant au Sytral - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0879Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle de terrain située à l'angle de la rue René Cassin et de la place de la Rhodiacèta, en vue de son classement dans le domaine public de la voirie communautaire et appartenant à la SCI Saint Pierre Village - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0880Irigny - Vente, au Département, de parcelles de terrain situées rue d'Yvours - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0881Lyon 3° - Cession, à l'hôtel Novotel ou à toute société susceptible de lui être substituée, d'un volume déclassé situé boulevard Vivier Merle - Autorisation de déposer les permis de démolir et de construire ainsi que de recueillir, éventuellement, les autorisations administratives nécessaires - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0882Lyon 9° - Revente, à l'Opac du Rhône, d'un tènement immobilier situé 15, avenue Sidoine Apollinaire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0883Irigny - Echange, avec la SA d'HLM Logirel, de deux terrains situés 5, rue de Grange Haute - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0884Saint Cyr au Mont d'Or - Echange, avec la Commune, de deux terrains nus situés rue du Stade - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0885Villeurbanne - Libération de l'immeuble situé 105, route de Genas - Indemnité versée à mme Zahia Berkaine - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0886Oullins - Autorisation de dépôt de permis de construire donnée à M. et Mme Jandard et concernant un immeuble situé 95, rue du Buisset - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0887Lyon 3°, Lyon 9°, Oullins, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de déclarations de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0888Villeurbanne - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la société SLCI Promotion sur la parcelle de terrain communautaire située 12, 14, et 16 petite rue de la Doua - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0889Francheville - Attribution d'une participation pour la mise en oeuvre des programmes d'actions 2002 pour le financement de travaux d'urgence à exécuter d'office par la Commune pour faire cesser les risques graves et imminents menaçant la sécurité et le domaine de voirie publique - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0890Etude de programmation des aménagements en faveur de la collecte des ordures ménagères dans les impasses communautaires - Dossier retiré 
N° B-2002-0891Charbonnières les Bains - Avenue Denis Delorme - Réfection des revêtements de chaussée et de trottoirs - Création d'îlots directionnels - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0892Charly - Rue Jean-Baptiste Frénet - Prolongement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0893Irigny - Chemin des Hauts de Sélettes - Réaménagement (3° tranche) - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0894Vaulx en Velin - Rues Emile Zola, Robespierre, Teste et Cuzin - Individualisation d'autorisation de programme - Opération 0035 - Construction d'un site propre de transports en commun - Axe T1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0895Vaulx en Velin - Avenues Gabriel Péri et Charles de Gaulle - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0896Décines Charpieu - Carrefour des rues Raspail, Emile Zola et du petit chemin des Bruyères - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0897Rillieux la Pape - Réfection de parcs de stationnement - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0898Saint Priest, Vénissieux - Zone industrielle Lyon sud-est - Désenclavement du secteur du Charbonnier - Ajustement d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0899Lyon 1er - Place de la Comédie - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0900Lyon 8° - Place du 8 mai 1945 - 1ère tranche - Demande d'individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° B-2002-0901Lyon 8° - Quartier Mermoz - Adaptation du parc de logements - Fonds de concours versé à l'Opac du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0902Garanties d'emprunts accordées à l'Opac du Grand Lyon et l'Opac de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0903Garantie d'emprunt accordée à l'Opac du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0904Garanties d'emprunts accordées au Comité de la foire de Lyon - Décision modificative aux décisions n° B-2002-0491 et B-2002-0561, respectivement en date des 25 mars et 6 mai 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0905Lyon 9° - 45-47, rue du Bourbonnais - Garantie d'emprunt accordée à la Semcoda - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0906Acquisition de trois combinés d'hydrocurage destinés à l'entretien des branchements, des canalisations de petit diamètre, des bouches avaloirs et des bassins de dessablement du réseau d'assainissement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0907Fabrication d'outils de curage et d'exploitation des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes de la communauté urbaine de Lyon - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0908Prestations d'enlèvement et traitement des déchets autres que ménagers dans les immeubles de la Communauté urbaine (bâtis et non bâtis) - Approbation du dossier de consultation des prestataires - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0909Lyon 3° - Location et maintenance du parc de copieurs de la communauté urbaine de Lyon (hors atelier de reprographie) sept lots - Appel d'offres ouvert - Marchés de prestations de services - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0910Marché communautaire attribué à la société Atlantis formation - Approbation d'un avenant de substitution au bénéfice de la société Atlantis Formation.net - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0911Lyon 8° - Ecole d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon - Ecole Rockefeller - Avenants aux marchés de maîtrise d'oeuvre - Ordonnancement, pilotage et coordination - Sécurité protection de la santé - Contrôle technique - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0912Montanay - Bassin versant du Fossard - Maîtrise du ruissellement et de l'érosion - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0913Rillieux la Pape - Avenue de l'Europe - Réaménagement - Marché de maîtrise d'oeuvre - Modification de la composition du jury - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0914Vénissieux - Quartier des Minguettes - Parc des Minguettes - Requalification - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0915Saint Priest - Porte des Alpes - Secteur de la rue de l'Aviation et du chemin du Lortaret - Coulée verte - Convention de plantation avec l'ONF - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0916Lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Ilot 1 - Autorisation donnée à la SNC 3, place Antonin Perrin de déposer un permis de construire et d'effectuer des sondages - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0917Bron - Rue Georges Clémenceau - Classement dans le domaine public de voirie communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0918Vénissieux - Place Henri Barbusse - ZAC du Vieux Bourg - Sas de l'entrée du magasin Atac - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0919Avenant de transfert - Société Cegelec Centre Est - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0920Convention avec l'association Ceforalp pour une action de conseil et de formation des entreprises à l'usage des technologies de l'information et de la communication : projet Ulysse - Sécurité du système d'information - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0921Bron - Quartier du Terraillon - Convention-cadre 2002-2004 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Soutien à la maîtrise d'oeuvre sociale - Soutien au syndic - Délibération - Annexe 
N° B-2002-0922Saint Fons - Quartier des Clochettes - Convention-cadre 2002-2004 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0923Villeurbanne - 71, rue Anatole France - Déconstruction de bâtiments - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0924Bron - Quartier du Terraillon - Requalification de copropriétés soutenues par la SA Axiade Rhône-Alpes (anciennement Logirel) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0925Bron - Quartier de Parilly - Gestion sociale et urbaine de proximité - Programmation 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0926Oullins - Gestion sociale et urbaine de proximité - Programmation 2002 - Délibération - Annexe 
N° B-2002-0927Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Gestion sociale et urbaine de proximité - Programmation 2002 - Délibération - Annexe 
N° B-2002-0928Vénissieux - Quartier de la Darnaise - Fin du centre commercial provisoire - Réaménagement de logements inoccupés pour le centre de formation service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0929Lyon 8° - Quartier Mermoz - Amélioration de la gestion de proximité - Programme d'actions 2002 - Délibération - (sans annexe)