| | | | Date de publication |
| N° CP-2025-4101 | Nouvelles adhésions 2025 de la Métropole de Lyon à des organismes externes - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4102 | Feyzin - Société publique locale (SPL) Métropole de Lyon aménagement construction (MLAC) - Cession d'une action par la Métropole à la Commune de Feyzin - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4103 | Société villeurbannaise d'urbanisme (SVU) - Prise de participation dans la société civile immobilière (SCI) La Rayonne - Accord de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4104 | Programme de prévention et de gestion des risques majeurs pour l'année 2025 - Attribution d'une subvention par actions spécifiques à l'Institut des risques majeurs (IRMa) - Convention avec l'IRMa pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4105 | Archives appartenant à l'ancien syndicat des eaux de Givors, Grigny et Loire-sur-Rhône - Convention de transfert de propriété de la Ville de Givors à la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4106 | Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période de février 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4107 | Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Demande de rétrocession et de remboursement de concession - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4108 | Programme City-to-City - Convention de subvention visant à encadrer un échange européen entre le service développement des compétences de la Métropole de Lyon et celui de la ville de Düsseldorf - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4109 | Accès au restaurant administratif de l'Hôtel de Métropole de Lyon - Évolution des modalités de facturation - Avenant à la convention avec le Syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4110 | Albigny-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 11 logements sis 5 rue Étienne Richerand - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4111 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 10 logements situés rue Nicole Girard-Mangin - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4112 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiées (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 10 logements situés zone d'aménagement concerté (ZAC) la Clairière - îlot F1 - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4113 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiées (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de cinq logements situés zone d'aménagement concerté (ZAC) la Clairière - îlot N2 - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4114 | Cailloux-sur-Fontaines - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de six logements sis 660 chemin du Four - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4115 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiées (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 21 logements situés 115 route de Strasbourg - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4116 | Craponne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de trois logements sis 42 avenue Edouard Millaud - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4117 | Craponne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements situés 28 rue Centrale - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4118 | Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de quatre logements situés chemin du Manoir - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4119 | Décines-Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de trois logements situés 13 rue Michelet - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4120 | Décines-Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 25 logements situés projet urbain partenarial (PUP) D-SIDE - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4121 | Francheville - Garanties d'emprunts accordées l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de neuf logements situés 10-12 Grande rue - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4122 | Givors - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation d'un logement situé 10 bis impasse de la Platière - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4123 | Givors - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Acquisition d'un immeuble à usage mixte d'habitation et de commerces situé 1 et 3 rue Salengro - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4124 | Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 33 logements situés rue Casimir Périer - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4125 | Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 55 logements situés zone d'aménagement concerté (ZAC) Confluence - Ilots C1 et B1 nord - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4126 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) coopérative SOLIHA Bâtisseur de logement insertion (BLI) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement situé 8 rue Claudius Penet - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4127 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Acquisition d'un local commercial et d'une cave situés 25 cours Gambetta - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4128 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Acquisition d'un local commercial situé 26 rue Moncey - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4129 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de deux logements situés 225 rue de Créqui - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4130 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 10 logements situés 23 rue Claudius Penet - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4131 | Lyon 4ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 69 logements situés 6-8 rue Louis Thévenet - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4132 | Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de neuf logements sis 199 rue Joliot Curie - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4133 | Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition patrimoniale de 36 logements situés 29, 31 et 33 rue Notre-Dame - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4134 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 80 logements situés rue des Girondins - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4135 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Acquisition de deux locaux commerciaux avec caves situés 18 rue de Marseille - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4136 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Acquisition d'un local commercial et d'une cave situés 13 place Gabriel Péri - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4137 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 26 logements situés projet urbain partenarial (PUP) Nexans - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4138 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès d'Arkéa Banque - Réhabilitation de 46 logements situés 1 à 15 rue Gaston Cotte et raccordement au réseau de chauffage urbain pour 463 logements situés 17 rue des Serpollières et 24 rue Wakatsuki - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4139 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 32 logements situés 91 rue Audibert et Lavirotte - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4140 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) - Réhabilitation d'un logement situé 73, rue du Moulin à Vent - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4141 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) Néma Lové auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de deux logements situés 58 rue Saint-Michel - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4142 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 12 logements situés 8, 12 et 16 rue de la Moselle - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4143 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 39 logements situés 47 quai Paul Sédallian - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4144 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 15 logements situés 86 rue Saint-Pierre de Vaise - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4145 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de huit logements sis 40 et 42 rue des Docks et 5 rue de la Martinique - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4146 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par action (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 20 logements situés 1 rue Henri Barbusse - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4147 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) auprès de la Banque postale - Acquisition d'un terrain et construction de 34 logements sis rue du Capitaine Julien - Refinancement de dette - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4148 | Rochetaillée-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de six logements situés 102-122 rue Henri Bouchard - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4149 | Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de quatre logements sis 14 avenue de la République - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4150 | Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Transfert de patrimoine de 65 logements situés 16 rue de Montribloud - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4151 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 59 logements situés rue Simone Veil - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4152 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Acquisition d'un immeuble à usage mixte d'habitation et de commerce situé 6 rue Gambetta - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4153 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Acquisition d'un ensemble immobilier situé 7 rue Gambetta - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4154 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 29 logements situés 56 avenue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4155 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de trois logements situés 14 rue Hector Berlioz - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4156 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de quatre logements situés 4-6 impasse Georges Clémenceau - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4157 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative Organisme régional solidaire (ORSOL) auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition foncière dans le cadre d'un bail réel solidaire (BRS) de 89 logements situés zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel avenue Barbusse - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4158 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action Logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de six logements situés 12 et 14 rue d'Alsace - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4159 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Transfert de patrimoine de 38 logements sis 35 rue Magenta et 10 B, 10 T rue Louis Adam - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4220 | Conseil d'administration et assemblée générale de l'association Comité social du personnel (COS) - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4221 | Mandat spécial accordé à Mme la Conseillère Vinciane Brunel pour un déplacement à Paris les 9 et 10 avril 2025 pour une intervention au colloque Vers un revenu digne, pour toutes et tous ? à l'Assemblée nationale - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
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| N° CP-2025-4160 | Chambre départementale d'agriculture du Rhône - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4161 | Quincieux - Plan stratégique national (PSN) - Attribution de subvention - Convention entre la Métropole de Lyon et la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Le Courtil de Quincieux - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4162 | Politique agricole - Mise en œuvre du dispositif Agr'Eau Eco - Attribution de subventions au Conservatoire des espaces naturels (CEN) Rhône-Alpes, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et l'association Arthropologia - Convention entre la Métropole et les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4163 | Politique agricole et alimentaire - Attribution de subventions de fonctionnement à l'ADDEAR, à l'association Agribio Rhône et Loire, au comité d'action juridique (CAJ) du Rhône, au Service de remplacement du Rhône, à l'association Solidarité paysans Rhône-Alpes et à l'association Terre de liens - Conventions avec les organismes bénéficiaires pour l'année 2025 - Avenant à la convention avec l'association Agribio Rhône et Loire - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4164 | Projet alimentaire du territoire lyonnais (PATLy) - Attribution de subventions de fonctionnement au réseau des Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) et à l'association Réseau Marguerite - Conventions entre la Métropole de Lyon et les organismes bénéficiaires de ces subventions - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4165 | Cailloux-sur-Fontaines, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassieu, Collonges-au-Mont-d'Or, Corbas, Craponne, Dardilly, Décines-Charpieu, Fleurieu-sur-Saône, Ecully, Feyzin, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Irigny, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, Vénissieux, Vernaison - Espaces naturels sensibles (ENS) 2025 - Conventions de délégation de gestion avec les communes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4166 | Lyon 7ème, Lyon 8ème, Charly - Trame verte - Jardins collectifs - Attribution de subventions à l'association le Passe-jardins, au Centre de ressources de botanique appliquée (CRBA) et à la société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (SAHLMAS) - Conventions entre la Métropole de Lyon et les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4167 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour les années 2024 et 2025 dans le cadre de la convention de participation pluriannuelle à l'analyse comparative des services d'eau potable et des services d'assainissement pour les données des exercices 2020 à 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4168 | Conférence internationale Integrative sciences and sustainable development of rivers (I.S.Rivers) Lyon 2025 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (GRAIE) - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4169 | Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Irigny, Vernaison - Études préalables pour des travaux sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondation (GEMAPI) mis en œuvre après 2026 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4170 | Montanay - Amélioration du fonctionnement du système d'assainissement par temps de pluie dans le secteur des Dîmes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4171 | Saint-Fons - Maintien des rejets d'eaux usées de la station d'épuration de Saint-Fons - Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public concédé au point de rejet n° 11005.350 RG - Convention avec la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4172 | Saint-Genis-Laval - Eaux pluviales - Gestion et entretien des espaces verts liés au bassin de rétention localisé sur la parcelle BA 45 - Convention entre la Métropole et la Ville de Saint-Genis-Laval - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4173 | Lyon 5ème - Approvisionnement en eau chaude du Gymnase Jean Moulin - Définition des obligations des parties en présence - Convention entre la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et le collège Jean Moulin - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4174 | Programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique + (ACTEE +) - Fonds CHENE 4 - Conventions de partenariat multipartites et bipartites et modèle des conventions de partenariat tripartites pour la rénovation énergétique des bâtiments publics - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4175 | Lyon - Convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques de la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4176 | Lutte contre la pollution de l'air - Prime air bois - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4177 | Déchets - Dispositifs d'aide pour le développement du compostage citoyen - Liste des bénéficiaires 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4178 | Déchets - Reprise des emballages ménagers et papiers graphiques - Soutien à la valorisation des déchets - Contrat avec l'éco-organisme Citéo - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2025-4179 | Rillieux-la-Pape - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Alagniers - Convention avec la société Enedis pour le raccordement de la ZAC des Alagniers au réseau public de distribution haute tension (HTA) - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4180 | Saint-Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Berliet - Approbation de l'avenant n° 3 au traité de concession d'aménagement - Approbation de la convention de participation financière de l'aménageur au financement des équipements publics de l'îlot C1 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4181 | Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Convention-type avec l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) pour la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive sur le périmètre de la ZAC Marché Monmousseau-Balmes - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4182 | Lyon 7ème - Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Modification simplifiée n° 4 - Réservations pour programme de logements n° 20 et 21 situées 31 rue Rachais et 46-50 rue Rachais - Rectification d'une erreur matérielle - Définition des modalités de mise à disposition du public - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4183 | Saint-Priest - Quartier Bellevue centre-ville - Déclaration d'utilité publique (DUP) - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Levée de réserves et déclaration de projet à la suite de l'enquête publique préalable à la DUP réalisée au titre des articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants du code de l'environnement - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4184 | Lyon 6ème - Requalification de la place Edgar Quinet - Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4185 | Lyon 3ème, Lyon 7ème - Requalification sud de la place Gabriel Péri - Demande de financement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4186 | Lyon - Actualisation de la convention territoriale de Lyon (CTL) du contrat de ville métropolitain 2024-2030 - Engagements Quartiers 2030 pour la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4187 | Lyon 3ème - Organisation des 11èmes Entretiens de l'aménagement 2025 à Lyon - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Club ville aménagement (CVA) - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4188 | Lyon 7ème - Usine d'incinération des ordures ménagères du Port Édouard Herriot - Approbation d'un avenant au contrat d'amodiation de l'usine d'incinération entre la Métropole de Lyon et la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Modification de la délibération du Conseil n° 2020-0358 du 14 décembre 2020 - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4189 | Meyzieu - Projet Peyssilieu - Autorisation donnée à la société Meyzieu Distribution de déposer des demandes d'autorisation d'urbanisme sur les parcelles métropolitaines cadastrées DC 3 et DC 7 - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4190 | Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de trois parcelles de terrain nu situées allée des Platanes et appartenant à la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4191 | Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie d'une parcelle de terrain nu située rue André Brun angle 52 rue de l'Égalité, cadastrée AS 406p - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4192 | Ecully - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'un emplacement réservé de voirie situé chemin du Tronchon, à la société SEB SA ou toute autre société à elle substituée - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4193 | Fontaines-Saint-Martin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 135 rue du David - Classement dans le domaine public de voirie métropolitain - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4194 | Francheville - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de la parcelle de terrain nu située 32 Grande rue - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4195 | Givors - Environnement - Eau potable - Acquisition, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain situées lieudit Tour de Varissan et appartenant à la Ville de Givors - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4196 | Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de trois parcelles de terrain nu situées rue Nationale et appartenant à la société Terre et Logis Constructions - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4197 | Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de quatre parcelles de terrain nu situées rues Yves Farge et Louis Blériot et appartenant à la société Promotion 2000 - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4198 | Vaulx-en-Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain nu cadastrées BT 463 et BT 464, situées 218 avenue Franklin Roosevelt et appartenant à la SNC Decorps 2013 - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4199 | Lyon 1er - Équipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'un local d'activité constitué des lots n° 1, 2, 33, 44 et 45 dépendant de l'ensemble immobilier situé 7 rue Burdeau - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4200 | Lyon 8ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz Sud - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain bâti situé à l'angle de l'avenue Jean Mermoz et de la place André Latarjet et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4201 | Lyon 8ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz Sud - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé entre la place Latarjet et le boulevard Pinel et appartenant à l'office public d'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4202 | Saint-Genis-Laval - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de partie de deux parcelles de terrain situées 16 chemin de la Molinette appartenant à la société civile (SC) Les Serres de la Molinette ou à toute autre société qui lui sera substituée, faisant l'objet d'une mise en demeure d'acquérir - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4203 | Vénissieux - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain nu située lieudit Les Rattes - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4204 | Vénissieux - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain nu située lieudit Les Rattes - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4205 | Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation en copropriété située 9A avenue d'Oschatz - Versement d'une indemnité accessoire et d'une indemnité de relogement et de réinstallation - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4206 | Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 15 bis rue Antoine Billon - Versement d'une indemnité accessoire et d'une indemnité de relogement et de réinstallation - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4207 | Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 19 rue Antoine Billon et moitié indivise de la parcelle BV 20 (chemin d'accès) - Versement d'une indemnité accessoire et d'une indemnité de relogement et de réinstallation - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4208 | Lyon 3ème - Équipement public - Cession, à titre gratuit, à la Ville de Lyon, de deux parcelles de terrain nu situées 164 rue Pierre Corneille et instauration, à titre gratuit, d'une canalisation de passage d'eaux usées et pluviales en tréfonds - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4209 | Dardilly - Développement économique - Cession, à titre onéreux, à la société par actions simplifiée (SAS) La Barrière Automatique (LBA) ou à toute autre société à elle substituée, de plusieurs parcelles de terrain nu, situées 17 chemin de la Brocardière - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4210 | Genay - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, suite à consultation, à la société Radaso substituée à la société Afonso, d'un tènement immobilier situé 60 rue de la Champagne - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4211 | Lyon 1er - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à la société Classy ou toute personne morale ou physique se substituant à elle, de trois volumes dépendant du domaine public métropolitain situés place Chardonnet et rue Burdeau - Modification de l'état descriptif de division en volumes (EDDV) portant sur le volume 4 et de l'établissement d'un EDDV pour les volumes 2 et 3 - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Instauration d'une servitude de passage de canalisations - Délibération - Annexe | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4212 | Saint-Priest - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, à la société publique locale (SPL) Métropole de Lyon aménagement construction (MLAC) de plusieurs lots de copropriété à usage commercial, situés 3 passage du central place, 27, 38, 39 et 44 place Charles Ottina et 34 et 38 boulevard Édouard Herriot - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4213 | Genay - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail à construction, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 143 rue des Mollières - Modification de délibération du Conseil n° 2021-0625 du 21 juin 2021 modifiée - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4214 | Saint-Genis-Laval - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail à construction, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, d'un terrain situé 26 rue Pierre Fourel issu de la parcelle cadastrée CB 88 - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4215 | Jonage - Équipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude d'implantation d'un poste client sur une parcelle de terrain située au lieudit Les Terrasses Sud au profit de la société Enedis - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4216 | Lyon 1er - Habitat - Logement social - Échange, sans soulte, entre la Métropole de Lyon, l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat et le syndicat des copropriétaires du 1 rue du Plâtre, de deux caves situées dans l'immeuble 1 rue du Plâtre - Signature d'un avenant au bail emphytéotique conclu avec l'ESH Alliade habitat - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4217 | Lyon 2ème - Équipement public - Presqu'île à vivre - Constitution, à titre gratuit, d'une servitude d'appui-ancrage pour l'installation de caméras en façade de l'immeuble privé situé 19 rue Gentil et mis à disposition par bail emphytéotique à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4218 | Saint-Priest - Équipement public - Instauration, à titre onéreux, d'une servitude de passage de réseaux électriques en sous-sol des parcelles de terrain situées rue Jules Verne au lieudit Villeneuve ainsi qu'une servitude de passage de véhicules en surface, au profit de la société Free Mobile - Délibération - (sans annexe) | | 15/04/2025 |
| N° CP-2025-4219 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville - Institution d'une servitude de passage grevant des parcelles cadastrées BD 386 et BD 388, situées avenue Gabriel Péri - Délibération - Annexe | | 15/04/2025 |
