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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 13 décembre 2010

- Le procès-verbal du Bureau du 11 octobre 2010 a été adopté.
- Les décisions n° B-2010-1963 à B-2010-1997 et B-2010-1999 à B-2010-2013 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 14 décembre 2010.
- La décision n° B-2010-1998 a été retirée.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2010-1963Corbas - Déclassement et cession d'une partie du domaine public de voirie communautaire située rue Marcel Mérieux, à l'angle du chemin du Petit Bois - Abrogation des décisions du Bureau n° B-2005-3761 du 28 novembre 2005 et n° B-2006-4709 du 23 octobre 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1964Corbas - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de l'avenue Molière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1965Lyon 9° - Déclassement, de 2 parties du domaine public communautaire, située rue Marius Donjon - Délibération - Annexe 
N° B-2010-1966Décines Charpieu - Politique de préservation et de gestion de la biodiversité dans la Communauté urbaine : application du Projet stratégique agricole et de développement rural (PSADER) - Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) : aide pour l'expérimentation de l'implantation de culture dérobée pollinique - Convention d'application financière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1967Ecully - Institution d'une servitude d'implantation et de passage d'une canalisation électrique au profit d'ERDF (Electricité Réseau Distribution France) sur un terrain communautaire situé chemin des Cuers et cadastré sous le numéro AA60 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1968Lyon 7°, Oullins - Oullins - Prolongement de la ligne B du métro - Continuité du réseau d'assainissement par une traversée dans un ouvrage hydraulique appartenant à la Compagnie nationale du Rhône - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1969Lyon 2° - Réalisation d'un équipement public groupe scolaire n° 1 Casimir Perrier - Centre de loisirs sans hébergement (CLSH) - Equipement petite enfance - Approbation de la convention d'assistance Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1970Lyon 8°, Vénissieux - Réaménagement de la rue Henri Barbusse - Marché n° 2 : asphalte - Autorisation de signer un marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1971Lyon 8°, Vénissieux - Réaménagement de la rue Henri Barbusse - Marché n° 3 : bordures - Autorisation de signer un marché de bordures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1972Saint Priest, Vénissieux - Boulevard urbain "est" - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 040551C - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1973Lyon 2° - Construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement, d'une crèche et d'un relais d'assistantes maternelles dans le cadre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Confluence à Lyon 2° - Autorisation de signer des marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1974Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer les marchés de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1975Corbas, Mions - Construction d'une déchèterie située sur le boulevard des Nations à Mions - Autorisation de signer des marchés pour des travaux de construction à la suite d'une procédure adaptée - Lot n° 1 : terrassement-voirie et lot n° 2 : soutènement-dallage - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1976Bron - Mission d'animation du plan de sauvegarde de Bron Terraillon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché, la convention financière avec la ville et de solliciter les participations financières - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1977Rillieux la Pape - Grand Projet de Ville (GPV) - Etudes de stratégie et de cadrage urbain - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1978Automatisme et programmation sur les installations du service usines - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société A 2i - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1979Marchés de prestations de traiteurs - Lancement d'une procédure adaptée en application des articles 26, 28, 30 et 40 du code des marchés publics - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1980Bron - Acquisition des lots n° 886 et 326 dépendant du bâtiment C de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à M. Ahmed Hamlaoui - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1981Bron - Acquisition du lot n° 857 dépendant du bâtiment des garages Sud-Ouest, groupe D de la copropriété La Caravelle, situé 356, route de Genas et appartenant aux consorts Noharet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1982Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 492, route de la Nation et appartenant aux époux Manhaudier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1983Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de la Nation lieu-dit Valensay et appartenant à Mme Jeanne Descomte - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1984Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 645, route de la Nation et appartenant aux consorts Lalanne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1985Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 519, route de la Nation et appartenant à Mlle Marchand Marie-Anne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1986Rochetaillée sur Saône - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 640, route de la Nation et appartenant aux époux Poizat - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1987Rochetaillée sur Saône - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 679, route de la Nation et appartenant aux époux Berkes - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1988Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 436, route de la Nation et appartenant à M. Marc Fournaux et Mme Jocelyne Molière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1989Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 436 et 438, route de la Nation et appartenant à M. Jean Touvier, M. Marc Fournaux et Mme Jocelyne Molière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1990Cailloux sur Fontaines - Acquisition de 4 parcelles de terrain situées rue de la Paix et appartenant à la commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1991Corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin des Bruyères et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'Ensemble immobilier Les Epis d'Or - Modification de la décision n° B-2010-1834 du 11 octobre 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1992Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Pont Chabrol, angle rue Joseph Moulin et appartenant aux consorts Martelly-Petit - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1993Lyon 2° - ZAC Confluence - Acquisition, à la SPLA Lyon Confluence, de l'emprise formant le prolongement du cours Bayard - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1994Lyon 7° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 56, rue Victor Lagrange et 3 et 5, rue des Bons Enfants appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Univers Campus - Décision modificative à la décision n° B-2008-0400 du Bureau du 3 novembre 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1995Lyon 7° - Acquisition d'un tènement situé rue de Surville et appartenant à ERDF et GGF - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1996Marcy l'Etoile - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Sain Bel et appartenant aux Consorts Rubinstein - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1997Meyzieu - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées chemin de Pommier et appartenant à l'indivision Lelaquet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-1998Neuville sur Saône - Acquisition de la parcelle AD 408 appartenant à la société Sanofi,  dans le cadre de la réalisation d'une station d'épuration et promesse unilatérale de vente d'un tènement d'environ 9,49 hectares sur le secteur "en Champagne" au profit de Sanofi Pasteur - Dossier retiré 
N° B-2010-1999Pierre Bénite - Acquisition, à titre gratuit, de 3 volumes correspondant à des ouvrages réalisés sur des parcelles situées chemin de Barrage - Yvours Sud et appartenant à Réseau Ferré de France - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-2000Saint Priest - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées rue du Dauphiné et appartenant à la SCI Charles Fournier et Fils - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-2001Solaize - Acquisition d'un immeuble situé 178, rue de Chantabeau et appartenant aux consorts Cledassou - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-2002Vaulx en Velin - Mise en demeure d'acquérir un tènement immobilier situé 182, avenue Gabriel Péri et appartenant aux consorts Lehmil - Renoncement à acquisition - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-2003Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Louis Braille et appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Callisto - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-2004Lyon 2° - ZAC Confluence - Acquisition à la SPLA Lyon Confluence d'un volume de l'emprise (volume 2) formant le sursol de la partie "est" de la place des Archives - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-2005Bron - Cession, à M. Ahmed Hamlaoui, des lots n° 197 et 188 dépendant du bâtiment A de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-2006Caluire et Cuire - Revente, à HMF, de l'immeuble situé 7 et 7 bis, route de Strasbourg - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-2007Villeurbanne - Cession, à l'OPH Villeurbanne Est Habitat, d'un immeuble situé 31, cours de la République - Acte rectificatif - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-2008Lyon 1er - Mise à disposition, à la ville de Lyon, de parcelles communautaires situées 1, rue de la Vieille - Convention d'occupation - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-2009Lyon 7°, Lyon 8°, Saint Priest - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable et des demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-2010Garanties d'emprunts accordées à SCIC Habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe 
N° B-2010-2011Garanties d'emprunts accordées à la Semcoda auprès du Crédit foncier de France - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-2012Garanties d'emprunts accordées à l'OPH Porte des Alpes Habitat - Modifications des décisions du Bureau n° B-2010-1872 du 11 octobre 2010 et n° B-2010-1955 du 15 novembre 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2010-2013Entretien des dispositifs de centralisation des données pour le service usines - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Cégélec - Délibération - (sans annexe)