| | | | Date de publication |
| N° CP-2025-4544 | Contrat de concession Parcs et aires de stationnement - tous modes, tous usages - Société publique lyonnaise de mobilités (SPLM) - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4545 | Zone à faibles émissions (ZFE) - Aides à l'acquisition de véhicules peu polluants - Subventions d'équipement aux particuliers, aux micros entreprises et aux petites et moyennes entreprises (PME) - Attribution des aides - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4546 | Développement du covoiturage - Lignes de covoiturage - Avenant n° 2 à la convention de groupement de commandes et de financement relative à la création d'un réseau de lignes de covoiturage sur l'aire métropolitaine lyonnaise - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4547 | Saint-Fons - Étoile ferroviaire lyonnaise (EFL) - Projets du service express régional métropolitain (SERM) et de la mise à quatre voies de la ligne Saint-Fons - Grenay - Avenants aux conventions de financements - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4548 | Lyon 3ème - Voie lyonnaise n° 10 - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4549 | Dispositif métropolitain d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Attribution des aides - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4550 | Soutien financier aux entreprises de livraisons par modes actifs sur les derniers kilomètres - Participation au programme ColisActiv' - Prolongation de la durée de la convention de déploiement du programme sur le territoire conclue avec la société SOFUB - Avenant n° 3 à la convention entre la Métropole de Lyon et la société SOFUB - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4551 | Approbation de la convention entre la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et la Société publique lyonnaise de mobilités (SPLM) relative à la responsabilité conjointe en matière de données à caractère personnel dans le cadre de la zone à trafic limité (ZTL) et des aires piétonnes sous contrôle d'accès sur le territoire de la Métropole - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4552 | Lyon 8ème - Aménagement de l'avenue des Frères Lumière - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4553 | Bron, Champagne-au-Mont-d'Or, Décines-Charpieu, La Mulatière, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval - Marché de mise à disposition de mobiliers urbains supports d'information et prestations de services de mobilités - Raccordement des mobiliers urbains aux réseaux d'éclairage public - Convention tripartite avec l'entreprise JC Decaux France et le Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4554 | Décines-Charpieu, Grigny-sur-Rhône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Petits travaux de voirie - Fonds d'initiative communale (FIC) - Versement de fonds de concours par les villes - Approbation des conventions - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4555 | Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Petits travaux de voirie - Actions de proximité territoriales (PROX) - Versement d'un fonds de concours par la Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Approbation de la convention - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4556 | Vernaison - Transfert, à titre gratuit, dans le domaine public de voirie métropolitain de la voie communale chemin de Bois Comtal - Délibération - Annexe | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4557 | Lyon 3ème - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de la parcelle cadastrée EI 125 située 14 rue Maurice Flandin - Autorisation donnée au futur acquéreur d'engager les formalités nécessaires au dépôt des autorisations d'urbanisme - Délibération - Annexe | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4558 | Lyon 4ème - Déclassement d'une emprise du domaine public métropolitain non cadastrée située 2 place de Serin - Délibération - Annexe | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4559 | Meyzieu - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une partie de la parcelle cadastrée DL 409 située rue Gambetta - Autorisation donnée au futur acquéreur d'engager les formalités nécessaires au dépôt des autorisations d'urbanisme - Délibération - Annexe | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4560 | Vaulx-en-Velin - Carré de Soie - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une partie de la parcelle cadastrée BO 445 constituant le chemin du Catupolan - Délibération - Annexe | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4561 | Vaulx-en-Velin - Carré de Soie - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une partie de parcelle cadastrée BO 461 située boulevard des Droits de l'Homme - Délibération - Annexe | | 15/10/2025 |
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| N° CP-2025-4602 | Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Métropole de Lyon - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Mise à jour des associations et de leurs représentants - Délibération - Annexe | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4603 | Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Augmentation de capital de la SERL, modification des statuts, pacte d'actionnaires, augmentation de capital de SERL Immo - Accord de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4604 | SYTRAL Mobilités - Attribution d'une subvention d'équipement pour l'accompagnement de SYTRAL Mobilités aux opérations relatives à l'acquisition de trolleybus - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4605 | Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains - Période d'août 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4606 | Ressources humaines - Convention de mise à disposition de personnel auprès du groupement d'intérêt public (GIP) dispositif d'appui à la coordination (DAC) Métropole de Lyon - Dispositif d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes - Période 2026-2028 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4607 | Ressources humaines - Convention de mise à disposition de personnel auprès de la maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH) - Avenant n° 1 - Période 2024-2026 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4608 | Reprographie - Contrat d'adhésion entre la Métropole de Lyon et l'éco-organisme Léko dans le cadre du transfert de l'obligation légale de gestion des déchets de papiers graphiques et imprimés de la Métropole et le versement de l'éco-contribution afférente au titre du respect de la responsabilité élargie du producteur (REP) - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4609 | Biens mobiliers de la Métropole de Lyon - Cession, à titre onéreux, des biens d'une valeur supérieure à 4 600 € nets de taxes - Période du 1er octobre au 30 novembre 2025 - Délibération - Annexe | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4610 | Révision des statuts de la centrale d'achats territoriale de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4611 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de cinq logements situés lot 2 - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Clairière - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4612 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de huit logements situés 334-336 route de Genas - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4613 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 94 logements situés 206 avenue Franklin Roosevelt - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4614 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) auprès du Crédit industriel et commercial (CIC) Lyonnaise de Banque - Aménagement d'une concession située zone d'aménagement concerté (ZAC) Terraillon - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4615 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction d'une résidence sociale de 108 logements situés zone d'aménagement concerté (ZAC) des Terrasses 15 rue Capitaine Franck Labois - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4616 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 85 logements situés 1 rue Romain Rolland - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4617 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Banque postale - Réhabilitation de 114 logements situés rues Pasteur et Soeur Vially - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4618 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 37 logements situés 21 rue Royet - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4619 | Charly - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements situés au 382 rue de l'Église - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4620 | Collonges-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de neuf logements sis 55-57 rue Georges Clémenceau - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4621 | Couzon-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 14 logements situés 30 rue Aristide Briand - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4622 | Craponne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de sept logements situés 1 rue de l'EDF - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4623 | Craponne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 49 logements situés 26 boulevard du 11 Novembre 1918 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4624 | Craponne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 22 logements situés 1 rue des Tourrais - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4625 | Craponne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 18 logements situés 4-6 rue Jean-Baptiste Fayolle - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4626 | Craponne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 27 logements en usufruit locatif social (ULS) situés 4-6 rue Jean-Baptiste Fayolle - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4627 | Décines-Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 25 logements situés rue Franklin Roosevelt et avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4628 | Décines-Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de quatre logements situés 38-42 rue de la République - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4629 | Décines-Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 29 logements situés 3-9 avenue Franklin Roosevelt - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4630 | Ecully - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) ICF Habitat Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements situés 18 à 22 avenue Guy de Collongue - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2024-3147 du 8 avril 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4631 | Fontaines-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de six logements situés 16 rue Jules Ferry - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4632 | Genay - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) SOLLAR auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements situés 191 montée du Plâtre - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4633 | Genay - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Acquisition d'un local commercial situé 39 rue des Écoles - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4634 | Lyon - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Banque postale - Réhabilitation de 160 logements situés rues Tony Tollet, de la Garenne, Carry et de la Corderie - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4635 | Lyon 1er - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) SOLLAR auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 10 logements situés 10 rue Ferdinand Rey - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4636 | Lyon 1er - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) SOLLAR auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 19 logements situés 15 rue Lanterne - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4637 | Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 14 logements situés 7 rue Mazard - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4638 | Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements situés 23 rue Paul Montrochet - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4639 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de sept logements situés 67 rue des Rancy - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4640 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation thermique et énergétique de 36 logements situés 64 rue de Bonnel et 99 rue Moncey - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4641 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement situé 52 rue Étienne Richerand - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4642 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) Néma Lové auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement en diffus situé 34 rue Villeroy - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4643 | Lyon 4ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 19 logements situés 46 rue de Cuire - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4644 | Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) usufruit locatif de 20 logements situés 85 rue Edmond Locard - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4645 | Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 13 logements situés 2 et 2 bis rue Maurice Bellemain - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4646 | Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 12 logements situés 296 cours Lafayette - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4647 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 54 logements situés 3 rue Clair Tisseur - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4648 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 70 logements étudiants situés 15 rue Salomon Reinach - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4649 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de quatre logements situés 45 rue d'Anvers - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4650 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 25 logements situés 75 rue Clément Marot - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4651 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements situés 20B à 22 rue des Girondins - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4652 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de quatre logements sis 21 rue Général André - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4653 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements situés 15 avenue Jean Mermoz - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4654 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements situés avenue Général Frère - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4655 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 58 logements situés 1-3-5-7 rue de Champagneux - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4656 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de huit logements situés 15 avenue Jean Mermoz - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4657 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 15 logements situés 86 rue Saint Pierre de Vaise - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4658 | Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 59 logements situés 2 avenue du Dauphiné / 35 rue Louis Saulnier - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4659 | Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 26 logements situés 17 bis et 17 ter route d'Azieu et 1 et 3 allée de Boisseuilh - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4660 | Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignation (CDC) - Acquisition-amélioration de 17 logements au sein d'une résidence pour jeunes actifs situés 2 avenue du Dauphiné, 35 rue Louis Saulnier - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4661 | Montanay - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) SOLLAR auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 27 logements situés 44 rue du Franc Lyonnais - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4662 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) coopérative SOLIHA Bâtisseur de logement d'insertion (BLI) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de deux logements situés 94 boulevard Émile Zola - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4663 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) ICF Habitat Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de quatre logements situés 5 chemin des Chassagnes - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4664 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) ICF Habitat Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 55 logements situés 21 rue Jacquard et 1 rue Francisque Aynard - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4665 | Oullins-Pierre-Bénite, La Mulatière - Garanties d'emprunts accordées à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Aménagement d'une concession située zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4666 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 128 logements situés 16-22 rue Michelet et 1 à 6 place Dumas - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4667 | Saint-Fons - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 25 logements situés 9 rue Parmentier - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4668 | Saint-Genis-Laval - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de trois logements situés 12 impasse Chanoine Coupat - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4669 | Saint-Genis-Laval - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement situé 3 place Maréchal Joffre - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4670 | Sathonay-Camp - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Banque postale - Acquisition d'un local commercial situé 34 boulevard Castellane - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4671 | Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de neuf logements situés 15 montée de Verdun - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4672 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 144 logements situés 28 à 32 avenue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4673 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition de sept locaux commerciaux situés rue Ernest Renan - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4674 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 34 logements situés 297-305 route de Vienne - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4675 | Vénissieux, Décines-Charpieu, Villeurbanne, Lyon, Oullins-Pierre-Bénite, Charly, Saint-Priest, Irigny, Collonges-au-Mont-d'Or, Caluire-et-Cuire, Saint-Genis-les-Ollières, Ecully, Givors - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de dette de 106 lignes de prêts relatives à diverses opérations de logement social situées à diverses adresses - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4676 | Vernaison - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 90 logements situés 2-22 rue du Péronnet - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4677 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 35 logements en usufruit locatif social situés 1 bis et 1 ter impasse des Tilleuls - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4678 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de six logements situés 12 à 14 rue d'Alsace - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4679 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement situé 94 rue Greuze - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4680 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) auprès de la caisse des dépôts et consignations (CDC) - Aménagement d'une concession située zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4681 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Société française de l'habitat des habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 43 logements situés 13 cours Docteur Jean Damidot - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4682 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative Organisme solidaire (ORSOL) auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition du foncier de 80 logements dans le cadre d'un bail réel solidaire (BRS) situés zone d'aménagement concertée (ZAC) Gratte-Ciel avenue Barbusse - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2025-4157 du 14 avril 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4683 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative Organisme régional solidaire (ORSOL) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition du foncier de 21 logements situés 39 rue de la Soie - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4684 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative Organisme régional solidaire (ORSOL) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition du foncier de 17 logements situés zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel, lot B, avenue Barbusse - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2025-4685 | Charbonnières-les-Bains, Charly, Craponne, Dardilly, Francheville, Givors, Grigny-sur-Rhône, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lyon, Marcy-l'Etoile, Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune - Commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'ouest lyonnais - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4686 | Appel à projets Érable - Conventions partenariales - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4687 | Dardilly, Charbonnières-les-Bains, Ecully, Tassin-la-Demi-Lune - Restauration du ruisseau des Planches et de ses affluents - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4688 | Décines-Charpieu - Restauration de la Rize amont secteur le Pontet - Candidature à l'appel à projets Fonds MAIF pour le vivant - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et France nature environnement (FNE) - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4689 | Saint-Genis-Laval - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Restauration de la zone amont du ruisseau de la Mouche - Convention de remise d'ouvrage entre la Métropole de Lyon et la société civile immobilière (SCI) PSAHE - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4690 | Saint-Genis-Laval, Oullins-Pierre-Bénite, Irigny - Restauration du ruisseau de la Mouche - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4691 | Caluire-et-Cuire, Fontaines-sur-Saône - Station d'épuration de Fontaines-sur-Saône - Indemnisation pour les travaux de dévoiement de réseaux de gaz appartenant à GRDF - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et GRDF - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4692 | Oullins-Pierre-Bénite - Travaux de construction de la chaufferie urbaine sur le site de la station de traitement des eaux usées (STEU) d'Oullins-Pierre-Bénite - Refacturation des volumes d'électricité consommée par le chantier - Convention de refacturation entre la Métropole de Lyon et la société Solev - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4693 | Programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique + (ACTEE +) - Fonds CHÊNE 5 - Conventions de partenariat multipartites et modèle des conventions de partenariat tripartites pour la rénovation énergétique des bâtiments publics - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4694 | Prime éco-chaleur - Attribution de subventions d'équipement aux porteurs de projets - Délibération - Annexe | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4695 | Lyon - Convention tripartite relative à la modernisation et la restitution de bornes d'alimentation de marchés forains dites publiprises et avenant n° 1 au contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture aux tarifs règlementés de vente sur le territoire de la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4696 | Guide des idées reçues sur la nature en milieu urbanisé - Approbation du contrat de cession des droits d'auteur pour les illustrations du guide - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4697 | Projet alimentaire du territoire lyonnais (PATLy) - Accompagner le changement de comportements alimentaires 2025-2026 - Attribution de subventions à la Fédération des centres sociaux du Rhône (FCSR), à l'association Bellebouffe et au Réseau Marguerite - Conventions entre la Métropole de Lyon et les structures bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4698 | Dardilly, Poleymieux-au-Mont-d'Or - Programme d'actions des périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - Attribution de subventions d'investissement - Conventions entre la Métropole de Lyon et les structures bénéficiaires - Avenant à une convention de subvention avec le Syndicat mixte Plaines Mont d'Or (SMPMO) - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4699 | Irigny, Saint-Genis-Laval - Plan stratégique national (PSN) - Attribution de subventions d'investissement - Conventions entre la Métropole de Lyon, la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) et les structures bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4700 | Montanay, Saint-Priest - Politique agricole - Agr'Eau Eco 2023-2026 - Maîtrise de l'érosion et du ruissellement agricole - Attribution de subventions aux exploitations agricoles contractantes - Conventions entre la Métropole de Lyon et les structures bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4701 | Vénissieux, Saint-Fons, Lyon 9ème - Politique agricole - Quartiers fertiles - Prolongation de la durée des conventions et modifications des règles de caducité - Révision du montant de la subvention attribuée à la commune de Lyon 9ème - Avenants aux conventions - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4702 | Vernaison - Trame verte - Jardins collectifs - Attribution d'une subvention d'investissement à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Convention entre la Métropole de Lyon et le bénéficiaire - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4703 | Plan nature - Dispositif d'aide visant à intensifier la végétalisation du territoire - Distribution d'arbres - Liste des bénéficiaires 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4704 | Vaulx-en-Velin, Villeurbanne - Anneau Bleu - Canal de Jonage - Convention avec le Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de l'île de Miribel Jonage (SYMALIM) relative à la gestion des aménagements réalisés pour le cheminement modes doux le long des berges du canal de Jonage - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4705 | Caluire-et-Cuire - Demande de soumission au régime forestier des parcelles métropolitaines BI 508 et BI 509 situées lieudit Bois de la Rochette - Délibération - Annexe | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4706 | Réduction du plastique à usage unique et développement du réemploi sur le territoire de la Métropole de Lyon dans le cadre du projet Elevating reuse in cities (ERIC) - Convention entre la Métropole et l'association Zero waste France - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4707 | Lyon 7ème - Usine de Traitement et de valorisation énergétique (UTVE) Lyon Sud - Prolongation avec régularisation de la mise à disposition d'une emprise de parking sur le port Edouard Herriot - Convention de sous-amodiation entre la Métropole de Lyon et ArcelorMittal distribution solutions France - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4708 | Quincieux - Gestion des Déchets - Réception de collectes sélectives de la Métropole de Lyon sur le quai de transfert de Quincieux - Convention avec le Syndicat mixte d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets (SYTRAIVAL) - Période 2026-2031 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4709 | Lyon 8ème - Marché de gestion globale de nettoiement de quartiers n° 2020-524 - Lot n° 2 - Nettoiement quartiers Mermoz, Langlet, Santy (Lyon 8ème) - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société Coiro Environnement - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2025-4710 | Meyzieu - Quartier Les Plantées - Plans de sauvegarde - Conventions de partenariat avec l'État, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la Caisse des dépôts - Banque des Territoires, la Société lyonnaise de coordination immobilière (SLCI), la Ville de Meyzieu, les représentants des syndicats de copropriétaires et l'Union des syndicats libres (USL) des Plantées pour la période 2025-2030 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4711 | Saint-Priest - Plan de sauvegarde Bellevue - Convention avec l'État, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la Caisse des dépôts Banque des territoires, la Société lyonnaise de coordination immobilière (SLCI), la Ville de Saint-Priest et le syndicat de copropriétaires Groupe de l'ensemble immobilier Bellevue pour la période 2025-2030 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4712 | Lyon 2ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2ème phase - Concession Lyon Confluence côté Rhône - Modification n° 7 du dossier de réalisation - Modification n° 6 et projet n° 7 du programme des équipements publics (PEP) définitif - Avenant n° 16 à la concession d'aménagement - Individualisations complémentaires d'autorisations de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4713 | Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandclément Gare - Protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4714 | Cailloux-sur-Fontaines - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Favret - Avenant n° 2 - Participation à la remise, à titre onéreux, d'équipements publics d'infrastructure - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme globale
- Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4715 | Cailloux-sur-Fontaines, Lyon, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne - Traités de concession d'aménagement métropolitains - Avenants de modification des conditions de financement - Approbation de conventions d'avances remboursables - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4716 | Lyon 7ème - Projet urbain partenarial (PUP) site Duvivier - Régularisation des reversements à la Ville de Lyon des participations dues au titre du groupe scolaire - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4717 | Villeurbanne - Secteur îlot Auto châssis international (ACI) 10 rue du Pérou - Avenant n° 1 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société par actions simplifiée (SAS) Pérou Villeurbanne et la Ville de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4718 | Syndicat d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Convention de mise à disposition de moyens logistiques par la Métropole de Lyon pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4719 | Corbas - Secteur Corbetta - Travaux d'aménagement des espaces publics - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4720 | Lyon 7ème - Parc Blandan - 3ème tranche - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de transfert de maitrise d'ouvrage (CTMO) et de l'avenant n° 1 à la convention de participation financière - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4721 | Meyzieu - Place de la concorde - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4722 | Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Autorisation de dépôt d'autorisation d'urbanisme à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Plateau Urbain sur les parcelles BZ 92, 93 et 94, situées 22 rue Decomberousse - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4723 | Saint-Priest - Tènement traversant entre le 25 rue Aristide Briand et le 26-28 rue de l'Industrie - Parcelle DI 253 - Convention portant conditions d'exercice de la servitude de passage et de la participation financière du fonds dominant sur travaux et maintenance du contrôle d'accès - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4724 | Bron - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1€, avec dispense de versement, de parcelles de terrain nu situées 2 rue Hélène Boucher et appartenant à la société Adoma - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4725 | Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 38 avenue des Bruyères et appartenant à la société CM Invest - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4726 | Lyon 9ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Quartier de l'Industrie - Acquisition, à titre gratuit, de deux appartements et de deux caves formant les lots de copropriété n° 3, 6, 10 et 15, situés 29 rue des Docks et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4727 | Jonage, Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de plusieurs parcelles de terrain nu situées dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Gaulnes et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4728 | Oullins-Pierre-Bénite - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de deux parties de parcelles situées boulevard de l'Europe et appartenant à l'Etat - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4729 | Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 €, avec dispense de le verser, de six parcelles de terrain nu situées chemin des Rouettes et appartenant à la société civile de construction vente (SCCV) dénommée Saint Germain Béni - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4730 | Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 36 rue Gambetta et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Arboré'Sens - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4731 | Vénissieux - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 €, de quatre parcelles de terrain nu situées rue Ludovic Bonin et 277-281 route de Vienne et appartenant à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4732 | Bron - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Bron Parilly - Acquisition, à titre onéreux, du volume 1 à usage de parking en sous-sol, situé 10 rue Édouard Herriot - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4733 | Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement industriel situé 12 et 14 rue Jacques Monod appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Aménagement et Isolation - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la SAS Distribution Aménagement et Isolation - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4734 | Francheville - Environnement - Plan nature - Vallon de l'Yzeron - Acquisition, à titre onéreux, de deux parcelles de terrain boisées situées chemin du Nord, lieudit Grand Moulin Ouest - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4735 | Francheville - Environnement - Plan nature - Vallon de l'Yzeron - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain boisée située lieudit Grand Moulin - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4736 | Francheville - Environnement - Plan nature - Vallon de l'Yzeron - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain boisée située lieudit Grand Moulin - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4737 | Francheville - Environnement - Plan nature - Vallon de l'Yzeron - Acquisition, à titre onéreux, de trois parcelles de terrain boisée situées lieudit Findez - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4738 | La Tour-de-Salvagny - Développement urbain - Zone de la Poterie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin des Planchettes - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4739 | Lyon 7ème - Aménagement urbain - Ilot Mazagran - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 24 rue Capitaine Robert Cluzan - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4740 | Lyon 8ème - Développement économique - Parc d'activités Bataille - Acquisition, à titre onéreux, de lots de copropriétés représentant des locaux d'activités et 10 places de stationnement, situés 131-141 rue Bataille et 49 rue Président Krüger et appartenant à la société civile immobilière PCR - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4741 | Oullins-Pierre-Bénite - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot de copropriété n° 7, situé 119 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4742 | Saint-Fons - Développement urbain - Opération Cœur de Parc - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) les Clochettes - Acquisition, à titre onéreux, de parcelles de terrain et d'une partie de parcelle situées 2 rue de la Rochette et appartenant à la Ville de Saint-Fons - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4743 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 526 et n° 533 situés 15 rue Michel Petrucciani - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4744 | Saint-Priest - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Acquisition, à titre onéreux, de diverses emprises foncières situées dans la ZAC du Triangle et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4745 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 131 et n° 124 correspondant à un appartement et à une cave, situés 7 rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4746 | Tassin-la-Demi-Lune - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de deux parcelles de terrain et acquisition, à titre gratuit d'une autre partie de deux parcelles de terrain situées chemin du Vallon et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4747 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Secteur Canal de Jonage - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement immobilier non bâti, situé avenue Paul Marcellin et rue du Canal et appartenant à la société EDF ou toute autre société se substituant à elle - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4748 | Vernaison - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, de 11 parcelles de terrain agricole situées aux lieux-dits Fromantin et au Cardinal et appartenant à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4749 | Villeurbanne - Développement urbain - Secteur sud Doua - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement immobilier à usage mixte, situé 53 rue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4750 | Bron - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, à la société COGEDIM où toute autre société se substituant à elle, d'une parcelle de terrain nu située 61 avenue Pierre Brossolette - Résiliation et constitution de servitudes - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4751 | Chassieu - Habitat et Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Chassieu, d'une maison d'habitation située 28 rue de la République - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4752 | Lyon 4ème - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) WYM Immo, d'une emprise de terrain nu située 2 place de Serin - Institution d'une servitude de passage et d'une servitude non aedificandi - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4753 | Meyzieu - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat, de deux lots de copropriété situés 3 rue de Nantes - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4754 | Saint-Fons - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Carnot-Parmentier lot A3 - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Cession, à titre onéreux, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Rhône-Saône habitat, d'une parcelle de terrain nu cadastrée AE 694 issue de la parcelle cadastrée AE 226p, située 54 rue Carnot - Dossier retiré | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4755 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Cession, à titre onéreux, à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat de plusieurs lots de copropriété à usage d'habitation, situés 1 et 2 rue Georges Sand - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4756 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Cession, à titre onéreux, à la société civile de construction vente (SCCV) Catupolan constituée par Nexity et Anahome ou à toute personne morale se substituant à elle, d'une partie de la parcelle de terrain nu cadastrée BO 445 située chemin du Catupolan - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4757 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Cession, à titre onéreux, à la société civile de construction vente (SCCV) Catupolan, constituée par Nexity et Anahome ou à toute personne morale se substituant à elle, d'une partie de la parcelle de terrain nu cadastrée BO 461, située boulevard des Droits de l'Homme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4758 | Tassin-la-Demi-Lune - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail à construction, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'une maison d'habitation située 40 chemin de la Pomme - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4759 | Lyon 7ème - Habitat et logement social - Déclaration d'utilité publique (DUP) - Opération de restauration immobilière (ORI) - Échange sans soulte de deux caves situées dans l'immeuble en copropriété 59 rue Salomon Reinach - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4760 | Saint-Priest - Voirie de proximité - Échange foncier, à titre onéreux pour un montant de 1 €, entre la Métropole de Lyon et la Ville de Saint-Priest, de parcelles de terrain nu situées rues de Savoie et Jules Verne - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4761 | Bron - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Bron Parilly - Résiliation, à titre gratuit, du bail à construction consenti à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat portant sur un immeuble situé 10 rue Édouard Herriot - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4762 | Lyon 3ème - Développement urbain - ZAC Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux, de l'ensemble immobilier appartenant à l'entreprise sociale d'habitat (ESH) ICF Habitat Sud-Est Méditerranée, situé 35 boulevard Vivier-Merle - Avenant n° 2 à la promesse synallagmatique de vente et d'achat des 10 et 22 juillet 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4763 | Marcy-l'Etoile - Délégation du droit de priorité à la Ville de Marcy-l'Étoile pour l'acquisition de parties de quatre parcelles de terrain bâti situées 797 avenue Bourgelat - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4764 | Meyzieu - Plan de valorisation - Autorisation donnée à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Rhône Saône habitat, avec faculté de substitution, de déposer une demande de permis de démolir et de construire sur une parcelle appartenant à la Métropole de Lyon, située 2 avenue du Carreau cadastrée DN 165 et sur une partie à déclasser de la place Claudia Carteron - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4765 | Saint-Priest - Développement urbain - Autorisation donnée à la société Eurogal ou à toute société qui se substituerait à elle, de déposer un permis de construire sur les parcelles de terrain nu cadastrées CP 392p et CP 395p appartenant à la Métropole de Lyon et situées route d'Heyrieux - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4766 | Villeurbanne - Développement urbain - Secteur La Doua Sud - Protocole d'accord transactionnel valant promesse synallagmatique de vente, conclu entre la Métropole de Lyon et la société civile immobilière (SCI) Rémy Martin, pour l'acquisition d'un bâtiment ancien et partiellement sinistré, à usage antérieur de restaurant et d'habitation, situé 43 avenue Albert Einstein - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4767 | Villeurbanne - Voirie - Mise en demeure d'acquérir une partie de la parcelle située impasse Martin - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 130 inscrit au plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4768 | Villeurbanne - Plan de valorisation - Autorisation donnée à la société Nexity de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme sur un tènement appartenant à la Métropole de Lyon situé 64 rue du 8 Mai 1945 - Délibération - Annexe | | 15/10/2025 |
| N° CP-2025-4769 | Villeurbanne - Plan de valorisation - Autorisation donnée à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Rhône Saône habitat, avec faculté de substitution, de déposer une demande de permis de démolir et de construire sur une parcelle appartenant à la Métropole de Lyon située 7-9 rue Jean-Baptiste Clément cadastrée AI 78 - Délibération - (sans annexe) | | 15/10/2025 |
