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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 13 septembre 2010

- Le procès-verbal du Bureau en date du 5 juillet 2010 a été adopté.
- Les décisions n°B-2010-1706 à B-20101-1751 et n° B-2010-1753 à B-2010-1811 ont été reçues au contrôle de légalité le 14 septembre 2010.
- La décision n° B-2010-1752 a été retirée. 


DELIBERATIONS