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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 13 mai 2008

- Les décisions n° B-2008-0001 à n° B-2008-0026 ont été télétransmises en préfecture le jeudi 15 mai 2008.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2008-0001Mandat spécial accordé à M. le président Collomb ainsi qu'à MM. Daclin et Reppelin pour une mission à Dubaï - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0002Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Tison et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0003Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Jean Chirat et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0004Charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin d'Ecully et appartenant aux consorts Delorme, Perrachon, Bouvret et Romeuf - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0005Charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située 17, chemin Vert et appartenant aux consorts Guiffray - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0006Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Joachim Gladel et appartenant à la SARL Thierry Dugelay - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0007Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 13, avenue Jean Bergeron et appartenant à la SAS Or promotion - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0008Dardilly - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Charrière et appartenant à Mme Noëlle Clément - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0009Fontaines Saint Martin - Acquisition d'une parcelle de terrain située à l'angle des rues des Fours et du Mas Joint et appartenant à la société Stylimmo - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0010Neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Parenty et appartenant à Mme Francine Achard - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0011Neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Parenty et appartenant aux consorts Comte - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0012Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue de l'Ain et appartenant à la société CM Supermarchés Sud-Est (CMSSE) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0013Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Terres du Creux et appartenant aux consorts Lauvergne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0014Saint Genis les Ollières - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 3, rue Marius Poncet et rue du Guillot et appartenant à la SCI Saint Genis Poncet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0015Saint Romain au Mont d'Or - Acquisition de parcelles de terrain situées chemin du Charroi et appartenant à l'Opac du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0016Hôtel de Communauté - Restructuration du restaurant administratif - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0017Lyon 3° - Rue de la Villette - Programme Villette-Pompidou - Déclassement d'une parcelle du domaine public de voirie communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0018Lyon 9° - Boulevard de Balmont - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0019Lyon 8° - Autorisation donnée à la société Erilia de déposer des demandes de permis de démolir et de construire portant sur le bien communautaire situé 51, rue Pierre Delore - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0020Mions - Autorisation donnée à l'Opac du Rhône de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé rue Joliot Curie - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0021Saint Priest - Autorisation donnée au SDIS du Rhône, ou toute personne morale se substituant, de déposer un permis de construire et de réaliser des études de sol sur les biens communautaires situés avenue de l'Europe, à l'angle de l'impasse d'Alsace - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0022Vaulx en Velin, Villeurbanne, Corbas - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0023Garantie d'emprunt accordée à la Semcoda - Restructuration d'un prêt souscrit par la Semcoda auprès de la Caisse d'épargne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0024Réaménagement de la dette contractée auprès de la Caisse des dépôts et consignations par Porte des Alpes habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0025Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2008-0026Chassieu - Aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage - Marchés de travaux - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe)