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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 12 janvier 2009

- Le procès-verbal du Bureau du 1er décembre 2008 a été adopté.
- Les décisions n° B-2009-0552 à B-2009-0575, B-2009-0577, B-2009-0579 et B-2009-0580 ont été reçues au contrôle de légalité le 13 janvier 2009.
- La décision n° B-2009-0576 a été reçue au contrôle de légalité le mardi 20 janvier 2009.
- La décision n° B-2009-0578 a été retirée. 

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2009-0552Rillieux la Pape - Déclassement du domaine public de voirie communautaire d'une partie de la rue des Feuillantines entre l'avenue Victor Hugo et l'avenue de l'Ain - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0553Saint Genis Laval - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, du parking situé rue du 11 novembre 1918 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0554Lyon 8° - Mise à disposition, à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble situé 23 bis, rue Claude Violet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0555Tassin la Demi Lune - Mise à disposition par bail emphytéotique, à la Foncière habitat et humanisme, des lots n° 4, 13 et 21 dans l'immeuble en copropriété situé 2, place de la Gare - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0556Collonges au Mont d'Or - Acquisition d'un immeuble situé 15, rue de la République et appartenant aux époux Pelvet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0557Saint Priest - Acquisition des lots n° 98 et 78 dépendant de la copropriété Les Alpes dans un immeuble situé 22, boulevard Edouard Herriot et appartenant aux époux Benamrouche - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0558Caluire et Cuire - Revente, à Habitations modernes et familiales en Rhône-Alpes (HMF), des lots n° 108 et 90 dans l'immeuble en copropriété situé 138, avenue Général de Gaulle - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0559Caluire et Cuire - Mise à disposition, par bail emphytéotique de l'Opac du Grand Lyon, de l'immeuble situé 6, rue Pierre Terrasse - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0560Collonges au Mont d'Or - Mise à disposition, par bail à construction, à l'Immobilière Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 15, rue de la République - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0561Francheville - Cession gratuite, par l'association syndicale du lotissement Les Bastides du Vallon, des installations d'eau potable placées dans la voie desservant le lotissement - Institution d'une servitude de passage - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0562Limonest - Cession, à la Commune, d'un immeuble situé 260, avenue Général de Gaulle - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0563Meyzieu - Revente, à l'Immobilière Rhône-Alpes (IRA), d'un immeuble situé avenue du Carreau et chemin des Pommiers - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0564Villeurbanne - Cession, à la société SNC 3, place Antonin Perrin, d'un tènement immobilier situé 24, rue de la Feyssine - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0565Lyon 4° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, de l'immeuble situé 4, rue du Chariot d'Or - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0566Oullins - Autorisation donnée à la société Habitations modernes et familiales de déposer des demandes de permis de démolir et de construire portant sur le bien communautaire situé 3-5, rue Pierre Sémard - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0567Lyon 2° - Déclassement du marché gare Lyon-Perrache du domaine public au domaine privé communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0568Vaulx en Velin - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0569Aménagement des véhicules de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : véhicules fourgons de la direction de la voirie - Lot n° 2 : véhicules spécifiques des directions de la voirie, de l'eau et de la propreté - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0570Lyon 3° - Hôtel de Communauté - Maintenance des détections incendie - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Siemens SAS - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0571Villeurbanne - Usine d'eau potable de Croix Luizet - Sécurisation du site - Marchés de travaux - Lot n° 1 : voirie-terrassement - Lot n° 3 : maçonnerie, second oeuvre - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0572Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur les biens immobiliers de la Communauté urbaine - Lot n° 9 : métallerie, serrurerie - Autorisation de signer un marché multi-attributaires - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0573Chassieu - Aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage - Lot n° 6 : télégestion, éclairage et électricité générale - Autorisation de signer un marché de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0574Irigny - Liaison Mouche-Sources - Marché de travaux : lot voirie, réseaux divers - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0575Entretien et maintenance des stations de métrologie - Marché négocié sans mise en concurrence avec la société Cegelec - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0576Impression des supports d'information de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0577Fermeture du MIN de Lyon-Perrache - Indemnisation complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0578Neuville sur Saône - Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage - Lots n° 1 : terrassement-voirie-réseaux divers et n° 2 : bâtiments - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert pour le lot n° 1 - Lancement de la procédure de marché négocié avec publicité pour le lot n° 2 - Dossier retiré 
N° B-2009-0579Nettoiement du territoire de la Communauté urbaine - Location, maintenance de balayeuses compactes sans conducteur - Lot n° 1 : location, maintenance de 5 balayeuses aspiratrices compactes sans conducteur - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2009-0580Nettoiement du territoire de la Communaué urbaine - Location, maintenance de balayeuses compactes sans conducteur - Lot n° 2 : location, maintenance de 2 balayeuses ramasseuses aspiratrices compactes sans conducteur - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe)