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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil du 11 décembre 2023

Le procès-verbal de la séance publique du 25 septembre 2023 a été approuvé.

Les délibérations n° 2023-1940 à 2023-1963, 2023-1966 à 2023-2029, 2023-2031 à 2023-2057 et 2023-2059 à n° 2023-2096 ont été télétransmises et publiées le mercredi 13 décembre 2023.

Le délibérations n° 2023-1964, 2023-1965 et n° 2023-2058 ont été publiées le mercredi 13 décembre 2023.

La délibération n° 2023-2030 a été retirée de l'ordre du jour.



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2023-1940Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Période du 1er août au 30 septembre 2023 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1941Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole de Lyon en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 1er mai 2023 et le 1er octobre 2023 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2096Voeu présenté par les groupes La Métropole pour tous, Métropole en commun, Métropole insoumise résiliente et solidaire, Communiste et républicain, Socialistes, la gauche sociale et écologique et apparentés et Les écologistes - Délibération - Annexe 13/12/2023

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2023-1942Rapport des délégataires de services publics - Contrat de partenariat pour la conception, la réalisation et le financement des travaux de mise en sécurité et pour la gestion du boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Exercice 2022 - Délibération - Annexe 13/12/2023
N° 2023-1943Rapport des mandataires - Société d'économie mixte (SEM) Lyon Parc Auto (LPA) - Exercice 2022 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1944Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée à la société Lyon Parc Auto (LPA), Indigo, Q-Park, Effia - Exercice 2022 - Délibération - Annexe 13/12/2023
N° 2023-1945Opérateurs publics des mobilités lyonnaises - Société publique lyonnaise de mobilités (SPLM) - Décision d'augmentation du capital social - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1946Parcs et aires de stationnement - Tous modes, tous usages - Approbation de la convention de délégation de service public (DSP) avec la Société publique lyonnaise de mobilités (SPLM) - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1947Développement de l'autopartage - Approbation du schéma directeur de l'autopartage de la Métropole de Lyon pour la période 2024-2030 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1948Label autopartage de la Métropole de Lyon - Approbation des évolutions du label - Convention avec les opérateurs d'autopartage pour la remontée des données du service - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1949Développement de l'autopartage - Création d'un service public d'autopartage en stations - Approbation de la grille tarifaire - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1950Sécurité routière - Approbation de la charte d'engagement En vie demain - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1951Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux particuliers détenteurs d'un véhicule particulier et/ou deux-roues motorisé de Crit'Air 5 et non classé dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules à faibles émissions - Attribution d'une aide et approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1952Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux micros, petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transport de marchandises - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1953Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Approbation des conventions d'attribution d'aides - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1954Développement des modes actifs - Subvention de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour le développement de service vélo contribuant à l'amélioration de la qualité de l'air - Individualisation partielle d'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1955Développement des modes actifs - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets pour la lutte contre le vol de vélo - Programmes d'actions 2024, 2025 et 2026 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1956Marché de mise à disposition de mobiliers urbains supports d'information et prestations de services de mobilités - Approbation des évolutions des conditions générales d'accès et d'utilisation (CGAU) du service Vélo'v pour améliorer l'offre de service - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1957Saint-Genis-les-Ollières - Plan piéton - Travaux d'aménagement de voirie pour la création de trottoirs rue Jean Piccandet, entre l'avenue de la Libération et la place de la Mairie - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1958Meyzieu - Pacte de cohérence métropolitain - Projet de territoire de la Conférence territoriale des Maires (CTM) Rhône Amont - Axe n° 3 : modes actifs - Projet d'aménagement d'une voie verte rue Jean Jaurès, de la rue Salvador Allende à l'avenue de Verdun - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1959Marcy-l'Etoile - Pacte de cohérence métropolitain - Projet de territoire de la Conférence territoriale des Maires (CTM) Val d'Yzeron - Axe n° 3 : modes actifs - Attribution d'une subvention d'investissement à la Commune de Marcy-l'Etoile pour la création d'un cheminement piéton sur le secteur du Vallon des Pierres Rouges - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1960Saint-Priest - Pacte de cohérence métropolitain - Projet de territoire de la Conférence territoriale des Maires (CTM) Porte des Alpes - Axe n° 4 : trames verte et bleue - Réaménagement de la place Ferdinand Buisson et de l'allée de la Gare du Tacot - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Saint-Priest - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1961Règlement de voirie métropolitain - Approbation du règlement et de ses guides techniques - Abrogation de la délibération du Conseil n° 2012-3025 du 25 juin 2012 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1962Lyon, Villeurbanne, Oullins, Tassin-la-Demi-Lune, Saint-Genis-Laval, Caluire-et-Cuire, Fontaines-sur-Saône, Neuville-sur-Saône - Renouvellement de la convention de reversement du produit des forfaits post-stationnement (FPS) entre la Métropole de Lyon et les communes disposant de stationnement payant sur voirie pour les années 2024 à 2028 - Modification de la délibération du Conseil n° 2019-3755 du 30 septembre 2019 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1963Lyon 3ème - Détermination des conditions d'entretien et d'accès à un ouvrage situé en surplomb du tunnel Brotteaux-Servient - Approbation d'un protocole d'accord - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1964Lyon 3ème - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles situées à l'angle de l'avenue Lacassagne et de la rue Trarieux et à l'angle de l'avenue Lacassagne et du cours Eugénie - Délibération - Annexe 13/12/2023
N° 2023-1965Sainte-Foy-lès-Lyon - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située 16 rue Parmentier - Délibération - Annexe 13/12/2023
N° 2023-2055Lyon 9ème - Requalification de la place du Port Mouton - Approbation du bilan de la concertation, du programme, de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération et des principes d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° 2023-1966Rapport des délégataires de services publics - Activité de gestion et d'exploitation du Centre de Congrès de Lyon par la société GL Events Cité Centre de Congrès de Lyon (GLECCCL) - Exercice 2022 - Délibération - Annexe 13/12/2023
N° 2023-1967Rapport des délégataires de services publics - Activité de réseau de communications électroniques à très haut débit (THD) par la société Grand Lyon THD - Exercice 2022 - Délibération - Annexe 13/12/2023
N° 2023-1968Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) - Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi (MMI'e) - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1969Économie sociale et solidaire (ESS) - Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ILOé - Convention de mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2024 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1970Affaires européennes - Accord des Villes Vertes - Stratégie d'engagements de la Métropole de Lyon, objectifs 2023 et priorités d'actions - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1971Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour six projets de solidarité internationale - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les associations bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1972Aide à la transition des entreprises - Attribution de subventions d'équipement aux éco-investissements dans le cadre du programme Lyon Eco Énergie (LEE) 6ème session - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Transformation durable des entreprises - 2023 - 2ème session - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1973Lyon 1er - Soutien à la filière textile - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'entreprise Le Textile Lab pour la gestion et l'animation d'un espace dédié à l'entrepreneuriat textile circulaire et solidaire situé sur le Passage Thiaffait - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1974Numérique - Appel à projets Inclusion numérique, éducation et parentalité - Attribution de subventions de fonctionnement - Années 2024-2025 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° 2023-1975Instances locales de l'habitat et des attributions (ILHA) - Organisation territoriale pour la Ville de Lyon - Convention partenariale avec la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1976Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGID) et convention intercommunale d'attribution (CIA) - Révision du PPGID 2018-2023 - Lancement de la démarche d'élaboration du PPGID 2025-2031 - Modification du volet publics prioritaires de la CIA 2019-2024 - Convention de mise à disposition du requêteur statistique - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1977Organismes gestionnaires d'établissements pour personnes âgées (PA) ou pour personnes en situation de handicap (PH) - Versement des revalorisations salariales des professionnels du secteur médico-social issues du Ségur de la santé et de ses extensions successives - Délibération - Annexe 13/12/2023
N° 2023-1978Accompagnement des établissements et services pour personnes âgées et pour adultes en situation de handicap - Évolution de l'enveloppe de tarification 2024 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1979Accompagnement des services et établissements de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Évolution de l'enveloppe de tarification enfance - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1980Revalorisation du montant pris en charge pour les repas des travailleurs sociaux enfance dans le cadre des actions éducatives - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1981Règlement intérieur du dispositif des cartes achat pour les travailleurs sociaux enfance - Approbation du déploiement progressif suite à l'expérimentation - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1982Attribution d'une subvention de fonctionnement visant l'apport d'un soutien financier à la Sauvegarde 69, dans un contexte de fragilité financière de l'association - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1983Vaulx-en-Velin - Centre social Georges Lévy - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1984Mise à disposition d'une psychologue de la Métropole de Lyon au sein de l'unité d'accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED) de l'Hôpital femme mère enfant (HFME) - Années 2024 à 2027 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1985Centres de santé et d'éducation sexuelles (CSES) associatifs et hospitaliers - Renouvellement des conventions de fonctionnement pour les années 2024 à 2026 et participation financière pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1986Participation de la Métropole de Lyon à l'appel à projets lancé par le ministère de l'Intérieur dans le cadre du programme européen 2021-2027 du Fonds asile migration et intégration (FAMI) - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1987Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° 2023-1988Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation du golf de Chassieu par la société BlueGreen groupe Duval - Exercice 2022 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1989Rapport des délégataires de services publics - Activité de restauration scolaire dans les collèges - Sociétés Scolarest et Elior - Exercice 2022 - Délibération - Annexe 13/12/2023
N° 2023-1990Culture - Attribution de subventions au titre du soutien au patrimoine culturel 2023 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1991Neuville-sur-Saône - Soutien à la diffusion du spectacle vivant dans les territoires - Conférence territoriale des Maires (CTM) Val de Saône - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Commune de Neuville-sur-Saône pour le projet culturel intercommunal Une saison culturelle en Val de Saône - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° 2023-1992Entrée de la Métropole de Lyon au capital de la Société villeurbannaise d'urbanisme (SVU) - Cession d'actions de la société d'économie mixte (SEM) SVU par la Ville de Villeurbanne à la Métropole - Désignation de représentants de la Métropole au sein du conseil d'administration et à l'assemblée générale - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1993Bron, Rillieux-la-Pape - Rapport des délégataires de service public - Gestion et exploitation des parcs cimetières de la Métropole de Lyon (sites de Bron-Parilly et Rillieux-la-Pape) - Conception, construction, entretien et exploitation du crématorium-complexe funéraire de Bron par la société des complexes funéraires métropolitains (SCFM) - Exercice 2022 - Délibération - Annexe 13/12/2023
N° 2023-1994Rapport de la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon sur les actions correctives entreprises par la société à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la SEMPAT pour les exercices 2015 à 2020 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1995Clôture du budget annexe des eaux 2022 - Reprise des résultats par Eau du Grand Lyon - la Régie - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1996Régularisation de recettes perçues - Individualisation d'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1997Débat d'orientations budgétaires 2024 - Tous budgets - Délibération - Annexe 13/12/2023
N° 2023-1998Gestion de la dette pour 2024 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-1999Révision de divers tarifs, prix et redevances à partir du 1er janvier 2024 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2000Budget principal - Exercice 2024 - Ouverture de crédits provisoires d'investissement annuel (hors autorisations de programme) avant le vote du budget primitif 2024 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2001Attribution d'une prime pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la Métropole de Lyon - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2002Contrat de protection sociale de prévoyance au profit du personnel de la Métropole de Lyon - Avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2003Création de la commission des aides exceptionnelles pour les agents de la Métropole de Lyon - Approbation du règlement intérieur - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2004Association Comité social du personnel (COS) - Attribution de subventions de fonctionnement 2024 - Approbation de la convention 2024 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2005Disponibilité, pendant leur temps de travail, d'agents métropolitains ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire - Conventions avec les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère, de la Loire et de l'Ain pour les années 2024 et suivantes - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2006Service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône et de la Métropole de Lyon - Subvention exceptionnelle 2023 pour financer l'activité des pompiers volontaires - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2007Coopération entre le service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône et de la Métropole de Lyon - Convention de mutualisation 2024-2026 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2008Société publique locale Métropole de Lyon aménagement construction (SPL MLAC) - Cession d'actions par la Métropole aux nouveaux membres - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2009Bron, Saint-Priest - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 348 logements sis campus Porte des Alpes - Délibération - Annexe 13/12/2023
N° 2023-2010Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Mise à jour des associations et de leurs représentants - Délibération - Annexe 13/12/2023
N° 2023-2011Grigny - Demande de changement de nom de la Commune de Grigny - Avis de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° 2023-2012Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et distribution d'eau potable déléguée à la société Eau du Grand Lyon - Exercice 2022 - Délibération - Annexe 13/12/2023
N° 2023-2013Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d'électricité et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés sur le territoire de la ville de Lyon par les sociétés Enedis et EDF- Exercice 2022 - Délibération - Annexe 13/12/2023
N° 2023-2014Rapport des délégataires de services publics - Concession de distribution publique de gaz sur le territoire de la ville de Lyon pour la société GRDF - Exercice 2022 - Délibération - Annexe 13/12/2023
N° 2023-2015Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et distribution de chaleur et de froid urbains par les sociétés ELM, EGMI, ECLYDE, V3E, PNE, Vénissieux Energies - Exercice 2022 - Délibération - Annexe 13/12/2023
N° 2023-2016Chauffage urbain - Contrat de délégation de service public (DSP) de chaud et froid urbains Centre Métropole - Avenant n° 5 - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2017Chauffage urbain - Contrat de délégation de service public (DSP) de chauffage urbain de Vénissieux - Avenant n° 6 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2018Rapport Transition et résilience 2023 sur la situation en matière de développement durable de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2019Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - Année 2022 - Délibération - Annexe 13/12/2023
N° 2023-2020Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2022 - Délibération - Annexe 13/12/2023
N° 2023-2021Déchets - Accueil ponctuel de déchets ménagers et assimilés de Vienne Condrieu Agglomération - Convention 2024-2026 à signer entre la Métropole de Lyon et Vienne Condrieu Agglomération - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2022Déchets - Reprise des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) collectés en déchèteries par l'éco-organisme agréé par l'État - Contrat entre la Métropole de Lyon et l'éco-organisme agréé - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2023Eau potable - Prolongation de la convention attributive de subvention 2021 pour la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) de l'est lyonnais - Avenant de prolongation à signer entre la Métropole de Lyon et le Département du Rhône - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2527 du 10 juillet 2023 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2024Désordres sur le système de biofiltration à la station d'épuration de Saint-Fons entraînant des pertes de matériaux de manière importante - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon, la société Ecostation, le cabinet Merlin et la société OTV - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2025Désordres sur un des quatre décanteurs lamellaires de la station d'épuration de Saint-Fons entrainant le soulèvement des modules lamellaires et l'indisponibilité du décanteur - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon, la société Ecostation, le cabinet Merlin et la société OTV - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2026Pierre-Bénite - Réhabilitation du traitement primaire et création d'un by-pass à la station de traitement des eaux usées (STEU) de Pierre-Bénite - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en dépenses et en recettes - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2027Pierre-Bénite, Saint-Fons - Méthanisation des boues de la station d'épuration de Pierre-Bénite - Approbation du projet - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2028Appel à manifestation d'intérêt - Financement des postes de conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES) - Avenant 2023 à la convention pluriannuelle de financement 2022-2025 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2029Lyon - Projets de territoire - Volet 2 de l'enveloppe territoriale - Renouvellement des équipements de la cuisine centrale de la Ville de Lyon - Attribution d'une subvention d'équipement à la Ville de Lyon - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2030Lyon 2ème, Lyon 3ème - Projets de territoire - Volet 2 de l'enveloppe territoriale - Projets de désimperméabilisation ou végétalisation - Attribution de subventions d'équipement à la Ville de Lyon - Individualisation totale d'autorisation de programme - Dossier retiré 13/12/2023
N° 2023-2031Charbonnières-les-Bains, Marcy-l'Etoile, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-les-Ollières, Tassin-la-Demi-Lune - Projets de territoire - Volet n° 2 de l'enveloppe territoriale - Projets de désimperméabilisation ou végétalisation - Attribution de subventions d'équipement aux communes bénéficiaires - Individualisation totale et complémentaire d'autorisations de programme - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2032Mions - Projets de territoire - Volet 2 de l'enveloppe territoriale - Végétalisation de la cour du groupe scolaire Germain Fumeux - Attribution d'une subvention d'équipement à la Ville de Mions - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2033Lyon 7ème, Lyon 3ème - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à deux bailleurs sociaux - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2034Caluire-et-Cuire, Collonges-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Genay, Jonage, Neuville-sur-Saône, Pierre-Bénite - Condition animale - Soutien à la stérilisation des chats - Attribution de subventions de fonctionnement à huit communes bénéficiaires pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2035Albigny-sur-Saône, Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Limonest, Lissieu, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or - Modalités d'aménagement et d'entretien de chemins de randonnée inscrits au plan départemental et métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée (PDMIPR) - Conventions entre la Métropole de Lyon, le Syndicat mixte Plaines Monts d'Or et 13 communes - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° 2023-2036Plan d'urgence métropolitain pour le logement et l'immobilier - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2037Financement du logement social et garanties d'emprunt - Révision du système de contrepartie en réservation - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2038Aides à la pierre - Logement social 2023 et surélévation - Avenant à la convention de délégation de compétence - Augmentation des forfaits de subvention - Attribution de subventions aux opérateurs pour le développement de logements locatif sociaux - Délibération - Annexe 13/12/2023
N° 2023-2039Villeurbanne - Territoire zéro logement passoire - Attribution d'une subvention de fonctionnement au collectif Territoire zéro logement passoire (TeZeLoPa) - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2040Dispositif Ecoréno'v - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2041Caluire-et-Cuire, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Craponne, Genay, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Mions, Oullins, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Foy-lès-Lyon - Territoire métropolitain - Contrats de mixité sociale - 2023-2025 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2042Ecoréno'v - Subventions en faveur de la rénovation énergétique performante des logements et immeubles d'habitation privés - Évolution des règlements d'aides à l'éco-rénovation du parc privé - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2043Bron - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Bron - Quartier prioritaire politique de la ville (QPV) de Parilly - Subvention d'équipement à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat pour des opérations de démolition et pour une opération de recyclage-curage - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en dépenses - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2044Bron - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier prioritaire politique de la ville (QPV) de Bron Parilly - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2045Bron, Caluire-et-Cuire, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Décines-Charpieu - Contrat de ville métropolitain - Financement de l'ingénierie nécessaire à la politique de la ville - Année 2023 - Approbation et signature des conventions de participation financière - Délibération - Annexe 13/12/2023
N° 2023-2046Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Participation de la Métropole de Lyon à la communication sur les sites faisant l'objet d'un projet de renouvellement urbain - Attribution des participations pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2047Lyon 2ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2ème phase - Participation du public par voie électronique sur la base de l'évaluation environnementale - Actualisation de l'étude d'impact - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2048Lyon 3ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Part-Dieu - Participation financière de la Métropole de Lyon à la remise, à titre onéreux, d'équipements publics - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2556 du 10 juillet 2023 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2049Oullins - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie - Avenant n° 1 à la convention de gestion du pôle multimodal de la gare d'Oullins - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2050Oullins, La Mulatière - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC et de la convention financière à passer entre la Ville d'Oullins, la Société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon (SERL) et la Métropole de Lyon - Approbation du projet de programme des équipements publics (PEP) - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2051Vaulx-en-Velin - ZAC du Mas du Taureau - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC incluant le projet de PEP - Approbation de la convention financière tri-partite entre la Métropole de Lyon, la Ville de Vaulx-en-Velin et la SERL - Approbation de la convention type fixant les conditions de participation des constructeurs au coût des équipements publics de la ZAC - Approbation de l'avenant n° 3 au traité de concession - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2052Vaulx-en-Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Approbation du programme des équipements publics (PEP) définitif - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2053Vaulx-en-Velin - Grand projet de ville (GPV) - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Hôtel de Ville - Modification n° 1 du dossier de réalisation de la ZAC - Modification n° 1 du programme des équipements publics (PEP) et avenant n° 1 à la convention financière avec la Ville de Vaulx-en-Velin sur les participations - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2054Collonges-au-Mont-d'Or - Projet urbain partenarial (PUP) élargi des Écoliers - Instauration d'un périmètre de PUP élargi de participation - Convention de PUP avec la Commune de Collonges-au-Mont-d'Or et l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Programmation des équipements publics d'infrastructures et de superstructures - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2056Bron, Saint-Priest - Schéma de développement universitaire - Requalification des espaces publics du campus Porte des Alpes - Avenant n° 2 à la convention de groupement de commande - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2057Lyon 2ème - Centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP) - Autorisation donnée au groupement Apsys/Quartus de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme pour la requalification du CELP - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2058Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Soie - Déclassement du domaine public métropolitain des parcelles cadastrées BZ 142 et BZ 200 - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2059Champagne-au-Mont-d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 3 rue du Pavé et appartenant à la copropriété dénommée Orabella - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2060Irigny - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de sept parcelles de terrain nu situées rue de Boutan et appartenant à la Ville d'Irigny - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2061La Tour-de-Salvagny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue de la Gare - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2062Lyon 7ème - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) Duvivier - Acquisition, à titre gratuit, d'une bande de terrain à extraire de la parcelle cadastrée BK 346 située 31 rue Paul Duvivier et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) E-Lion ou toute autre société se substituant à elle - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2063Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 5 rue des Peupliers et appartenant à la société civile immobilière (SCI) UTEI Villa Clémence - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2064Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, de deux maisons d'habitation et deux dépendances, situées 24 et 26 rue Thomas - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2065Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation et d'un garage situés 36 rue Thomas - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2066Grigny - Développement urbain - Projet de renouvellement urbain de la résidence Pasteur - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située sur la parcelle cadastrée AC 709 située 6 rue Pasteur - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2067Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux, de l'ensemble immobilier appartenant à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Immobilière des chemins de fer (ICF) Habitat Sud-Est Méditerranée, situé 35 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2068Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux, d'un local à usage professionnel situé 15 boulevard Vivier-Merle et appartenant à la société Club omnisports des activités physiques (CODAP) ou toute autre société se substituant à elle - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2069Lyon 7ème - Développement urbain - Projet d'aménagement Pré Gaudry - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située 150 avenue Jean Jaurès et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Bouygues immobilier - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2070Lyon 8ème - Développement urbain - Secteur Langlet-Santy - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement avec cave formant respectivement les lots n° 4 et 25 d'une copropriété située 7 bis passage Comtois - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2071Neuville-sur-Saône - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, de trois lots dans un immeuble en copropriété situé 2-4 avenue Carnot et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Les Platanes - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2072Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de la parcelle de terrain située rocade des Monts d'Or - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2073Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, de deux lots de copropriété sis 6 rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2074Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, de deux lots de copropriété n° 864 et n° 844 situés 39 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2075Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, de deux lots de copropriété situés 3 rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2076Saint-Priest - Développement urbain -  Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition à titre onéreux, de deux lots de copropriété, situés 3 rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2077Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle de terrain bâti cadastrée BV 37 située 1 rue Antoine Billon - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2078Lyon 4ème - Plan de valorisation - Cessions, à titre onéreux, au profit respectivement de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat et de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon, avec faculté de substitution partielle, de volumes dont l'assiette est un terrain nu situé 6-8 rue Louis Thévenet - Dépôt de l'état descriptif de division en volumes - Constitution, à titre gratuit, de servitudes - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2079Lyon 8ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz sud - Cession, à titre onéreux, à la société par actions simplifiée (SAS) Nexity IR Programmes Rhône Bourgogne Auvergne, avec faculté de substitution, d'un terrain bâti situé 16 rue de la Moselle - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2080Marcy-l'Etoile - Voirie de proximité - Cession, à titre onéreux pour un montant de 1 €, d'une parcelle correspondante à l'emprise d'un puits perdu, située route de Sain-Bel - Maintien des servitudes de passage - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2081Meyzieu - Développement urbain - Cession à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Meyzieu, d'un lot de copropriété à usage de garage, situé 24 rue de Nantes - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2082Sainte-Foy-lès-Lyon - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, d'une partie d'une emprise du domaine public située impasse Parmentier - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2083Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Cession, à titre onéreux, à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, ou toute autre société se substituant à elle, des volumes 2 et 3 de l'îlot B1, situés 39 rue de la Soie et 222 rue Léon Blum - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2084Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Cession, à titre onéreux, à la Ville de Villeurbanne, des volumes 1 et 4 de l'ilot B1 situés 39 rue de la Soie et 222 rue Léon Blum - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2085Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandclément - Cession, à titre onéreux, à la Ville de Villeurbanne, d'un terrain nu situé sur les parcelles cadastrées CK 78 et CK 79 situées 8-10 rue des Fleurs - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2086Villeurbanne - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat, d'un immeuble situé 46 rue Dedieu - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2087Caluire-et-Cuire - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, d'un immeuble à usage mixte d'habitation et de commerce, situé 18 Grande rue de Saint-Clair - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2088La Mulatière - Plan de valorisation - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, suite à consultation, au profit de l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia, d'un immeuble situé 2 rue Stéphane Déchant - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2089Lyon 1er - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Sollar, d'un immeuble à usage mixte d'habitation et de commerce, situé 10 rue Fernand Rey - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2090Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble en copropriété situé 198 bis rue de Créqui - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété dudit immeuble - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2091Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail à réhabilitation au profit de la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme, de deux lots de copropriété situés 246 rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2092Lyon 4ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un terrain nu situé 6-8 rue Louis Thévenet - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2093Lyon 6ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble composé d'un bâtiment à usage d'habitation et d'un bâtiment à usage mixte d'habitation et de commerce, situé 90 rue des Charmettes - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2094Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage sur une parcelle de terrain située 41 rue du 8 Mai 1945, au profit de la société civile immobilière (SCI) 2F - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023
N° 2023-2095Lyon 9ème - Voirie - 65 rue de la Claire - Eviction commerciale de la société à responsabilité limitée (SARL) Garage de la Claire - Protocole d'accord transactionnel sur la fixation du montant de l'indemnité d'éviction - Délibération - (sans annexe) 13/12/2023